Articles sélectionnés pour le thème : code du droit du travail pdf
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Guide pratique du droit du travail - Edition 2015
Détails
Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la durée du travail, les congés, les dispositifs de formation, la rupture du contrat de travail, la création d'entreprise, Le Guide pratique du droit du travail met à la portée de tous les dispositions du Code du...
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Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la durée du travail, les congés, les dispositifs de formation, la rupture du contrat...
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Droit du travail : cours, fiches ou code du travail en PDF
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Découvrir le droit du travail
Partie intégrante du droit social , le droit du travail est très important dans la vie de tous les jours pour les français. En effet, ce dernier va régir la relation entre les travailleurs et les employeurs.
Vous trouverez sur cette page un ensemble de documents PDF relatifs au droit du travail qui pourront vous être très utile que...
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Ressources sur le livre numérique - Doc pour docs
Code du travail 2015 - Droit du travail et droit social - Espace ...
Code du travail - Juritravail
Brochures et dépliants de la CGSLB - Syndicat libéral
Guide pratique du...
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Le droit du travail en alternance - lapprenti.com
Encadrement de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans..
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures...
Site :
https://www.lapprenti.com
Guide Pratique Du Droit Du Travail | Download eBook PDF/EPUB
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Author by : France. Ministère...
Extrait gratuit de «Droit du travail SYNTEC - CICF ...
Retrouvez votre convention collective dite «Syntec» mise à jour en permanence dans le cadre de l abonnement (cf. page 1 0). prorata temporis DROIT DU TRAVAIL SYNTEC-CICF EDITIONS TISSOT 5
6 Calcul du DIF prorata temporis prorata temporis prorata temporis Utilisation du DIF Alinéa étendu sous réserve de l application des dispositions du premier alinéa de l article du code du travail. Une...
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Droit du travail : les bases - SNPEFP-CGT - Le syndicat ...
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3/ Liste des conseillers du salarié (à destination des salariés des entreprises de moins de 11 salariés)
Vous êtes convoqué à un entretien préalable au licenciement ou vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle et vous êtes salarié d'une entreprise de moins de 11 salariés ou n'ayant pas de délégués du personnel, vous pouvez vous faire assister d'un...
Site :
http://www.efp-cgt.org
Les droits du salarié - Guide juridique pratique (PDF)
Avis (0)
Description
« Les droits du salarié » est un Guide pratique dont l'objet est de mettre la lumière sur le statut du salarié en Côte d'Ivoire. Se fondant sur les textes de droit ivoirien notamment, le Code du travail et la Convention Collective Interprofessionnel, ce guide juridique répond à presque toutes...
Site :
https://ivoire-doc.com
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Le détachement temporaire en ... - Ministère du Travail
Quelles sont les situations visées
Le détachement transnational de travailleurs, au sens du code du travail (articles L.1261-1 à L.1263-2 et R.1261-1 à R. 1264-3 du code du travail), vise les hypothèses où un employeur, régulièrement établi hors de France, confie une mission précise à ses salariés devant être exécutée en France, étant entendu qu'une fois leur mission effectuée,...
Date: 2017-10-04 23:46:35
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
https://regulation.revues.org
Avenant au Contrat de Travail - Rémunération - Modèle
Taille :2 à 3 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Avenant au contrat de travail - rémunération
Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant la rémunération (en comprenant la rémunération fixe, les intéressements mais aussi les primes éventuelles).
Il est...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / modification du contrat de travail droit / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat
Avenant au Contrat de Travail - Rôle du Salarié
Taille :2 à 3 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Avenant au contrat de travail - rôle du salarié
Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant le rôle du salarié au sein de la société (cela comprend donc les missions confiées au salarié, la nature de son...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / modification du contrat de travail droit / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat
Projet de loi "Travail". Après le coup de force du ...
Projet de loi "Travail". Après le coup de force du gouvernement, l'intersyndicale appellent à amplifier la mobilisation
Mercredi, 11 Mai, 2016
Humanite.fr
LIONEL BONAVENTURE/AFP
CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les salariés, les jeunes, les étudiants à des grèves et des manifestations les 17 et 19 mai.
Projet de Loi travail : amplifier la mobilisation face au déni de...
Date: 2017-12-15 07:17:09
Site :
humanite.fr
Le chèque emploi-service ... - Ministère du Travail
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour13.12.17
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...
Date: 2017-12-15 01:45:31
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / particulier employeur droit du travail / droit du travail conges payes d'ete
christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
Loi du 17/8/15 relative au dialogue social et à l'emploi : pour les SST art 26 qui modifie le Code du Travail (en rouge) : La loi par Légfrance
- En résumé pour les SST (2015) : Loi du 170815 et SST.pdf
(17/06/15) - Communiqué de presse du COCT du 16 juin 2015 : Les partenaires sociaux se saisissent de la question de l'avenir de la médecine du travail...
(28/05/15) - Communiqué de presse...
Date: 2017-07-21 08:51:37
Site :
http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit travail service public
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...
29 déc 2014
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
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Synthèse
Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...
