Les contrats de droit commun - site jeunes de Villeurbanne

Le contrat de droit commun

Lien fondamental entre l'employeur et le salarié, le contrat de travail formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail et du règlement de l'entreprise.

Le contrat de travail matérialise la relation de travail entre mon employeur et moi-même, son salarié. Le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire dans le cas d'un CDI - contrat de travail à durée indéterminé - à temps complet. Il l'est dans tous les autres cas (CDD, temps...

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Date: 2017-10-05 12:37:34
Site : http://www.jeunes.villeurbanne.fr

Thèmes liés : le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail contrat cdd / contrat de travail droit commun / droit du travail contrat de travail temporaire

Le site gratuit du droit du travail (conseil et ...

Le Journal du Droit Social est un site qui propose gratuitement des dizaines de fiches explicatives rédigées dans un langage accessible à tous sur les sujets relatifs au droit du travail en France, et qui offre en plus des modèles gratuits de contrats-types pour CDD et CDI. Fiches pratiques gratuites sur les conventions collectives, les registres sociaux, la médecine du travail, l'inspection...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

La date et l'heure de l'embauche

La nature du contrat

Le lien de...

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Site : http://francophonia.bonjourdumonde.com

Le contrat de professionnalisation - Contact-avocat.com

Le contrat de professionnalisation permet ainsi d'être opérationnel rapidement.

Posez vos questions directement à un avocat

Contrat de professionnalisation : définition

Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui permet l'acquisition d'un savoir théorique,  dispensé dans des centres de formation spécifiques et un savoir-faire pratique appris au sein d'une...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail contrat de professionnalisation / droit du travail periode d essai / avocat droit de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise

Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

313 K

Description de la formation

Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.

Master 2 comprend trois parcours:...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

313 K

Description de la formation

Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.

Master 2 comprend trois parcours:...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail ...

Accueil Entreprises Droit du travail Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?

Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?

Temps de lecture : 5 minutes

Cet article a été lu 2975 fois

Destiné à favoriser l'emploi de publics particulièrement touchés par le chômage, le contrat de professionnalisation appartient à la...

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Site : http://www.entreprise.news

Master 2 Droit de l'emploi et des relations sociales ...

Master 2 Droit de l'emploi et des relations sociales

Points forts de la formation

Intervenants professionnels

Stages en entreprise

Objectifs de la formation

Définition : Droit social, spécialement droit du travail, dans ses rapports avec la pratique des entreprises, spécialement en direction des ressources humaines

Cette formation comporte des enseignements de haut niveau en droit du travail....

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Site : https://droit.u-bordeaux.fr

Thèmes liés : m2 droit du travail et de l'emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / master 2 droit du travail / droit du travail relation collective

Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)

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Site : https://www.service-public.fr

Contrat de professionnalisation - ITIS-Formation.com

Présentation

Le contrat de professionnalisation : Un passeport pour l'emploi

Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Outre une rémunération en pourcentage du SMIC pour les jeunes selon leur âge et leur niveau de formation, ce contrat ouvre droit, pour l'employeur, aux allègements...

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Site : https://itisformation.com

Thèmes liés : droit du travail rupture contrat de professionnalisation / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail contrat de professionnalisation / l'employeur et le droit du travail / cas pratique droit du travail periode d'essai

Formation Les contrats de travail | GERESO

Les contrats de travail

Choisir, rédiger et gérer facilement les CDI, CDD, CTT, Temps partiel...

Au coeur de la relation employeur-salarié, le contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée, à durée déterminée, à temps partiel, d'apprentissage, de professionnalisation... exige de votre part une attention et une expertise de tous les instants ! Quel type de contrat choisir ?...

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Site : https://www.gereso.com

Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce ...

Accueil Entreprises Droit du travail Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?

Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?

Temps de lecture : 5 minutes

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Lorsque l'employeur déplore une erreur de recrutement, ou bien que la formation (théorique ou pratique) n'est pas conforme aux attentes du salarié, la question de la...

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Site : http://www.entreprise.news

Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail periode d essai / droit du travail rupture contrat de professionnalisation / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation - Droit du travail ...

