Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail
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Code de travail Marocain | COURS FSJES
DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...
Code de travail Marocain
I/ les principales innovations du code de travail
A- la relation individuelle du travail :
a- Champ d'application
b- Le contrat de travail
B- la relation collective du...
Date: 2017-07-29 09:29:18
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http://fsjes-toulal.blogspot.com
Droit du travail - Sources européennes du droit du travail
Sources européennes du droit du travail
Droit originel : Les traités
Traîté de Lisbonne (2007) : non encore entré en vigueur
Traîté constitutionnel européen (2005) : abandonné
Traîté d'Amsterdam - communauté européenne (02/10/1997) modifié par le traité de Nice (26/02/2001)
Traîté de Maastricht - union européenne (07/02/1992) nouveau
Traîté de Maastricht - communauté...
Date: 2009-10-30 08:44:33
Site :
http://unt.unice.fr
Thèmes liés : directive europeenne droit du travail / droit du travail union europeenne / droit du travail europeen / conseil national des droit de l'homme / sources du droit du travail
Avocat Tours|Droit du travail-Droit civil Joué-lès-Tours
09 72 54 74 30 06 33 42 48 76 Rappel gratuit
Jérôme Damiens-Cerf, Avocat à Tours
Avocat inscrit à l'ordre des Avocats au Barreau de TOURS, le cabinet d'Avocat de Maître Jérôme DAMIENS-CERF intervient dans les domaines du droit de la famille , du droit civil général , du droit pénal et du droit du travail .
Situé à TOURS, en Région Centre, le Cabinet d'Avocat de Maître Jérôme...
Site :
http://www.avocat-damiens-cerf.com
Juriste en droit social : salaire, études, rôle ...
Accueil Accueil > Les métiers > Fonction juridique > Juriste en droit social
Juriste en droit social
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Salaire
35 000 EUR/an
Salaire souhaité par les candidats*
*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque...
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Etude d'avocats Dénéréaz Luisier et Mérinat - Vevey
Avocates généralistes - Spécialistes FSA en droit de la famille
Une étude d'avocats au coeur de Vevey
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Droit de la famille, droit des successions, droit pénal, droit du bail, droit du travail, conflit de voisinage, PPE, etc.
Henriette Dénéréaz Luisier...
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Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / avocat specialiste droit du travail / avocat conseil droit du travail
Maitre Eric Slupowski avocat spécialiste en droit du travail
Maitre Eric Slupowski avocat spécialiste en droit du travail
Vous défendre, vous informer, vous conseiller, vous accompagner
Pour recevoir nos articles sur l'évolution du droit du travail
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Confirmer
Maître Eric SLUPOWSKI est avocat inscrit au Barreau de Paris et intervient principalement en conseil et en contentieux en droit du travail.
Riche d'une expérience de terrain pendant près de 12 ans dans une organisation syndicale...
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Service juridique - UIMM Midi-Pyrénées
Aide aux projets de développement
Ses missions
Nos adhérents ont à leur disposition une équipe de 6 juristes spécialisés qui les informe et les assiste sur toutes les thématiques du droit social.
Application du droit du travail, conventions collectives et accords de la métallurgie du droit du travail (contrat de travail,...
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Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail metallurgie / droit du travail contrat / droit du travail relation collective / droit du travail convention
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
Le Monde |
o Mis à jour le
03.10.2017 à 10h22
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2017-10-03 08:24:36
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Femme enceinte droit du travail - licenciement-indemnite.com
Droit du travail femme enceinte : l'état de santé doit être médicalement constaté par un médecin du travail ou le médecin traitant de la femme enceinte.
L'affectation provisoire prendra fin dès que l'état de santé de la salariée lui permettra de retrouver son emploi initial. A l'issue du congé maternité, la salariée retrouvera son emploi initial.
L'employeur...
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Thèmes liés : droit du travail femme enceinte / droit du travail des femmes / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail indemnite de licenciement
Avocat Lyon droit travail, famille et commercial - Cabinet ...
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Avocat allemand, Rechtsanwalt, Allemagne, droit allemand ...
Un avocat de formation française et allemande à Berlin
inscrit aux barreaux de Berlin et de Paris
Avec une vive expérience en droit franco - allemand et une compréhension particulière de la situation de fait et juridique des entreprises et particuliers français
né le 08 juillet 1967 à Coblence (Allemagne, Rhénanie-Palatinat)
Baccalauréat à St. Goarshausen (Allemagne,...
