Rupture de contrats - Droit du travail - Ministère du Travail

> Pour les licenciements prononcés à compter du 24 septembre 2017 Contrairement au licenciement pour motif (...)

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

27.09.17

> Pour les licenciements prononcés avant le 24 septembre 2017 Contrairement au licenciement pour motif (...)

Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements ...

12.03.13

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le (...)

Code du travail...

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Date: 2017-10-05 06:01:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : fiche pratique droit du travail / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail motifs de licenciement / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement economique indemnite

Avocat licenciement économique Paris 16, Droit du travail ...

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Avocat pour licenciement économique à Paris 16

Parce que tout type de licenciement s'inscrit dans un cadre légal précis, Maître Parquet, avocat pour licenciement économique à Paris 16, conseille les employeurs quant à la mise en oeuvre de la procédure.

Elle défend également les salariés qui estiment faire...

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Site : http://www.avocat-murielparquet.com

Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail licenciement economique / avocat droit du travail paris 16

Syntec contrat de travail | Ravel Avocats – Avocat droit ...

Syntec contrat de travail

Pour vos litiges en entreprise, faites appel à un spécialiste du droit du travail

Maître Nathalie Lenfant, avocat spécialisé dans la convention collective Syntec et Maître Odile Prot, avocat du droit pénal du travail à Paris répondent aux questions du service RH ou des dirigeants sur les droits de l'entreprise.

Contrôle URSSAF, convention collective, contrat de travail, expatriation ou...

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Site : http://www.ravel-avocats.com

Cabinet d'avocats Cédric Beutier

Cabinet d'avocats

Cédric Beutier

Réactivité, disponibilité et efficacité caractérisent le Cabinet dont la priorité est de traiter votre dossier de manière réactive et personnalisée afin d'obtenir l'issue la plus conforme à vos objectifs.

Disponibilité

Le cabinet est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. En cas d'urgence : 06.73.33.93.46

Réactivité

L'équipe s'engage à répondre à vos questions dans les plus brefs...

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Date: 2014-07-22 13:31:46
Site : http://cedricbeutier-avocatnantes.com

Cabinet d'avocats Cédric Beutier

Cabinet d'avocats

Cédric Beutier

Réactivité, disponibilité et efficacité caractérisent le Cabinet dont la priorité est de traiter votre dossier de manière réactive et personnalisée afin d'obtenir l'issue la plus conforme à vos objectifs.

Disponibilité

Le cabinet est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. En cas d'urgence : 06.73.33.93.46

Réactivité

L'équipe s'engage à répondre à vos questions dans les plus brefs...

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Date: 2014-07-22 13:31:46
Site : http://www.cedricbeutier-avocatnantes.com

Cnam-PCH : DRS102 - Droit du travail : relations ...

Avoir le niveau du DRS101 : Droit du travail-relations individuelles

Objectifs pédagogiques

- Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (représentation du personnel, négociation collective,....).  

- Réaliser des exercices pratiques : cas d'entreprises et étude de jurisprudence.

Programme

- Syndicat - Droit syndical dans l'entreprise.

- Négociation collective et accords collectifs (entreprise, branche,...

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Site : http://www.cnam-poitou-charentes.fr

Thèmes liés : cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail comite d entreprise / drs102 droit du travail relations collectives / droit du travail relations collectives cnam / droit du travail relation collective

Avocat droit du travail Paris - Avocat licenciement ...

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Licenciement économique

A quoi est lié un licenciement économique ?

Le licenciement pour motif économique résulte d'une suppression, modification d'emploi ou d'une modification du contrat de travail refusée par le salarié, consécutive à une mutation technologique, des difficultés économiques, une réorganisation afin de sauvegarder la compétitivité de la structure ou de la cessation d'activité de l'entreprise.

Les difficultés économiques ou les mutations technologiques doivent être réelles.

Des...

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Site : http://www.avocat-caporiccio.com

Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique collectif / cours droit du travail licenciement economique / avocat droit travail salarie paris

Avocat Nantes droit du travail et droit civil | Avocats GD

Notre cabinet d'avocats à Nantes intervient principalement dans deux domaines :

AVOCATS SPECIALISES EN DROIT DU TRAVAIL A NANTES

informations et conseils dans la conclusion, la rédaction, et la lecture des contrats de travail et courriers, et plus généralement tout écrit en droit du travail.

accompagnement dans toutes les négociations en droit du travail : avec les employeurs, avocats, salariés, administration du travail....

gestion liée à la rupture du contrat de travail : licenciement individuel ou collectif, économique ou personnel, rupture conventionnelle,...

