Droit du travail dans le transport routier : comment être ...

- Management SST / Réglementation - 26/02/2013 - Magali Rossignol

Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social vient d'éditer une série de fiches pratiques destinées à tous les acteurs du transport routier.

Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du...

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Site : https://www.preventica.com

Thèmes liés : droit du travail transport routier / formation professionnelle droit du travail / fiche pratique droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Temps de travail : transports routiers - Ministère du Travail

Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises

09.11.15

Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par l'accord du 14 novembre (...)

Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de...

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Date: 2017-10-05 02:21:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Annuaire des avocats de Marseille

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Avocat droit de la santé - Avocat droit bancaire - Avocat droit comptable et fiscal - Avocat droit de la propriété intellectuelle - Avocat droit des transports - Avocat droit des nouvelles technologies - Avocat droit routier - Avocat droit commercial - Avocat droit...

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dlj-associés - Le Cabinet

Responsabilité civile, assurances, successions, consommation, droit de la famille, voies d'exécution....

Droit du travail

Contrat de travail, licenciement, harcèlement, négociation, conclusion d'accords transactionnels...

Droit immobilier

Baux, copropriété, agences immobilières, droit de la construction, promotion et ventes immobilières...

Droit commercial

Droit des entreprises en...

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Date: 2017-10-05 09:03:29
Site : http://dljassocies.com

Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du ...

Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier (...)

Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises

publié le21.12.12 mise à jour09.11.15

Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Droit du travail en Allemagne - juritravail.com

TRAVAILLER EN ALLEMAGNE

Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail

I LES TRAVAILLEURS CONCERNES

Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...

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Date: 2017-10-05 06:26:49
Site : juritravail.com

Droit du travail en Allemagne - juritravail.com

TRAVAILLER EN ALLEMAGNE

Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail

I LES TRAVAILLEURS CONCERNES

Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...

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Date: 2017-12-15 07:09:49
Site : juritravail.com

N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité

TITRE IER - LIBÉRER L'ACTIVITÉ

CHAPITRE IER - MOBILITÉ

Création de l'ARAFER reprenant et élargissant les compétences de l'ARAF

1. État des lieux

L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Temps de travail - Droit de la Famille

Temps de travail - Durée maximale de travail dans le transport routier de personnes

Soc. 25 sept. 2013, FS-P+B, n° 12-13.267

Le présent arrêt illustre les difficultés liées à la pluralité des dispositions applicables en matière de durée du travail. Ces difficultés se posent avec davantage d'acuité en matière de transport dans la mesure où, d'une part, les durées maximales de...

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Site : http://www.meffre-avocat-tarascon.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail dans l'entreprise

Avocat Annecy - droit du travail - Cabinet Maybon

Perte du permis de conduire : permis de licencier ?

13 décembre 2013 - publié dans l'ECO PAYS DE SAVOIE

En 2012, en France, 90 000 permis ont été invalidés et 155 000 ont été suspendus.

La perte du permis de conduire pose de nombreux problèmes à l'employeur et au salarié.

Une infraction grave au code de la route peut entraîner une annulation ou une suspension du permis de conduire...

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Site : http://maybon.net

L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

Dernière mise à jour : 26 juin 2017

Ecoutez

1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...

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Site : village-justice.com

Transports routiers - Droit du travail, convention ...

Transports de fonds et de valeurs

Se reporter aux dispositions prévues dans les transports routiers.

Jours fériés

Transports routiers - ouvriers

Article 7 bis : Jours fériés non travaillés

(Abrogé et remplacé par avenant n° 21 du 13 novembre 1970 et modifié par avenant n° 36 du 17 juillet 1975 et avenant n° 78 du 29 mars 1994)

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...

Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

Affrètement

Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

Affrètement (maritime)

Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...

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Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

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La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...

Lieu : Hamburg

Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.

Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française

Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...

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Site : https://ciera.hypotheses.org

Lamy Formation - Formation transport routier de ...

Quel est le cadre et quels sont les acteurs du transport routier de marchandises ?

