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Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Marseille

Jechoisismonavocat.com

02 Octobre 2017

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement...

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SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr

DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN

Stéphane BOUCHE

INTRODUCTION GENERALE

"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .

Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...

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Marmier, Moreillon, De Luze, Fox, Schnitzler, Barbosa ...

Marmier, Moreillon, de Luze, Fox, Schnitzler,

Barbosa, Roud & Lorenzini

Avocats

Dans sa forme actuelle, l'Etude est née de la fusion de l'Etude MOREILLON, CROSET, DE LUZE & FOX avec l'Etude MERCIER, MARMIER, BERTHOUD, SCHMUTZ. Elle est établie au coeur de la Ville de Lausanne, à proximité des centres de décision judiciaires, politiques et administratifs.

Les associés de l'Etude fournissent conseils, assistance et médiation en français, allemand, anglais, italien ou en portugais dans de nombreux domaines du...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail contrat

Offres d'emploi - Barreau de Toulouse

Téléphone : 0468477176

15 septembre 2017 à 8 h 39 min

KJ conseils, cabinet de recrutement dédié aux professionnels du droit et de la fiscalité, recherche pour l'un de ses clients, à TOULOUSE :

Un avocat fiscaliste expérimenté (H/F)

Le client

Notre client est le bureau toulousain d'un cabinet d'avocats d'affaires parisien.

La mission

Sous la responsabilité de l'associé, vous assistez et...

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L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org

A propos

L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Partenaires

L'accès à l'exécution en matière civile

 

Conseiller à la Cour de cassation française

La...

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Date: 2017-10-05 08:27:39
Site : http://www.ahjucaf.org

Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

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Date: 2013-08-30 21:58:10
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Thèmes liés : droit du travail+couple dans l'entreprise / usage d'entreprise droit du travail / notion d entreprise en droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise

Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...

La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel

Par Stéphanie CLAMENS

Docteur en droit

La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.

La compétence du juge...

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Date: 2017-10-05 05:18:27
Site : http://www.rajf.org

Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...

La quatrième loi de simplification de mars 2012

Introduction

Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.

Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...

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