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Site : http://www.avocat-gd.fr

Droit Social - Avocats à Paris 16ème arrondissement

SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS et Associés PARIS (75116) » Droit Social - Avocats à Paris 16ème arrondissement

Droit Social - Avocats à Paris 16ème arrondissement

Droit social

 

Le département de droit social (droit du travail et droit de la Sécurité sociale) est spécialisé dans tous les domaines du droit social individuel ou collectif - civil, pénal ou administratif - tels que :

formalités, embauche et conclusion de contrats de travail ;

exécution et modification du contrat de travail ;

expatriation et détachement à l'étranger ;

aménagement,...

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Date: 2017-12-15 09:19:49
Site : http://www.avocats-paris-souchoncattelouis.fr

Avocat en droit du travail - Rennes - rdp-avocats.com

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Avocat en droit du travail - Rennes

Le droit du travail, et plus largement le droit social, est l'un des domaines d'activité de prédilection de notre cabinet d'avocats.

L'avocat, en droit du travail, manie une réglementation abondante et évolutive.

Nous intervenons devant le Conseil de Prud'hommes. Les enjeux, par exemple les indemnités de...

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Site : http://www.rdp-avocats.com

Licenciement - Rupture de contrats - Ministère du Travail

Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles, les sanctions applicables

28.09.17

> Pour les licenciements prononcés à compter du 24 septembre 2017 Contrairement au licenciement pour motif d'ordre économique, le licenciement d'ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (...)

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

Le...

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Date: 2017-10-05 05:06:41
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cas pratique droit du travail licenciement / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail motifs de licenciement / fiche pratique droit du travail / droit du travail licenciement economique collectif

Le site gratuit du droit du travail (conseil et ...

Le Journal du Droit Social est un site qui propose gratuitement des dizaines de fiches explicatives rédigées dans un langage accessible à tous sur les sujets relatifs au droit du travail en France, et qui offre en plus des modèles gratuits de contrats-types pour CDD et CDI. Fiches pratiques gratuites sur les conventions collectives, les registres sociaux, la médecine du travail, l'inspection...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Librairie Mollat Bordeaux - Droit du travail : 2016

Acheter en numérique

Résumé

Synthèse du droit du travail présentant le cadre institutionnel, le rapport d'emploi, le rapport de travail et les relations collectives. Version numérique incluse. A jour des lois Macron et Rebsamen. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Droit du travail Ce Précis présente l'ensemble du droit du travail. Outre l'énoncé pédagogique des solutions du droit positif, il prend le temps de replacer les règles dans leur contexte social et d'éclairer les réflexions doctrinales, multiples et divergentes,...

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Site : https://www.mollat.com

Thèmes liés : droit du travail relations collectives cours / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Les grands arrêts du droit du travail - broché - Jean ...

Livre

Les grands arrêts du droit du travail

Voir toutes les caractéristiques

Un recueil à jour des grands arrêts du droit du travail présentant les thèmes classiques de la matière, de la conclusion du contrat de travail à sa rupture, en passant par le droit syndical, la représentation du personnel et les conflits du travail. La jurisprudence est organisée de façon rigoureuse à travers...

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Site : livre.fnac.com

Thèmes liés : grand arret droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / qualification du contrat de travail de droit commun / arret droit du travail / contrat de travail droit commun

Avocat droit du travail et licenciement Strasbourg ...

Particulier et Entreprise

Droit du travail

Le Cabinet Avocat Link, établi à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace), près le TGI de Strasbourg, intervient habituellement en contentieux du droit du travail et du droit social.

Un avocat de notre Cabinet peut vous défendre, que vous soyez salarié ou employeur, dans le cadre des litiges nés de l'application du droit du travail et du droit...

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Site : http://www.avocat-link.fr

Avocat bordeaux : Maître Frédéric Georges - Barreau de ...

Frédéric Georges : Avocat au barreau de Bordeaux

Avocat Bordeaux : Maître Frédéric Georges

 

Avocat Bordeaux : La diversité alliée à la compétence technique dans des domaines de prédilection

Avocat depuis 1999, j'ai toujours exercé ma profession au sein du barreau de BORDEAUX. Ma pratique professionnelle a évolué en parallèle du développement de la ville et de sa région.

Ainsi,...

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Site : https://www.georges-avocat-bordeaux.fr

Droit du travail/Les sources du droit de travail et le ...