Connaître la situation du marché du transport en France et à l'étranger

Définir le statut et les principales responsabilités des opérateurs : le voiturier, le commissionnaire, le loueur

Cibler les sources d'informations institutionnelles

Balayer les spécificités du droit des transports français

3. Quelles...

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Site : https://www.wk-formation.fr

Thèmes liés : droit du travail transport routier / droit du travail est un d ordre public

Transport : La législation Française du travail | Comment ...

Etapes par étapes , Fimo & Permis C/CE

Bien que la réglementation sociale européenne ait instauré de nouvelles règles notamment pour la manipulation du chronotachygraphe , des temps de repos journaliers et des temps de conduite , le conducteur routier doit s'adapter aussi à la législation de son pays .

La législation française du travail concerne tous les travailleurs de France mais...

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Site : http://reseau-transport-routier.com

Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail temps de pause / droit du travail jours feries payes / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Cours Droit Du Travail Relations Individuelles L3 Aes ...

/ Sciences Economiques et Sociales

Cours Droit Du Travail Relations Individuelles L3 Aes

Recherche de Documents : Cours Droit Du Travail Relations Individuelles L3 Aes. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Amarante   o  16 Décembre 2011  o  9 873 Mots (40 Pages)  o  378 Vues

Page 1 sur 40

...

lir, sous l'autorité du président de l'association ou de son...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

PMR Avocats Paris 17 - Cabinet d'avocat droit social

Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet PMR Avocats

PMR Avocats : cabinet d'avocats en droit social à Paris 17ème

Le droit social

Les avocats de PMR Avocats ont la vocation des ressources humaines.

Situé dans le 17ème arrondissement de Paris, PMR AVOCATS exerce principalement son activité en droit social (droit du travail, droit de la protection sociale, droit de la sécurité sociale). Le...

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Site : https://www.pmr-avocats.fr

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-10-05 04:34:47
Site : http://www.jpkarsenty.com

Dictionnaire de Définitions Des Termes Juridiques ...

Le Dictionnaire Juridique contient les définitions et les synonymes des termes juridiques les plus utilisés. Toutes les définitions ont été collectées du Site : www.dictionnaire-juridique.com

dimanche 23 novembre 2008

Définition Temps de travail Définition Temps de travail

Temps de travail : Le temps de travail est la durée légale maximale de la période hebdomadaire de travail d'un...

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Date: 2015-11-17 20:48:17
Site : http://dictionnaire-juridique.blogspot.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Le détachement temporaire en ... - Ministère du Travail

Quelles sont les situations visées

Le détachement transnational de travailleurs, au sens du code du travail (articles L.1261-1 à L.1263-2 et R.1261-1 à R. 1264-3 du code du travail), vise les hypothèses où un employeur, régulièrement établi hors de France, confie une mission précise à ses salariés devant être exécutée en France, étant entendu qu'une fois leur mission effectuée,...

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Date: 2017-10-04 23:46:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les impacts du projet de loi « Macron » pour les collectivités

Les impacts du projet de loi « Macron » pour les collectivités

Publié le 10/12/2014 | Mis à jour le 19/01/2016

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Flickr by CC OFFICIAL LEWEB PHOTOS

Le projet de loi pour la croissance et l'activité, présenté le 10 décembre par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, devrait moins agiter le monde des collectivités locales que celui des professions libérales. Il...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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entreprises de déménagement par département et par région ...

  

  

les adresses pour réussir son déménagement ! Déménageurs présentés par département et par régions en France et dom tom. adresses, téléphones et sites Internet des entreprises de déménagement

Déménager est un acte important qu'il convient de réussir en mettant tous les atouts de son côté.

Le premier des conseils est de prendre son temps pour bien choisir son...

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Site : http://www.demenagez.org

Thèmes liés : droit du travail demenagement de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail transport routier

Ordonnances Macron : les syndicats du transport appellent ...

Auteur

Diane-Isabelle Lautrédou

Après un premier tour de chauffe le 12 septembre, les fédérations CGT et FO du transport et de la logistique appellent de nouveau à la mobilisation le 25 septembre contre les ordonnances Macron. La CFDT et la CFTC vont de leur côté monter au créneau le 18 septembre.

"Au lendemain de la première journée de manifestation le 12 septembre , le...

