Articles sélectionnés pour le thème : conseil national des droit de l'homme
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Bilan - 34ème session du conseil des droits de l’Homme ...
Le conseil des droits de l'Homme a renforcé le mandat de la commission sur les droits de l'Homme au Soudan du Sud afin de lui donner les moyens de collecter des preuves sur les violations graves commises dans ce pays. Il a aussi décidé de renforcer le suivi de la situation des droits de...
Date: 2017-12-15 10:59:12
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Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme qu'il présente...
Date: 2017-12-15 07:39:42
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Conseil National des Droits de l'Homme | Royaume du Maroc
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Le Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme...
Date: 2017-10-05 06:42:05
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Conseil national des droits de l’homme : La Constitution ...
Conseil national des droits de l'homme : La Constitution consacre l'ensemble des droits et libertés
La présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Fafa Sid Lakhdar Benzerrouki, a indiqué que la Constitution algérienne «garantit et consacre» l'ensemble des droits et libertés contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 septembre 1948
PUBLIE LE : 11-12-2017 | 0:00
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La présidente du Conseil national des...
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Le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH)
Le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH)
Conformément aux dispositions du Dahir n°1-90-12 du 24 ramadan 1410 (20 avril 1990) portant création du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) et aux dispositions du Dahir du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant sa réorganisation et à l'esprit des principes régissant les Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme, appelés « principes de Paris », consacrés par la résolution de...
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Université de Strasbourg : Master Droits de l'homme ...
Master Droits de l'homme - Droits des minorités
Master Droits de l'homme - Droits des minorités
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Présentation et objectifs
Les droits de l'homme occupent aujourd'hui une place croissante dans les préoccupations des organisations internationales au niveau européen mais aussi universel. Le Master droits de l'homme poursuit l'objevtif de former des spécialistes...
Site :
unistra.fr
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cabinet d'avocats associés - Le droit européen et ...
En savoir plus sur les juridictions
La Cour de justice de l'union européenne :
Anciennement la Cour de Justice des communautés européennes, la Cour de justice de l'union européenne veille à l'application uniforme du droit européen dans tous les États membres. Elle siège à Luxembourg.
Elle est souvent sollicitée en matière de :
Respect des obligations issues des...
Site :
http://www.saintyvesavocats.com
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Droits de l’Homme | Formations | Welcome Desk
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Formation en Matière des Droits de l'Homme
Amman Center for Human Rights Studies, Academic Freedom Project (ACHRS) : Conférences publiques, de recherche et des formations sur les droits humains dans les sociétés arabes (site Web en anglais et en arabe).
Centre de Conseils et d'Appui pour les Jeunes en Matière de Droits de l'Homme (CODAP) : Ce centre de ressources et...
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HCDH | Forum sur les entreprises et les droits de l’homme 2014
Renseignements généraux: forumbhr@ohchr.org
Au sujet du forum
La question sur les entreprises et les droits de l'homme est devenu un problème que les États et les entreprises à travers le monde ne peuvent ignorer. Les entreprises contribuent de façon importante à la réalisation des droits de l'homme, en fournissant un accès à un travail décent et en améliorant les conditions de vie....
Site :
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Maître Sabatakakis, Droit public, avocate à Strasbourg
Honoraires adaptés à la situation financière du client
Intervention devant toute juridiction administrative en France
Maître Sabatakakis, avocate en
droit public à Strasbourg
Titulaire d'un doctorat en Droit public et disposant d'une expérience solide dans le domaine de l'enseignement et de la recherche, Maître Sabatakakis assure une mission de défense des intérêts de ses clients dans...
Date: 2017-10-05 09:02:33
Site :
http://www.sabatakakis-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public strasbourg / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Rusen Aytac & Martin Pradel – Candidats aux élections du ...
Avocat au barreau de Paris depuis 12 années, j'ai 39 ans.
Depuis ma prestation de serment, je suis un avocat exerçant en contentieux, devant les juridictions judiciaires ou arbitrales, en France mais également à l'étranger.
Au quotidien, je suis en charge de problématiques touchant au droit des affaires, au droit du travail et au droit pénal. Membre de l' association des avocats...
Site :
http://aytac-pradel.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme
Droit Européen - Cabinet Alain Garay - garay-avocat.com
Depuis plusieurs années, Alain Garay assure l'assistance et la défense des citoyens français et européens, du point de vue de la protection des personnes et des biens, en s'appuyant sur des actions entreprises avec succès notamment devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui siège à Strasbourg.
Pleinement convaincu de l'importance des procédures d'intégration du droit européen au sein des Etats-membres de...
Site :
http://www.garay-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen strasbourg / avocat droit de l'homme strasbourg / cabinet d'avocat droit europeen / droit conseil de l'europe / conseil national des droit de l'homme
HCDH | Forum sur les droits de l’homme, la démocratie et l ...