Ce droit communautaire qui est à l'origine de la loi du 13.07.1983 organisant le respect d'égalité professionnelle entre hommes et femmes.

d. Le droit...

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Date: 2017-09-20 15:22:06
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : droit du travail communautaire / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail comite d entreprise / sources du droit du travail

Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon

Droit du travail

Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail

Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...

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Site : http://www.royannez-avocat-lyon.com

Droit du travail : cours, fiches ou code du travail en PDF

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Découvrir le droit du travail

Partie intégrante du droit social , le droit du travail est très important dans la vie de tous les jours pour les français. En effet, ce dernier va régir la relation entre les travailleurs et les employeurs.

Vous trouverez sur cette page un ensemble de documents PDF relatifs au droit du travail qui pourront vous être très utile que...

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Site : youscribe.com

Salarié / employeur : avocat droit du travail Marseille 13 ...

Tél : 04 91 18 42 05

Fax : 04 91 54 92 64

Avocat droit du travail Marseille

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Le droit du travail regroupe un ensemble de textes qui définissent les droits et les devoirs des salariés et des employeurs, les relations individuelles de travail, les relations collectives, les dispositions relatives aux syndicats...

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Site : https://www.avocat-planet.com

Thèmes liés : avocat droit du travail marseille / droit du travail relation collective / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat droit du travail licenciement economique

Avocat Droit Civil Pénal Prud'Hommes Paris - OBP

Notre cabinet est constitué d'avocats expérimentés et disponibles qui vous proposent une prestation juridique adaptée en droit du travail tant en matière de conseil que devant les juridictions prud'homales. Salarié ou entreprise, le cabinet vous assiste dans tous les domaines du droit du travail sur le plan individuel concernant l'embauche, les sanctions, les licenciements ou les transactions et également sur le plan collectif.

Nous vous...

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Date: 2017-12-15 04:40:38
Site : http://www.obp-avocats.com

Avocats en droit du travail; droit de l'entreprise

Contact

 

Un Cabinet à votre écoute en droit du travail pour vous apporter aide, conseil et assistance à tout moment.

Le Cabinet est situé à PARIS mais assure des prestations sur toute la France dans le cadre du traitement juridique des dossiers de droit du travail et des problématiques qui lui sont confiés.

N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet afin de convenir d'un...

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Site : http://weberavocats.com

Le droit du travail Français comparé au grand d’Europe

Droit du Travail en France et les autres grands d'Europe, comparaison inévitable

Les relations entre employeurs et employés sont régies par de nombreuses lois, elles varient suivant le pays. Pour la France le Code du Travail régit ce droit du travail. Le droit du travail français suscite de nombreuses critiques. En quoi le droit du travail français diffère des grands d'Europe ?

Les textes...

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Site : http://www.code-du-travail.fr

Thèmes liés : droit code du travail francais / droit du travail france heures supplementaires / reforme du droit du travail en france / droit du travail france allemagne / droit du travail en france

Recherche d'un avocat spécialisé en Droit du travail

15 avocats correspondent à votre recherche

Afin de vous accompagner dans tous les aspects de la vie sociale de votre entreprise, les avocats spécialisés en droit du travail partenaires de legalstart.fr vous conseillent dans l'ensemble des domaines suivants : rédaction de vos contrats de travail, mise en place d'un règlement intérieur, gestion des rémunérations et des accidents de...

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Date: 2017-10-05 05:04:28
Site : https://www.legalstart.fr

consultation et modele assignation - Droit du licenciement

Avocat droit du travail : consultation juridique droit licenciement pour faute

 

 

En droit du travail, il existe plus d'une consultation juridique Droit du licenciement pour faute : le droit du licenciement pour faute légère, le droit du licenciement pour faute grave, et le droit du licenciement pour faute lourde (faute grave volontaire).

 

Pour en savoir plus sur le droit du...

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Site : http://www.avocatsfr.com

Droit du travail, droit vivant - France Culture

Droit du travail droit vivant

À jour des lois Macron et Rebsamen, et des arrêts de juillet 2015

Savoir comment fonctionne une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook un samedi soir ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail.

Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître mais...

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Site : https://www.franceculture.fr

Thèmes liés : droit du travail vivant / cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail en france

Formations Droit social - GRH : Droit du travail et ...

Accueil Droit social - GRH Droit du travail et gestion des contrats de travail

Droit du travail et gestion des contrats de travail

Les nombreuses évolutions législatives de ces dernières années rendent l'application du droit social de plus en plus complexe. Il faut apprendre à jongler avec les différents textes ( code du travail, code de la sécurité sociale, les conventions collectives...

