Droit du travail : cours, fiches ou code du travail en PDF

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Découvrir le droit du travail

Partie intégrante du droit social , le droit du travail est très important dans la vie de tous les jours pour les français. En effet, ce dernier va régir la relation entre les travailleurs et les employeurs.

Vous trouverez sur cette page un ensemble de documents PDF relatifs au droit du travail qui pourront vous être très utile que...

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Site : youscribe.com

Droit du travail : relations individuelles-DRS101 | Cnam IDF

Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).

Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).

Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.

1) Formation du contrat

Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement

Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire, portage,....)

2) Exécution du contrat

Rémunération (salaire et accessoires;...

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Date: 2017-10-05 03:27:08
Site : https://cnam-idf.fr

DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...

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Date: 2017-04-20 16:58:07
Site : http://www.lexinter.net

Droit du travail - Modele assignation - Consultation juridique

Remarque : Les champs suivis d'un astérisque * sont obligatoires.

CONSULTATION DROIT DU TRAVAIL

 

Une consultation juridique Droit du travail est assurée par un avocat Droit du travail qui répond à :

Votre consultation juridique  Droit du travail :  Droit du licenciement économique

Votre consultation juridique  Droit du travail :  Droit du licenciement pour faute

Votre...

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Site : http://www.avocatsfr.com

Droit du travail : relations individuelles | Formations en ...

Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).

Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).

Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.

1) Formation du contrat

Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement

Contrats à durée déterminée....

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Date: 2017-10-05 06:53:31
Site : http://www.cnam-nouvelle-aquitaine.fr

Thèmes liés : modification du contrat de travail et droit disciplinaire / modification du contrat de travail droit / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail relations collectives cours / droit du travail conges payes non pris

Licenciement - Rupture de contrats - Ministère du Travail

Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles, les sanctions applicables

28.09.17

> Pour les licenciements prononcés à compter du 24 septembre 2017 Contrairement au licenciement pour motif d'ordre économique, le licenciement d'ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (...)

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

Le...

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Date: 2017-10-05 05:06:41
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cas pratique droit du travail licenciement / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail motifs de licenciement / fiche pratique droit du travail / droit du travail licenciement economique collectif

Rupture conventionnelle du contrat de travail : procédure ...

Droit du travail La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat à l'amiable entre le salarié et l'employeur, issue de l'article 12 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 codifié dans la loi 2008-596 du 25 juin 2008.

C'est...

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Date: 2017-10-03 16:22:23
Site : http://www.dicotravail.com

Droit du travail en Allemagne - juritravail.com

TRAVAILLER EN ALLEMAGNE

Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail

I LES TRAVAILLEURS CONCERNES

Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...

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Date: 2017-10-05 06:26:49
Site : juritravail.com

Droit du travail en Allemagne - juritravail.com

TRAVAILLER EN ALLEMAGNE

Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail

I LES TRAVAILLEURS CONCERNES

Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...

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Date: 2017-12-15 07:09:49
Site : juritravail.com

Avocat Lyon 3 - avocat licenciement, droit social Lyon

Contactez-moi au 04 72 84 81 70

Avocat à Lyon : Maître Agnès DERDERIAN

La profession d'avocat est souvent méconnue et l'on a tendance à faire appel à un avocat uniquement lorsqu'une procédure est déjà engagée.

Or l'avocat peut vous aider à trouver une solution à un problème en amont d'une procédure, il a un devoir de conseil et en cas de procès vous défendra au mieux de vos...

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Site : https://www.agnesderderian.com

Domaines - Avocat, Droit du travail Harcèlement moral, Lyon

 

Droit du travail :

Contrat de travail, CDI, CDD, temps partiel, négociation et transaction, harcèlement moral, avenant au contrat, rupture conventionnelle, durée du travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, salaire, sanction disciplinaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour motif personnel, pour faute, perte de confiance, incompatibilité d'humeur, faute grave,...

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Site : http://sylvaindubrayavocat.com

FOLLMER AVOCAT Bordeaux 06.73.73.99.79. Divorce, Droit du ...

Jurisprudence

.

Maître Anthony FOLLMER, avocat à Bordeaux vous conseille et vous défend dans les domaines du droit du travail et du licenciement , droit du divorce et de la famille(Réforme du divorce par consentement mutuel par la loi du 18 novembre 2016), droit pénal , droit de la consommation , contrats civils et commerciaux , responsabilité civile , réparation du préjudice corporel

Il...

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Site : http://www.avocat-bordeaux-follmer.fr

Justice et règlement des conflits du travail en Algérie

Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord

I - Justice, milieu judiciaire et société politique

Justice et règlement des conflits du travail en Algérie

Mohammed Nasr-Eddine Koriche

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1  Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)

1En Algérie, à la fin des années 1980,...

