Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail

Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail

Qu'est ce que le droit  du droit du travail ? 

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés.

L'étude du droit du travail porte sur la politique de l'emploi, les institutions, les sources et les techniques que le droit du...

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Site : http://www.asso-apej.org

Droit du travail : le gouvernement défend une réforme ...

 

Droit du travail : le gouvernement défend une réforme « ambitieuse »

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a décrit un « projet de transformation du code du travail d'une ampleur inégalée ».

Le Monde |

o Mis à jour le

31.08.2017 à 17h06

Produit de nombreuses réunions et de trois mois de concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement a présenté, jeudi...

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Date: 2017-09-24 10:40:26
Site : http://abonnes.lemonde.fr

Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail contenu / reforme du droit du travail en france / reforme droit du travail le monde / reforme du droit du travail petition

Guide pratique du droit du travail - broché - Collectif ...

Guide pratique du droit du travail

Collectif (Auteur) Paru en mars 2009 Guide (broché)

Voir toutes les caractéristiques

Le droit du travail a connu, au cours de ces dernières années, des évolutions majeures dans la quasi-totalité de ses champs d'application. Dans le même temps, le Code du travail a fait l'objet d'une recodification intégrale. Cette 9e édition du Guide pratique du droit...

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Site : livre.fnac.com

Thèmes liés : guide pratique droit travail / guide du droit du travail / pratique droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Pourquoi les réformes du code du travail finissent mal (en ...

POLITIQUE - Jour J pour la réforme du code du travail. Après deux mois de concertation, le gouvernement d'Edouard Philippe lève ce jeudi le suspense sur le contenu des cinq ordonnances visant à assouplir les règles en vigueur dans les entreprises dans le but affiché de favoriser la reprise de l'emploi.

Annoncé pendant la présidentielle, ce premier grand chantier social du quinquennat...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit code du travail francais / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme droit du travail le monde

La réforme du droit du travail - cftcbanquepop.blogspot.com

jeudi 29 octobre 2015

La réforme du droit du travail : modernisation ou régression ?

Le droit du travail, ce n'est pas que le Code, ce sont aussi les conventions et la jurisprudence. Et si l'ensemble est complexe, c'est d'abord parce qu'il doit s'adapter à une réalité économique et sociale qui l'est également. Le projet ne répond pas à l'objectif de simplification du droit, bien au...

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Site : http://cftcbanquepop.blogspot.com

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

Les sources...

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Date: 2017-09-23 13:42:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Un autre droit du travail est possible | Institut Montaigne

Un droit inflationniste, bavard et contradictoire: comment en est-on arrivé là ?

Un droit inflationniste : atteint d'une véritable boulimie normative, le droit du travail a considérablement gonflé ces trente dernières années. Si des normes (lois, décrets, règlement, etc.) qui bougent sont le marqueur d'un droit qui s'adapte aux évolutions de notre société et à sa complexité...

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Date: 2017-10-05 06:19:42
Site : http://www.institutmontaigne.org

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales Modifier

Les sources internationales du droit du...

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Date: 2017-12-09 14:36:38
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE - Commun COMMUNE ...

L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.

1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL

Révolution française : fondements juridiques du capitalisme

La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour...

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Site : http://www.communcommune.com

Sources du droit du travail en France : définition de ...

5 Notes et références

  Les sources internationales

Les sources internationales du droit du travail français sont les conventions internationales issues de l'Organisation internationale du travail, les conventions du Conseil de l'Europe, et le droit communautaire. Les normes issues de ces sources ont pour la plupart un effet direct en droit français, et prévalent sur les normes nationales...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail

 

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

Le Monde |

o Mis à jour le

03.10.2017 à 10h22

Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

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Date: 2017-10-03 08:24:36
Site : http://www.lemonde.fr

France Monde | Réforme du droit du travail : ce qui va changer

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France - Social Réforme du droit du travail : ce qui va changer

Les 44 propositions du rapport Combrexelle remis hier au gouvernement ouvrent la porte à une réforme qui assouplira les 35 heures, et au-delà modifiera les conditions de travail et de licenciement.

Le 10/09/2015 à 08:42

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Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur du...

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Site : http://www.bienpublic.com

Droit du travail français : un frein à la compétitivité ...

Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc de simplification administratif, les résultats semblent se faire attendre.

La loi sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi , accordant de nouveaux droits et obligations pour les salariés et les employeurs, a été pointée...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Cours de LEA :

droit du travail

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial

Chapitre 2 : Évolution historique du droit du travail

Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.

Deux grandes périodes se dessinent :

* La 1ère...

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Date: 2016-03-16 20:58:17
Site : http://www.cours-univ.fr

Ordonnances sur la réforme du code du travail: les ...

