Recherche d'un avocat spécialisé en Droit de l ...

9 avocats correspondent à votre recherche

Les avocats spécialisés en droit de l'informatique et de l'Internet conseillent les particuliers et les entreprises (éditeurs de logiciels ou d'applications informatiques, sociétés du e-commerce  et autres entreprises du secteur) dans l'élaboration de leurs projets informatiques : rédaction et négociation de contrats informatiques, protection...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 08:33:05
Site : https://www.legalstart.fr

DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 16:58:07
Site : http://www.lexinter.net

Avocat gratuit droit du travail – Faites valoir vos droits ...

Les travailleurs comme tous les citoyens ont le droit à un avocat. Pour rendre cette aide plus accessible, il est possible de bénéficier gratuitement des prestations d'un professionnel en droits du travail sous certaines conditions.

Consultation gratuite en cabinet pour vos droits de travail

Les salariés peuvent demander gratuitement l'aide d'un juriste professionnel afin de jouir de leurs...

Lire la suite


Site : https://sosdroit.fr

L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL

Accueil

L'USAGE D'INTERNET AU TRAVAIL

Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d'entreprises. Il s'agit aujourd'hui d'un outil puissant mis à la disposition de l'employé par l'employeur. Il impose pour l'employeur d'adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d'ordre...

Lire la suite


Site : murielle-cahen.com

Extrait gratuit de «Droit du travail SYNTEC - CICF ...

Retrouvez votre convention collective dite «Syntec» mise à jour en permanence dans le cadre de l abonnement (cf. page 1 0). prorata temporis DROIT DU TRAVAIL SYNTEC-CICF EDITIONS TISSOT 5

6 Calcul du DIF prorata temporis prorata temporis prorata temporis Utilisation du DIF Alinéa étendu sous réserve de l application des dispositions du premier alinéa de l article du code du travail. Une...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL - murielle-cahen.com

En pratique apparait-il que les juges font une analyse au cas par cas de litiges naissant de l'usage d'Internet au travail. À partir du cadre légal bien ancré aujourd'hui, des adaptations se sont avérées nécessaires afin de ne pas entraver de façon trop importante l'exécution du travail et d'altérer les relations de travail. Pour autant, les limites imposées par le droit et la...

Lire la suite


Site : murielle-cahen.com

conseil juridique Archives - avocat droit du travail paris

Si vous pensez que votre employeur vous a traité injustement, qu'il vous a licencié abusivement ou qu'il vous a discriminé, alors vous pouvez songez à l'utilisation d'un avocat en droit du travail parisien pour défendre votre cause. Si c'est la première fois que vous vous retrouver dans cette situation et que vous envisagez sérieusement d'engager un avocat en droit du travail parisien,...

Lire la suite


Site : avocatdroitdutravailparis.net

Forum des droits sur l'internet — Wikipédia

Le forum des droits sur l' internet (connu également sous le sigle FDI) a été un organisme de corégulation de l'internet créé sous la forme d'une association loi de 1901 .

Fondé avec le soutien des pouvoirs publics, le FDI avait pour mission de de réfléchir aux questions de droit et de société liées à l' internet . Il avait pour mission d'informer le public et d'organiser la...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 07:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocats en droit du travail: normes du travail, litiges ...

Vous avez un litige relié au droit du travail? Notre cabinet d'avocats vous assurera une représentation à toute étape de votre dossier, que ce soit devant la Commission des normes du travail, la Commission de la santé et sécurité au travail, les tribunaux d'arbitrage ou les tribunaux judiciaires. Le cabinet d'avocats Alepin Gauthier sera en mesure de vous donner des conseils juridiques et...

Lire la suite


Site : http://www.alepin.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / cabinet avocat droit du travail

Droit d'auteur - GPLA - Eric DELAMARRE - GPLA

DROIT D'AUTEUR - DÉFINITION - BARÈMES - DIFFUSION

 

Historique

Depuis 1957, le droit d'auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d'encre, et il en fera encore couler beaucoup...

