Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail periode d essai
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PÉRIODE D'ESSAI - bravais-avocat-droit-du-travail.org
. Written by Grégoire Bravais . Posted in Droit Social
Soc., 25 février 2009, n° 07-40.155
« lorsque la convention collective ne prévoit pas la possibilité de renouveler la période d'essai, la clause du contrat de travail prévoyant son éventuel renouvellement est nulle...
Site :
http://www.bravais-avocat-droit-du-travail.org
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail conventions collectives / l'employeur et le droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat en droit du travail
Programme de formation Le métier d'assistant juridique ...
Formation le métier d'assistant juridique : programme
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-Le contrat de société.
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-La personne morale, sa capacité juridique, sa...
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Droit du travail -Rupture de la période d’essai : les ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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En cas de rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur, le salarié dont le contrat stipule une période d'essai d'au moins 1 semaine doit être prévenu par l'employeur à l'avance (on parle de « délai de prévenance »).
Si...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / l'employeur et le droit du travail / droit du travail delai de prevenance / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Avocat en Droit du Travail à Paris (Prud'hommes ...
Embauche , Période d'essai , Préavis
AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL
Avocat en droit du travail , Maître Sandrine ROLLIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions :
Avocat en droit du travail depuis 13 ans, Maître Sandrine ROLLIN propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour...
Site :
http://www.avocat-rollin.fr
Rupture de contrats - Droit du travail - Ministère du Travail
> Pour les licenciements prononcés à compter du 24 septembre 2017 Contrairement au licenciement pour motif (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats
27.09.17
> Pour les licenciements prononcés avant le 24 septembre 2017 Contrairement au licenciement pour motif (...)
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements ...
12.03.13
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le (...)
Code du travail...
Date: 2017-10-05 06:01:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fiche pratique droit du travail / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail motifs de licenciement / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement economique indemnite
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Contrats de travail ...
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.
À défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d'essai est limitée à :
un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;
un mois maximum pour les contrats supérieurs à...
Date: 2017-12-15 03:44:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit social duree du travail
Le contrat de travail à durée indéterminée en droit suisse ...
Home » Le contrat de travail à durée indéterminée en...
Le contrat de travail à durée indéterminée en droit suisse (Art. 335 CO)
Cet article est disponible en :
Le contrat de travail de durée indéterminée est conclu pour une durée qui n'est pas fixée d'avance. Le contrat perdure alors tant que les parties n'y ont pas mis fin.
PÉRIODE D'ESSAI
Un temps d'essai, soit une période...
Site :
http://www.hr4free.com
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail fin de contrat / droit du travail contrat / droit du travail suisse maladie / droit du travail en suisse
Avocats en droit du travail; droit de l'entreprise
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Un Cabinet à votre écoute en droit du travail pour vous apporter aide, conseil et assistance à tout moment.
Le Cabinet est situé à PARIS mais assure des prestations sur toute la France dans le cadre du traitement juridique des dossiers de droit du travail et des problématiques qui lui sont confiés.
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Droit du travail 2015 Les arrêts décisifs, l'outil ...
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Thèmes liés : droit du travail periode d essai / arret droit du travail 2015
Droit pénal du travail - Alain Coeuret, Elisabeth Fortis ...
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Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit penal du travail coeuret fortis / droit penal du travail coeuret / droit penal du travail fortis / cours de droit penal du travail
Le site gratuit du droit du travail (conseil et ...
Le Journal du Droit Social est un site qui propose gratuitement des dizaines de fiches explicatives rédigées dans un langage accessible à tous sur les sujets relatifs au droit du travail en France, et qui offre en plus des modèles gratuits de contrats-types pour CDD et CDI. Fiches pratiques gratuites sur les conventions collectives, les registres sociaux, la médecine du travail, l'inspection...
Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon
Droit du travail
Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...
Droit du travail suisse - GTE
Espace employeur
Le droit du travail suisse
En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).
Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail suisse en cas de maladie / droit du travail en suisse vacances / droit du travail suisse maladie / droit du travail suisse grossesse
Droit du travail suisse - GTE - frontalier.org
Le droit du travail suisse
En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).
Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises surprises.
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frontalier.org
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail suisse en cas de maladie / droit du travail suisse maladie / droit du travail en suisse vacances / droit du travail suisse grossesse
Droit du travail : syntec – Editions Tissot
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Date: 2013-04-12 12:30:23
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Thèmes liés : droit du travail convention syntec / droit du travail periode d essai / droit du travail conventions collectives / droit du travail syntec tissot / droit travail syntec
Période d'essai et délai de prévenance - avocat-kelyor.com
Sanctions du non respect du délai de prévenance
L'employeur doit respecter les délais de prévenance suivant pour mettre fin à une période d'essai:
- 24h en deçà de 8 jours de présence
- 48h entre 8 jours et un mois de présence
- 2 semaines après un mois de présence
- un mois après 3 mois de présence
Si c'est le salarié qui met fin à la période d'essai, les délais sont:
- 24h en...
