Domaines - Avocat, Droit du travail Harcèlement moral, Lyon

 

Droit du travail :

Contrat de travail, CDI, CDD, temps partiel, négociation et transaction, harcèlement moral, avenant au contrat, rupture conventionnelle, durée du travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, salaire, sanction disciplinaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour motif personnel, pour faute, perte de confiance, incompatibilité d'humeur, faute grave,...

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Avocat droit du travail : Les Contrats Saisonniers ...

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Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques

Home Non classé Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques

201707.04

Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants...

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Passage d'un CDD temps plein à un CDD Temps partiel ...

Passage d'un CDD temps plein à un CDD Temps partiel : Droit à l'ARE ?

Auteur: Vir 

Date:   02/03/2011 19:01

Bonjour,

Je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais j'aurais une question par rapport à Pôle Emploi.

Je suis actuellement en CDD à Terme Imprécis pour remplacer une personne en arrêt maladie.

Cette personne va bientôt revenir mais à mi temps thérapeutique et on me...

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Thèmes liés : temps partiel contre plein droit du travail / droit du travail a temps partiel / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail arret maladie cdd

Cours De Droit Du Travail - Dissertation - Bruce

Cours De Droit Du Travail

Dissertation : Cours De Droit Du Travail. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Bruce   o  15 Mai 2012  o  2 729 Mots (11 Pages)  o  400 Vues

Page 1 sur 11

...

du Travail :

1. Droit particulariste, autonome : Règles propres et juridictions propres sauf pour conditions de validité du contrat de travail où on se réfère au droit...

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Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)

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Avenant au Contrat de Travail - Rémunération - Modèle

Taille :2 à 3 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Avenant au contrat de travail - rémunération

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant la rémunération (en comprenant la rémunération fixe, les intéressements mais aussi les primes éventuelles).

Il est...

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Thèmes liés : droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / modification du contrat de travail droit / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat

Avenant au Contrat de Travail - Rôle du Salarié

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Avenant au contrat de travail - rôle du salarié

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant le rôle du salarié au sein de la société (cela comprend donc les missions confiées au salarié, la nature de son...

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Thèmes liés : droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / modification du contrat de travail droit / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat

Expérience - Avocat droit du travail Lille Nord > Isabelle ...

Parking Champ de Mars (Esplanade - Citadelle)

Parking République (Préfecture - Beaux Arts

Métro Ligne 1 - Station République

 

Isabelle SAFFRE - Avocat en droit social

 

Isabelle SAFFRE est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005.

Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale)

Types...

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Droit du travail/La place du contrat de travail en droit ...

Droit du travail/La place du contrat de travail en droit du travail

Un livre de Wikilivres.

§1. Quelques difficultés conceptuelles[ modifier | modifier le wikicode ]

Quand un salarié est embauché, un ensemble de règles va s'appliquer à son activité et à ses relations avec autrui. Le droit du travail rencontre des difficultés à restituer la richesse de cette situation dans un cadre...

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Date: 2017-09-21 12:27:49
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Avenant au contrat de travail - Modèle d' avenant - LegalPlace

Dans quels cas signer un avenant de passage de CDD à CDI ?

Ce modèle d'avenant permet de passer d'un CDD à un CDI.

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ( L.1242-1 du Code du travail ). Il ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et...

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Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail avenant cdi temps partiel / droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / l'employeur et le droit du travail

Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace

A propos de l'avenant de contrat de travail

Avenant au contrat de travail

L'avenant de mimse à disposition d'un véhicule de fonction

Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?

Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement...

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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-10-01 07:39:10
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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

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Date: 2017-10-01 07:39:10
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Les mutations des droits du travail sous influence européenne

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

The changes of labor law under European influence

Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea

Emmanuelle Mazuyer

Français English Español

Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...

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Site : https://regulation.revues.org

Avenant au contrat de travail ... - Le Blog du Dirigeant

Objet rupture du contrat de remplacement

Bonjour,

Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.

En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué  » le contrat prendra fin dès le retour...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST

Deutsch

Généralités sur le droit du travail français

En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr

Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou...

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Site : https://www.infobest.eu

Cas de paye : indemnité de congés payés pour CDD court ...

Fermé

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Cas de paye : indemnité de congés payés pour CDD court

Publié le

Les congés payés pour un contrat CDD de courte durée

Un salarié a été recruté en contrat CDD

pour une semaine

.