Introduction
Dans sa résolution 28/14, adoptée le 26 Mars 2015, le Conseil des droits de l'homme a décidé de créer un forum sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. Le but du Forum est «d'offrir un espace de promotion du dialogue et de la coopération concernant les questions ayant trait aux relations entre ces domaines » puis de « recenser et analyser les...
Site :
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Le Forum des droits de l'homme Sud-Sud appelle à ...
Le premier Forum des droits de l'homme Sud-Sud s'est clôturé vendredi à Beijing, appelant à des efforts pour sauvegarder le droit du peuple au développement.
Le forum de deux jours, ayant pour thème "Construire une communauté de destin pour l'humanité : nouvelles opportunités pour le développement des droits de l'homme Sud-Sud", s'est tenu en présence de plus de 300 responsables,...
Date: 2017-12-09 02:27:38
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http://french.people.com.cn
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Le Forum des droits de l'homme Sud-Sud appelle à ...
Le Forum des droits de l'homme Sud-Sud appelle à sauvegarder le droit du peuple au développement
French.xinhuanet.com | Publié le 2017-12-08 à 23:06
BEIJING, 8 décembre (Xinhua) -- Le premier Forum des droits de l'homme Sud-Sud s'est clôturé vendredi à Beijing, appelant à des efforts pour sauvegarder le droit du peuple au développement.
Le forum de deux jours, ayant pour thème...
Date: 2017-12-08 15:53:48
Site :
http://french.xinhuanet.com
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Cabinet SCP Levis | SCP Marc Levis, Avocat au Conseil d ...
Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Nouvelle dénomination de la SCP Jean Marie DEFRENOIS et Marc LEVIS
Entrer
Activité
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation représentent les justiciables devant les cours suprêmes et les conseillent sur les questions relatives aux procédures en cours ou à venir devant ces juridictions.
Dans les procédures de droit...
Site :
http://www.scp-levis.com
Maître Stéphane Drai - Avocat droit international Paris ...
Avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis
Avocat aux Barreaux de New York et Genève.
Diplômé d'Harvard - Diplômé de l'E.S.C.P.
D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques
Avocat droit international
Le Droit se divise en diverses ramifications que l'on appelle communément « branches du droit » dont le droit international, où travaille l'avocat droit international. ...
Date: 2017-01-16 09:18:57
Site :
http://www.drai-avocat-international.com
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe — Wikipédia
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Parlement européen ou Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale .
La salle plénière d'assemblée à Strasbourg .
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe siégeant à Strasbourg .
Sommaire
. L'article...
Date: 2017-10-05 06:43:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil consultatif des droit de l'homme maroc / conseil consultatif des droit de l homme / conseil national des droit de l'homme maroc / conseil des droit de l'homme maroc
ONU: Suspendre l’Arabie saoudite du Conseil des droits de ...
Les deux organisations demandent que l'Arabie saoudite soit déchue de ses droits en tant que membre du Conseil des droits de l'homme tant que les attaques illégales de la coalition militaire qu'elle dirige au Yémen ne cesseront pas et n'auront pas fait l'objet d'enquêtes fiables et impartiales.
Crédibilité du Conseil mis en jeux
«La crédibilité du Conseil des droits de l'homme est en...
Site :
https://www.amnesty.ch
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Présentation du CNDH - Conseil National des Droits de l'Homme
Abonnez-vous à la Newsletter du CNDH * :
Présentation du CNDH
La création du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) vient concrétiser l'engagement du Royaume du Maroc dans la protection des droits et libertés des citoyens et affirmer l'attachement du pays au respect de ses engagements internationaux en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme.
Enfant légitime du...
Date: 2017-12-15 07:41:39
Site :
http://www.cndh.org.ma
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Novo Avocats
AVOCATE ASSOCIÉE
BARREAU DE PARIS
Après une maîtrise de droit à l'Université PARIS X, Constance DEWAVRIN a obtenu un DEA de Droit pénal et politiques criminelles en Europe à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne. Elle a ensuite été reçue à l'Ecole de Formation du Barreau de PARIS et a prêté serment en janvier 2006.
Elle a exercé en tant que collaboratrice au Barreau de Paris...
Site :
http://novo-avocats.com
Burundi : la Commission d’enquête de l’ONU dénonce « la ...
La Commission d'enquête de l'ONU sur le Burundi a dénoncé la "persistance des violations des droits de l'homme" dans le pays à l'occasion d'une présentation de son rapport devant le Conseil des droits de l'homme jeudi à Genève.
Selon les enquêteurs de l'ONU le Burundi est en proie à des violations persistantes des droits de l'homme, entretenues par des « discours de haines ». Au...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
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Il faut suspendre l’Arabie saoudite du Conseil des droits ...