En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des...

Lire la suite

Date: 2017-07-31 13:17:24
Site : http://www.edelamarre.com

Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail obligation d'affichage / conseil des droit de l'homme

Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST

(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)

De 2 à 8 %

(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)

facultatif

Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises

Accidents professionnels

Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum: 126'000 CHF; selon la branche et le risque d'exploitation

pas de cotisation

Prime globale pour les...

Lire la suite


Site : https://www.infobest.eu

Trouver un avocat à Rennes : Annuaires d’avocats

Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Rennes

Le barreau des avocats de Rennes regroupe près de 800 professionnels couvrant l'ensemble des spécialités juridiques : le droit du travail, le droit immobilier ou encore le droit de la famille. Trouver un avocat à Rennes n'est pas toujours simple. Voici quelques conseils pour faciliter votre...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Home :: Guide de l'employeur

Vous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.

Annuler

Le Guide de l'employeur en quelques mots

Un ouvrage de référence

Créé il y a plus de 35 ans et utilisé aujourd'hui par près de 20'000 entreprises en Suisse, le Guide de l'employeur est devenu l'ouvrage de référence en matière de droit suisse du travail.

65 thèmes et des modèles types

Au travers de six...

Lire la suite


Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Droit du travail - licenciement abusif

Prud sur Google+ De Prud hommes

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES

CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT

FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR

Vous êtes sur le point d'être licencié

votre procédure de licenciement est en cours

vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).

Il est...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : http://www.droit-travail-licenciement.fr

Droit du travail - licenciement abusif - sites.google.com

Prud sur Google+ De Prud hommes

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES

CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT

FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR

Vous êtes sur le point d'être licencié

votre procédure de licenciement est en cours

vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).

Il est...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Guide Pratique Du Droit Du Travail | Download eBook PDF/EPUB

guide pratique du droit du travail

Download guide pratique du droit du travail or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get guide pratique du droit du travail book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the widget.

Author by : France. Ministère...

Lire la suite


Site : http://www.ebooksdownloads.xyz

Vie privée au travail : votre employeur a-t-il le droit de ...

px

Vous regardez

En France, que dit la loi en matière de surveillance des salariés ? Joint par LCI, Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, affirme que "l'employeur a tous les droits". En février 2015, la Cour de cassation avait en particulier rendu un arrêt donnant aux SMS échangés sur les téléphones portables mis à disposition par les employeurs une présomption de "caractère...

Lire la suite


Site : lci.fr

Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'entreprise / droit du travail utilisation internet

Formation assistante juridique - Formaguide.com

Formation assistante juridique : présentation

Découvrons le métier préparé par la formation assistante juridique. Le rôle de l'assistante juridique est d'assister un responsable juridique (avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, responsable juridique d'une entreprise...). Elle effectue non seulement les tâches traditionnellement dévolues à l'assistante : accueil,...

Lire la suite


Site : http://www.formaguide.com

Avocat droit de la famille à Nantes | Jechoisismonavocat.com

Le droit de la famille est des personnes relève du droit privé. Il s'applique à de nombreux domaines tels que le divorce, la succession, la protection des personnes ou encore le droit des étrangers. Cette branche du droit régit les éventuelles conséquences des évènements pouvant survenir dans la vie civile des citoyens.

Des règles ont été établies pour que chaque individu puisse...

Lire la suite


Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Avocats droit de l'internet et commerce électronique | Feral ...

Propriété intellectuelle

Droit de l'internet et commerce électronique

Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...

Lire la suite


Site : http://www.feral-avocats.com

Code de travail Marocain | COURS FSJES

DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...

Code de travail Marocain

I/ les principales innovations du code de travail

   A- la relation individuelle du travail :

            a- Champ d'application

            b- Le contrat de travail

   B- la relation collective du...

