Formations droit du travail – Tissot Formation

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Formations droit du travail

Enfin des formations droit du travail accessibles et concrètes ! Avec cette sélection de formations sur le droit du travail, Editions Tissot poursuit sa mission : faciliter l'application du droit du travail en entreprise et transmettre les bons réflexes juridiques pour une gestion du...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

dlj-associés - Le Cabinet

Responsabilité civile, assurances, successions, consommation, droit de la famille, voies d'exécution....

Droit du travail

Contrat de travail, licenciement, harcèlement, négociation, conclusion d'accords transactionnels...

Droit immobilier

Baux, copropriété, agences immobilières, droit de la construction, promotion et ventes immobilières...

Droit commercial

Droit des entreprises en...

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Date: 2017-10-05 09:03:29
Site : http://dljassocies.com

Expérience - Avocat droit du travail Lille Nord > Isabelle ...

Parking Champ de Mars (Esplanade - Citadelle)

Parking République (Préfecture - Beaux Arts

Métro Ligne 1 - Station République

 

Isabelle SAFFRE - Avocat en droit social

 

Isabelle SAFFRE est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005.

Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale)

Types...

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Site : https://www.saffre-avocat.com

Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec

Liste de sites indexés au Québec:

Adams Gareau - Avocats -

Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.

http://www.adamsgareau.com

Alepin Gauthier - Avocats -

Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...

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Date: 2016-06-06 16:14:19
Site : http://avocat-a-quebec.blogspot.com

Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Licence professionnelle Droit social et ressources ...

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Licence professionnelle Droit (...)

Licence professionnelle Droit social et ressources humaines

 

Mention : Métiers de la GRH : assistant

Parcours : Droit social et ressources humaines *

 

Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD

UFR de rattachement : Droit

Secrétariat : Bât. A, salle 233 - Tél. : 01 49 40 66 28 -...

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Date: 2017-10-05 05:39:32
Site : http://www.univ-paris8.fr

PREAMBULE DU CODE DU TRAVAIL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR ...

 

Préambule

La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail.

 

Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du...

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Date: 2014-04-12 17:27:48
Site : http://www.lexinter.net

Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org

Présentation du droit du travail de l'Italie ...

Présentation du droit du travail de l'Italie

par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3

Cadre juridique général

La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...

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Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

DUDH : 60 ans » Blog Archive » Les droits des femmes au ...

Article 23 ( Article qui concerne les droits des femmes au travail )

1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.

3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et...

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Site : http://lewebpedagogique.com

Thèmes liés : droit travail des femmes en france / droit du travail des femmes / droit du travail fonction publique d'etat / article sur le droit du travail / droit du travail et de l'emploi

Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...

La quatrième loi de simplification de mars 2012

Introduction

Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.

Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...

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Site : http://www.net-iris.fr

Formation droit social avec Tissot Formation

Réalisez une formation en Droit social sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.

Plus d'information 01 84 03 04 65

 

En savoir plus sur la Formation en Droit social

Y voir clair ! Avec cette première sélection de formations en droit social, TISSOT vous donne les moyens d'appliquer les règles de droit social entre employeurs et salariés et d'acquérir les bons réflexes...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-10-05 03:19:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

À la Une: droit du travail, les ordonnances du docteur Macron

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Le Midi libre récapitule : « Des patrons qui applaudissent, des syndicats hostiles ou partagés, l'opposition de gauche qui vocifère, le Front national qui fustige, la droite classique plutôt discrète [...] les ordonnances [...] chamboulent les neurones. [...] À l'évidence, condense Le Midi libre, sur le ring de la réforme, le gouvernement enregistre plutôt une victoire aux...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit code du travail francais / reforme droit du travail gouvernement

Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l'application du ...

- Mesdames et Messieurs les préfets de région

- Madame et Messieurs les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

- Mesdames et Messieurs les préfets de département

- Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

- Mesdames et Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du...

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Date: 2017-10-05 06:22:05
Site : http://www.ineris.fr

DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2 - Cours - anouchk

DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2

Cours : DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2. Recherche parmi 183 000+ dissertations

Par anouchk   o  1 Mars 2017  o  Cours  o  21 218 Mots (85 Pages)  o  53 Vues

Page 1 sur 85

Droit du Travail

        

Les relations collectives sont celles établies entre un employeur et des groupements de salariés, qui d'ordinaire, prennent la forme de...

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Site : https://www.ladissertation.com

L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...

L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public.

Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l'inspection du travail sont...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Accueil - Cabinet Wagner Avocat Lorient

Avocat au Barreau de Lorient depuis 1981, membre du Conseil de l'Ordre et membre du Conseil Régional de Discipline, j'ai créé mon Cabinet en 1986.

J'exerce mon métier avec passion depuis plus de trente ans et plaide devant toutes les juridictions, principalement dans le ressort de Lorient et du Grand Ouest. Mon cabinet est composé de 4 personnes: un Avocat, une Juriste, une Assistante Juridique et une Comptable.

Soucieux de cerner au mieux vos intérêts, nous consacrons le temps nécessaire pour développer avec vous la meilleure stratégie de défense.

Vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir éviter un procès et cette...