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Site : https://anneemaghreb.revues.org

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

The changes of labor law under European influence

Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea

Emmanuelle Mazuyer

Français English Español

Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...

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Site : https://regulation.revues.org

Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org

L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.

I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques

R. David constate qu'il n'y a pas de différence entre les ordres juridiques, entre les règles de droit qui sont destinées à...

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Date: 2016-09-12 06:21:46
Site : https://www.ejcl.org

Droit du travail - licenciement abusif

Prud sur Google+ De Prud hommes

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES

CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT

FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR

Vous êtes sur le point d'être licencié

votre procédure de licenciement est en cours

vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).

Il est...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : http://www.droit-travail-licenciement.fr

Droit du travail - licenciement abusif - sites.google.com

Prud sur Google+ De Prud hommes

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES

CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT

FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR

Vous êtes sur le point d'être licencié

votre procédure de licenciement est en cours

vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).

Il est...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...

Lieu : Hamburg

Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.

Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française

Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...

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Site : https://ciera.hypotheses.org

Avocat Droit du Travail Cambrai et Valenciennes - Maître ...

Avocat en droit du travail, de la famille, pénal et en réparation du préjudice corporel - Cambrai et Valenciennes

Maître Stéphane Dominguez, avocat exerçant dans le ressort de Cambrai, de Valenciennes et de leurs environs est en mesure de vous assister dans les affaires relatives à ses domaines de compétence comprenant le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et...

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Site : http://www.avocat-dominguez.fr

Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées

Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées

Quelques éléments de contenu

3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...

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Site : http://www.leguidedelaformation.com

Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Rupture conventionnelle d'un CDI : définition et procédure

Rupture conventionnelle d'un CDI : définition et procédure

Publié le jeudi 25 avril 2013

8.6/10

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La rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI) est un moyen contractuel légal qui offre, à l'employeur et au salarié, la possibilité de mettre un terme au contrat de travail, et ce, dans le respect des limites fixées communément dans le cadre d'une convention...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit conventionnel du travail definition / droit du travail periode d essai

SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr

DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN

Stéphane BOUCHE

INTRODUCTION GENERALE

"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .

Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...

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Site : http://www.juripole.fr

Salaire, SMIC et salaire minimum conventionnel

Le droit du travail prévoit que le salaire minimum conventionnel dépend de la classification (coefficient, niveau, échelon, indice...) au sein de la convention collective applicable à l'entreprise. Plus la classification est importante et plus le salaire sera élevé.

La classification est donc un élément CAPITAL pour la détermination du salaire.

Vérification de votre salaire

Le salaire...

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Date: 2017-10-03 15:39:10
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : droit du travail les 35 heure / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Code de travail Marocain | COURS FSJES

DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...

Code de travail Marocain

I/ les principales innovations du code de travail

   A- la relation individuelle du travail :

            a- Champ d'application

            b- Le contrat de travail

   B- la relation collective du...

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Date: 2017-07-29 09:29:18
Site : http://fsjes-toulal.blogspot.com

Cabinet d'avocats droit du travail Bordeaux

Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit du travail/droit social

CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL SALARIÉ BORDEAUX

Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos intérêts, notamment, devant :

Le conseil de prud'hommes (CPH) qui juge les conflits individuels nés à l'occasion de l'exécution...

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Site : https://www.avocat-marconi.com

Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail

Le Code du travail organise la hiérarchie des normes lorsqu'une situation est visée par plusieurs sources de droit de niveaux différents. Bien loin d'affirmer une r�?gle unique, le droit organise des r�?gles différentes en fonction des niveaux et des th�?mes concernés. C'est la raison pour laquelle il est plus approprié d'évoquer non pas « la » mais « les » hiérarchies des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Définition Effectif - Editions Tissot

Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Effectif

Définition Effectif

Les entreprises sont soumises à l'application de certaines obligations légales ou en sont exonérées, selon qu'elles atteignent ou non les seuils d'effectifs déclencheurs de ces obligations.

La mise en place des institutions représentatives du personnel n'est obligatoire que si le seuil d'effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes. Ce calcul doit être effectué mois par mois. 

Chaque salarié « occupé dans...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit conventionnel du travail definition / droit du travail contrat cdd / droit du travail obligation de l'employeur

Les sources du droit du travail • Tutoriels • Zeste de Savoir

Le droit du travail est essentiellement contenu dans le Code du travail qui a été promulgué pour la première fois en 1910. Il regroupe l'ensemble de règles qui régissent les relations de travail existant entre employeurs et salariés.