Il faut suspendre l'Arabie saoudite du Conseil des droits de l'homme
29 juin 2016, 16:00 UTC
L'Arabie saoudite a commis des « violations flagrantes et systématiques des droits humains » à l'étranger et sur son territoire et utilisé sa position au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour faire obstacle à la justice après de possibles crimes de guerre, ont déclaré...
Site :
https://www.amnesty.org
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Le Conseil constitutionnel et le droit européen - Cairn.info
Le Conseil constitutionnel s'est ainsi fondé explicitement sur le principe de la séparation des pouvoirs pour exercer, comme la Cour européenne des droits de l'homme, un contrôle de proportionnalité entre l'intérêt général invoqué et l'atteinte portée au droit au recours du justiciable.
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Quelques jours plus tard, le Conseil constitutionnel devait appliquer ce contrôle de...
Site :
cairn.info
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Conseil consultatif des droits de l'homme — Wikipédia
Le Conseil consultatif des droits de l'Homme (1990-2011), devenu Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) (en arabe : ), est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme, créé en 1990), le CNDH élabore des rapports annuels sur la...
Date: 2017-10-03 07:13:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
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FUN - Droit européen du travail - Session 1
Droit européen du travail - Session 1
Les thématiques
Droit et juridique
À propos du cours
Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne (par le biais notamment de directives européennes et de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes). Le mouvement ne peut plus être ignoré depuis le début de l'application du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009)....
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https://www.fun-mooc.fr
Avocat Martinique, Cabinet AUTEVILLE, Droit Immobilier ...
Réparation du préjudice corporel (suite à un accident médical, d'automobile, d'avion...);
Baux d'habitation et commerciaux;
Droit commercial et recouvrement de créances;
Droit pénal;
Droit administratif;
Droits de l'Homme.
Le fondateur du cabinet, Monsieur le bâtonnier Raymond AUTEVILLE, avocat à la Cour de Fort-de-France, en Martinique, Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de Fort-de-France, est membre de l'Union Internationale des Avocats, ancien membre du Conseil National...
Site :
http://www.cabinet-auteville.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Libertés fondamentales — Wikipédia
L'Europe des droits de l'homme[ modifier | modifier le code ]
Deux protections :
une protection limitée et indirecte opérée par l' Union européenne par l'intermédiaire de sa législation. (ex: protection du consommateur européen)
une protection originale opérée par la Cour européenne des droits de l'homme .
La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est une déclaration...
Date: 2017-10-05 07:11:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Conseil national des droits de l'homme — Wikipédia
Conseil national des droits de l'homme
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Maroc .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Conseil national des droits de l'homme
Création
3 mars 2016
l'ayant créé, une institution pluraliste et indépendante...
Date: 2017-12-11 18:18:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Conseil national des droits de l'homme
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Au Maroc , le Conseil national des droits de l'homme est, selon les termes du Dahir n° 1-11-19 du
3 mars 2011
l'ayant créé, une institution pluraliste et indépendante...
Date: 2017-10-03 14:37:55
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L'Arabie Saoudite au Conseil des droits de l'homme de l ...
Par Geneviève Garrigos
Amnesty International
LE PLUS. Alors que l'Arabie saoudite s'apprête à exécuter Ali al-Nimr , jeune homme condamné à mort pour avoir participé au Printemps arabe, le pays vient d'être nommé à la tête d'un panel au Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Une nomination qui a provoqué l'indignation de nombreux commentateurs. Dont Geneviève Garrigos,...
Date: 2017-12-15 07:36:40
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Protéger les droits de l'homme | Nations Unies
Protéger les droits de l'homme
Protéger les droits de l'homme
Le terme « droit de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte fondatrice des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif primordial et un principe directeur de l'Organisation. En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme a placé les droits humains à la...
Site :
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Jean-Pierre MIGNARD | Site de Jean-Pierre MIGNARD
Avocat au Barreau de Paris.
Maître de Conférences à Sciences Po Paris.
Docteur en droit pénal de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Fondateur du cabinet Lysias (devenu Lysias Partners en 2006).
Parcours professionnel :
Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine...
Site :
http://www.jpmignard.fr
Branche du droit en France — Wikipédia
Branche du droit en France
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Le droit , en tant que science mathematiques, n'est pas une science unitaire.
Les règles de droit forment un ensemble hétérogène. Pour simplifier leur étude, on les a divisées, selon des critères scientifiques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été...
Date: 2017-09-19 16:07:54
Site :
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Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Public - Droit du travail
Elise Groulx
Of Counsel
Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...
Site :
alkyne-avocats.com
Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Corporate - Public ...
Elise Groulx
Of Counsel
Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...