Site :
http://www.avocat-kelyor.com
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail delai de prevenance / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Avocat en droit du travail Toulouse, Montauban
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Jacques Arres avocat en droit travail A TOULOUSE
Avocat expérimenté et compétent en droit du travail
Avocat à Toulouse , Maître Jacques Arres a pour activité principale le droit du travail.
Il met à votre service son expertise et ses compétences pour élaborer et rédiger votre contrat de travail ou avenants au contrat de travail, mais également...
Site :
https://www.avocat-arres.com
Droit du travail - Un avocat en ligne vous conseille ...
Avocat en ligne : Droit du travail
Presentation :
Le droit du travail est un ensemble des règles juridiques liée au travail subordonné c'est-à-dire, le droit qui note les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux .
le droit du travail a une caractéristique : il s'agit d'un droit récent et en continue évolution . la deuxième...
Date: 2016-01-22 12:04:34
Site :
http://www.avocat-enligne.net
Période d’essai | Informations juridiques et droit social
Glazick
La période d'essai n'a visiblement pas encore livrée tous ses secrets. Après l'ordonnance de simplification du droit du 27 juin 2014, c'est au tour de la Cour de cassation de réaffirmer une nouvelle fois un point important en la matière.
En principe la réglementation est simple. L'article L1221-19 du Code du travail prévoit différentes durées de période d'essai en fonction de...
Site :
http://droit-social.bzh
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi
2PPA - Partiel Droit du travail (corrigé) 2009-2010
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CORRECTION SUJET DROIT DU TRAVAIL 2PPASESSION 1
CAS PRATIQUES :
Vous êtes prié(e)s de résoudre les cas pratiques suivants...
Site :
https://fr.scribd.com
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail periode d essai / droit du travail entretien d embauche / cas pratique droit du travail corrige / cas pratique droit du travail
Avocat droit du travail et licenciement Strasbourg ...
Particulier et Entreprise
Droit du travail
Le Cabinet Avocat Link, établi à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace), près le TGI de Strasbourg, intervient habituellement en contentieux du droit du travail et du droit social.
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Cabinet d’avocat à Marseille | AVN Avocats
Glossaire
Période d'essai
Il s'agit d'une période qui peut être prévue au contrat de travail pour permettre à l'employeur d'évaluer les compétences professionnelles du salarié. Durant cette période, l'une ou l'autre des parties, peut rompre sans motif le contrat de travail, sauf abus de droit. La période d'essai ne doit pas être confondue avec la période probatoire.
Contrat de travail
Le contrat de travail est une convention de droit privé par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une personne,...
Site :
http://www.avn-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail fin de contrat cdd / cabinet d'avocat droit commercial
Licenciement - Rupture de contrats - Ministère du Travail
Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles, les sanctions applicables
28.09.17
> Pour les licenciements prononcés à compter du 24 septembre 2017 Contrairement au licenciement pour motif d'ordre économique, le licenciement d'ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats
Le...
Date: 2017-10-05 05:06:41
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail licenciement / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail motifs de licenciement / fiche pratique droit du travail / droit du travail licenciement economique collectif
Droit du travail Avocat en ligne conseil - Avocat droit du ...
Droit du travail
Choix du contrat de travail (CDD, CDI...)
Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
Les caractéristiques du contrat de travail à durée indéterminée : le contenu du CDI; la suspension du CDI du fait du salarié/de l'employeur
Les caractéristiques du contrat de travail à durée déterminée...
Site :
https://www.juriclic.net
Hiérarchie en droit du travail modifiée depuis 2004.
Recherche de convention
Hiérarchie du droit du travail en France
La hiérarchie du droit du travail avec les différentes sources et leur articulation modifiée depuis 2004.
Lorsqu'on examine la relation de travail, il faut tout d'abord regarder le contrat de travail. celui-ci est individuel et existe toujours même s'il n'est pas écrit. En effet, il arrive encore parfois qu'il n'y ait pas de...
Date: 2017-12-15 07:19:40
Site :
http://www.convention-collective-legifacile.fr
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail conventions collectives / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fin de contrat
Guide pratique du droit du travail - broché - Collectif ...
