Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail travailleur handicape
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Travailleurs en situation d'handicap - Ministère du Travail
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail ...
Les aides de l'AGEFIPH
18.01.12
L'Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées. A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH). Ce fonds est alimenté par les contributions versées par les entreprises (...)
Code du travail Contrats et...
Date: 2017-10-05 12:09:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fiche pratique droit du travail / droit du travail contrat / pratique droit du travail / droit du travail travailleur handicape / droit du travail et de l'emploi
Droit travailleur handicapé - Handishare
Droit travailleur handicapé
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : l'accès aux droits
La loi handicap du 11 février 2005 introduit le principe du droit à la compensation des conséquences du handicap pour les travailleurs handicapés , quels que soient l'origine et la nature du handicap, l'âge ou le mode de vie du travailleur handicapé. Un plan personnalisé de...
Site :
http://www.handishare.com
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape en esat / droit du travailleur handicape / droit du travail cumul d'emploi
Les différences entre le droit du travail et le droit à la ...
Les normes juridiques sur lesquelles repose la relation entre un employeur et un salarié résument le droit du travail. Ce dernier fait partie du droit social et concerne l'exécution du travail, des formations professionnelles nécessaires avant l'oeuvre du travail, mais aussi de la fin de la clause entre les deux parties. « Droit social » est souvent employé pour dire droit du travail, mais il est à noter que le « droit social » inclut également le droit à la sécurité sociale.
A qui s'applique le droit du travail en France ?
Le droit du travail ne s'applique pas à tous les...
Date: 2017-12-14 23:59:53
Site :
http://welikeit.fr
Thèmes liés : droit social du travail en france / droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail / droit social du travail / avocat specialise droit travail paris
Emploi et handicap - Ministère du Travail
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur (...)
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises...
Date: 2017-10-05 10:49:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Cabinet Ridray : Avocat, Droit du handicap
Mail : alexis.ridray@ridray.com
Fax : +33 (0)9 55 50 44 47
Le cabinet d'avocat Ridray spécialisé en droit du handicap offre un accompagnement juridique à dimension humaine alliant écoute, souplesse, confiance mutuelle et réactivité. Le cabinet Ridray a été fondé par Alexis Ridray, avocat au Barreau de Paris et diplômé du Master 2 / DEA de Droit privé général de la Sorbonne. Il défend et conseille une clientèle diverse...
Site :
http://www.alexisridray.com
Formation Droits et intégration des travailleurs ...
Les plus
Une pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et l'échange d'expérience entre les participants
Des exemples et des cas concrets de dispositifs mis en place pour les travailleurs handicapés inspirés de l'expérience d'entreprises
Une formation pratique présentant des solutions opérationnelles et faciles à mettre en place
Évaluation de la formation
Chacune...
Site :
https://www.gereso.com
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Droit du travail - itm.lu
Droit du travail
Droit du travail
Le droit du travail est une discipline juridique à haute intensité normative. Il pose des normes qui régissent tantôt les relations individuelles, tantôt les relations collectives de travail.
Le droit du travail est une matière qui est omniprésente dans la vie quotidienne des individus. D'une part, ces normes déterminent les conditions d'existence...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / l'origine du droit du travail
RQTH : reconnaissance qualité de travailleur handicapé
RQTH : reconnaissance qualité de travailleur handicapé
7 juillet 2017, 8 h 00 min
1 Comment
Obtenir la RQTH, donc se faire reconnaître travailleur handicapé, permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Les formalités de demande de RQTH s'effectuent auprès de la MDPH (Maison départementale des...
Site :
https://www.handirect.fr
Thèmes liés : droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travailleur handicape
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ...
» La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Emploi et handicap
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Vous êtes en situation de handicap et vous cherchez un emploi ou souhaitez maintenir votre emploi ? La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d'avantages aussi bien pour trouver un emploi...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
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De nouveaux droits pour les travailleurs en ESAT - Handicap.fr
Accueil > Vos Droits > Emploi > De nouveaux droits pour les travailleurs en ESAT
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De nouveaux droits pour les travailleurs en ESAT
Résumé : La loi du 11 février 2005 a transformé les Centres d'Aide par le Travail en Entreprises et Services d'Aide par le Travail (ESAT).
Par Fédération APAJH , le
06-05-2007
L'ESAT est un établissement...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape en esat / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail conge parental d education / droit du travail travailleur handicape / code du travail conge parental d'education
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2017-10-05 06:21:16
Site :
http://www.place-handicap.fr
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Emploi et handicap - Ministère du Travail
les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
les accidentés du travail ou victimes de maladies professionnelles si leur incapacité permanente est au moins égale à 10% et les titulaires d'une rente ;
les titulaires d'une pension d'invalidité à condition que leur invalidité réduise au moins des 2/3 leur capacité...
