Information sur droit du travail en Suisse › Droit du travail

Droit du travail en Suisse - vue d'ensemble.

Sur ce cite internet vous trouverez des informations, des modèles de formulaires aussi bien que des liens sur le thème droit du travail en Suisse.

Définition du contrat de travail

Selon une acceptation commune, on entend par «Contrat de travail» le «Contrat individuel  de travail». Il est, d'une manière générale,...

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Site : https://www.droit-du-travail.ch

Thèmes liés : contrat de travail de droit commun definition / contrat de travail droit commun / droit du travail fin de contrat / droit du travail contrat / droit du travail en suisse

Cours de droit du travail en ligne gratuit (conseil et ...

Nombreux cours gratuits sur le droit du travail à télécharger. Pour pouvoir obtenir ces documents, il faut s'inscrire (gratuitement). Ensuite, vous pourrez récupérer les cours suivants sur le thème du droit du travail : Clause du contrat : les critères de validité. Négociation collective et rémunération. Le contrat de travail. Les décisions soumises à une réglementation spécifique....

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Contrats et carrière - Droit du travail - Ministère du Travail

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la (...)

Code du travail Contrats et carrières Employeur ...

08.08.05

Deux situations doivent être distinguées : l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments (...)

Code du travail Contrats et carrières Employeur ...

12.03.14

La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise...

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Date: 2017-10-05 05:48:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail contrat de travail temporaire / contrat de travail droit commun / droit du travail contrat / fiche pratique droit du travail / l'employeur et le droit du travail

Les contrats de droit commun - site jeunes de Villeurbanne

Le contrat de droit commun

Lien fondamental entre l'employeur et le salarié, le contrat de travail formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail et du règlement de l'entreprise.

Le contrat de travail matérialise la relation de travail entre mon employeur et moi-même, son salarié. Le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire dans le cas d'un CDI - contrat de travail à durée indéterminé - à temps complet. Il l'est dans tous les autres cas (CDD, temps...

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Date: 2017-10-05 12:37:34
Site : http://www.jeunes.villeurbanne.fr

Thèmes liés : le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail contrat cdd / contrat de travail droit commun / droit du travail contrat de travail temporaire

Les grands arrêts du droit du travail - broché - Jean ...

Livre

Les grands arrêts du droit du travail

Voir toutes les caractéristiques

Un recueil à jour des grands arrêts du droit du travail présentant les thèmes classiques de la matière, de la conclusion du contrat de travail à sa rupture, en passant par le droit syndical, la représentation du personnel et les conflits du travail. La jurisprudence est organisée de façon rigoureuse à travers...

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Site : livre.fnac.com

Thèmes liés : grand arret droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / qualification du contrat de travail de droit commun / arret droit du travail / contrat de travail droit commun

Droit "Le contrat de travail de droit commun ...

conclusion

quelques recherches :

Les contrats de travail dits « atypiques », que l'on a vu apparaître à la fin des années 70 et se généraliser dans le monde du travail, s'opposent au très respecté contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein (CDI). En effet, depuis sa mise en place durant les Trente Glorieuses pour conforter au sein d'une entreprise une main d'oeuvre...

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Date: 2017-10-05 12:27:42
Site : http://forum.cultureco.com

DROIT DU TRAVAIL-DROIT DE LA SANTE- AVOCAT MONTREAL,LAVAL ...

AVOCAT - Droit de la santé - Droit du travail

SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.  

avocat,droit travail,droit,travail,laval,montreal,quebec,congediement,harcelement,normes de travail,norme,accident de travail,accident,travail,relations de travail,contrat de travail,convention collective,contrat,convention,collective,unions,syndicats,amiantose,maladies professionnelles,Commission des...

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Date: 2015-11-15 20:38:09
Site : http://www.avocatsylvainlamarche.ca

Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Droit du travail — Wikipédia

Article détaillé : Droit du travail au Québec et au Canada .

Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.

Québec[ modifier | modifier le code ]

Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail....

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Date: 2017-10-03 03:19:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code civil du quebec droit du travail / contrat de travail de droit commun definition / droit du travail quebec / contrat de travail droit commun / droit du travail conventions collectives

Droit du travail — Wikipédia

Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.