Guide pratique du droit du travail
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Droit Du Travail
Le droit du travail concerne toutes les lois relatives au milieu professionnel. Ainsi lorsque l'on évoque le droit du travail on fait référence aux différents licenciements, au calcul du chômage qui en découle, aux conventions collectives, au harcèlement morale entre autre.
Bien évidemment ce type de droit s'adresse tant à l'employeur qu'au salarié.
La période de crise...
Contrats de travail : l'essentiel Comprendre les enjeux du ...
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Droit du travail, Fiches de cours, QCM Commentés ...
Droit du travail, Fiches de cours, QCM Commentés, Exercices corrigés
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Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail periode d essai / droit du travail cours et exercices corriges / cours gratuits en ligne droit du travail / cours de droit du travail gratuit
Le travail intrimaire : Actualités du droit belge
56
le mois dernier.
Le travail intérimaire est réglementé par la loi du 24 juillet 1987 1 et par la CCT n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire et les CCT conclues au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire.
Le contrat de travail intérimaire peut être défini comme étant le contrat de travail par lequel une personne,...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail interimaire / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail contrat de travail temporaire
LE DROIT INTERNATIONAL DU TRAVAIL - Questions Humaines
LE DROIT INTERNATIONAL DU TRAVAIL
21/09/2016
LE DROIT INTERNATIONAL
L'influence du droit international est réelle dans notre droit positif. C'est une source du droit qui découle de traités internationaux ratifiés par la France dans le cadre de l'organisation internationale du travail. L'OIT est né en 1919, à la suite de la première guerre mondiale. L'objectif de cette organisation dans le...
Site :
http://www.questions-humaines.com
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit international du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cour de cassation droit du travail
Le contrat de travail à durée déterminée en droit suisse ...
Home » Le contrat de travail à durée déterminée en...
Le contrat de travail à durée déterminée en droit suisse (Art. 334 CO)
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Le contrat de durée déterminée arrive à échéance à la date prévue, sans qu'il soit nécessaire ou possible de le résilier, sauf d'un commun accord ou pour juste motif. Le contrat de durée...
Site :
http://hr4free.com
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / contrat de travail droit commun / droit du travail contrat / droit du travail periode d essai / l'employeur et le droit du travail
Le contrat à durée indéterminée au Luxembourg (CDI)
Le contrat à durée indéterminée au Luxembourg (CDI)
Mis à jour le
par LPG
Modalités, mentions obligatoires et exemples de cas d'un contrat à durée indéterminée au Luxembourg (CDI)
La conclusion d'un contrat à durée indéterminée permet l'occupation d'un poste pour une durée constante et indispensable à l'entreprise. Le Luxembourg se positionne comme le pays du CDI puisque 92% des...
Date: 2017-12-15 06:52:00
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / l'employeur et le droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...
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Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail periode d essai / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise droit du travail
La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai
Si le contrat de travail est résilié unilatéralement avec préavis pendant les 2 premières semaines de la période d'essai, la résiliation sera abusive et l'autre partie aura droit à des dommages et intérêts.
Si le contrat de travail n'est pas résilié en période d'essai, il devient un CDI ou un CDD selon ce qui avait été convenu entre parties.
A noter qu'en période d'essai, il n'y a...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail delai de preavis / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail
Cours De Droit Du Travail - Dissertation - Bruce
Cours De Droit Du Travail
Dissertation : Cours De Droit Du Travail. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Bruce o 15 Mai 2012 o 2 729 Mots (11 Pages) o 400 Vues
Page 1 sur 11
...
du Travail :
1. Droit particulariste, autonome : Règles propres et juridictions propres sauf pour conditions de validité du contrat de travail où on se réfère au droit...
Droit Du Travail Corrige Du Galop - scribd.com
TD RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL2010/2011GROUPE G8
CORRIGE DU GALOP D'ESSAI
INTRODUCTION
Spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de la choucroute,l'entreprise strasbourgeoise SA CHOUC'ALSACE emploie 125 salariés. Poursubvenir à ses besoins, elle a recruté M. WURST en qualité d'ouvrier, le 15 fébrier2011. Conformément à un usage d'entreprise, une période d'essai de...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / code du travail droit d'expression des salaries / usage d'entreprise droit du travail / droit d'expression code du travail / droit de la rupture du contrat de travail
Les clauses contractuelles particulières du contrat de travail
Les clauses contractuelles particulières du contrat de travail
By Elsa P.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Outre les éléments constitutifs du contrat de travail tels que la fonction qu’occupera l’employé, sa rémunération ou encore la nature du contrat, qui sont obligatoires, il existe également des clauses non-impératives. Ces clauses...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / clauses contractuelles droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Médecine du travail - Types d'examens et rôle du médecin ...