Date: 2017-10-05 11:32:00
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ...
DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE,DISCRIMINATION AU TRAVAIL,CNT,CRT,RELATION DU TRAVAIL,DROIT DE L'EMPLOI,DROIT A LA VIE PRIV�?E,AVOCAT,BARREAU DU QUEBEC
CHARTE DES DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
RELATIONS DE TRAVAIL DROIT DE L'EMPLOI
travail
Il existe plusieurs législations (1)...
Date: 2015-11-15 20:38:20
Site :
http://www.avocatsylvainlamarche.ca
2017 Nouveau suivi médical en santé au travail | AtouSante
Article R 4624-17
« Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l'article L. 3122-5, bénéficie, à l'issue de la visite d'information...
Site :
atousante.com
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La reconnaissance du travail des handicapés en entreprise
La reconnaissance du travail d'une personne handicapée
Selon l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
Cette...
Site :
http://www.handicontent.fr
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Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-10-02 04:09:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 2 : Évolution historique du droit du travail
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-10-05 12:36:09
Site :
https://www.apformation.com
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Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-09-22 14:30:09
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression droit du travail / droit d'expression code du travail / l'express droit du travail
Le milieu protégé de travail : les ESAT - unapei.org
Le milieu protégé de travail : les ESAT
Le milieu protégé de travail : les ESAT
Les missions des ESAT vis-à-vis des personnes handicapées sont au nombre de trois :
proposer une activité à caractère professionnel ;
offrir un soutien médico-social et éducatif ;
favoriser un épanouissement personnel et une intégration sociale.
De quoi s'agit-il ?
L' ESAT constitue donc une...
Date: 2017-12-15 10:32:39
Site :
http://www.unapei.org
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travailleur handicape en esat / droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape / droit du travail obligation de l'employeur
CP 330 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Puis je bénéficier d'un crédit-temps et d'une indemnité d'interruption de l'ONEM ?
Grâce au crédit-temps, le travailleur peut soit interrompre totalement l'exécution de son contrat de travail, soit réduire ses prestations de travail à 4/5e ou à mi-temps.
Le gouvernement Michel 1er a fortement réduit le montant des allocations payées par l'ONEM en cas de crédit-temps. Aussi, il...
Date: 2017-12-15 06:04:13
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail travailleur handicape / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Se faire reconnaître travailleur handicapé : la CDAPH ...
C.Cathiard o 19/11/2014
© Fotolia
Ce sont les commissions des maisons départementales des personnes handicapées qui décideront de vous accorder ou non le statut de travailleur handicapé. Le point sur la démarche à suivre, avec quelques conseils.
A noter
Pour être reconnu travailleur handicapé, il faut être en incapacité ou capacité réduite de...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail travailleur handicape
PREAMBULE DU CODE DU TRAVAIL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR ...
Préambule
La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail.
Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du...
Date: 2014-04-12 17:27:48
Site :
http://www.lexinter.net
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail dans ...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)
Par Joël MEKHANTAR
Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,
Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)
L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...
Date: 2017-12-15 06:32:46
Site :
http://www.rajf.org
La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...
Lieu : Hamburg
Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.
Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française
Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...
Site :
https://ciera.hypotheses.org
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site :
http://www.arcat-sante.org
Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans la fonction publique territoriale / l'employeur et le droit du travail
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
Présentation du droit du travail de l'Italie ...
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Droit du travail - Conseils - Unia - Le Syndicat
Un rapport de travail est normalement consigné par écrit dans un contrat. Cependant, les exigences minimales légales (Loi sur le travail, Code des obligations) s'appliquent aussi s'il n'existe pas de contrat individuel de travail écrit.
Le contrat individuel de travail est en outre soumis aux réglementations de la convention collective de travail (CCT) concernée ou du contrat-type de...
Site :
https://www.unia.ch
Les droits des travailleurs handicapés dans la fonction ...
Pour entrer dans la fonction publique en tant que travailleur handicapé, il faut remplir certaines conditions. Ensuite, tant que le poste de travail est adaptable à l'état de santé du fonctionnaire handicapé, la carrière se déroule de la même façon que celle du salarié valide.
© Béatrice Faveur/Onisep
Les conditions d'accès
Le candidat handicapé doit remplir les conditions...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape / droit du travail fonction publique d'etat / concours fonction publique droit du travail
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les employeurs publics d'au moins vingt agents qui ne respectent pas le taux d'emploi de 6% de travailleurs handicapés doivent verser une contribution annuelle au FIPHFP. Cette contribution est calculée à proportion des effectifs de travailleurs handicapés manquants.