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Site : https://www.flf.fr

Avocat licenciement économique | avocat droit du travail Paris

Notre cabinet d'avocat en droit du travail et en droit du licenciement a constaté une augmentation significative du nombre des licenciements économiques ces derniers mois. Il s'avère toutefois que de nombreux licenciements pour motifs économiques sont en fait motivés par d'autres raisons que l'employeur tente de masquer en ayant recours aux prétendues difficultés économiques de...

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Site : http://www.avocat-ms.fr

Droit Du Travail

Le droit du travail concerne toutes les lois relatives au milieu professionnel. Ainsi lorsque l'on évoque le droit du travail on fait référence aux différents licenciements, au calcul du chômage qui en découle, aux conventions collectives, au harcèlement morale entre autre.

Bien évidemment ce type de droit s'adresse tant à l'employeur qu'au salarié.

 

 

 

La période de crise...

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Site : http://www.droitdu-travail.fr

Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

313 K

Description de la formation

Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.

Master 2 comprend trois parcours:...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

313 K

Description de la formation

Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.

Master 2 comprend trois parcours:...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Licenciement économique – Avocat Paris : Avocat droit des ...

Le licenciement économique et le rôle de l'avocat

On distingue entre trois procédures possibles suivant le nombre de salariés en cause :

Procédure du licenciement individuel pour motif économique :

La procédure est identique à celle du licenciement pour motif personnel. Toutefois, il existe des particularités :

L'entretien a pour objet de proposer au salarié licencié : selon la loi de...

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Site : http://cabinet-hached.net

Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail entreprise moins de 10 salaries

Formation Droit Social et Droit du Travail : Programme des ...

Droit Social et Droit du Travail

Programme de la formation

8 devoirs

38 cours

Avec cette formation en Droit social, vous saurez maitriser la structure des relations sociales, individuelles et collectives, comprendre les logiques de raisonnement du droit du travail, et intégrer les mécanismes et les différents outils juridiques.

Vous étudierez le Droit du travail, le Droit social, la...

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Site : efcformation.com

Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / droit social et droit du travail difference / bilan social droit du travail / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail

Avocat licenciement économique Paris - avocat droit du ...

Avocat licenciement économique - cabinet d'avocat Aubry Paris 5

Avocat licenciement économique Paris

La notion de motif économique

Le licenciement pour motif économique recouvre plusieurs hypothèses. Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent à la personne du salarié résultant d'une...

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Site : http://www.avocat-bruno-aubry.com

Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement pour motif economique / cabinet d'avocat droit du travail paris / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement economique individuel

Expérience - Avocat droit du travail Lille Nord > Isabelle ...

Parking Champ de Mars (Esplanade - Citadelle)

Parking République (Préfecture - Beaux Arts

Métro Ligne 1 - Station République

 

Isabelle SAFFRE - Avocat en droit social

 

Isabelle SAFFRE est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005.

Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale)

Types...

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Site : https://www.saffre-avocat.com

FOLLMER AVOCAT Bordeaux 06.73.73.99.79. Divorce, Droit du ...

Jurisprudence

.

Maître Anthony FOLLMER, avocat à Bordeaux vous conseille et vous défend dans les domaines du droit du travail et du licenciement , droit du divorce et de la famille(Réforme du divorce par consentement mutuel par la loi du 18 novembre 2016), droit pénal , droit de la consommation , contrats civils et commerciaux , responsabilité civile , réparation du préjudice corporel

Il...

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Site : http://www.avocat-bordeaux-follmer.fr

Avocat droit social - droit du travail Bordeaux, avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Espace professionnels > Droit du travail/droit social

CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL EMPLOYEUR BORDEAUX

Le cabinet d'avocats L. MARCONI se tient à la disposition de votre entreprise dans la gestion de vos relations avec vos salariés.

Il intervient, également, à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos...

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Site : https://www.avocat-marconi.com

Avocat Droit du travail Paris | Licenciement Abusif ...

Licenciement - Avocat Prud'hommes : Cabinet d'Avocat Ngawa

Avocat Droit du travail

Le cabinet Ngawa, avocat droit du travail à Paris, défend les salariés quel que soit le type de litige avec l'employeur. Concernant la rupture du contrat de travail ,  maître Ngawa, avocat Prud'hommes, va saisir le conseil de Prud'hommes Paris 77 78 91 92 93 94 95 pour optimiser les dommages et intérêts du...

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Site : https://www.ngawa-avocat-paris.fr

Droit du travail - Emploi, affaires sociales et inclusion ...