Québec Modifier

Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail. C'est le Code civil du Québec (C.c.Q.) qui encadre les...

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Date: 2017-12-14 10:30:47
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : code civil du quebec droit du travail / contrat de travail de droit commun definition / contrat de travail droit commun / droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat

Cours, commentaires d'arrêt et fiches de droit du travail - 1

Le droit du travail régit les relations entre employeurs et travailleurs. Le site Docs-en-stock.com vous fournit des cours, cas pratiques, fiches et dissertations utiles pour vos études mais également pour vous accompagner dans votre vie professionnelle. Quels sont les différents types de contrat de travail ? Quels sont les différents modes de rupture du contrat de travail ? Comment...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Offres d'emploi Avocat Droit du Travail - Suisse ...

Offres d'emploi Avocat Droit du Travail - Suisse

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Genève

Avocat/e Junior - actif/ve en droit des sociétés, droit commercial et droit du travail Offre parue le 8 septembre 2017, Geneva, Permanent... un/e Avocat/e Junior - actif/ve en droit des...

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Site : https://www.optioncarriere.ch

Le contrat de travail à durée déterminée en droit suisse ...

Home » Le contrat de travail à durée déterminée en...

Le contrat de travail à durée déterminée en droit suisse (Art. 334 CO)

Cet article est disponible en :

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Le contrat de durée déterminée arrive à échéance à la date prévue, sans qu'il soit nécessaire ou possible de le résilier, sauf d'un commun accord ou pour juste motif. Le contrat de durée...

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Site : http://hr4free.com

Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / contrat de travail droit commun / droit du travail contrat / droit du travail periode d essai / l'employeur et le droit du travail

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

La date et l'heure de l'embauche

La nature du contrat

Le lien de...

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Site : http://francophonia.bonjourdumonde.com

Les contrats de droit commun | OPCA Transports et Services

Les contrats de droit commun

Le contrat de travail est un lien fondamental entre vous et vos collaborateurs. Il formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail, du règlement de l'entreprise et des accords collectifs applicables au sein de l'entreprise.

Qui est concerné ?

Tout salarié de votre entreprise.

Le contrat de travail est...

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Date: 2017-10-05 07:08:41
Site : http://www.t-parcours.opca-transports.com

Thèmes liés : le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail contrat cdd / qualification du contrat de travail de droit commun / contrat de travail droit commun / droit du travail contrat

Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des marques

8 avocats correspondent à votre recherche

Les avocats spécialisés en droit des marques vous conseillent et vous accompagnent dans l'ensemble du processus de dépôt et de surveillance. Ils apportent également leur expertise dans le cadre de contentieux liés à la contrefaçon ainsi que dans la gestion de la reproduction et de la représentation de vos marques.

Anne-Laure Roux...

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Date: 2017-10-05 08:34:27
Site : https://www.legalstart.fr

Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

313 K

Description de la formation

Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.

Master 2 comprend trois parcours:...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

313 K

Description de la formation

Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.

Master 2 comprend trois parcours:...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Le détachement des fonctionnaires au sein d’entités de ...

Le détachement des fonctionnaires au sein d'entités de droit privé

20/04/2017

Le fonctionnaire détaché dans une entité de droit privé est soumis à un statut « hybride », à la fois public et privé. Sur le plan du droit du travail, se pose la question de la sécurisation de cette relation de travail particulière.

1. Définition

En application du statut des fonctionnaires, le...

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Site : http://www.actanceavocats.com

Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / contrat de travail soumis au droit commun / poser une question relative au droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / le contrat de travail de droit commun est le cdd

Avocat Droit du Travail Marseille - Salarié & Employeurs ...

Avocat en Droit du Travail - Barreau de Marseille

Titulaire d'un DESU en droit social et Ressources Humaines, Maître Christel Andraud met son savoir-faire à disposition des employeurs et des salariés qui ont besoin de conseils juridiques ou de l'assistance d'une avocat en droit du travail. Après avoir prêté serment en 2010, elle a décidé d'ouvrir son propre cabinet d'avocat à Marseille...

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Site : http://www.avocat-andraud.fr

votresalaire.org/benin - Bénin, Droit du Travail, Contrat ...