Lire la suite

Date: 2017-07-29 09:29:18
Site : http://fsjes-toulal.blogspot.com

Droit d’auteur « CAPIC Montreal

Vous êtes ici : Accueil / Droit d'auteur

Droit d'auteur

Jusqu'en 2012, au Canada, la Loi sur le droit d'auteur était discriminatoire envers les photographes indépendants puisqu'elle ne leur reconnaissait pas automatiquement la propriété des oeuvres qu'ils créaient dans l'exercice de leur métier.

Grâce notamment aux pressions exercées par CAPIC et PPOC auprès du gouvernement fédéral,...

Lire la suite


Site : http://capicmontreal.ca

Cabinet d'avocat Lille : Droit de l'internet et NTIC

Contact

Droit Internet, Télécommunications, Technologies

Nos interventions et publications dans le domaine des technologies remontent à 1997. Nous sommes un des tous premiers cabinets français à avoir acquis, dès cette date, une pratique courante d'Internet. Notre connaissance du domaine nous permet de mieux interagir avec nos clients.

La compréhension de ces technologies nous aide à...

Lire la suite


Site : https://www.jurisexpert.net

FCP Avocats, votre cabinet d'avocats spécialisé en droit ...

Avocat au Barreau de Lyon

Site hébergé par

www.oxito.com

FCP Avocats ne recueille aucune information personnelle concernant ses visiteurs.

FCP Avocats ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages causés par la navigation Internet, sur le matériel des utilisateurs.

DROIT DE LA MUSIQUE

Le droit de la musique appartient au domaine du droit de la propriété littéraire et...

Lire la suite


Site : http://www.fcp-avocats.com

Projet de loi "Travail". Après le coup de force du ...

Projet de loi "Travail". Après le coup de force du gouvernement, l'intersyndicale appellent à amplifier la mobilisation

Mercredi, 11 Mai, 2016

Humanite.fr

LIONEL BONAVENTURE/AFP

CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les salariés, les jeunes, les étudiants à des grèves et des manifestations les 17 et 19 mai.

Projet de Loi travail : amplifier la mobilisation  face au déni de...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 07:17:09
Site : humanite.fr

Courrier électronique — Wikipédia

Contraintes techniques d'utilisation[ modifier | modifier le code ]

Pour recevoir et consulter des courriels, il faut tout d'abord disposer d'une adresse électronique , tout comme il faut une adresse pour recevoir du courrier en papier. Mais dans le cas du courrier électronique, il faut également un programme d'accès, sous la forme d'un logiciel appelé client de messagerie , ou sous la forme...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 09:50:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code civil droit du travail / l'usage droit du travail

Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...

M'abonner

Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique

créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...

Lire la suite


Site : http://www.ugict.cgt.fr

Arrêt de travail : les droits et les devoirs des salariés ...

05/04/2016 à 14h00

©REA Tous droits réservés

En cas d'arrêt de travail pour raisons de santé, l'Assurance maladie ou la Mutualité sociale Agricole (MSA) pour les salariés du secteur agricole verse des revenus de remplacement, appelés indemnités journalières de maladie. Parfois, un arrêt de travail n'entraîne pas ou peu de baisse de rémunération grâce à la convention collective,...

Lire la suite


Site : capital.fr

Association d'avocats Berenboom

Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.

Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.

Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.

Elle publie et intervient régulièrement...

Lire la suite


Site : http://www.berenboom.be

Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit

Le fonctionnement du compte bancaire

Le fonctionnement du compte bancaire

Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09

Le fonctionnement du compte 

Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.

I - La tenue du compte bancaire

Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net

À propos du droit d’auteur | SOCAN

Accueil > Créateurs et éditeurs de musique > À propos du droit d'auteur

À propos du droit d'auteur

Le droit d'auteur se compose de plusieurs droits différents. Les droits d'exécution que la SOCAN administre font partie du droit d'auteur. Voici quelques renseignements généraux au sujet du droit d'auteur.