Le FIPHFP a...
Date: 2017-10-05 12:37:24
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique hospitaliere / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere droit du travail
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise
Cabinet d'avocats droit du travail Bordeaux
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CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL SALARIÉ BORDEAUX
Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos intérêts, notamment, devant :
Le conseil de prud'hommes (CPH) qui juge les conflits individuels nés à l'occasion de l'exécution...
Guide Pratique Du Droit Du Travail | Download eBook PDF/EPUB
guide pratique du droit du travail
Download guide pratique du droit du travail or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get guide pratique du droit du travail book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the widget.
Author by : France. Ministère...
Comment être reconnu "travailleur handicapé" ? | service ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d'avantages aussi bien pour trouver un emploi que pour le conserver. La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Tout replier
De quoi s'agit-il ?
La RQTH a pour objectifs :
de vous faire bénéficier de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape en esat / droit du travailleur handicape / l'usage droit du travail
T1 | ONEM
(1) Voir plus loin dans le texte
Explications du schéma
Inscription comme demandeur d'emploi
Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi:
à la date de demande de la carte de travail ou, en cas d'engagement, le jour qui précède l'engagement;
et pendant une certaine période qui doit se situer dans une certaine " période de référence "...
Date: 2017-10-05 04:45:32
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http://www.onem.be
La retraite des agents de la catégorie active et ...
- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite
- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
-...
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Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
Dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive peut se trouver au sein du centre de gestion départemental[17]. Dans la fonction publique hospitalière, préalablement à son recrutement, l'agent hospitalier doit obligatoirement passer devant le médecin du travail du personnel hospitalier puis devant le médecin agréé.
À l'État, le seul interlocuteur médical de...
Accéder à la fonction publique ... - Ministère du Travail
Le corps de l'inspection du travail est accessible aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle (article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État).
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu notamment la RQTH. Il s'agit d'un...
Date: 2017-12-15 05:00:09
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi - Les clés du ...
La loi Travail contient de nombreuses mesures concernant le handicap et l'inaptitude qui s'appliquent, selon les articles, tant aux travailleurs handicapés qu'à ceux pour qui survient une inaptitude et qu'aux aidants d'enfants handicapés ou de personnes dépendantes. Mesures importantes car les actifs handicapés ont toujours un taux de chômage double de celui des autres actifs et car...
Date: 2017-10-05 07:01:05
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Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail cumul d'emploi
Quels sont les droits des agents handicapés ? - FIPHFP
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La 2ème Conférence nationale du handicap et la Journée nationale du handicap dans la fonction publique sont l'occasion de rappeler les droits des agents en situation de handicap en matière de carrière, de temps de travail ou encore de conditions de travail.
Le droit à l'aménagement du poste de travail
Il s'agit de mettre en oeuvre les moyens permettant à l'agent...
Date: 2017-12-15 11:11:51
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail a temps partiel / droit du travail travailleur handicape / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail handicape
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-10-05 03:19:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Lancement du guide - Ministère du Travail
Lancement du guide « Jeunes handicapés : comment trouver un emploi ? (...)
Lancement du guide « Jeunes handicapés : comment trouver un emploi ? »
publié le07.11.17
À l'occasion de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, qui se tiendra du 13 au 19 novembre 2017, le Secrétariat d'État aux personnes handicapées et le ministère du Travail publient le guide...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : guide pratique du droit du travail documentation francaise / droit du travail emploi jeune / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travailleur handicape dans l'entreprise
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
* les enseignements sont dispensés en anglais
Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités :
1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :
o Les étudiants peuvent...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-12-15 08:15:54
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Droit du travail cours Licence RH - Cours - estelle83
Droit du travail cours Licence RH
Cours : Droit du travail cours Licence RH. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par estelle83 o 21 Avril 2016 o Cours o 7 621 Mots (31 Pages) o 97 Vues
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Droit social et droit du travail
Introduction
Une réforme du code du travail a était annoncé. (Confère document). Elle fait office d'introduction. Il...
Projet:Droit du travail français/Code du travail français ...
Chapitre préliminaire (articles L310-1 à L310-2)
Chapitre Ier : Service public de l'emploi
Section 1 : Organismes concourant au service public de l'emploi (articles L311-1 à L311-2)
Section 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (articles L311-4 à L311-4-2)
Section 2 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (articles L311-5 à L311-6)
Section 4 : Agence...
Date: 2017-12-01 06:47:13
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