Date: 2017-10-05 05:57:26
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat
Droit international du travail (Bibliothèque du BIT )
L'Organisation Internationale du Travail (OIT) est à la source du droit international du travail, représenté dans ses conventions et recommandations, ainsi que dans les documents émanant des mécanismes de contrôle de l'application de ces normes internationales du travail. Les conventions de l'OIT sont des traités internationaux sujets à ratification par ses Etats Membres. Les...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Droit du travail - Conseils - Unia - Le Syndicat
Un rapport de travail est normalement consigné par écrit dans un contrat. Cependant, les exigences minimales légales (Loi sur le travail, Code des obligations) s'appliquent aussi s'il n'existe pas de contrat individuel de travail écrit.
Le contrat individuel de travail est en outre soumis aux réglementations de la convention collective de travail (CCT) concernée ou du contrat-type de...
Site :
https://www.unia.ch
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
version consolidée au 18 mai 2014
Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication
la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...
Date: 2017-10-05 05:32:30
Site :
http://sofia.medicalistes.org
Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...
Pour les employeurs de moins de 50 salariés
Le Chèque-Vacances, un outil de management efficace
Motivez vos salariés en augmentant leur pouvoir d'achat sans charge supplémentaire.
Il est mis en place par l'employeur qui l'achète à l'ANCV et le cède à ses salariés en prenant à sa charge une partie du montant.
Il s'adapte à vos contraintes financières et de gestion des ressources...
Date: 2017-10-05 02:28:20
Site :
http://www.ancv.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD)
Le commercial salarié, à la différence du VRP indépendant ou de l'agent commercial sous mandat, est subordonné à son employeur qui garde la maîtrise de ses actions commerciales. Il travaille ainsi exclusivement pour son employeur, dans un métier lié à la vente.
Comment utiliser ce document ?
Ce modèle de contrat de travail est uniquement adapté pour les commerciaux salariés, ainsi...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail accroissement temporaire d'activite / droit du travail contrat de travail temporaire
Politique préventive en matière d'alcool et de drogues sur ...
Renseignements complémentaires
La consommation d'alcool est pour ainsi dire ancrée dans notre culture et dépasse les différentes classes de la population. Tout le monde boit de l'alcool ou s'excuse parce qu'il ne souhaite pas boire. De même, la consommation d'autres moyens qui ont une influence sur notre conscience et donc changent la façon dont nous ressentons le monde, augmente. Il...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Emploi et handicap - Ministère du Travail
les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
les accidentés du travail ou victimes de maladies professionnelles si leur incapacité permanente est au moins égale à 10% et les titulaires d'une rente ;
les titulaires d'une pension d'invalidité à condition que leur invalidité réduise au moins des 2/3 leur capacité...
Date: 2017-10-05 11:32:00
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Dossier Loi Travail
Comme depuis le début du débat sur la réforme du code du travail, l'Ugict-CGT met à disposition les documents originaux pour que vous permettre de vous documenter, vous faire un avis, et travailler vos argumentaires.
Nos tracts et analyses vont être mis à jour très prochainement.
-- jeudi, 31 août 2017 -- Actualités --
Pétition : plus de 25000 signataires pour le maintien du CHSCT
Alors...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail explication / l'employeur et le droit du travail / reforme droit du travail le monde / droit du travail dans l'entreprise
Travail le dimanche : que dit exactement la loi
Vous devez accorder à vos salariés un jour de repos hebdomadaire qui doit, en principe, être fixé au dimanche ( Code du travail , art. L. 3132-3 ).
Il existe cependant un certain nombre de dérogations au principe du repos dominical. A quelles conditions peut-on en bénéficier ? Et en cas de dérogation au repos dominical, quels sont les droits des salariés ?
Repos dominical : les...
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https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / usage d'entreprise droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dimanche travaille / droit du travail dans l'entreprise
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(x) Detail ISBN code : 9789401409063
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Full Synopsis :?Pour toutes les questions de ce genre, le Guide pratique du travail 2013 contient la réponse. Cette quatorzième édition, entièrement revue, propose une synthèse des principales tendances de la GRH en...
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Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-10-03 13:30:12
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Législation - gouvernement.lu // L’actualité du ...
Textes législatifs et réglementaires relatifs aux attributions du ministère
Code du travail
Le Code du Travail (PDF) est publié par le ministère. Il recueille la plupart des lois en vigueur en matière de travail et d'emploi au Luxembourg.
Économie sociale et solidaire
Sociétés d'impact sociétal
Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant a) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des...
Site :
gouvernement.lu
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail europeen et international / droit du travail union europeenne / droit du travail comite d entreprise
Problématique - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Conclusion
Introduction : la nécessité d'une information permanente
La mondialisation de l'économie ainsi que l'émergence de nations nouvellement industrialisées ont provoqué des bouleversements économiques et sociaux parmi lesquels les restructurations et les délocalisations d'unités de production. La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a...
Aravis - Quel travail dans 20 ans
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
PROTECTION JURIDIQUE
Pour 10 EUR /mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.
D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs...
Date: 2017-10-05 05:42:36
Site :
http://www.handroit.com
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