La Société canadienne de perception de la copie privée

Qu'est-ce qu'un droit...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:54:15
Site : https://www.socan.ca

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit de l'internet / avocat en droit administratif

Forum des Droits sur l'Internet | April

Forum des Droits sur l'Internet

Soumis par tmorlier le 27 novembre, 2008 - 17:54

Mots-clefs

Note

Contexte

L'April est membre du Forum des Droits sur l'Internet ( http://www.foruminternet.org ) depuis mai 2004 et membre de son Conseil d'Orientation au sein du collège « utilisateurs » depuis juin 2006. D'inspiration gouvernementale, le Forum des Droits sur l'Internet (FDI) a été créé à la...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 08:53:44
Site : https://www.april.org

Thèmes liés : forum du droit de l internet / droit internet forum / forum questions droit / droit du travail utilisation internet / forum de droit

Consultation d'Avocat gratuit – Recevoir Aide gratuite ...

Aide Juridique Immédiate

Consultation d'avocat gratuit pour les droits du travail

Profitez d'une consultation d'avocat gratuit pour demander des détails sur vos droits en tant que travailleur. Ces prestations sont particulièrement utiles pour ceux qui veulent avoir des connaissances sur leurs droits. Choisissez la méthode de consultation qui vous convient.

Profitez des consultations gratuites...

Lire la suite


Site : https://conseil24.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 04:34:47
Site : http://www.jpkarsenty.com

1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 07:54:52
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / usage d'entreprise droit du travail / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression droit du travail

Droit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35

Avis de recevabilité ou de non recevabilité

Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)

DRDJS

Proposition d'accompagnement individuel ou collectif

Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury

Service organisateur de l'examen

Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.

 

Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...

Lire la suite


Site : http://www.evs-avs35.fr

exemples de jurisprudences - Licenciement pour faute grave

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

Exemples de jurisprudences de fautes graves

Exemples de jurisprudences de fautes graves

Trouvez facilement un grand nombre d'exemples de jurisprudences de licenciement pour faute grave, classés par catégories

L'insubordination, l'indiscipline

Un salarié qui n'applique pas les directives de l'employeur ou...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / droit du travail licenciement faute / jurisprudence sur la faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail

Salariés : Saisir l'inspection du travail ? - Le blog de l ...

Salariés : Saisir l'inspection du travail ?

Victime de ce que vous estimez être une injustice de la part de votre employeur (licenciement abusif, non paiement d'heures sup, etc.) ou d'un recruteur (discrimination à l'embauche), vous souhaitez que l'inspection du travail intervienne en votre faveur et/ou à l'encontre de l'entreprise.

Cette fiche va vous indiquer qu'il faut suivre, dans...

Lire la suite


Site : http://inspection-du-travail.over-blog.fr

Avocate en droit du travail, des contrats - Yverdon Vaud nord

En matière contractuelle, Me Merényi vous conseille et vous assiste:

pour rédiger les contrats,

pour vous fournir des conseils et des avis de droit

pour trouver une solution amiable au conflit rencontré

pour défendre vos droits devant les tribunaux

Contrat de travail

Les rapports de travail entre l'employeur et l'employé sont réglés par le contrat de travail, parfois aussi par une...

Lire la suite


Site : https://www.merenyi-avocats.ch

T1 | ONEM

(1) Voir plus loin dans le texte

Explications du schéma

Inscription comme demandeur d'emploi

Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi:

à la date de demande de la carte de travail ou, en cas d'engagement, le jour qui précède l'engagement;

et pendant une certaine période qui doit se situer dans une certaine " période de référence "...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 04:45:32
Site : http://www.onem.be

La CEDH se prononce sur l’usage d’internet au travail : la ...

le 11 Septembre 2017

Dans l'affaire Barbulescu c/ Roumanie, n° 61496/08 du 5 septembre 2017 (AJDA 2017. 1639

), la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu une décision appelée à faire date. 