Accueil Droit du Travail Sécurité de l'Emploi Contrats

Le contrat de travail au Bénin

Les types de contrat au Bénin: le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat à durée indéterminée (CDI) , les contrats de travail dans l'administration publique.

Selon l'article 9 du code de travail au Bénin : Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne physique...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail contrat de travail temporaire / droit du travail contrat saisonnier / contrat de travail droit commun

Avocat en droit du Travail Marseille 13001| Ophélie Kirsch

Droit du travail

Avocat en droit du travail à Marseille - Maître Ophélie Kirsch

Que vous soyez employeur ou employé, vous pouvez solliciter les services du cabinet d'avocat à Marseille de Maître Ophélie Kirsch pour vous conseiller dans vos contrats de travail et vous défendre devant le Conseil de Prud'hommes.

 

Salarié-employeur et le contrat de travail

Vous pouvez faire appel à votre...

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Site : http://www.kirsch-avocat.fr

Avocat à Vienne, droit social et droit du travail - Maître ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Avocat droit du travail à Vienne (Isère/38) et Condrieu

Le droit du travail est l'une des activités dominantes du Cabinet.

En raison de la densification du droit du travail et de sa complexification l'intervention d'un avocat dans un but de conseil ou de règlement de litige est nécessaire. Maître PALLANCA est situé à Vienne et peut donc...

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Site : http://www.avocat-pallanca.com

Avocat allemand, Rechtsanwalt, Allemagne, droit allemand ...

Un avocat de formation française et allemande à Berlin

inscrit aux barreaux de Berlin et de Paris

Avec une vive expérience en droit franco - allemand et une compréhension particulière de la situation de fait et juridique des entreprises et particuliers français

né le 08 juillet 1967 à Coblence (Allemagne, Rhénanie-Palatinat)

Baccalauréat à St. Goarshausen (Allemagne,...

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Site : http://www.nhbayer.de

DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...

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Date: 2017-04-20 16:58:07
Site : http://www.lexinter.net

Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail

Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail

Qu'est ce que le droit  du droit du travail ? 

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés.

L'étude du droit du travail porte sur la politique de l'emploi, les institutions, les sources et les techniques que le droit du...

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Site : http://www.asso-apej.org

Les différents types de contrats de travail - cours BTS CG ...

Les différents types de contrats de travail - cours BTS CG

30 novembre 2015 8 h 00 min

Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux

Chapitre 1 : Le droit du travail

Partie 3 : Le contrat de travail

Sous-partie 3.1 : Différents types de contrats

 

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre une activité à la...

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Site : https://www.comptazine.fr

Thèmes liés : le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail fin de contrat cdd / contrat de travail de droit commun definition / qualification du contrat de travail de droit commun / contrat de travail droit commun

Avocat droit du travail Paris - droit commercial ...

en droit du travail ( contrat de travail , licenciement , rupture conventionnelle/accord transactionnel, prud'hommes )

Le Cabinet ALBA Avocats accompagne et conseille les chefs d'entreprise, les dirigeants, les commerçants et les directeurs des ressources humaines tout au long de la vie juridique de l'entreprise et assure la continuité de cette mission en les représentant devant les tribunaux (Tribunal de Commerce, Tribunal de Grande Instance, Tribunal Correctionnel, Conseil des Prud'hommes et...

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Site : https://www.abl-avocat-paris.com

Les sources du droit du travail. I :... - La Veille ...

Les sources du droit du travail.

I : Les sources internes d'origines étatiques.

- la loi au sens large.

C'est la constitution, le législateur et les organes détenant du pouvoir règlementaire qui participent à l'élaboration du droit du travail.

Des droits sont reconnus : droit syndical. Partis politiques, et les organisations qui oeuvrent dans le même secteur.

La constitution garantie à...

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Site : facebook.com

Recherche d'un avocat spécialisé en Droit de l ...

9 avocats correspondent à votre recherche

Les avocats spécialisés en droit de l'informatique et de l'Internet conseillent les particuliers et les entreprises (éditeurs de logiciels ou d'applications informatiques, sociétés du e-commerce  et autres entreprises du secteur) dans l'élaboration de leurs projets informatiques : rédaction et négociation de contrats informatiques, protection...

