Droit public et construction | Cabinet d'avocats DCBLG ...

Droit des affaires et droit fiscal

Droit public et droit de la construction

Les missions s'adressent aux institutionnels, aux entreprises locales et nationales, aux collectivités territoriales sur le Grand Ouest français qui confient leurs intérêts au conseil et à l'expertise des membres de l'AARPI DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN-GERONDEAU-ARBELLOT de ROUFFIGNAC.

 

Le Droit public et Droit...

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Site : https://www.drouineau1927.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit des affaires

Devenir Avocat d'affaires – Fiche métier Avocat d'affaires

Un avocat d'affaires est un avocat, qui a donc suivi des études de droit, et qui est spécialisé dans le droit commercial et le droit des sociétés. Il peut également ajouter à ses compétences le droit bancaire, le droit fiscal, le droit de la propriété industrielle, celui des fusions-acquisitions ou le droit boursier. Contrairement à l'avocat qui est souvent amené à plaider au sein...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Lyon

Jechoisismonavocat.com

02 Octobre 2017

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.

Il se doit aussi de leur offrir un...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.

Il se doit aussi de leur offrir un...

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Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.

Il se doit aussi de leur offrir un...

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Avocats : la spécialité droit des affaires

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Ajoutée le 26 sept. 2016

Beaucoup d'étudiants en droit se...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires paris

Devenir Avocat d'affaires en droit des services financiers

Devenir Avocat d'affaires en droit des services financiers

Le 12/12/2014

A) Présentation de Jean-Baptiste Poulle

1) Bonjour Monsieur Poulle. Pourriez-vous commencer par vous présenter succinctement ?

Bonjour. En ce qui concerne ma formation, j'ai suivi des études de droit à l'université de Paris II et Paris I, puis j'ai rédigé une thèse. En parallèle, j'ai complété ma formation...

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Site : http://www.vocajob.com

Offres d'emploi - Barreau de Toulouse

Téléphone : 0468477176

15 septembre 2017 à 8 h 39 min

KJ conseils, cabinet de recrutement dédié aux professionnels du droit et de la fiscalité, recherche pour l'un de ses clients, à TOULOUSE :

Un avocat fiscaliste expérimenté (H/F)

Le client

Notre client est le bureau toulousain d'un cabinet d'avocats d'affaires parisien.

La mission

Sous la responsabilité de l'associé, vous assistez et...

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Site : https://www.avocats-toulouse.com

avocat ou notaire - metiers-quebec.org

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

 

Dans le secteur privé :

-       26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales

-       31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances

-         32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...

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Date: 2017-08-26 22:29:22
Site : http://www.metiers-quebec.org

L'Avocat du Comité d'Entreprise | L'Actualite du Droit du ...

L'Avocat du Comité d'Entreprise

Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?

Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.

L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...

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Site : rocheblave.com

LMC Partenaires : avocats à Saint-Quentin-en-Yvelines

Notre règle est de répondre dans les 48 heures à tous vos courriers et mails et de vous tenir informés régulièrement de l'état d'avancement de votre affaire.

L'équipe LMC Partenaires

Photographie du groupe de l'équipe du cabinet d'avocats LMC Partenaires

X

Florence MERCADE-CHOQUET

Avocate depuis décembre 1986 et après avoir exercé mon activité à Londres puis au Barreau de Paris,...

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Site : http://lmcpartenaires.fr

Trouver un avocat commis d office | LegalUP

Tix Deals (CA)

International : Le droit international régit les relations entre États. Dans le domaine du droit privé, il règlemente aussi les relations entre personnes se trouvant dans des juridictions différentes. Cette branche du droit intervient dans le cas où un préjudice a été causé par un étranger sur le territoire français. Il y a souvent conflit de lois entre les juridictions...

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Site : https://www.legalup.net

Avocat au barreau de Marseille - Maître Stéphane Kulbastian

04 82 29 10 69

110 Rue Sylvabelle 13006 Marseille

Accueil

Cabinet de votre Avocat à Marseille

Le cabinet de votre avocat est situé 110, Rue Sylvabelle à Marseille (13). Maître Stéphane Kulbastian vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 19h, sur rendez-vous. Votre avocat intervient en droit routier, droit pénal, droit administratif, droit social et en droit de la famille.

 

Maître...

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Site : http://www.kulbastian-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit penal routier / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social marseille / avocat droit penal des affaires marseille

Avocat : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

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Fiche métier Avocat

Retrouvez sur la fiche métier avocat toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste avocat, les qualités...

