Articles sélectionnés pour le thème : forum droit du travail
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WikiDroit - Explications
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Date: 2017-09-21 07:48:56
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Forum juridique gratuit : la réponse à vos droits | Net ...
forum-juridique.net-iris.fr
Le forum juridique bénéficie d'une forte communauté de juristes bénévoles qui répondent gratuitement aux questions des internautes et leurs fournissent des renseignements sur des problématiques liées au droit français.
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Forum Vos finances : questions juridiques publiées sur Net-iris
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez...
Site :
https://www.pageinsider.org
Travail et Droit : forum en droit du travail • Afficher le ...
par P.M. » 13 Août 2010, 10:46
Bonjour,
Je vais essayer de récapituler ce que j'ai compris : votre lieu de travail habituel se situe à 2 heures de distance du siège et vous êtes amenée à vous rendre en clientèle sans donc disposer de véhicule de service...
C'est donc pour faciliter l'exercice de votre emploi que vous utilisez systématiquement votre véhicule personnel car de...
Site :
http://forum.tedforum.com
Thèmes liés : forum droit du travail / l'usage droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Travail et Droit : forum en droit du travail • Afficher le ...
par P.M. » 20 Janvier 2014, 12:37
leberrichon a écrit:
Merci de ces précisions.
Dois-je attendre une visite de pré reprise ou comme je suis en arrêt de plus de 30 jours(60 jours ) voir avec la visite médical de reprise si je reprends?
Je revois la médecine du travail cette semaine dans le cadre d'une visite à ma...
Site :
http://forum.tedforum.com
Thèmes liés : forum droit du travail / droit du travail visite medicale / l'employeur et le droit du travail / arret droit du travail 2014 / 12 droit du travail
Forum des droits sur l'internet — Wikipédia
Le forum des droits sur l' internet (connu également sous le sigle FDI) a été un organisme de corégulation de l'internet créé sous la forme d'une association loi de 1901 .
Fondé avec le soutien des pouvoirs publics, le FDI avait pour mission de de réfléchir aux questions de droit et de société liées à l' internet . Il avait pour mission d'informer le public et d'organiser la...
Date: 2017-10-05 07:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Forum: droit du travail maladie - JURINEO: conseils ...
Diablottine (VD)
Bonjour Maître,
j'aimerai vous soumettre ma demande: je travaille a un taux de 100% dans une grande assurance se trouvant sur la Côte.
voici le texte de mon contrat de travail :
8.2 Absences brèves de nature privée
Les absences dues à des visites chez le médecin ou le dentiste ainsi qu'aux traitements pendant le temps de travail ne sont en principe pas créditées.
A savoir...
Site :
jurineo.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail visite medicale / usage d'entreprise droit du travail
AVOCAT GRATUIT
http://www.vicescaches.net AVOCAT GRATUIT Nouveau ! SITE GRATUIT D'AIDE JURIDIQUE GRATUIT ! Nos bénévoles vous aident à résoudre vos problèmes juridiques. Service : Avocat gratuit. http://www.vicescaches.net Commentaire de Auteur de la recherche, 7 avr. 2010 - "aide juridique gratuite divorces divorce separation notaire avocat conseil divorce procedure droit divorce c
dimanche 25 avril...
Date: 2014-10-05 05:43:58
Site :
http://avocatgratuit.blogspot.com
Licence (L1- L2 - L3) mention Droit parcours type Droit
UE 2 : Droit Administratif des Biens
UE 3 : Droit du Travail 1
UE 4 : Droit Européen Matériel
UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1
UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1
UE 7 : Langue vivante : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières
1 : Droit Civil + Droit Administratif
2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Travail et Droit : forum en droit du travail • Afficher le ...
par missocean26 » 23 Janvier 2012, 11:31
Bonjour,
Je suis en CDI 40h/mois en tant que secrétaire sur une association d'aide à domicile. En novembre, on m'a proposé d'augmenter mes heures avec un poste supplémentaire: chargée de clientèle. Mes heures seraient donc augmenter à 112h/mois. J'ai demandé si sa serait également un CDI lors de...
Site :
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Thèmes liés : forum droit du travail / droit du travail avenant cdi / droit travail heures supplementaires / association du droit du travail / droit du travail aide
Travail et Droit : forum en droit du travail • Afficher le ...
par calissai83 » 08 Septembre 2017, 06:46
Bonjour,
Mon cas est assez compliqué. Je travaille dans un laboratoire d'analyses médicales.