Le droit administratif réunit les droits et obligations de l'administration, le lien apparait par la relation entre le secteur privé et de l'administration...

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Site : https://zestedesavoir.com

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.

PROJET DE LOI

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures

pour le renforcement du dialogue social,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Avocat droit social - droit du travail Bordeaux, avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Espace professionnels > Droit du travail/droit social

CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL EMPLOYEUR BORDEAUX

Le cabinet d'avocats L. MARCONI se tient à la disposition de votre entreprise dans la gestion de vos relations avec vos salariés.

Il intervient, également, à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos...

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Site : https://www.avocat-marconi.com

Comment la réforme du code du travail s’est imposée dans ...

8 septembre 2015 à 20:06

(mis à jour le

9 septembre 2015 à 07:29

)

Manuel Valls, le 6 juin. Photo Albert Facelly

Plusieurs publications ont créé, ces derniers mois, un climat médiatique favorable à une adaptation. Sous l'oeil bienveillant de l'exécutif.

Comment la réforme du code du travail s'est imposée dans le débat

Réformer le code du travail serait devenu en...

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Date: 2017-10-05 06:13:07
Site : http://www.liberation.fr

La Réforme du droit du travail et les ordonnances Macron ...

Et si la Loi Travail n'était qu'un début ?

Le début d'une profonde réforme du droit social français et de la refonte du Code du travail.

Les années à venir seront marquées pas de grands changements réglementaires et ce, dès la rentrée 2017 !

Fusion des IRP, primauté des accords d'entreprise, motif économique de licenciement... 3 points placés comme prioritaires pour le gouvernement....

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Site : https://www.comundi.fr

Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines...

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Date: 2017-12-15 03:57:05
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Temps de travail - Définition

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

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Site : dictionnaire-juridique.com

LOI - WET

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (novembre 2014)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

En droit...

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Date: 2017-10-01 07:38:23
Site : https://fr.wikipedia.org

L'arrêt de travail maladie - Informations en droit du ...

L'arrêt de travail pour maladie du salarié

Obligation et droit du salarié en cas d'arrêt maladie

En droit du travail, la suspension du contrat de travail pour maladie est subordonnée à la prescription d'un arrêt de travail par un médecin.

Avertir l'employeur

Le salarié malade doit avertir l'employeur le plus rapidement possible des motifs et de la durée probable de son...

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Date: 2017-12-14 08:26:14
Site : http://www.dicotravail.com

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

publié le06.12.17

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...

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Date: 2017-12-15 06:59:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment ...

En savoir plus

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment faire ? Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse

Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment faire ? Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse

Le 11 septembre 2016

Un guide sur le régime juridique qui vous permettra de...

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Site : http://www.gsh-avocat.com

Définition des fautes en droit du travail - Fain Avocats

Elle constitue le premier degré de faute en droit du travail et peut justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse. La faute simple se détermine par opposition à la faute grave. Si ce type de faute permet à l'employeur de licencier son salarié, ce dernier ne peut toutefois pas être privé de son indemnité compensatrice de congés payés, de son indemnité de licenciement et de...

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Site : http://www.fain-avocats.fr

Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / definition de faute lourde en droit du travail / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / faute lourde en droit du travail

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-10-05 04:34:47
Site : http://www.jpkarsenty.com

Indemnisation maladie et accident du travail employeur

90 jours

Exemple

Un salarié qui a 3 ans d'ancienneté aura droit à un maintien de son salaire à 90% pendant 30 jours puis 66.669% pendant 30 jours soit une indemnisation totale de 60 jours consécutifs.

Un autre salarié qui a 27 ans d'ancienneté aura droit à 90 % de son salaire pendant 80 jours puis 66.66% pendant les 80 jours suivants.

Base de calcul du maintien de salaire

Le salaire de...

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Date: 2017-12-14 08:05:44
Site : http://www.dicotravail.com

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Chapitre IV - Durée du travail et repos

Chapitre IV - Durée du travail et repos

Article 4.1. Durée du travail

La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.

Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...

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Site : http://www.afflec.fr

code du travail contrat a duree determinee L122-1

Art. L122-1. - Le contrat detravail à durée déterminée ne peut avoirni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploilié à l'activité normale et permanente del'entreprise.

Sous réserve des dispositions de l'article L122-2 ,il ne peut être conclu que pour l'exécution d'unetâche précise et temporaire, et seulement dans les casénumérés à l'article L122-1-1 .

Art....

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Date: 2000-02-19 09:59:05
Site : http://xmattei.free.fr