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Site : https://www.regionsjob.com

A TROYES - Ma capacité en droit... je l'accomplis à Troyes...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE DE TROYES EN PARTICULIER

L'environnement

Un cadre unique, un environnement convivial et des conditions de travail optimales pour réussir... les cours ont lieu dans les locaux réhabilités de l'Hôtel Dieu Le Comte fondé par Henri 1er le Libéral, Comte de Champagne au XIIème siècle, dans des...

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Date: 2014-12-12 10:11:59
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

DECRET

Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

NOR: JUSC9120745D

Version consolidée au 1 août 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

Avocat délégations de service public - Cabinet Palmier

Accueil | Pôles d'expertises | Avocat délégations de service public 

Avocat délégations de service public

Le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés est un cabinet d'avocats experts en droit des marchés publics.

Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en ingénierie de projet et dispose d'une parfaite...

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Site : https://www.sebastien-palmier-avocat.com

L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...

L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur

L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur

Un commentaire

Les avocats  peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...

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Site : http://www.nhbayer.de

Formation des notaires en France — Wikipédia

Formation actuelle des notaires[ modifier | modifier le code ]

Suivant application du décret no  73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire [1] , et plus particulièrement son article 9, il existe deux voies pour devenir notaire en France  : la voie « professionnelle » et la voie...

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Date: 2017-10-03 07:03:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocats | Droit médical

Objet : Demande de dossier médical

Vos références : Hospitalisation du.............au.............

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Directeur,

J'ai séjourné dans votre établissement de santé entre les dates du.............au.............

Selon les dispositions de l'article L 1111-7 du code de la santé publique, j'ai l'honneur par la présente de vous demander une...

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Site : https://dimitriphilopoulos.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit medical / avocat specialiste en droit medical / avocat droit de l'internet / avocat specialise droit sante / avocat specialise droit public

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Date: 2017-11-02 16:52:28
Site : http://www.cabinet-banchetri.com

Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne

Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.

Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...

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Date: 2017-10-05 09:11:39
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Cabinet Avocat Rennes ASK Avocats - Avocat Rennes ...

Le cabinet avocat Rennes ASK est né de l'association de 3 avocats ayant eu la chance de collaborer auprès d'un grand avocat pénaliste. Ils ont conservé de cette expérience la passion du droit pénal.

Le cabinet avocat Rennes ASK est  implanté à RENNES, mais intervient régulièrement sur l'ensemble de la France.

Il est composé d'avocats exerçant dans les domaines du droit pénal, du...

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Site : http://ask-associes.fr

Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...

TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007

Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.

Son bénéfice peut être...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social ...

Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social

Modifié le: 17 mars 2017 -

Domaine : Droit Économie Gestion

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l'immobilier, de la banque, de l'assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.

Les...

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Date: 2017-10-05 09:28:35
Site : http://www.univ-tln.fr

Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe

Les associés

Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin., Conseiller en placement

À l'oeuvre dans le domaine des finances personnelles depuis 1982, il fournit des conseils en planification financière intégrée et en placements à une clientèle variée .

Il donne des cours de formation à de nombreux professionnels ainsi que des conférences destinées au grand public et aux entreprises. Il a enseigné...

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Site : http://www.ericbrassard.com

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Dictionnaire des mots-clés de la Justice

Abandon de famille

Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :

o              le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;

o              une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Offres d’emploi Droit / Juridique au Maroc – Jobzeen.ma

Offres d'emploi Droit / Juridique au Maroc

Localités

Cabinet de notaire à la recherche d'une secrétaire

Casablanca

Nous cherchons une secrétaire , avec un bon niveau en français et qui manipule parfaitement l outil informatique , ( word , excel , ... ) , dynamique et jeune , merci d envoyé votre cv avec photo bureau a boulevard hassan 2 en face station de tramway Domaine : Autre Fonction :...

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Site : http://www.jobzeen.ma

PROMOTION IMMOBILIERE - Contrats et Responsabilités

Architecte et Responsabilité

Notre Cabinet propose à sa clientèle une expertise reconnue dans des domaines précis du droit des affaires qui s'articulent autour de 4 pôles d'activité : l'urbanisme, l'aménagement urbain et la protection de l'environnement, la construction et l'immobilier. Notre expertise dans ces domaines nous a conduit à développer une compétence également reconnue en...

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Site : http://www.droitdespromoteurs.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Site : http://www.droitbelge.be

fraisetdepens

- Présentation

A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.

Ne copiez pas ce site,...

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Date: 2017-03-13 17:52:59
Site : http://www.fraisetdepens.fr

Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / notaire de l'aide juridique / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle

Avocat en France — Wikipédia

Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...

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Date: 2017-10-01 14:29:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Coût d'un procès | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : honoraires avocat pour conseil / aide juridictionnelle avocat / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit public des affaires remuneration / avocat d'affaires internationales

Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...

Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique

Loi sur l'aide juridique

LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES

CHAPITRE I

CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...

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Site : http://www.aidejuridiquedemontreal.ca

Vacances et fériés : Travail à temps partiel - weka.ch

14/07/2014

Vacances et fériés: Travail à temps partiel

Tous les collaborateurs, aussi ceux engagés à temps partiel ont droit à des vacances: aussi dans les rapports de travail à temps partiel, les jeunes de moins de 20 ans ont au moins 5 semaines de vacances, les autres collaborateurs au moins 4 semaines pour l'année de service (art. 329a CO).

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Dr Martin E. Looser, Avocat

Monsieur...

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Site : https://www.weka.ch

Caisse des règlements pécuniaires des avocats — Wikipédia

Caisse des règlements pécuniaires des avocats

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La caisse des règlements pécuniaires des avocats, ou CARPA, est un organisme intra-professionnel de sécurisation des opérations de maniements de fonds réalisées par les avocats pour le compte de leurs clients. Ces caisses interviennent également dans la...

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Date: 2017-10-02 05:04:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / aide juridictionnelle avocat / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / aide juridictionnelle 2015

TPS - Taxe sur les salaires - Liquidation

TPS - Taxe sur les salaires - Liquidation

I. Taux de la taxe sur les salaires

1

Les taux de la taxe sur les salaires sont distincts en métropole et en outre-mer.

A. En métropole

10

La taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif comportant quatre tranches ( code général des impôts (CGI), art. 231 ).

Les taux applicables sont déterminés au niveau de chaque salarié en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Carrières-Juridiques.com - Secrétaire Juridique

Recommander à un ami

La ou le secrétaire juridique est avant tout une personne dotée de compétences nécessaires à l'accomplissement de missions de secrétariat telles que l'accueil de client, les réponses téléphoniques, l'organisation des rendez vous des personnes pour lesquelles il/elle travaille , le suivi et classement des courriers et dossiers ou encore l'organisation des...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...

Solde

Somme due par la personne publique à titre de règlement définitif au titulaire d'un marché et, le cas échéant à ses sous-traitants admis à bénéficier du paiement direct, après réception ou admission. Le solde tient compte des avances et acomptes versés, des modalités de détermination du prix de règlement et des répercussions des incidents de gestion : réfaction,...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / conseil juridique droit d'auteur

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net

AIDE JURIDICTIONNELLE

"L'aide juridictionnelle est accordée ou refusée sans aucun contrôle et sans aucune logique.

Si vous avez un rejet, déposez autant de demande que vous pouvez. Un jour, l'une passera.

Évitez toutefois de déposer en fin d'année. Il n'y a plus de budget pour vous accorder quoi que ce soit"

La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide...

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Date: 2017-12-03 14:18:18
Site : http://www.fbls.net

Procédure civile en France — Wikipédia

Mesures d'instruction confiées à un technicien : expertise judiciaire

Le serment judiciaire

La procédure gracieuse[ modifier | modifier le code ]

La procédure gracieuse s'oppose à la procédure contentieuse par l'absence de litige, malgré l'obligation de recourir au juge [loi 114] . Il s'agit d'une procédure unilatérale, sans adversaire ni litige et qui fait exception au principe de...

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Date: 2017-10-03 04:13:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme

Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org

Présentation du droit du travail de l'Italie ...

Présentation du droit du travail de l'Italie

par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3

Cadre juridique général

La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...

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Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org

A propos

L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Partenaires

L'accès à l'exécution en matière civile

 

Conseiller à la Cour de cassation française

La...

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Date: 2017-10-05 08:27:39
Site : http://www.ahjucaf.org

07 DROIT DE PROPRIETE - www.alain-corre.fr - Alain Corre

Cyberdroit

Résolution et restitution pour manquements d'une société informatique portant sur une obligation essentielle (ven., 29 sept. 2017)

Dans un arrêt du 17 août 2017, la Cour d'appel de Rouen a prononcé la résolution d'un contrat de fourniture de logiciel et de prestations et confirmé la condamnation du prestataire à restituer à ses clientes les sommes qui lui avaient été...

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Site : https://manecoges.jimdo.com

Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau

L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com

Au Maroc, l'avocat inscrit sur la liste du stage ne peut ni voter ni assister aux assemblées générales des avocats.

La durée du stage est de trois années. Cette durée est absolue et ne peut être abrégée.

L'interruption du stage pour motif légitime ne peut dépasser trois mois. Le stage est dans ce cas prorogé pour une période équivalente ( art.16 du dahir de 1993 ). Si l'interruption...

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Site : http://www.juristudiant.com