Je suis Qualiticienne et j'exerce une fonction particulière qui est primordiale dans l'entreprise.
Cet été il a été décidé d'un commun accord de manière verbale je précise, que je ne prenais pas mes congés d'été pour remplacer les gens partants en...
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Thèmes liés : forum droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail visite medicale / contrat de travail droit commun
Forum Droit Juridique - voslitiges.com
Juri Forum
La réponse à toutes vos questions de droit
Bienvenue sur le forum juridique de Juritravail. Vous pouvez y poser toutes vos questions dans tous...
Date: 2017-10-05 11:29:46
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Travail et Droit : forum en droit du travail • Afficher le ...
par P.M. » 31 Janvier 2012, 16:02
carlaf a écrit:
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant mon licenciement économique.
J'ai travaillé jusqu'au 9 janvier, jour où j'ai rendu mon dossier CSP complet à mon employeur.
M'inquiétant de ne pas avoir de nouvelles du service CSP, j'ai appelé ce matin et la dame m'a dit qu'elle n'avait pas mon dossier. Il semblerait donc que mon patron ait "omis" d'envoyer mon dossier. J'ai essayé de l'appeler mais je n'ai pas de nouvelles pour l'instant.
Je souhaiterais savoir comment faire si je n'arrive pas à joindre mon patron, y'a t-il des recours ou quelque chose...
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Thèmes liés : forum droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement economique
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Avocat-prudhommes - Des avocats vous aide en ligne
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Un avocat de formation française et allemande à Berlin
inscrit aux barreaux de Berlin et de Paris
Avec une vive expérience en droit franco - allemand et une compréhension particulière de la situation de fait et juridique des entreprises et particuliers français
né le 08 juillet 1967 à Coblence (Allemagne, Rhénanie-Palatinat)
Baccalauréat à St. Goarshausen (Allemagne,...
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Conseil juridique gratuit en ligne
Il existe sur internet de nombreux forums juridiques où l'on peut poser des questions précises sur un cas particulier. Des bénévoles (avocats, juristes, étudiants en droit) répondent du mieux qu'ils peuvent. Mais pour un cas compliqué, le bénévolat a ses limites. Wikidroit et Experatoo...
Le Forum des droits de l'homme Sud-Sud appelle à ...
Le Forum des droits de l'homme Sud-Sud appelle à sauvegarder le droit du peuple au développement
French.xinhuanet.com | Publié le 2017-12-08 à 20:26
BEIJING, 8 décembre (Xinhua) -- Le premier Forum des droits de l'homme Sud-Sud s'est clôturé vendredi à Beijing, appelant à des efforts pour sauvegarder le droit du peuple au développement.
Le forum de deux jours, ayant pour thème "Construire une communauté de destin pour l'humanité : nouvelles opportunités pour le développement des droits de l'homme Sud-Sud", s'est tenu en présence de plus de 300 responsables, érudits et représentants de plus de 70 pays, et...
Date: 2017-12-08 14:33:40
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http://french.xinhuanet.com
Thèmes liés : forum droit de l homme / forum droit du travail / forum droit international / forum droit social / forum de droit
Droit du Travail - Juridissimo
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Les sources du droit du travail - decformations.com
Les sources du droit du travail
Le droit du travail a des sources d'origine internationale, mais la plupart sont d'origine nationale: loi, jurisprudence, négociation collective...
Sources externes:
- Traités bilatéraux et conventions internationales : les traités multilatéraux sont négociés sous l’égide de l’OIT (Organisation internationale du travail) ;
- Législation...
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Question 'droit du travail', forum Irlande - expat.com
11 messages
Salut à tous!
Petite question droit du travail en Irlande. Pour le moment je suis en contrat saisonnier jusqu'au 6 novembre. Comme je ne compte pas rester sans boulot après cette date, j'ai commencé mes petites recherches et là bim! j'ai trouvé LE job en CDI, le truc parfait.
Comme rien n'est parfait...