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Date: 2017-10-05 08:33:05
Site : https://www.legalstart.fr

La promesse d'embauche : objectifs, droits et obligations

Accueil

La promesse d'embauche : objectifs, droits et obligations

Utilisée lorsqu'un contrat de travail ne peut pas être signé immédiatement, la promesse d'embauche permet à un employeur et à un candidat de s'engager à travailler l'un pour l'autre dès que le contrat de travail pourra être signé. En quoi consiste-t-elle ? Quelles implications, droits et devoirs implique-t-elle...

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Date: 2017-12-14 15:25:13
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : droit du travail promesse d'embauche / offre d'emploi avocat droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail

Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et ...

Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle 

Home Non classé Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle 

201704.03

Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les...

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Site : cabinet-petroussenko.com

Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...

Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats

Un livre de Wikilivres.

Le juge a un rôle central.

Sections

§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]

De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...

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Date: 2017-11-30 15:35:43
Site : https://fr.wikibooks.org

Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail ...

Accueil Entreprises Droit du travail Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?

Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?

Temps de lecture : 5 minutes

Cet article a été lu 2975 fois

Destiné à favoriser l'emploi de publics particulièrement touchés par le chômage, le contrat de professionnalisation appartient à la...

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Site : http://www.entreprise.news

Contrat de travail — Wikipédia

Article connexe : Emploi au Japon .

Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de...

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Date: 2017-10-03 03:19:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit du travail - Modele assignation - Consultation juridique

Remarque : Les champs suivis d'un astérisque * sont obligatoires.

CONSULTATION DROIT DU TRAVAIL

 

Une consultation juridique Droit du travail est assurée par un avocat Droit du travail qui répond à :

Votre consultation juridique  Droit du travail :  Droit du licenciement économique

Votre consultation juridique  Droit du travail :  Droit du licenciement pour faute

Votre...

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Site : http://www.avocatsfr.com

Les différents types de contrat de travail en droit ...

Les différents types de contrat de travail en droit Sénégalais

Publié le

par Juriste.info

 

Il existe différents types de contrat de travail. C'est ainsi que l'on distingue les contrats typiques (B) des contrats atypiques(A).

 

            A- Les contrats atypiques

 

Il s'agit des contrats conclus en période de pré-emploi. La période de pré-emploi correspond à  la...

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Site : http://sendroit.over-blog.com

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Droit du Travail Cameroun

Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : http://droitdutravailcameroun.blogspot.com

Master Droit Social et Relations du Travail - Université ...

Master Droit Social et Relations du Travail

 

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Présentation de la formation

Objectifs

Les deux années du Master Mention Droit Social sont conçues pour permettre un apprentissage progressif des connaissances nécessaires aux métiers de juristes en droit social et de responsables de ressources humaines. La première année assure la formation juridique générale qui doit être acquise en deuxième année de master. Elle permet aux étudiants d'acquérir les bases du droit social et une autonomie dans le travail. La deuxième année permet de donner une réelle expertise aux...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social duree du travail / droit social du travail / avocat specialiste droit securite sociale / emploi avocat droit social lyon

Master Droit Social et Relations du Travail - Université ...

Master Droit Social et Relations du Travail

 

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Présentation de la formation

Objectifs

Les deux années du Master Mention Droit Social sont conçues pour permettre un apprentissage progressif des connaissances nécessaires aux métiers de juristes en droit social et de responsables de ressources humaines. La première année assure la formation juridique générale qui doit être acquise en deuxième année de master. Elle permet aux étudiants d'acquérir les bases du droit social et une autonomie dans le travail. La deuxième année permet de donner une réelle expertise aux...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social duree du travail / droit social du travail / avocat specialiste droit securite sociale / emploi avocat droit social lyon

Droit du travail cours Licence RH - Cours - estelle83

Droit du travail cours Licence RH

Cours : Droit du travail cours Licence RH. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par estelle83   o  21 Avril 2016  o  Cours  o  7 621 Mots (31 Pages)  o  97 Vues

Page 1 sur 31

Droit social et droit du travail

Introduction

Une réforme du code du travail a était annoncé. (Confère document). Elle fait office d'introduction. Il...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Master Droit Social et Relations du Travail - Faculté de ...