C'est le chantier principal de la rentrée pour l'exécutif. le gouvernement a dévoilé jeudi 31 août ses ordonnances réformant le code du travail. Les opposants, syndicaux et politiques, organisent la contestation. Retrouvez les principales réactions. 

Edouard Philippe et Muriel Pénicaud présente la réforme du code du travail le jeudi 31 août 2017 à Matignon.

(c) AFP

0...

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Site : https://www.challenges.fr

Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...

Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?

Le Monde |

o Mis à jour le

22.09.2017 à 12h12

| Par Anne-Aël Durand

Code du travail : une journée sur Le Monde.fr consacrée aux enjeux de la réforme

Les ordonnances réformant le code du travail sont...

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Date: 2017-10-02 07:42:43
Site : http://www.lemonde.fr

Réforme du Droit du travail : ce qui s'est fait ailleurs ...

Réforme du Droit du travail : ce qui s'est fait ailleurs en Europe

17h56, le 09 mars 2016, modifié à 18h01, le 09 mars 2016

A

A

La France doit-elle s'inspirer du "Plan Agenda" en vigueur en Allemagne depuis 2005 ? @ ALAIN JOCARD / AFP

Partagez sur :

Nombre de nos voisins européens ont réformé leur droit du travail au cours des dernières années. Tour d'horizon des différents...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme droit du travail espagne / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail en italie / reforme du droit du travail 2015

Justice et règlement des conflits du travail en Algérie

Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord

I - Justice, milieu judiciaire et société politique

Justice et règlement des conflits du travail en Algérie

Mohammed Nasr-Eddine Koriche

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1  Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)

1En Algérie, à la fin des années 1980,...

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Site : https://anneemaghreb.revues.org

Code du Travail : entre 223.000 et 400.000 manifestants ...

-- Mehdi boudarene (@Julius_Barnabus) 12 septembre 2017

15h40 - De premières dégradations à Paris

La vitrine d'une agence bancaire a été fracassée et des premiers jets de projectiles ont eu lieu près de la station de métro Campo-Formio, boulevard de l'Hôpital, rapporte un journaliste de "Libération". Des gaz lacrymogènes ont été lancés par les forces de l'ordre.

Le cortège a été...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Réforme du Code du travail. Salariés, patrons de PME… Ce ...

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Réforme du Code du travail. Salariés, patrons de PME... Ce que ça change pour vous

Modifié le

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Accords de branches ou d'entreprises, TPE/PME, licenciement, droits des salariés, instances représentatives... Le président Emmanuel Macron a signé, ce vendredi,...

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Date: 2017-10-05 04:30:57
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise

Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)

Démission et chômage

Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet. Le nouveau président de la République souhaite aller plus loin que la loi El Khomri de 2016, en réformant le contenu du Code du travail via une « loi travail 2 ».

Principale idée de cette réforme : privilégier la négociation collective dans l'entreprise par rapport au contenu...

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Date: 2017-09-29 07:34:41
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Droit du travail et emploi - Nonfiction.fr le portail des ...

Droit du travail et emploi

[vendredi 22 avril 2016]

Juristes et économistes élucident certains des principaux enjeux de la réforme du droit du travail.

Jean BASTIEN

La revue Droit social rend compte, dans son numéro du mois d'avril, du grand débat qu'elle avait organisé début décembre - bien en amont donc de la présentation du projet de la loi Travail. Le dossier confronte les points...

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Site : http://www.nonfiction.fr

Projet de loi "Travail". Après le coup de force du ...

Projet de loi "Travail". Après le coup de force du gouvernement, l'intersyndicale appellent à amplifier la mobilisation

Mercredi, 11 Mai, 2016

Humanite.fr

LIONEL BONAVENTURE/AFP

CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les salariés, les jeunes, les étudiants à des grèves et des manifestations les 17 et 19 mai.

Projet de Loi travail : amplifier la mobilisation  face au déni de...

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Date: 2017-12-15 07:17:09
Site : humanite.fr

Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr

Réforme du droit du travail

Mis à jour le 22 septembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud

En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...

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Date: 2017-10-04 13:16:54
Site : http://www.gouvernement.fr

Réforme du travail en France: l’heure de vérité pour le ...

Attendue depuis plusieurs semaines, la grande réforme du droit du travail a été dévoilée ce jeudi 31 août par le gouvernement. Le Premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du Travail Muriel Pénicaud avaient réservé la primeur des annonces aux partenaires sociaux reçus en milieu de matinée à Matignon.

Quelques dizaines de minutes plus tard, le gouvernement a rendu public le...

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Site : http://www.rfi.fr

Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ces conseillers sur qui repose la réforme du droit du ...

Trois conseillers du gouvernement Philippe, inconnus du grand public, vont avoir un rôle primordial dans les négociations avec les syndicats pour la réforme du droit du travail, le premier chantier du président Emmanuel Macron. Présentations.