Site :
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Formation Droit du travail - Droit social à Nantes | Cegos
Vous êtes ici : Accueil > Formations > Formations à Nantes > Droit du travail, relations sociales, risques psychosociaux à Nantes
Formation : Droit du travail, relations sociales, risques psychosociaux à Nantes
250 000 stagiaires
95% de maintien
de sessions garanties
Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions...
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Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail formation / recrutement droit du travail
Formation Droit du travail - Droit social | Cegos à marseille
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Droit du travail — Wikipédia
Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.
Québec Modifier
Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail. C'est le Code civil du Québec (C.c.Q.) qui encadre les...
Date: 2017-12-14 10:30:47
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : code civil du quebec droit du travail / contrat de travail de droit commun definition / contrat de travail droit commun / droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat
Historique du droit du travail - Sud-Travail-Affaires-Sociales
Accueil > Dossiers > Droit du travail pour les salarié.e.s du privé > Historique du droit du travail
Historique du droit du travail
Les acquis d'aujourd'hui sont le fruit des luttes du passé. Ce document présente un historique de la lente évolution de la législation sociale.
La Révolution Française de 1789 a supprimé les corporations et interdit...
Date: 2017-10-05 06:09:54
Site :
http://sud-travail-affaires-sociales.org
Thèmes liés : historique du droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / dossier droit du travail / salarie droit du travail
Avocat droit social Paris 15 |avocat droit du travail Île ...
En savoir +
Avocat en droit social à Paris 15 Droit du travail et droit de la sécurité sociale
D'une rigueur à toute épreuve et dotée d'une véritable qualité d'écoute, Maître PEREZ ZARUR, avocat en droit social à Paris et en Ile-de-France, intercède en faveur des entreprises et des salariés à la recherche de solutions durables.
Droit du travail
La vie du contrat de...
Annuaire des avocats - JURINEO: conseils juridiques par ...
Place de la Palud 13
Case postale 5331
1002 Lausanne
Suisse
Domaines de prédilection: Aménagement du territoire, Circulation routière, Droit commercial, Droit de la construction, Droit de la famille, ...
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Thèmes liés : droit penal du travail avocat / droit du travail contrat / avocat conseil droit du travail / conseil avocat droit famille / cours de droit penal du travail
Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances représentatives du personnel
Le cabinet REVEL MAHUSSIER a...
Date: 2017-10-05 03:53:12
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Arnaud Coche Avocat
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Date: 2015-10-13 08:24:46
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Avocat en droit du Travail Marseille 13001| Ophélie Kirsch
Droit du travail
Avocat en droit du travail à Marseille - Maître Ophélie Kirsch
Que vous soyez employeur ou employé, vous pouvez solliciter les services du cabinet d'avocat à Marseille de Maître Ophélie Kirsch pour vous conseiller dans vos contrats de travail et vous défendre devant le Conseil de Prud'hommes.
Salarié-employeur et le contrat de travail
Vous pouvez faire appel à votre...
Site :
http://www.kirsch-avocat.fr
Droit du Travail - droit-travail.blogspot.com
Le droit du travail : licenciement, demission, les conventions collectives et le reste plus tard
19 juin 2005
LE DROIT DU TRAVAIL
Licenciement, démission, congés, salaire, retraite, embauche, temps de travail, maladie, les conflits, la maternité, courriers et lettres types, références aux articles de loi et conseils de professionnels du droit.
Licenciement
Procédures, principes et...
Date: 2012-04-16 01:52:55
Site :
http://droit-travail.blogspot.com
Cabinet d'Avocats en droit social, Lyon | Delgado & Meyer ...
Bienvenue sur le site du Cabinet Delgado & Meyer, avocats associés, sis au 119, avenue de Saxe à Lyon (69003). Notre Cabinet d'avocats a une activité dominante en Droit social. Il vous...
Site :
http://delgado-meyer-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social lyon
Avenant au Contrat de Travail - Rémunération - Modèle
Taille :2 à 3 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Avenant au contrat de travail - rémunération
Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant la rémunération (en comprenant la rémunération fixe, les intéressements mais aussi les primes éventuelles).
Il est...
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Thèmes liés : droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / modification du contrat de travail droit / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat
Avocat spécialiste droit du travail Rennes - Cabinet Meunier
Cabinet Marie-Noëlle Meunier
UN CABINET D'AVOCATS-CONSEILS EN DROIT SOCIAL POUR LES ENTREPRISES
Marie-Noëlle MEUNIER, avocat spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale,
Anne-Gaëlle LECLAIR, avocat associée,
Emilie GUYARD, avocat associée.
Notre cabinet a une activité exclusive en droit social :...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social rennes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
Présentation du droit du travail de l'Italie ...