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http://www.expat.com
Thèmes liés : droit du travail en irlande / question droit travail / forum questions droit / forum droit du travail hotellerie / forum droit du travail
Conseil des Droits de l’Homme | Fonctionnement | Welcome Desk
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Fonctionnement du Conseil des droits de l'Homme
Le Conseil des droits de l'Homme est une institution intergouvernementale des Nations Unies et est basée à Genève. Il vise à renforcer la promotion et la protection des droits de l'Homme dans le monde entier.
Le Conseil des droits de l'Homme a été établi sur la base de la Charte des Nations Unies et doit informer chaque...
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Thèmes liés : comite consultatif conseil droits homme / conseil droits homme / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit conseil de l'europe / conseil national des droit de l'homme
Forum des Droits sur l'Internet | April
Forum des Droits sur l'Internet
Soumis par tmorlier le 27 novembre, 2008 - 17:54
Mots-clefs
Note
Contexte
L'April est membre du Forum des Droits sur l'Internet ( http://www.foruminternet.org ) depuis mai 2004 et membre de son Conseil d'Orientation au sein du collège « utilisateurs » depuis juin 2006. D'inspiration gouvernementale, le Forum des Droits sur l'Internet (FDI) a été créé à la...
Date: 2017-12-15 08:53:44
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https://www.april.org
Thèmes liés : forum du droit de l internet / droit internet forum / forum questions droit / droit du travail utilisation internet / forum de droit
Le Forum des droits de l'homme Sud-Sud appelle à ...
Le Forum des droits de l'homme Sud-Sud appelle à sauvegarder le droit du peuple au développement
French.xinhuanet.com | Publié le 2017-12-08 à 23:06
BEIJING, 8 décembre (Xinhua) -- Le premier Forum des droits de l'homme Sud-Sud s'est clôturé vendredi à Beijing, appelant à des efforts pour sauvegarder le droit du peuple au développement.
Le forum de deux jours, ayant pour thème...
Date: 2017-12-08 15:53:48
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HCDH | Forum sur les entreprises et les droits de l’homme 2014
Renseignements généraux: forumbhr@ohchr.org
Au sujet du forum
La question sur les entreprises et les droits de l'homme est devenu un problème que les États et les entreprises à travers le monde ne peuvent ignorer. Les entreprises contribuent de façon importante à la réalisation des droits de l'homme, en fournissant un accès à un travail décent et en améliorant les conditions de vie....
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme geneve / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / forum droit de l homme
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Top des visites
Cet annuaire de sites vous propose une liste de sites utiles sur les thèmes suivants : Coût d'un avocat (honoraires, rémunération, aide juridictionnelle, dépens...); Trouver un avocat (à Paris, en France...); Conseil juridique gratuit en ligne (information juridique sur internet, conseils gratuits donnés par des avocats ou des juristes sur des forums sur le web); Conseil juridique divorce (procédure du divorce, coût du divorce,...
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Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
* les enseignements sont dispensés en anglais
Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités :
1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :
o Les étudiants peuvent...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Question juridique en ligne: obtenez une réponse gratuite
Accueil > Question juridique en ligne
Question juridique en ligne : assistance juridique sur le
09 70 44 60 12
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Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo
Inscription : 02 janv. 2014, 19:17
Prime de précarité cdd successifs
Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28
Bonsoir,
Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...
Site :
juridissimo.com
Le Forum des droits de l'homme Sud-Sud appelle à ...
Le premier Forum des droits de l'homme Sud-Sud s'est clôturé vendredi à Beijing, appelant à des efforts pour sauvegarder le droit du peuple au développement.
Le forum de deux jours, ayant pour thème "Construire une communauté de destin pour l'humanité : nouvelles opportunités pour le développement des droits de l'homme Sud-Sud", s'est tenu en présence de plus de 300 responsables,...
Date: 2017-12-09 02:27:38
Site :
http://french.people.com.cn
Thèmes liés : forum droit de l homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme geneve / conseil des droit de l'homme
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray
le
17 octobre 2017
- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit
Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.
Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?
Il faut remonter aux...
Droit international public (FICHES) - Droit public - Forum ...
Les éléments d'identification de l'État :
Le territoire : assiette du pouvoir de réglementation. Le territoire peut être petit (Monaco / Vatican) et discontinu (exemple de l'Alaska pour les USA).
La population : il faut des sujets soumis à l'imperium. Quelle est la population du Vatican ? C'est une nationalité fonctionnelle (attachée à des fonctions), la question de la transmission...