Un homme pour rassurer un peu la gauche, un autre issu du Medef et un troisième spécialiste reconnu du droit du travail. Pierre-André Imbert,...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / droit du travail est un d ordre public / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme droit du travail le monde

Réforme du droit du travail : que veut faire le président ...

Emmanuel Macron entend mener à bien sa réforme du droit du travail avant la fin de l'été.

CHARLES PLATIAU / AFP

Emmanuel Macron et Édouard Philippe entendent réformer la législation du travail par ordonnances avant la fin de l'été. Un projet qui pourrait se heurter à une hostilité des syndicats

Loi travail, le retour. Entre février et l'été 2016, une première vague de réformes du...

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Date: 2017-10-05 06:19:54
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Dossier Loi Travail

Comme depuis le début du débat sur la réforme du code du travail, l'Ugict-CGT met à disposition les documents originaux pour que vous permettre de vous documenter, vous faire un avis, et travailler vos argumentaires.

Nos tracts et analyses vont être mis à jour très prochainement.

-- jeudi, 31 août 2017 -- Actualités --

Pétition : plus de 25000 signataires pour le maintien du CHSCT

Alors...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail explication / l'employeur et le droit du travail / reforme droit du travail le monde / droit du travail dans l'entreprise

Comment la réforme du code du travail s’est imposée dans ...

8 septembre 2015 à 20:06

(mis à jour le

9 septembre 2015 à 07:29

)

Manuel Valls, le 6 juin. Photo Albert Facelly

Plusieurs publications ont créé, ces derniers mois, un climat médiatique favorable à une adaptation. Sous l'oeil bienveillant de l'exécutif.

Comment la réforme du code du travail s'est imposée dans le débat

Réformer le code du travail serait devenu en...

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Date: 2017-10-05 06:13:07
Site : http://www.liberation.fr

Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi

 

Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.

Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...

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Site : http://www.revue-projet.com

À la Une: droit du travail, les ordonnances du docteur Macron

print

Le Midi libre récapitule : « Des patrons qui applaudissent, des syndicats hostiles ou partagés, l'opposition de gauche qui vocifère, le Front national qui fustige, la droite classique plutôt discrète [...] les ordonnances [...] chamboulent les neurones. [...] À l'évidence, condense Le Midi libre, sur le ring de la réforme, le gouvernement enregistre plutôt une victoire aux...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit code du travail francais / reforme droit du travail gouvernement

Henri Capitant - Avant-projet de réforme du droit des sûretés

Avant-projet de réforme du droit des sûretés

Avant-projet de réforme du droit des sûretés

La réforme accomplie en 2006. La grande réforme du droit des sûretés, opérée il y a maintenant plus de dix ans par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, a réalisé une profonde rénovation de la matière.

Rénovation formelle, d'abord, qui a grandement amélioré l'accessibilité et la...

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Site : http://www.henricapitant.org

Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / universite droit du travail paris / reforme droit du travail le monde / reforme du droit du travail / droit du travail est un d ordre public

Emploi: La réforme de la loi travail divise la France des ...

Images

La réforme de la loi travail divise la France des syndicats

EmploiLa réforme du marché du travail se fait en direction des PME. Déception des syndicats. Premier test pour le président Macron. Analyse.

Image: AP

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Site : https://www.24heures.ch

Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit du travail comite d entreprise / reforme du droit du travail petition / reforme droit du travail le monde / reforme du droit du travail explication

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-10-05 03:19:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Code du travail : ce que contiennent les ordonnances

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13 h 10  : En Conseil des ministres le 22 septembre, modifications "à la marge"

Edouard Philippe reprend la parole et annonce que la réforme du Code du travail sera présentée en Conseil des ministres le vendredi 22 septembre. "Dès la fin septembre, ces ordonnances entreront en vigueur", insiste le Premier ministre.

Le Premier ministre précise ensuite que le texte, s'il n'a...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit code du travail francais

Ce qu'il faut savoir de la réforme du Code du travail ...

Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé, jeudi, le contenu des ordonnances réformant le Code du travail.

Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat : les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi 31 août par le gouvernement, font la part belle aux...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / l'employeur et le droit du travail

Tout comprendre à la réforme du Code du travail : comment ...

Entre le gouvernement et les opposants à la réforme du droit du travail, la bataille fait rage. La question de la rémunération des heures supplémentaires en donne un bon exemple.

La pétition en ligne lancée contre le texte de Myriam El-Khomri, déjà forte de plus de 300.000 signatures, dénonce ainsi le fait qu'avec ce projet d'inspiration sociale-libérale, "il suffit d'un accord...