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Accueil Médecine du travail
Dans les entreprises, les salariés ont droit à des examens médicaux au cours la période d'essai, à des examens périodiques et de préreprise pour éviter toute altération de leur santé. Ces examens sont effectués auprès du médecin du travail et peuvent justifier un licenciement si le salarié ne s'y soumet pas.
Les examens dans le cadre...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit et devoir medecin du travail / droit du travail absence maladie un jour / salarie droit du travail / droit du travail arret maladie et conges
Avocat à Vienne, droit social et droit du travail - Maître ...
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Avocat droit du travail à Vienne (Isère/38) et Condrieu
Le droit du travail est l'une des activités dominantes du Cabinet.
En raison de la densification du droit du travail et de sa complexification l'intervention d'un avocat dans un but de conseil ou de règlement de litige est nécessaire. Maître PALLANCA est situé à Vienne et peut donc...
Site :
http://www.avocat-pallanca.com
Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
Comment quitter ton emploi ?
Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l'ONEM risque de te sanctionner pour abandon...
Site :
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Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail lettre d'avertissement / droit du travail lettre d avertissement / droit du travail fin de contrat
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour significativement.
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Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique / droit du travail entretien annuel d'evaluation
Les différents types de contrat de travail en droit ...
Les différents types de contrat de travail en droit Sénégalais
Publié le
par Juriste.info
Il existe différents types de contrat de travail. C'est ainsi que l'on distingue les contrats typiques (B) des contrats atypiques(A).
A- Les contrats atypiques
Il s'agit des contrats conclus en période de pré-emploi. La période de pré-emploi correspond à la...
CDI - CDD - Site de la Direction du Travail
Contrat de travail à durée déterminée (C.D.D.)
Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée déterminée ?
C'est un contrat de travail affecté d'un terme, conclu pour un des motifs indiqués ci-dessous. Il est obligatoirement écrit. Il doit comporter entre autre le motif pour lequel il a été passé.
ATTENTION :
le CDD doit être signé par les deux parties au plus tard à la fin de...
Date: 2017-10-05 05:13:00
Site :
http://www.servicedutravail.gov.pf
Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail periode d essai / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail fin de contrat
La date de rupture du contrat de travail à durée ...
La date de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
La date de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Prise d'acte de la rupture du contrat
Déterminer la date de rupture du contrat de travail permet de fixer les droits du salarié découlant de cette rupture.
Il est nécessaire de distinguer les différents moments de la rupture, ainsi que les différents modes de...
Site :
http://www.parras-avocat.fr
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail periode d essai / droit du travail fin de contrat / l'employeur et le droit du travail / droit du travail contrat
droit du travail, droit vivant (édition 2017), Jean ...
Le mot de l'éditeur
A jour de la loi Travail du 8 août 2016. Savoir comment fonctionnent la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook, ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori,...
Site :
http://www.librairielesvolcans.com
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail periode d essai / cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce ...
Accueil Entreprises Droit du travail Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 10198 fois
Lorsque l'employeur déplore une erreur de recrutement, ou bien que la formation (théorique ou pratique) n'est pas conforme aux attentes du salarié, la question de la...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail periode d essai / droit du travail rupture contrat de professionnalisation / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail contrat de professionnalisation
Formation L'essentiel du droit du travail pour managers ...
L'essentiel du droit du travail pour managers
1 jour
L'essentiel du droit du travail pour managers
Acquérir les bons réflexes au quotidien
Peut-on demander à un chef d'équipe ou à un manager de proximité de maîtriser toute l'actualité sociale et de réciter par coeur le Code du travail ? Non, bien évidemment ! Pourtant, dans la gestion de son équipe, un manager est confronté...
Site :
https://www.gereso.com
Convention collective - syntec.fr
Convention collective >
Convention collective
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.
Clauses communes et préambule
Article 1 - Champ professionnel d'application
Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 - Droit syndical et...
Site :
http://www.syntec.fr
Thèmes liés : droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail periode d essai / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit du travail dimanche exceptionnel
CDI intérimaire - Droit du travail, code du travail ...
Déduction des périodes de missions ¶
La durée des missions réalisées pour le compte de l'ETT dans les 4 mois précédant la date de l'embauche en CDI est déduite de la durée de la période d'essai du CDI.
Calcul de la période d'essai ¶
La durée des missions réalisées pour le compte de l'ETT dans les 4 mois précédant la date de l'embauche en CDI est déduite de la durée de la...
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legisocial.fr
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