Site :
http://www.assas.net
Thèmes liés : forum droit international public / forum droit international prive / l'express droit du travail / droit international du travail / forum droit international
Avocat gratuit Bordeaux | Avocats gratuits en France
Horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Des entretiens gratuits et confidentiels sur rendez-vous uniquement.
Clinique du droit du forum Montesquieu droit et justice
Adresse :35 place Pey Berland
33000 Bordeaux
Courriel : cliniquedudroit@u-bordeaux4.fr
Horaires : Uniquement sur rendez-vous. Les jeudis soir de 17h à 20h.
Un problème...
Date: 2017-07-29 08:43:57
Site :
http://www.avocatgratuits.com
licenciment pour transfert - Forum Dossier Familial
Bonjour, mon employeur vient de me licencier d'une de ces entreprises pour m'engager dans une autre de ces entreprises sans même me demander mon avis ni me faire signer quoi que ce soit. Sur mon attestation assedic, il a coché la case "autres motif" en précisant "transfert" dans la partie motif de la rupture du contrat de travail. Es ce que si je refuse de signé le nouveau contrat de travail...
Date: 2017-10-05 04:05:05
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit du travail demenagement de l'entreprise / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Forum : Droit du travail / [Résolu] - ARRET DE TRAVAIL ...
Posté : 11-12-2008 01:06
eh bien !
C'est gai ce soir pharméchange !
Envoie ton arrêt de travail par la poste , ou dépose le , tu n'est pas obligée de t'exposer à son agressivité
Les pharmaciens ne sont que des etre humains , donc soumis à certains petits défauts : bêtise , mesquinerie,étroitesse d'esprit ,méchanceté , hystérie,colère; ....
Je vois parfaitement ce que tu as...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : droit du travail arret maladie et conges / droit du travail arret maladie et licenciement / droit du travail arret maladie / arret droit du travail / forum droit du travail
Contrat Protection Juridique MAIF marque de Mutuelle ...
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Contrat Protection Juridique MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des...
Site :
http://marques.expert
conflit avec le constructeur de maison individuelle ...
conflit avec le constructeur de maison individuelle
Message par WEBER » 10 janv. 2017, 15:46
bonjour,
mon constructeur a fait le permis de construire avec les fenêtres,, nous avons changé le tout en anthracite, signature de l'avenant fait.
AVENANT: "Remplacement de la teinte des 7 fenêtres selon contrat par une teinte anthracite"
CONTRAT: "Fenêtre avec oscillo battant et porte fenêtre sans...
Site :
juridissimo.com
Prévis démission en arrêt maladie pour dépression ...
Inscription : 01 déc. 2017, 13:39
Préavis démission en arrêt maladie pour dépression
Message par Audreyg » 01 déc. 2017, 13:54
Bonjour,
Suite à une annonce de suivi de conjoint, mon entreprise n'a pas apprécié et me la fait savoir: travail en plus, remplacement indélicat .... et je me suis en arrêt maladie pour dépression depuis 1mois et demi avec l'accord de la médecine du...
Site :
juridissimo.com
Questions en Droit du travail : sites utiles à consulter ...
Vous pouvez suivre cette conversation en vous abonnant au flux des commentaires de cette note.
Bonjour,
Les commentaires liés à cette page en particulier sont momentanément suspendus.
Pour toute question relative au droit du travail, vous référer aux autres forums juridiques + utiliser les sites ci-dessus référencés.
Pensez aussi à interroger votre mairie qui organise parfois des...
Site :
http://www.questionsdemploi.typepad.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / question droit travail
Questions en Droit du travail : sites utiles à consulter ...
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Bonjour,
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Pour toute question relative au droit du travail, vous référer aux autres forums juridiques + utiliser les sites ci-dessus référencés.
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Site :
http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / question droit travail
Constructeur de maison indiv' liquidation judiciaire ...
Je viens d'apprendre que mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire.
J'ai eu mon conseiller habituel (du constructeur) au téléphone qui m'a certifié que cela ne changerai rien a la construction de ma maison qui sera livrée en temps et en heure comme le prévoit mon contrat.
Je suis tout de même inquiète car la charpente est montée et nous arrivons en période de...
Site :
juridissimo.com
Aide Juridictionnelle - Droits - Forum Fr
Hello
Bonjour :)
J'ai été surprise de voir que personne ne parle de l'aide juridictionnelle, c'est pourtant très utile !