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Contrats et carrière - Droit du travail - Ministère du Travail
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la (...)
Code du travail Contrats et carrières Employeur ...
08.08.05
Deux situations doivent être distinguées : l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments (...)
Code du travail Contrats et carrières Employeur ...
12.03.14
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise...
Date: 2017-10-05 05:48:03
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Thèmes liés : droit du travail contrat de travail temporaire / contrat de travail droit commun / droit du travail contrat / fiche pratique droit du travail / l'employeur et le droit du travail
Droit du travail - septimeo-formation.com
Efficacité professionnelle
Droit du travail
Nos thématiques en droit social sont orientées vers les problématiques rencontrées dans la relation de travail entre un salarié et son employeur et fournissent des réponses claires et concrètes, notamment dans la sécurisation des risques de contentieux.
Le droit du travail est...
Date: 2017-12-15 06:29:41
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Thèmes liés : juriste en droit du travail formation / formation droit du travail toulouse / droit du travail formation / contentieux social en droit du travail / droit social ou droit du travail
Avocat droit social - droit du travail Bordeaux, avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Espace professionnels > Droit du travail/droit social
CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL EMPLOYEUR BORDEAUX
Le cabinet d'avocats L. MARCONI se tient à la disposition de votre entreprise dans la gestion de vos relations avec vos salariés.
Il intervient, également, à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos...
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du ...
Soumis le 26/06/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Le principe de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l'homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux inégalités entre employeurs et salariés la France et l'Espagne ont atténué l'application du dit principe. Les juridictions des deux...
Date: 2017-12-15 06:42:08
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Lexiateam - Avocats Montpellier - Le cabinet
Une approche préventive et
créative du droit au service
de votre développement
Créativité, rigueur et expérience
au service ...
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Avocats en droit du travail à Bruxelles
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ARTHEMIS - Bruxelles
Ce cabinet d'avocats de Bruxelles est spécialisé en droit commercial et fiscal, en droit du travail et en droit civil. Il protègera au mieux vos intérêts et vous conseillera dans vos démarches.
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Avocats Bruxelles droit du travail
Avocats à Bruxelles spécialisés en droit du travail
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HAITI DROIT INVESTISSEMENT : DROIT DU TRAVAIL HAITIEN ...
DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES)
Comme dans tous les pays, le régime des employés en Haïti est régi par le Code du Travail. Les protections, prestations et obligations sont réparties entre les différentes formes d'employés. Par conséquent, il nous faut d'abord établir ces différentes types d'employés pour mieux comprendre la répartition des exigences...
Date: 2017-10-03 16:47:26
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Le cabinet | Lenoir & Associés - Cabinet d'avocats
pénal financier
Parce que l'époque des avocats généralistes est révolue
Cabinet de droit des affaires au service de l'entreprise et de ses dirigeants, le Cabinet d'avocats Lenoir & Associés a été fondé en mars 2012.
Implanté dans le parc industriel Crealys, aux Isnes, il est composé d'une équipe d'une dizaine de spécialistes disposant d'une expertise reconnue dans les différentes disciplines juridiques propres à l'entreprise (droit...
Date: 2017-10-05 04:59:05
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Droit du travail - Mode(s) d'Emploi
Le droit du travail encadre le quotidien des salariés tout au long de leur vie professionnelle, et est indispensable au respect de certaines règles, aussi bien pour les entreprises que...
Lire la suite
Le droit du travail encadre le quotidien des salariés tout au long de leur vie professionnelle, et est...
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https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : droit du travail emploi / salarie droit du travail / article sur le droit du travail / entreprise droit du travail / regles du droit du travail
Avocat droit de la construction Chambéry - avocat, Cognin
Droit de la reponsabilité
Avocat droit de la construction à Chambéry
Installé à Chambéry près des villes de La Ravoire, Cognin ou encore La Motte-Servolex, le cabinet d'avocats Denarié-Buttin-Bern & Associés dispose de nombreuses compétences en droit. Leur activité est judiciaire et contentieuse. A seulement 20 minutes d'Aix-les-Bains et 35 minutes d'Albertville, le cabinet...
Site :
http://www.avocats-dbba.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat droit du travail
Droit du travail - Sources du droit du travail (par ordre ...
Domaine des règles imposées par la puissance publique
Traités : exemples
Organisation Internationale du Travail : convention
Union Européenne :
- traités et accords
-
Voir sources eurpéennes au droit du travail et combinaison des sources européennes et nationales<\/p> <\/div><\/span>","Droit dérivé <\/span><\/a><\/span>","op_txt_tt_ref...