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Site : http://www.actu-transport-logistique.fr

Thèmes liés : droit du travail transport routier

Les titres-restaurant - Informations en droit du travail ...

Les titres-restaurant

Les titres-restaurant

Le titre-restaurant couramment appelé chèque-restaurant ou ticket repas ou même ticket resto a été mis en place par le législateur afin de permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration tel qu'une cantine, un réfectoire ou un restaurant d'entreprise de déjeuner à l'extérieur de leur...

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Date: 2017-12-14 08:19:00
Site : http://www.dicotravail.com

Attestation de capacité de transport routier léger de ...

Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

Stage de 4 semaines

Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.

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Veuillez patienter, nous...

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Site : https://www.ifrac-formation.com

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Contrat Saisonnier | Le blog pratique du droit du travail ...

Contrat à durée déterminée contrat à durée déterminée , contrat saisonnier , contrat vendanges , hôtellerie , récoltes , reconduction , réemploi , tourisme , travailleur saisonnier , vendanges Maître Nathalie LAILLER

Que faut-il entendre par activités saisonnières et emplois saisonniers ?

L'emploi saisonnier est défini par l'article L1242-2 3° du code du travail comme l'emploi...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail contrat saisonnier / droit du travail accroissement temporaire d'activite / droit du travail contrat de travail temporaire / contrat de travail soumis au droit commun / contrat de travail droit commun

CFDT - Contrat de travail : un chauffeur de VTC reconnu ...

Contrat de travail : un chauffeur de VTC reconnu salarié aux prud'hommes

Publié le 25/01/2017 à 12H26

Par Service juridique - CFDT

Pour la première fois devant un conseil de prud'hommes, un chauffeur de VTC, recourant aux services d'une société de location de voitures et de mise en relation, a obtenu la reconnaissance de sa relation commerciale en contrat de travail. Les sujétions...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

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Protection juridique pour propriétaire d'immeuble

Nouvelle couverture possible dès le 01.01.2014. Devenir propriétaire ou être propriétaire, c'est souvent le rêve de beaucoup de personnes. Mais se lancer dans cette aventure n'est pas sans risque, raison pour laquelle nous vous conseillons vivement de souscrire une extension de votre protection juridique privée. Ainsi vous pourrez être...

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Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / reponse question juridique / droit du travail conventions collectives / formation continue droit du travail suisse / droit du travail dans l'entreprise

DROIT DU TRAVAIL - DECEMBRE 2010 JURISPRUDENCE - COUR DE ...

DURÉE DU TRAVAIL ET RÉMUNÉRATIONS

1- Durée du travail, repos et congés

* Convention de forfait jours

Sommaire

Selon l'ancien article L. 212-15-3 III du code du travail, lorsque le nombre de jours travaillés dépasse le plafond annuel fixé par la convention ou l'accord, le salarié doit bénéficier, au cours des trois premiers mois de l'année suivante, d'un nombre de jours de repos égal...

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Site : http://snpefp-formation-privee.over-blog.org

CPAS - Décret sur les agents de sécurité

Décret sur les agents de sécurité

Loi sur les décrets de convention collective

(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.

1.00. Interprétation

1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:

1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...

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Site : http://www.cpasecurite.qc.ca

Transport - Avocat Droit Equin | P. de Chessé | Cheval et ...

Question N° : 131675 de M. Philippe Meunier

TRANSPORT DES CHEVAUX

Question publiée au JO le : 10/04/2012 page : 2844

Réponse publiée au JO le : 15/05/2012 page : 3780

Texte de la question

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le transport des animaux vivants. Il lui...

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Site : http://www.chevaletdroit.com

Thèmes liés : droit du travail transport routier

Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Licenciement du salarié pour motif personnel  >Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de...

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Règlement européen sur les temps de conduite et de repos ...

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos

pascal guy - le 27 février 2013

Boujour,

De plus la coupure sur le carre barre et une tolerence,certains departement la considere comme effraction,(defaux de selecteur )

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos

nicoco - le 4 avril 2014

Bonjour, je ne suis pas tout a fais d' accord avec vous, les forces de l' ordre...

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Date: 2017-12-15 06:35:43
Site : http://www2.ac-lyon.fr

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