Tu n'as pas du faire le tour du forum, parce que ce service est évoqué assez souvent dans cette rubrique. :)
Alors voilà, l'aide juridictionnelle permet à tous les citoyens français d'avoir un avocat gratuitement pour ceux qui ont peu de revenus (RSA par exemple ou...
Site :
https://www.forumfr.com
Forum : Droit du travail / pharmaciens non these quels ...
Posté : 04-05-2005 15:18
Salut !
La réponse est simple.... :
"- Vous avez validé votre 5ème année AHU, ainsi que votre stage de pratique professionnelle (quelle que soit l'option choisie) de 6ème année d'études, vous répondez à la condition de nationalité et vous n'avez pas encore soutenu votre thèse : conformément à l'article R 5125-39 du Code de la santé publique, vous...
Site :
http://pharmechange.free.fr
Thèmes liés : droit du travail pharmacien / forum droit du travail
Forum : Droit du travail / 2 heures de recherche d'emploi ...
Posté : 25-09-2006 15:25
Pour le calcul du nombre d'heures pour recherche d'emploi :
S'agissant d'un cadre employé à temps partiel, la convention collective fixe un plafond : 1/3 du temps pour les heures de recherche d'emploi, ce qui fait un plafond de 9 heures par semaine dans ce cas.
Je pense cependant qu'il faut se baser sur le nombre de jours de travail dans la semaine, tel qu'il figure dans le contrat...
Site :
http://pharmechange.free.fr
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail contrat / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail heure / droit du travail obligation de l employeur
Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation
Droit et morale et méthodologie
Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...
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http://www.etudier.com
Forum : Droit du travail / preparateur coeff 400 regime ...
Posté : 10-10-2007 10:18
coucou tout le monde!
j'ai une question à vous poser(enfin après avoir relu mon message plusieurs questions
)
mon patron m'a proposé il y a quelques temps de cela de me passer cadre au coeff 400 (je suis au coeff 350 en ce moment)et de le lui rappeler en septembre.
chose que j'ai faite vous vous en doutez...
et bien après concertation avec son comptable voilà ce qu'il m'a dit:
"...
Site :
http://pharmechange.free.fr
Thèmes liés : forum droit du travail / poser des questions sur le droit du travail
Forum : Droit du travail / garde de nuit à volets fermés ...
Posté : 15-08-2007 11:50
Salut a tous, je suis nouveau sur le forum; d' abord quelques présentations, je suis pharmacien assistant depuis 6 ans, à plein temps dans une région semi rurale.
Concernant le sujet en question, j'ai aussi le même problème dans l'officine où je travail, a savoir mon titulaire me dit que c'est soit l'indemnité tpn, soit 25 % du temps que je passe à l'officine mais pas les 2. Cela va à l'inversse de ce que j'ai vu dans un récent moniteur (25% du temps de...
Site :
http://pharmechange.free.fr
Thèmes liés : droit du travail en pharmacie d'officine / forum droit du travail / droit du travail de nuit / droit du travail heures de nuit
Droit privé ou droit public? - travail-vie-pratique ...
en droit public il y a des débouchés mais c'est vrai je crois que dans la plupart des cas ça se passe par concours....
renseigne toi bien va voir la conseillère d'orientation
b.courage
16 avril 2005 à 14h10
Ta raison
C VRAI CROIS MOI TE LEVER TS LES MATINS POUR FAIRE UN TRUC KI TE PLAIT PAS C LAIDDDDDDDDDDDDDDD
J'aime
17 avril 2005 à 2h04
Hélas... droit privé
j'ai un DEA de droit public,...
Date: 2005-04-20 10:48:09
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
droit au chomage après un congé sabbatique? : Je demande ...
droit au chomage après un congé sabbatique?
Mardi 20 avril 2010
Bonjour,
Je voudrais savoir si après un congé sabbatique,
- si on est licencié pour abandon de poste, est ce que cela donne droit aux assedic?
- est ce que les 8 mois de congé sabbatique seront pris en compte dans le calcul de l'indemnité sachant que les 8 derniers salaires sont nuls ou alors il faudra presenter les 12...
Date: 2017-12-15 07:08:21
Site :
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Thèmes liés : droit du travail conge sabbatique / droit du travail abandon de poste assedic / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes non pris