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4 articles sélectionnés
Droit du travail - Le contrat de travail - unt.unice.fr
Différents types de relation de travail
Contrat "normal" ou "de droit commun"
- contrat à durée indéterminées (CDI) à temps plein (art L.1221-2)
Contrats "précaires" ou "d'exception"
- Contrat à durée déterminée (CDD) (art L.1242-1) (pour des mineurs de 16 ans : art D.4153-1)
- Contrat d'usage : CDD lorsqu'il concerne les activités de l'art D.1242-1
- Contrat à temps partiel (art...
Date: 2009-10-30 08:44:33
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail demenagement de l'entreprise / clause de non concurrence droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Droit du travail - Sources européennes du droit du travail
Sources européennes du droit du travail
Droit originel : Les traités
Traîté de Lisbonne (2007) : non encore entré en vigueur
Traîté constitutionnel européen (2005) : abandonné
Traîté d'Amsterdam - communauté européenne (02/10/1997) modifié par le traité de Nice (26/02/2001)
Traîté de Maastricht - union européenne (07/02/1992) nouveau
Traîté de Maastricht - communauté...
Date: 2009-10-30 08:44:33
Thèmes liés : directive europeenne droit du travail / droit du travail union europeenne / droit du travail europeen / conseil national des droit de l'homme / sources du droit du travail
Droit du travail - Sources du droit du travail (par ordre ...
Domaine des règles imposées par la puissance publique
Traités : exemples
Organisation Internationale du Travail : convention
Union Européenne :
- traités et accords
-
Voir sources eurpéennes au droit du travail et combinaison des sources européennes et nationales<\/p> <\/div><\/span>","Droit dérivé <\/span><\/a><\/span>","op_txt_tt_ref...
Date: 2009-10-30 08:44:33
Thèmes liés : sources du droit du travail par ordre hierarchique / sources du droit du travail en france / directive europeenne droit du travail / sources du droit du travail / droit du travail europeen et international
Droit du travail - Rémunérations - unt.unice.fr
Périodicité des rémunérations
Le « lissage » des rémunérations mensuelles peut être prévu par l'accord de modulation. (art L.3122-5)
En cas de temps partiel « la convention ou l'accord peut prévoir que la rémunération versée mensuellement aux salariés est indépendante de l'horaire réel et est calculée dans les conditions prévues par la convention ou l'accord. » L.3123-12 et 37
Le nombre d'heures mensuelles à rémunérer correspond à 52 fois le nombre d'heures hebdomadaires divisé par 12 soit :
pour 39h...
Date: 2009-10-30 08:44:34
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail remuneration / droit du travail horaires hebdomadaires
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