Comment doit-on traiter sa paie quant à son indemnité compensatrice de congés payés...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes cdd / droit du travail conge paye / code du travail conge paye

Droit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35

Avis de recevabilité ou de non recevabilité

Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)

DRDJS

Proposition d'accompagnement individuel ou collectif

Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury

Service organisateur de l'examen

Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.

 

Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...

Actualités

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Lexique | Cours de Droit du travail - jfpaulin.com

Généralités

Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit privé. C'est l'ensemble des règles juridiques positives (en vigueur) applicables au travail subordonné, c'est-à-dire aux relations de travail entre employeurs de droit privé et leurs salariés ; il a pour particularité d'instituer et d'organiser entre l'employeur et les salariés un rapport de pouvoir. Le droit du...

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Site : http://www.jfpaulin.com

Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail

Le Code du travail organise la hiérarchie des normes lorsqu'une situation est visée par plusieurs sources de droit de niveaux différents. Bien loin d'affirmer une r�?gle unique, le droit organise des r�?gles différentes en fonction des niveaux et des th�?mes concernés. C'est la raison pour laquelle il est plus approprié d'évoquer non pas « la » mais « les » hiérarchies des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Contrat de travail temporaire - Droit social

Home » » Contrat de travail temporaire

Contrat de travail temporaire

·      L'employeur contracte avec une entreprise de travail temporaire qui met à disposition un salarié chargé d'une mission. Deux contrats distincts sont établis

o  Le contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice

o  Le contrat de mission entre l'entrepreneur...

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Date: 2017-02-09 04:48:13
Site : http://droit-social.blogspot.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail contrat de travail temporaire / droit du travail comite d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Formation juridique en droit du travail - Avocat à Paris 16ème

Vous êtes ici : Accueil > Formation juridique

Avocat intervenant en droit du travail à Paris

Maître Mathilde Crochet-Méjan, avocat au barreau de Paris , ayant pour activité dominante le droit du travail, vous apporte conseil et expertise dans cette matière.

Avec le temps, les relations entre employeur et salariés peuvent devenir difficiles.

Le recours à un avocat peut, dans ce cadre,...

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Site : https://www.crochet-mejan-avocat.fr

Contrat de travail - Renouvellement du CDD : signature de ...

Le premier texte cité dispose que lorsque la relation de travail s'est poursuivie après l'échéance du terme, le CDD devient un CDI. La Cour de cassation applique cette règle de manière constante et se prononce logiquement en faveur de la requalification du CDD en CDI en cas de poursuite de la relation de travail sans que l'avenant de renouvellement contractuellement prévu ait été signé par les parties. Il en est de même lorsqu'un nouveau CDD a été signé postérieurement à la poursuite des relations de travail au-delà du terme du CDD initial.

Si la possibilité de renouveler deux fois le CDD (depuis la loi...

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Site : http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com

Thèmes liés : droit du travail cdd renouvellement / droit du travail cdd cdi / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail obligation de l'employeur

Union Départementale CGT 64.

Loi travail XXL Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs

Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu'il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont...

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Date: 2017-10-05 12:24:01
Site : http://lacgt64.org

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.

 

La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :

Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;

Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement...

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Date: 2017-10-03 21:16:12
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail assistante maternelle / droit du travail periode d essai / le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail contrat cdd

Formation Les bases du droit du travail | FLF

Les sources du droit social : comment se repérer ?

L'articulation des différentes sources.

Le principe de faveur et ses exceptions.

Le recrutement : une étape-clé

La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.

La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?

Les formalités...

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Site : https://www.flf.fr

Réforme du travail en France: l’heure de vérité pour le ...

Attendue depuis plusieurs semaines, la grande réforme du droit du travail a été dévoilée ce jeudi 31 août par le gouvernement. Le Premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du Travail Muriel Pénicaud avaient réservé la primeur des annonces aux partenaires sociaux reçus en milieu de matinée à Matignon.

Quelques dizaines de minutes plus tard, le gouvernement a rendu public le...

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Site : http://www.rfi.fr

Tout savoir sur le contrat de travail - alexia.fr

Tout savoir sur le contrat de travail

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/04/2015 à 18h25

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Les formalités ou obligations du contrat de travail dépendent d'abord de la forme du contrat choisi : à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), intérim ... Chacun est soumis à des obligations, dans l'objectif de d'abord protéger le salarié.