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Commission de Venise :: Conseil de l'Europe
Pour la démocratie par le droit -
La Commission de Venise du Conseil de l'Europe
La Commission européenne pour la démocratie par le droit - plus connue sous le nom de Commission de Venise, ville où elle se réunit, - est un organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles.
La mission de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe est de procurer des conseils juridiques à ses États membres et, en particulier, d'aider ceux qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes et l'expérience internationales en matière de démocratie, de droits de...
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Droit du travail - Sources européennes du droit du travail
Sources européennes du droit du travail
Droit originel : Les traités
Traîté de Lisbonne (2007) : non encore entré en vigueur
Traîté constitutionnel européen (2005) : abandonné
Traîté d'Amsterdam - communauté européenne (02/10/1997) modifié par le traité de Nice (26/02/2001)
Traîté de Maastricht - union européenne (07/02/1992) nouveau
Traîté de Maastricht - communauté...
Date: 2009-10-30 08:44:33
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Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l ...
5 septembre 2017 à 20:06
La Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. Photo Johanna Leguerre. AFP
L'arrêt rendu mardi par la Cour européenne des droits de l'homme crée un cadre législatif plus strict sur le contrôle par les employeurs des communications privées.
Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l'oeil des patrons
Un employeur n'a pas tout pouvoir...
Date: 2017-12-15 06:09:19
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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / conseil national des droit de l'homme / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'homme strasbourg
Violations droits de l’Homme - ONG | Conseil des Droits ...
Pour apprendre davantage sur le droit international des droits de l'Homme, y compris le droit coutumier, les traités, la ratification ou encore les réserves, voir notre page sur le droit international .
Procédures Spéciales du Conseil des Droits de l'Homme
Certaines (mais pas toutes) des Procédures spéciales peuvent recevoir des plaintes individuelles que l'on appelle "communications". Dans...
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Faculté de droit et de science politique de l'université ...
Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1
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Pour les articles homonymes, voir Faculté de droit .
Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes I
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Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes I
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William Julié Avocat en Droit pénal, Droits de l’homme.
- Gestion de carrières et de droits
PROCES & AFFAIRES D'ENVERGURE
L'expertise de William Julié va s'affiner au fil des années et du suivi de dossiers d'envergure.
Il sera notamment amené en 2002 à participer aux discussions menées par gouvernement JOSPIN dans le cadre de la loi interdisant les regroupements de type "Rave parties".
En 2004, Il participe au procès dit "d'Outreau"et en...
Site :
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CNCPI Compagnie Nationale Conseils en Propriété ...
Mot du président
La CNCPI continue à s'impliquer auprès des acteurs publics qui sont intéressés par l'innovation et la PI.
Nos principaux axes de travail portent notamment sur la formation et l'éducation à la PI, la mise en oeuvre de la JUB, et le Brexit.
Après notre première étude générale sur le Brexit et la PI , puis l' épuisement des droits , la 3ème étude porte sur la...
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Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme [1] garantit certains droits au bénéfice des parties à un procès (art. 6§1). Ces droits sont particulièrement renforcés en matière pénale, au sens de la Convention (art. 6§2 et §3).
Sommaire
Texte[ modifier | modifier le code ]
« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement , publiquement et dans...
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Droit au travail — Wikipédia
Le droit au travail est aussi affirmé dans la Constitution de l'an I , élaborée par la Convention montagnarde .
Ce droit au travail, couplé au droit à l' aide sociale , est une revendication partagée par des politiques aussi différents que Guy-Jean-Baptiste Target , député du tiers état , ou Malouet , qui appartient aux monarchiens et propose à l'Assemblée constituante, le 3 août...
Date: 2017-10-03 10:51:56
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Conseil des droits de l'homme des Nations unies
Organe de l'ONU
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le...
Date: 2017-10-05 07:06:13
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2017 est le Salvadorien Joaquin...
Date: 2017-10-05 07:06:13
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Droit de l'environnement — Wikipédia
Le droit de l'environnement est un droit transversal récent. [12] .
Transversal, il parcourt plus d'une quinzaine de codes préexistants et cumule les aspects de droit public et de droit privé . Droit moderne, technique et complexe [13] il fait l'objet, en France, d'un code particulier appelé Code de l'environnement (France) , entré en vigueur par l'Ordonnance du 18 septembre 2000 [14] .
Sa...
Date: 2017-10-05 06:56:58
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COAFR 326 CFSP/PESC 1135 RELEX 1106 COHOM 163 COHAFA 109
RÉSULTATS DES TRAVAUX Origine: Secrétariat général du Conseil en date du: 11 décembre 2017 Destinataire: délégations Nº doc. préc.: 15311/17 Objet: République démocratique du Congo - Conclusions du Conseil (11 décembre 2017)
Les délégations trouveront en annexe les conclusions du Conseil sur la République...
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