Le site ressource du travail frontalier - Frontaliers Lorraine

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Vous êtes un travailleur frontalier ou vous envisagez de le devenir, trouvez facilement des informations sur le droit du travail, la fiscalité et la protection sociale afin de faciliter vos démarches...

Revue de presse

B.A.BA pour les FRONTALIERS 2017

Le B.A.BA pour les frontaliers constitue un aperçu général de la législation en vigueur applicable aux travailleurs frontaliers en Allemagne, Belgique et Luxembourg.

Frontaliers Lorraine partenaire du magazine All4business

Frontaliers Lorraine a participé...

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Site : http://www.frontalierslorraine.eu

Thèmes liés : droit du travail frontalier allemagne / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / information sur le droit du travail

Droit du travail < Travailler en Allemagne < L'Alsace ...

Le droit du travail

Le droit du travail allemand diffère du droit français en de nombreux points.

Vous trouverez sur le site d'INFOBEST, des documents relatifs au contrat de travail allemand et aux principaux modes de rupture du contrat de travail.

Le statut de frontalier

La France et l'Allemagne ont mis en place, entre elles, une convention fiscale afin d'éviter que les citoyens français vivant en Allemagne, et vice versa, ne paient deux fois leurs impôts.

Le travailleur frontalier c'est à dire employé d'une entreprise allemande en zone frontalière allemande mais résidant en France, en zone frontalière française est soumis au...

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Site : http://www.haeffner-partners.com

Thèmes liés : droit du travail france allemagne / droit du travail frontalier allemagne / droit de la rupture du contrat de travail / droit social du travail en france / droit du travail allemand

Droit du travail en Allemagne - juritravail.com

TRAVAILLER EN ALLEMAGNE

Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail

I LES TRAVAILLEURS CONCERNES

Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...

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Date: 2017-12-15 07:09:49
Site : juritravail.com

Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST

Deutsch

Généralités sur le droit du travail français

En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr

Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou...

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Site : https://www.infobest.eu

INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés

I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés

1

Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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