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Site : lci.fr

Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail france heures supplementaires / droit travail heures supplementaires / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail en france

Code du travail : ce que contiennent les ordonnances

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, prend la parole après Edouard Philippe. "Ce qui est en jeu, c'est changer l'état d'esprit du Code du travail", en donnant notamment plus de souplesse aux entreprises pour "anticiper", "s'adapter", via un dialogue plus fort avec les salariés et les représentants du personne. "Pour la première fois, une réforme du Code du travail donne la priorité...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise / reforme du droit du travail en france

Et si l’on refondait le droit du travail…, par Alain ...

La Marche circulaire des mutations

 

», 2010

© ADAGP, Paris 2017 - www.marylincavin.net

Il faudrait être aveugle pour disconvenir de la nécessité d'une profonde réforme du droit du travail. Toujours, dans l'histoire de l'humanité, les mutations techniques ont entraîné une refonte des institutions. Ce fut le cas des précédentes révolutions industrielles, qui, après avoir bouleversé l'ordre ancien du monde en ouvrant les vannes de la prolétarisation, de la...

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Date: 2017-12-15 06:20:07
Site : monde-diplomatique.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / reforme droit du travail le monde / droit du travail est un d ordre public / droit du travail mutation

GISTI - La réforme du droit d’asile des projets initiaux à ...

Accueil > Dossiers > Réformes législatives > 2014-2015 Asile > La réforme du droit d'asile des projets (...)

La réforme du droit d'asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015

I. Évolution du texte

Les textes ci-dessous sont les versions successives des avant-projets de loi sur l'asile.

Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (NOR :...

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Date: 2017-10-05 04:46:23
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil national des droit de l'homme / reforme du droit du travail 2015

Ordonnances réformant le Code du travail : l’escalade du ...

1 septembre 2017

Ordonnances réformant le Code du travail : l'escalade du pire

Les ordonnances réformant le Code du travail présentées ce 31 août, s'inscrivent dans la droite ligne des quatre lois promulguées en la matière par le précédent gouvernement : loi Sapin de juin 2013, loi Rebsamen et loi Macron d'août 2015, loi El Khomri d'août 2016, mais vont beaucoup plus loin dans la...

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Site : http://lesaf.org

Thèmes liés : droit du travail protection du salarie / salarie droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit code du travail francais

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray

le

17 octobre 2017

- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit

Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.

Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?

Il faut remonter aux...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-10-05 04:34:47
Site : http://www.jpkarsenty.com

Réforme de la loi travail: les syndicats divisés - France ...

Publié le 31-08-2017

Modifié le 31-08-2017 à 15:48

Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, à son arrivée à Matignon, ce 31 août 2017.

REUTERS/Charles Platiau

Après plusieurs semaines de tractations, le gouvernement a dévoilé ce jeudi le contenu des cinq ordonnances réformant le Code du travail. Les principaux syndicats français ont tous réagi et restent divisés sur ce...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail contenu / reforme du droit du travail petition / reforme droit du travail gouvernement / droit code du travail francais

De la spécialisation de l'avocat - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le jeudi 31 janvier 2008, 00:14 - Sous la robe - Lien permanent

Tags:

Complément logique de l'article sur Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? , lorsque le justiciable a déterminé qu'il avait bien besoin d'un avocat, il doit trouver l'avocat qui sera compétent pour son problème particulier.

C'est là que cela...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Réforme du travail: ce que prévoient les ordonnances ...

Réforme du travail: ce que prévoient les ordonnances

Publié le

22/09/2017 à 14h53

Voici les principales mesures figurant dans les cinq ordonnances réformant le droit du travail, signées vendredi par le président Emmanuel Macron et qui entreront en vigueur dans les prochains jours :

Barème des indemnités prud'homales

Création d'un plafond en cas de licenciement abusif, fixé à un mois...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / l'employeur et le droit du travail

Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...

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Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique

créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

La douloureuse réforme du code du travail en France | JDM

Les manifestations contre les nouvelles lois sur le travail en France ont souvent tourné au vinaigre. Mercredi, des employés d'un terminal d'essence dans le nord-ouest du pays ont bloqué une route avec des pneus en flammes.

Photo AFP

Les manifestations contre le projet de loi durent depuis deux mois.

Photo AFP

Photo AFP

Les manifestations contre les nouvelles lois sur le travail en France ont...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : droit du travail france heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail les 35 heure / droit travail heures supplementaires / droit du travail heure

Réforme du Code du travail : quels sont les changements ...

La réforme du code du travail est une promesse phare d'Emmanuel Macron.

ALAIN JOCARD AFP

Les sénateurs ont voté mercredi le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances.

Autorisé mercredi à réformer le code du travail par ordonnances, le gouvernement doit faire en août ses derniers arbitrages, mais les changements, attendus fin septembre, se précisent...

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Date: 2017-10-05 05:56:08
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