Qu'est-ce que le droit du travail?

Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.

Il couvre deux domaines principaux:

les conditions de travail: durée du travail, temps partiel, contrats à durée déterminée, détachement de travailleurs;

l'information et la consultation des travailleurs, notamment dans les cas de licenciements collectifs ou de...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Cabinet d'avocats - Lille et Paris - Jureo

DÉFENDRE & CONSEILLERDroit pénal, Droit social, Droit de la famille, Droit des affaires

Le cabinet

Justice, Juriste, juré, jurisprudence, Juréo... Ces mots qui résonnent ont la même racine : le Droit.

Créé en 2013 sous l'impulsion de Frank Berton, Juréo vous donne les moyens de défendre vos droits : ceux de l'homme, de la femme ou de la famille, de l'élu ou du citoyen, du salarié ou...

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Site : https://www.jureo.fr

Avocat droit du travail Lille, avocat droit social Lille ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Avocat droit du travail Lille et Paris 9

Les cabinets d'avocats WABANT de Paris et Lille sont particulièrement compétents en droit du travail. Cette branche du droit social, spécialité de vos avocats, englobe un grand nombre de procédures, relatives aux contrats de travail - établissement, application, rupture -, aux comités d'entreprise...

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Site : https://www.wabantavocats.eu

DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...

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Date: 2017-04-20 16:58:07
Site : http://www.lexinter.net

Droit du travail - Modele assignation - Consultation juridique

Remarque : Les champs suivis d'un astérisque * sont obligatoires.

CONSULTATION DROIT DU TRAVAIL

 

Une consultation juridique Droit du travail est assurée par un avocat Droit du travail qui répond à :

Votre consultation juridique  Droit du travail :  Droit du licenciement économique

Votre consultation juridique  Droit du travail :  Droit du licenciement pour faute

Votre...

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Site : http://www.avocatsfr.com

Droit du travail - licenciement abusif

Prud sur Google+ De Prud hommes

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES

CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT

FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR

Vous êtes sur le point d'être licencié

votre procédure de licenciement est en cours

vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).

Il est...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : http://www.droit-travail-licenciement.fr

Licenciement avocat, droit du travail employeur - Grenoble ...

Responsabilité civile

Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat...

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Site : https://www.avocat-bourgier.com

[FICHES] Cours de droit 1ère et 2ème année | Communauté ...

COURS 16: La rupture du contrat de travail:

Le contrat de travail peut être rompu de plusieurs manières:

- l'employeur peut procéder à un licenciement (pour motif personnel ou pour motif économique)

- le salarié peut démissioner

- les deux parties peuvent s'accorder sur un départ négocié

- le salarié peut partir en retraite

1) Le licenciement:

- le licenciement incombe à la personne...

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Date: 2017-10-05 05:28:47
Site : http://forum.cultureco.com

Thèmes liés : droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail licenciement economique collectif / cours droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement economique individuel

Droit du travail - licenciement abusif - sites.google.com

Prud sur Google+ De Prud hommes

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES

CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT

FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR

Vous êtes sur le point d'être licencié

votre procédure de licenciement est en cours

vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).

Il est...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Droit du travail et droit au travail| vie-publique.fr ...

Droit du travail et droit au travail

le 2 05 2011

Si la création, puis l'affirmation, d'un droit du travail sont assez anciens, le débat sur un droit au travail est, lui, plus récent.

1. Du droit du travail...

Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d'un droit du travail comme quelque chose d'inutile et de dangereux. Dangereux...

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Date: 2017-12-15 06:51:22
Site : http://www.vie-publique.fr

Master 2 Droit des relations de travail dans l'entreprise ...

Approfondissement et actualisation des connaissances juridiques en droit social (spécialement en droit du travail) et en droit commercial (droit des entreprises en difficulté, restructurations des entreprises). La formation juridique est complétée par une initiation à la comptabilité et à l'économie du travail.

Objectifs professionnels et débouchés :

Directions des ressources humaines...

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Site : https://droit.u-bordeaux.fr

Cours De Droit Du Travail - Dissertation - Bruce

Cours De Droit Du Travail

Dissertation : Cours De Droit Du Travail. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Bruce   o  15 Mai 2012  o  2 729 Mots (11 Pages)  o  400 Vues

Page 1 sur 11

...

du Travail :

1. Droit particulariste, autonome : Règles propres et juridictions propres sauf pour conditions de validité du contrat de travail où on se réfère au droit...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com