Master Droit Social et Relations du Travail

 

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Présentation de la formation

Objectifs

Les deux années du Master Mention Droit Social sont conçues pour permettre un apprentissage progressif des connaissances nécessaires aux métiers de juristes en droit social et de responsables de ressources humaines. La première année assure la formation juridique générale qui doit être acquise en deuxième année de master. Elle permet aux étudiants d'acquérir les bases du droit social et une autonomie dans le travail. La deuxième année permet de donner une réelle expertise aux...

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Site : http://facdedroit.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social duree du travail / droit social du travail / avocat specialiste droit securite sociale / emploi avocat droit social lyon

Master Droit Social et Relations du Travail - Faculté de ...

Master Droit Social et Relations du Travail

 

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Présentation de la formation

Objectifs

Les deux années du Master Mention Droit Social sont conçues pour permettre un apprentissage progressif des connaissances nécessaires aux métiers de juristes en droit social et de responsables de ressources humaines. La première année assure la formation juridique générale qui doit être acquise en deuxième année de master. Elle permet aux étudiants d'acquérir les bases du droit social et une autonomie dans le travail. La deuxième année permet de donner une réelle expertise aux...

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Site : http://facdedroit.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social duree du travail / droit social du travail / avocat specialiste droit securite sociale / emploi avocat droit social lyon

Droit du travail et droit au travail| vie-publique.fr ...

Droit du travail et droit au travail

le 2 05 2011

Si la création, puis l'affirmation, d'un droit du travail sont assez anciens, le débat sur un droit au travail est, lui, plus récent.

1. Du droit du travail...

Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d'un droit du travail comme quelque chose d'inutile et de dangereux. Dangereux...

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Date: 2017-12-15 06:51:22
Site : http://www.vie-publique.fr

Formation Les bases du droit du travail | FLF

Les sources du droit social : comment se repérer ?

L'articulation des différentes sources.

Le principe de faveur et ses exceptions.

Le recrutement : une étape-clé

La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.

La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?

Les formalités...

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Site : https://www.flf.fr

le droit du travail dans l'hotellerie

le droit du travail dans l'hotellerie

Echange

Aperçu du corrigé : le droit du travail dans l'hotellerie

Document transmis par : maeljue

Publié le : 1/1/2011 -Format:

Zoom

Il existe un lien de subordination entre les deux parties. Ce n'est le cas d'un contrat de sous-traitance. Le contrat de travail est encadré par le droit de travail.

I/ Le droit du travail

Il règle les rapports entre...

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Site : http://www.devoir-de-philosophie.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / l'origine du droit du travail / droit du travail conventions collectives

Avocat Bruxelles - Maître Maxime Gaspard

Accueil

Avocat au Barreau de Bruxelles

Maître Maxime Gaspard se met à votre disposition si vous avez besoin de l'assistance juridique d'un avocat. Contactez-le à son cabinet pour bénéficier d'un service en conseil ou en contentieux en matière de :

Droit du travail,

Droit civil,

Droit commercial.

Situé sur la prestigieuse Avenue Brugmann à hauteur de la Place Brugmann et de l'Avenue...

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Site : http://www.avocat-gaspard.be

Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia

Le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .

Sommaire

Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]

Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...

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Date: 2017-09-21 05:49:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : qualification du contrat de travail de droit commun / contrat de travail derogatoire au droit commun / contrat de travail soumis au droit commun / contrat de travail droit commun / droit du travail fin de contrat

Master Professionnel Droit du Commerce International ...

Home » Master Professionnel Droit du Commerce International

Master Professionnel Droit du Commerce International

 

Présentation

L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...

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Site : http://www.cde-montpellier.com

Avocat Lyon 3 - avocat licenciement, droit social Lyon

Contactez-moi au 04 72 84 81 70

Avocat à Lyon : Maître Agnès DERDERIAN

La profession d'avocat est souvent méconnue et l'on a tendance à faire appel à un avocat uniquement lorsqu'une procédure est déjà engagée.

Or l'avocat peut vous aider à trouver une solution à un problème en amont d'une procédure, il a un devoir de conseil et en cas de procès vous défendra au mieux de vos...

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Site : https://www.agnesderderian.com

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

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Date: 2017-12-14 22:16:44
Site : http://www.chamaillard-avocats.com