Besoin...

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Site : https://www.alexia.fr

Rupture conventionnelle du contrat de travail : procédure ...

Droit du travail La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat à l'amiable entre le salarié et l'employeur, issue de l'article 12 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 codifié dans la loi 2008-596 du 25 juin 2008.

C'est...

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Date: 2017-10-03 16:22:23
Site : http://www.dicotravail.com

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Le blog de Gérard Filoche

APRES les ORDONNANCES MACRON

 

Les règles applicables en matière de durée du travail et de repos ont bien été réécrites sur la base de l'inversion de la hiérarchie des normes : un code du travail par entreprise.

Mais pour le reste, comment l'ex DRH de Danone qui nous sert de Ministre du travail et le secrétaire d'une confédération syndicale peuvent-ils affirmer qu'il n'en est rien...

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Site : http://www.filoche.net

Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

Chapitre 1: Le régime des salariés,

Penses à ton orientation

Notre aide pour la lettre de motivation.

Les cours en ligne

PLAN: Le régime des salariés

Le recrutement.

Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.

Le contrat de travail.

Les conditions du contrat de travail.

Les différentes formes de contrats de travail.

Les droits et les obligations des...

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Site : http://www.network-counsels.com

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...

Le savez-vous ?

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique Cosmétique

La lecture d'une convention collective peut vite ressembler à un casse-tête si on n'est pas spécialiste en droit du travail. D'une part, de nombreux points sont abordés de façon assez technique. D'autre part, l'information dont on a besoin peut être disséminée, si bien qu'il faut parfois chercher à...

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Site : http://estheticienne.pro

Le Contrat de travail à Durée Déterminée

Le Contrat de travail à Durée Déterminée

Le Contrat de travail à Durée Déterminée

1 - Les conditions de validité du contrat

   ·         Les conditions de fond

Un contrat dérogatoire au droit commun :

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est très fréquent. Son utilisation est strictement encadrée par le Code du travail (Art L.1241-1 à L.1248-11).

Le CDD ne...

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Site : http://www.cabinet-louargant.com

Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / contrat de travail derogatoire au droit commun

Convention collective nationale du négoce et de ...

Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985

Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution

Brochure n° 3004

Convention collective nationale du 20 décembre 1985

Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.

Bas...

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Site : http://maconvention.fr

Congé parental d'éducation - Dicotravail

Code du travail : Art. L. 1225-47 et Art. L. 1225-48

Exemple

Les périodes de congé de maternité et les absences consécutives à un accident du travail sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté.

L'absence pour maladie ne rentre pas en compte pour le calcul de l'ancienneté sauf si la convention collective le prévoit expressément.

Durée du congé parental

Le salarié (père ou...

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Date: 2017-10-03 15:34:38
Site : http://www.dicotravail.com

Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior ...

Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior)

Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior)

publié le16.09.10 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Sénior

Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l'aménagement...

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Date: 2017-12-15 06:38:32
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail contrat cdd

Réforme du travail: ce que prévoient les ordonnances - L ...

Paris - Voici les principales mesures figurant dans les cinq ordonnances réformant le droit du travail, signées vendredi par le président Emmanuel Macron et qui entreront en vigueur dans les prochains jours :

Barème des indemnités prud'homales 

Création d'un plafond en cas de licenciement abusif, fixé à un mois de salaire en-dessous d'un an d'ancienneté, et qui augmentera jusqu'à 20...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / l'employeur et le droit du travail

Réforme du travail: ce que prévoient les ordonnances ...

Réforme du travail: ce que prévoient les ordonnances

Publié le

22/09/2017 à 14h53

Voici les principales mesures figurant dans les cinq ordonnances réformant le droit du travail, signées vendredi par le président Emmanuel Macron et qui entreront en vigueur dans les prochains jours :

Barème des indemnités prud'homales

Création d'un plafond en cas de licenciement abusif, fixé à un mois...

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Site : capital.fr

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CDD | Licenciement pour faute grave

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

CDD

La rupture d'un CDD pour faute grave est très proche du licenciement pour faute grave d'un salarié en CDI : la définition de la faute grave d'un salarié en CDD ou en CDI par la cour de cassation est la même, la procédure de rupture pour faute grave du CDD présente peu de différence avec celle du...

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Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail licenciement faute / definition de faute lourde en droit du travail