Date: 2009-10-30 08:44:33
Site :
http://unt.unice.fr
Thèmes liés : sources du droit du travail par ordre hierarchique / sources du droit du travail en france / directive europeenne droit du travail / sources du droit du travail / droit du travail europeen et international
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Retrouvez tous nos Avocats à Saint-Etienne - Avoloi
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Avocat Saint-Etienne
La faculté de droit de l'université de Saint-Étienne prépare les étudiants à l'exercice des métiers d'avocats, de magistrats, de notaires, de juges, de juristes, etc. Cette faculté, qui compte 1500 étudiants, offre divers parcours de...
Site :
https://www.avoloi.fr
Thèmes liés : maison de l'avocat saint etienne / avocat droit social saint / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / maison d'avocat saint etienne
Lexique | Cours de Droit du travail - jfpaulin.com
Généralités
Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit privé. C'est l'ensemble des règles juridiques positives (en vigueur) applicables au travail subordonné, c'est-à-dire aux relations de travail entre employeurs de droit privé et leurs salariés ; il a pour particularité d'instituer et d'organiser entre l'employeur et les salariés un rapport de pouvoir. Le droit du...
Site :
http://www.jfpaulin.com
LE CABINET — Charles Salies
Le Cabinet Charles SALIES Avocats :
Le Cabinet de Maître Charles Salies intervient dans tous les domaines du droit, et plus particulièrement en droit du travail, droit de la...
Site :
http://www.salies-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit social
Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi
Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...
Site :
http://www.revue-projet.com
Accident du travail : indemnisation des ayants droit en ...
Actualités
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Accueil particuliers > Famille > Rentes et capitaux versés en cas de décès >Accident du travail : indemnisation des ayants droit en cas de décès du salarié
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Accident du travail : indemnisation des ayants droit en cas de décès du salarié » sera mise à jour significativement.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail deces / droit accident du travail / droit travail service public / salarie droit du travail / rechercher droit du travail
Droit du travail dans le transport routier : comment être ...
- Management SST / Réglementation - 26/02/2013 - Magali Rossignol
Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social vient d'éditer une série de fiches pratiques destinées à tous les acteurs du transport routier.
Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du...
Site :
https://www.preventica.com
Thèmes liés : droit du travail transport routier / formation professionnelle droit du travail / fiche pratique droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Protection juridique droit du travail - La protection ...
F.A.Q
Vous êtes ici: Accueil > Protection juridique droit du travail
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Thèmes liés : protection juridique travail / protection juridique entreprise / droit du travail protection du salarie / juridique droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à ...
L'employeur ne peut pas contourner la règle applicable en matière d'inaptitude physique
Avocats partenaires
Droit pénal
Le Cabinet Meunier a mis en place un partenariat étroit avec Maître Olivier Rapini, Avocat au Barreau de Montpellier, qui exerce depuis plus de 10 ans, principalement en Droit pénal, sur Montpellier et partout en France.
Son Cabinet est situé à Montpellier, dans les mêmes locaux que le Cabinet Meunier, au 20 rue du Carré du Roi.
Maître Olivier Rapini vous défend et vous conseille dans les...
Site :
http://www.avocat-meunier-montpellier.com
Guide pratique du droit du travail - ePub - Marc ...
Guide pratique du droit du travail
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Thèmes liés : guide pratique du droit du travail gratuit / guide pratique droit travail / pratique droit du travail / guide du droit du travail / salarie droit du travail
Avocats spécialistes en droit du dommage corporel Toulouse ...
Rastoul Fontanier Combarel » Avocat spécialiste : Droit du dommage corporel Toulouse
Avocat spécialiste : Droit du dommage corporel
Domaines d'activités
Maître Rastoul activités dominantes:droit des personnes,droit immobilier,droit social et droit de la Sécurité Sociale...
Date: 2017-12-15 08:39:40
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Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat specialiste droit social toulouse / avocat specialiste droit du travail toulouse / avocat specialiste droit social / avocat specialiste droit medical toulouse
Droit de travail - Association suisse des employés de ...
Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Il est réglé dans plusieurs lois. Les principales sont le Code des...
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http://www.aseb.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail femme enceinte suisse / droit du travail conventions collectives
Droit du travail suisse et pratique RH | HR4free
Le droit du travail se réfère à l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur et qui en définissent les droits et obligations respectifs. Distribué dans plusieurs textes et en constante évolution, le droit du travail suisse n'a jamais encore été récapitulé dans sa totalité, tant son parcours est complexe. La pratique des Ressources...
Site :
http://hr4free.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat / droit du travail contrat