Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail

Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du...

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Date: 2017-10-05 04:34:22
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le congé sabbatique - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d'ancienneté et d'activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est fixée par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, à défaut, convention ou un accord de branche). A défaut de convention ou...

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Date: 2017-10-05 05:45:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Temps de travail - Définition

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

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Site : dictionnaire-juridique.com

Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST

Deutsch

Généralités sur le droit du travail français

En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr

Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou...

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Site : https://www.infobest.eu

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Congé exceptionnel pour déménagement ? | Yahoo Questions ...

Je voudrais savoir ce que dit le code du travail, comme celui-ci n'est pas disponible sur Internet, et si possible de me citer l'article.

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Meilleure réponse:  Le code du travail ne prévoit absolument aucun droit au congé pour un salarié qui...

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Thèmes liés : code du travail conge exceptionnel pour demenagement / code du travail conges exceptionnels mariage / code du travail conges exceptionnels / droit du travail et code du travail / droit du code du travail

Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au ...

» Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au travail ?

Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au travail ?

Véronique Baud

| Le 19/12/2011 à 0h00

Code du travail, lois, décrets, conventions, accords collectifs... En cas de différend, le texte qui s'applique n'est pas toujours le plus favorable au salarié.

Une prime ou un aménagement d'horaires ne sont pas...

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Date: 2017-10-05 06:16:42
Site : http://www.dossierfamilial.com

Les jours fériés et les ponts - Ministère du Travail

Les jours fériés et les ponts

Les jours fériés et les ponts

publié le16.04.08 mise à jour02.05.17

Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l'article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet,...

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Date: 2017-10-05 03:03:22
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Thèmes liés : droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit du travail est un d ordre public

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.

Voici 9 ans et 1 mois | Juridique et Fiscal

Question clôturée le 20/07/2009 21:36.

3 réponses

La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : fr.viadeo.com

Effectuer une demande de congé de déménagement

Le droit du travail ne prévoit rien de manière générale donc chacun est soumis à cas particulier, qu'il travaille dans le publique ou le privé.

Il existe en France plus de 500 conventions collectives dont 250 nationales, nous ne pourrons donc vous donner toutes les informations mais voici le nombre de journées accordées par certaines Conventions collectives nationales en France.

 

NOMBRE DE JOUR DE CONGE POUR DEMENAGER

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000

2 jours

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5...

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Site : http://www.demenager-pas-cher.com

Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail demenagement de l'entreprise / demenagement droit du travail / l'employeur et le droit du travail / legifrance droit du travail conges