Convention collective du batiment - centre-national-droit ...

Convention collective du batiment

Pour être en conformité avec le droit du travail, une entreprise du bâtiment qui possède tous les types de salariés doit avoir les 3 conventions collectives et accords.

Si vous êtes salarié, sélectionnez le type de poste que vous occupez : personnel administratif, ouvrier ou cadre.

Mon entreprise n'est pas en région parisienne

Pour les Salariés :

Concerne tous les employés sauf les ouvriers et les cadres

Pour les ouvriers :

3193 : Convention...

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Site : http://www.centre-national-droit-du-travail.fr

Thèmes liés : droit du travail convention collective batiment / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail conventions collectives / droit du travail ouvrier du batiment / droit du travail batiment

Convention collective du bâtiment

Accès CCN 3193

La Convention collective du bâtiment dépend de la convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3193.

La convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : droit du travail convention collective batiment / droit du travail conventions collectives / droit du travail ouvrier du batiment / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi

Convention collective bâtiment - Tarn plus de 10 salariés ...

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment .

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment du Tarn (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1759) s'applique sur l'ensemble du département du Tarn (81).

Elle est signée entre les organisations patronales...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : droit du travail convention collective batiment / droit du travail conventions collectives / droit du travail ouvrier du batiment / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dimanche et jours feries

PREAMBULE DU CODE DU TRAVAIL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR ...

 

Préambule

La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail.

 

Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du...

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Date: 2014-04-12 17:27:48
Site : http://www.lexinter.net

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Droit du travail : petit historique

Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43

Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.

1791

Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...

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Date: 2017-10-05 05:23:12
Site : http://www.actuchomage.org

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière - PRO BTP

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Vous êtes ouvrier et vous allez prendre votre retraite ? Vérifiez si votre parcours professionnel vous permet de bénéficier d'une indemnité de fin de carrière (IFC).

Conditions relatives à la fin de carrière

Pour prétendre à une...

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Site : http://www.probtp.com

Thèmes liés : droit du travail indemnite depart retraite / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail fin de contrat / droit du travail ouvrier du batiment / droit de la rupture du contrat de travail

Naissance de la CGT-FO - Union Départementale FO 17 ...

... au travers de l'histoire du mouvement ouvrier.

XI et XIIème siècle : naissance des corporations

Le mouvement ouvrier avant 1884, date officielle de la légalisation des syndicats, n'est pas structuré. Les prémices d'une prise de conscience des ouvriers apparaissent durant le XI et XIIème siècle avec la naissance des corporations. Les corporations regroupent dans une même structure les...

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Date: 2017-10-05 07:24:58
Site : http://17.force-ouvriere.org

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-10-05 03:19:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Conges - Batiment - ouvriers - La convention collective

En date du 01 mars 1991 Le salaire horaire pris en considération pour le calcul de l'indemnité totale de congé est le quotient du montant de la dernière paye normale et complète versée à l'ouvrier dans l'entreprise assujettie qui l'occupait en dernier lieu par le nombre d'heures de travail ...

Article 5.25

Prime de vacances - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés -...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes non pris / droit du travail jours feries payes / droit du travail conge paye

Convention collective électricité

Accès CCN 3258

La convention collective électricité dépend de la convention collective Bâtiment ouvriers ccn 3193 dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3258.

La convention collective Bâtiment ouvriers ccn 3193 est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Les juridictions du travail. Traité de droit du travail ...

Un tel titre dans une collection scientifique annonce naturellement une étude technique des tribunaux intervenant dans la mise en oeuvre du droit du travail et particulièrement des prud'hommes, dont l'auteur est un des meilleurs spécialistes. Déployant une très réelle compétence de sociologue de l'univers juridique, l'auteur, après un bref historique et une comparaison internationale, s'attache à l'étude minutieuse des stratégies mises en oeuvre par les partenaires sociaux et des célèbres conflits de jurisprudence entre les...

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Date: 2017-12-15 06:16:55
Site : monde-diplomatique.fr

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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Indemnisation maladie et accident du travail employeur

90 jours

Exemple

Un salarié qui a 3 ans d'ancienneté aura droit à un maintien de son salaire à 90% pendant 30 jours puis 66.669% pendant 30 jours soit une indemnisation totale de 60 jours consécutifs.

Un autre salarié qui a 27 ans d'ancienneté aura droit à 90 % de son salaire pendant 80 jours puis 66.66% pendant les 80 jours suivants.

Base de calcul du maintien de salaire

Le salaire de...

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Date: 2017-12-14 08:05:44
Site : http://www.dicotravail.com

Convention collective bâtiment - Isère moins de 10 ...

en savoir +

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

-> Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention...

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Site : convention.fr

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Histoire de la Bourse du Travail

Accueil > Histoire de la Bourse du Travail

Histoire de la Bourse du Travail

La revendication d'une Bourse du travail apparaît au conseil municipal dès le milieu des années 1870.

Un débat avait été organisé au Conseil municipal de Paris dès 1882, et la commission constituée pour l'occasion avait conclu en l'utilité d'une Bourse du travail destinée à :

1 - Fournir une salle de...

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Site : http://boursedutravail-paris.fr

Thèmes liés : conseil droit travail paris / droit du travail fonction publique d'etat / l'usage droit du travail / association droit du travail paris / l'employeur et le droit du travail

Jours fériés - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Champ d'application

D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :

les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries

Calcul et dimensionnement du radier sur excel | Outils ...

Calcul et dimensionnement du radier sur excel

Calcul radier excel

Feuille excel pour le pré-dimensionnement du radier béton ( vérification sol, poinçonnement, renversement)  avec calcul ferraillage du radier, calcul des sollicitation de la longrine ...

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Tags :

dimensionnement d'un radier béton armé, calcul radier excel, calcul ferraillage radier, note de calcul radier, calcul...

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Date: 2017-12-15 01:16:52
Site : http://www.4geniecivil.com

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