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Site : http://www.cabinetwagner-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-10-02 02:06:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Le contrat de travail temporaire - Droit du travail, Code ...

Le travail temporaire est donc une relation triangulaire, entre :

l'entreprise de travail temporaire, qui est l'employeur

le salarié

l'entreprise utilisatrice, dans laquelle l'intérimaire est envoyé en mission.

On parle de « prêt de main d'oeuvre », ou encore de « mise à disposition de personnel ». L'entreprise de travail temporaire ne doit facturer que cette mise à disposition...

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Site : http://www.infotravail.com

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Droit du travail : petit historique

Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43

Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.

1791

Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...

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Date: 2017-10-05 05:23:12
Site : http://www.actuchomage.org

Municonseil

En savoir plus

MUNICONSEIL

Municonseil est un cabinet d'avocats qui offre à ses clients une importante gamme de services juridiques en matière de droit municipal, de litige civil, commercial ou administratif, de droit du travail et de l'emploi, de santé et sécurité au travail, de droit de la santé et de droit scolaire.

Municonseil mise avant tout sur la compétence et le professionnalisme...

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Date: 2017-07-17 00:44:31
Site : http://www.municonseil.com

Jours fériés - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Champ d'application

D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :

les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries

Convention collective bâtiment - Tarn plus de 10 salariés ...

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment .

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment du Tarn (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1759) s'applique sur l'ensemble du département du Tarn (81).

Elle est signée entre les organisations patronales...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : droit du travail convention collective batiment / droit du travail conventions collectives / droit du travail ouvrier du batiment / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dimanche et jours feries

Alexandre Le Quéré, Avocat au barreau de Rennes

Droit de la famille

A propos

Après avoir obtenu un Master II Contentieux judiciaires et une maîtrise de droit privé général obtenus à l'Université de Rennes 1, Alexandre Le Quéré a suivi le cycle de formation à l'Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO). Une fois le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) obtenu, il a créé son propre cabinet d'avocat, la SELARL ALQA.

Alexandre Le Quéré est inscrit au barreau de Rennes.

Son cabinet est situé au coeur du centre ville. Il est installé au sein d'une structure...

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Site : http://www.alq-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Elisabeth THOMAS-BOURGEOIS - Avocat Droit du Travail Lille ...

- accord sur la pénibilité au travail

- accord sur les risques psycho-sociaux

Elections des représentants du personnel 

Droit syndical 

Licenciement économique (individuels et collectifs ; plans de sauvegarde de l'emploi (PSE))

 

FORMATIONS ET ENSEIGNEMENTS :

Elisabeth THOMAS BOURGEOIS a été chargée d'enseignement en Master AES à lille 3, en école d'ingénieur Polytech'lille ( anciennement EUDIL).

Elle enseigne actuellement le droit du travail auprès des licences professionnelles à l'IUT de ROUBAIX (Lille 2)

 

Petits...

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Site : https://www.avocat-thomas-bourgeois.com

Thèmes liés : avocat droit du travail lille / master droit du travail lille 2 / droit du travail lille 2 / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail licenciement economique collectif

Rôles et droit de l'Inspection du Travail

L'inspection du travail est chargée de constater les infractions qui relèvent de la législation au travail mais également d'autres domaines :

Discrimination à l'embauche ou sur le lieu de travail, conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité des personnels.

Abus ou fausse déclaration d'accident de travail.

Infraction liée à l'interdiction de fumer dans les lieux à...

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Site : droit-travail-france.fr

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Période...

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Site : https://www.service-public.fr

Naissance de la CGT-FO - Union Départementale FO 17 ...

... au travers de l'histoire du mouvement ouvrier.

XI et XIIème siècle : naissance des corporations

Le mouvement ouvrier avant 1884, date officielle de la légalisation des syndicats, n'est pas structuré. Les prémices d'une prise de conscience des ouvriers apparaissent durant le XI et XIIème siècle avec la naissance des corporations. Les corporations regroupent dans une même structure les...

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Date: 2017-10-05 07:24:58
Site : http://17.force-ouvriere.org

Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines...

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Date: 2017-12-15 03:57:05
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Pénibilité au travail en France — Wikipédia

Dans le droit du travail français depuis 2012 la pénibilité au travail est définie [1] par l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

C'est un problème de...

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Date: 2017-10-01 14:06:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit d'expression code du travail / l'employeur et le droit du travail

Accueil - Gsa Conseil - Avocats Bordeaux

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Cabinet d'avocats GSA CONSEIL

Le Cabinet d'avocats Gestion Sociale Appliquée, GSA, a été créé à Bordeaux, il y a bientôt trente ans.

Il s'est construit sur une ligne de force claire : être proche de l'entreprise pour répondre rapidement et précisément à toutes les questions d'ordre social que se posent les opérationnels, les directions des ressources humaines et les dirigeants.

Spécialiste en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale, le Cabinet accompagne les entreprises au quotidien pour trouver, mettre en oeuvre des solutions pragmatiques, innovantes et sécurisées...

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Site : http://www.gsa-conseil.com

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail

Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du...

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Date: 2017-10-05 04:34:22
Site : http://travail-emploi.gouv.fr