À l'heure où la frontière entre la vie privée et professionnelle ne cesse d'évoluer et donc d'interroger, la Cour européenne des droits de l'homme renforce la protection...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:17:39
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l'usage droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Contrat Protection Juridique MAIF marque de Mutuelle ...

Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Contrat Protection Juridique MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est la société Mutuelle Assurance des...

Lire la suite


Site : http://marques.expert

Droit du travail en Suisse | CA Frontaliers

En tant que frontalier exerçant une activité professionnelle en Suisse, vous êtes désormais soumis au droit du travail suisse qui se trouve être plus souple et plus libéral que le droit du travail français. Il est donc important de bien comprendre les conditions dans lesquelles vous êtes engagés et de bien connaître les différences pour ne pas vous retrouver en mauvaise posture. En...

Lire la suite


Site : https://www.ca-frontaliers.com

Les actualités - Droit du travail - Cabinet d‘avocat Finalteri

05 septembre 2017

Le requérant est un ressortissant roumain qui, à l'invitation de ses employeurs, ouvrit un compte Yahoo Messenger aux fins de répondre aux demandes des clients.

Dix jours après que l'entreprise employeur eut distribué à son personnel une note d'information indiquant qu'une employée avait été licenciée pour des motifs disciplinaires après avoir fait une utilisation...

Lire la suite


Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail dans l'entreprise

Commander un service Internet/Téléphonie ACN - iBox TV

Le service Internet haute vitesse comprendl'accès Internet (accompagné de certains services connexes tels qu'une boîte de courrier électronique et un espace Web) ainsi qu'une assistance téléphonique de base. Le site web d'ACN fournit plus de détails sur les divers services offerts ainsi que les options disponibles avec le service Internet haute vitesse. Il est possible que, de temps à...

Lire la suite


Site : http://iboxtv.ca

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service d'information juridique / protection juridique vie privee / formation juridique droit d'auteur

Conditions Générales Abonnement juridique ... - Avocat Lyon

Tarif HT : 300,00 EUR HT par mois pendant 3 mois.

TVA (20%) : 60,00 EUR

Tarif TTC : 360,00 EUR TTC

Date d'engagement : date de paiement de la prestation de service.

Date de fin d'engagement : date de paiement de la prestation de service + 91 jours.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS ET HONORAIRES - AVOCATS RAINIO

 

Les présentes conditions générales de...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 08:06:03
Site : http://www.avocat-rainio.com

NMCRL WEB Lite - Essai gratuit - NATO

Accès Internet, de préférence haut débit

Navigateurs recommandés :

Microsoft Internet Explorer (version 6 ou supérieur)

Mozilla Firefox (dernière version)

Navigateur paramétré pour accepter JavaScript

Résolution d'écran : 1024*768

Adobe Acrobat Reader 5.0 ou version supérieure

Imprimante avec au moins 4 Mo de mémoire (impression)

Accès sécurisé par un identifiant et un mot de...

Lire la suite


Site : http://www.nato.int

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail utilisation internet

Ella - Droit du travail - Contrôle du bilan social

La version du navigateur que vous utilisez n'est pas optimale pour ce site web. La plupart des fonctions ne seront pas correctement prises en charge. La...

Lire la suite


Site : https://www.sd.be

Thèmes liés : bilan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail utilisation internet

Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...

Droit du travail

Durée légale du travail

Dans la législation américaine il n'existe aucune limite du nombre d'heure de travail quotidien ou hebdomadaire

Une semaine de travail est en moyenne de 40 heures. Toute heure supplémentaire est rémunérée à un taux 1,5 fois supérieur au salaire standard. Il n'est pas interdit aux entreprises d'adopter des dispositions plus favorables.

Salaire...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 07:13:30
Site : diplomatie.gouv.fr