Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail demission pour suivre son conjoint
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Démission pour suivre son conjoint expatrié travailleur à ...
La démission légitime pour suivre son conjoint à l'étranger
(partenaire de PACS ou concubin)
La réglementation française prévoit l'indemnisation des personnes qui démissionnent de leur emploi en France pour suivre leur conjoint ou concubin ayant trouvé un travail dans un autre pays.
La démission pour suivre le conjoint expatrié est un cas de démission légitime qui permet de bénéficier d'allocations chômage lors du retour en France. En effet, les dispositions propres au régime d'assurance chômage français permettent de préserver les droits à...
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https://www.domiciliation-in-france.com
Thèmes liés : droit du travail demission pour suivre son conjoint / droit assedic travail a l etranger / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail delai demission
La démission - Démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2017-12-15 05:51:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
En cas de démission pour suivre son conjoint, le préavis ...
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En cas de démission pour suivre son conjoint, le préavis est-il réduit?
Mon conjoint a été muté et nous devons déménager. Mon contrat de travail prévoit un préavis de deux mois. Est-il réduit dans le cas d'une démission pour rapprochement de conjoint? Merci à tous pour vos lumières.
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Cabinet d'avocats droit du travail Bordeaux
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CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL SALARIÉ BORDEAUX
Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos intérêts, notamment, devant :
Le conseil de prud'hommes (CPH) qui juge les conflits individuels nés à l'occasion de l'exécution...
Demission Chomage - Droit du travail - licenciement abusif
Vie privée du salarié
Demission Chomage
Peut-on bénéficier des allocations chomage en cas de demission ? La démission donne droit au chomage lorsqu'elle est légitime...
Lorsque la rupture du contrat de travail est involontaire alors le salarié peut bénéficier de l'allocation chomage, et lorsque la démission est considérée comme étant légitime, alors il y a rupture involontaire....
Date: 2017-09-21 07:48:56
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http://www.droit-travail-licenciement.fr
Thèmes liés : droit du travail emploi d'avenir / droit du travail periode d essai / droit du travail demission pour suivre son conjoint / droit du travail demission cdd / droit du travail demission cdi
Modèle de Lettre : Démission pour suivre son conjoint(e)
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Recherche et termes associés à cette lettre : demission , demenagement , emploi , rupture , contrat travail , cdi , cdd , legitime ,...
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Thèmes liés : droit du travail demission pour suivre son conjoint / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail lettre de demission / droit du travail demission cdd / droit du travail demission cdi
Le droit aux allocations chômage ... - Ministère du Travail
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, rupture de contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées à l' article L. 1233-3 du code du travail ) peuvent bénéficier des allocations chômage. _ La...
Date: 2017-10-05 04:45:37
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Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail rupture de contrat cdd / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat / droit du travail et de l'emploi
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
Présentation du droit du travail de l'Italie ...
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
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Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Droit du Travail Cameroun
Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...
Date: 2017-08-03 13:38:53
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Démission légitime et allocations chômage - cadremploi.fr
Démission légitime et allocations chômage
Démission légitime et allocations chômage
demission-legitime-et-allocations-chomage
Nicolas Chalon
31/01/2013
En théorie, un salarié démissionnaire ne peut prétendre au versement d'allocations chômage. En pratique, nombre de situations donnent lieu à des démissions dites légitimes, lesquelles ouvrent le droit à des indemnités.
Le...
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Thèmes liés : droit du travail emploi d'avenir / l'employeur et le droit du travail / cas pratique droit du travail harcelement moral / droit du travail demission pour suivre son conjoint / droit du travail+couple dans l'entreprise
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
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http://www.ilo.org
La démission - Inspection du travail
Définition
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...
L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.
Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...
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http://oeildurecruteur.ca
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Droit du travail et chômage
Licenciement pour motif économique
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Rupture de la période d'essai par l'employeur après 91 jours de travail (si la rupture intervient lors des 91 premiers jours, le Pôle emploi analyse la précédente rupture de contrat et non la dernière)
Rupture anticipée de CDD par l'employeur et fin du CDD
Résiliation judiciaire du contrat de travail aux...
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http://avocats-droit-du-travail.fr
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Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.
Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.
FmR
21 février 2011 - 9h46
Je pense que ça dépend vraiment...
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https://www.blog-emploi.com
Qui a droit au chômage? Les conditions pour toucher le chômage
Droit aux ASSEDIC : Les conditions à respecter pour toucher le chômage ?
Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut respecter un certain nombre de conditions. La Convention du 19 février 2009 , modifié par la convention du 6 mai 2011 ont stipulés ses conditions. Si l'ensemble des conditions ci-dessous sont respectés, vous avez alors droit au chômage
En premier lieu, Il faut bien...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Thèmes liés : droit du travail chomage / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail rupture conventionnelle assedic / droit du travail emploi
Absences du salarié | Aujourd'hui le Maroc
A Absences pour malade ou accident : obligation de prévenir dans les 48 heures
En vertu de l'article 271 du code du travail, un salarié, contraint de s'absenter pour maladie ou accident, doit prévenir son employeur dans un délai de 48 heures, sauf en cas d'impossibilité due à une force majeure. La prolongation de l'absence doit être justifiée
Le salarié qui ne peut reprendre son travail...
Site :
http://aujourdhui.ma
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