Administration communale — Site de la Ville de Liège

DEPARTEMENT - POLICE ADMINISTRATIVE ET SECURITE

 

  Bureau de Police administrative

Ce département intervient via les Bureaux de Police administrative (B.P.A.) et d'Amendes administratives (B.A.A.) dans l'élaboration et l'exécution des règlements communaux ainsi que l'application des sanctions prévues dans ces règlements.

Par ailleurs, il est en charge de fermetures d'établissements...

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Site : http://www.liege.be

Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d information juridique / dossier eco droit l'organisation du travail

Denis Raynal : « Nous allons inexorablement vers une ...

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Denis Raynal : « Nous allons inexorablement vers une grande profession du droit »

le

29 septembre 2017

- Emmanuel Varrier Réso Hebdo Eco - Actualité - Interview

Quelques jours avant la tenue de la Convention nationale des avocats qui s'ouvre le 18 octobre à Bordeaux et Libourne, l'association des Avocats conseils d'entreprises (ACE)...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Bac 2018 : les pistes clés de la réforme du bac

Sujet du bac de philosophie

Pour cette épreuve du bac de philosophie 2017, les bac L avaient le choix entre développer l'une de ces deux questions : "Suffit-il d'observer pour connaître ?" et "Tout ce que j'ai le droit de faire est-il juste ?" ainsi qu'un commentaire de texte sur un extrait de "Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes" de Rousseau (1755)....

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Date: 2017-12-15 03:30:59
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / dossier eco droit l'organisation du travail / question de droit commentaire d'arret / droit du travail aux problemes de l emploi / commentaire d'arret droit du travail

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-10-04 11:19:13
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / aide juridique creation d'entreprise / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail accroissement temporaire d'activite / droit du travail dans l'education nationale

Mes Liens pédagogiques - Espace BTS MUC

Un cours de gestion autour du prix. Formulaire complet et applications. Au format Word.

Le journal du Management. Riche en actualité. Pour documents illustratifs et veille.

Un cours sur l'activité prévisionnelle. Cours au format Word. Application sur Excel.

Une application Excel de gestion des stocks : cadencier, démarque inconnue, rotation. Le fichier contient...

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Date: 2008-01-27 18:15:23
Site : http://espace.muc.free.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / l'aide juridique en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / dossier eco droit l'organisation du travail / droit forme juridique de l'entreprise

Actualités concernant l'aménagement du territoire et l ...

Le 1er juin 2017, le CoDT (Code du développement territorial) entrera en vigueur en Wallonie. Une date capitale qui introduit une toute nouvelle législation en matière d'Aménagement du territoire.

Le Ministre de l'Aménagement du territoire Carlo DI ANTONIO a le plaisir de vous inviter le 31 janvier prochain au Palais des Beaux Arts de Charleroi pour assister à la présentation officielle du...

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Site : http://spw.wallonie.be

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / bureau d'aide juridique liege / droit conseil de l'europe / droit du travail est un d ordre public / droit travail service public

Le Plan Régional de Prévention ... - nouvelle-aquitaine.fr

Déchets © Région Nouvelle-Aquitaine Françoise Roch

Publié 30 mai 2017

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

La loi NOTRe donne à la Région une compétence en matière de déchets et d'économie circulaire. Celle-ci constitue une opportunité pour la Région de définir un cadre stratégique favorable à un développement économique et social. Dans ce...

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Site : https://www.nouvelle-aquitaine.fr

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