Le contrat de professionnalisation

Introduction

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 pour remplacer les contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation.

Son objectif est de permettre au salarié l'acquisition d'une qualification professionnelle, de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.

A noter :

Ce contrat permet à l'employeur de...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail rupture contrat de professionnalisation / droit du travail contrat de professionnalisation / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail dans l'entreprise

Le contrat de professionnalisation : vos droits - BTS MUC

Le contrat de professionnalisation : vos droits

Le contrat de professionnalisation peut être conclu à tout moment de l'année. Il concerne les 16-25 ans qui souhaitent poursuivre leur formation initiale, mais aussi les plus de 26 ans ou encore les adultes demandeurs d'emploi

La durée du contrat de professionnalisation est en général de 6 à 12 mois. Cette période peut être poursuivie...

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Site : https://www.mybts.fr

Thèmes liés : droit du travail rupture contrat de professionnalisation / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail contrat de professionnalisation / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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Date: 2017-12-09 12:28:39
Site : https://fr.wikipedia.org

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Master Droit Social et Relations du Travail - Université ...

Master Droit Social et Relations du Travail

 

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Présentation de la formation

Objectifs

Les deux années du Master Mention Droit Social sont conçues pour permettre un apprentissage progressif des connaissances nécessaires aux métiers de juristes en droit social et de responsables de ressources humaines. La première année assure la formation juridique générale qui doit être acquise en deuxième année de master. Elle permet aux étudiants d'acquérir les bases du droit social et une autonomie dans le travail. La deuxième année permet de donner une réelle expertise aux...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social duree du travail / droit social du travail / avocat specialiste droit securite sociale / emploi avocat droit social lyon

Master Droit Social et Relations du Travail - Université ...

Master Droit Social et Relations du Travail

 

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Objectifs

Les deux années du Master Mention Droit Social sont conçues pour permettre un apprentissage progressif des connaissances nécessaires aux métiers de juristes en droit social et de responsables de ressources humaines. La première année assure la formation juridique générale qui doit être acquise en deuxième année de master. Elle permet aux étudiants d'acquérir les bases du droit social et une autonomie dans le travail. La deuxième année permet de donner une réelle expertise aux...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social duree du travail / droit social du travail / avocat specialiste droit securite sociale / emploi avocat droit social lyon

Master Droit Social et Relations du Travail - Faculté de ...

Master Droit Social et Relations du Travail

 

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Site : http://facdedroit.univ-lyon3.fr

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Master Droit Social et Relations du Travail - Faculté de ...

Master Droit Social et Relations du Travail

 

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Tout savoir sur le contrat de travail - alexia.fr

Tout savoir sur le contrat de travail

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/04/2015 à 18h25

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Les formalités ou obligations du contrat de travail dépendent d'abord de la forme du contrat choisi : à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), intérim ... Chacun est soumis à des obligations, dans l'objectif de d'abord protéger le salarié.

Besoin...

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Site : https://www.alexia.fr

Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

Chapitre 1: Le régime des salariés,

Penses à ton orientation

Notre aide pour la lettre de motivation.

Les cours en ligne

PLAN: Le régime des salariés

Le recrutement.

Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.

Le contrat de travail.

Les conditions du contrat de travail.

Les différentes formes de contrats de travail.

Les droits et les obligations des...

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Site : http://www.network-counsels.com

Contrat pro : rémunération et durée du travail | CIDJ

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Contrat pro : rémunération et durée du travail

© Mangostock / Fotolia

Si vous êtes embauché sous contrat de professionnalisation, vous percevrez un salaire calculé en fonction du Smic. Son montant varie selon votre âge et votre niveau de formation.

Les salariés de moins de 26 ans embauchés sous contrat de professionnalisation perçoivent...

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Date: 2017-10-05 03:28:49
Site : http://www.cidj.com

Le contrat à durée déterminée ... - Ministère du Travail

Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.

À défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d'essai est limitée à :

un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;

un mois maximum pour les contrats supérieurs à...

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Date: 2017-10-05 05:13:12
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Master Droit, Economie, Gestion<br>Mention : Droit Social ...

Vous êtes un(e) adulte en reprise d'études (formation continue) :

L'équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :

1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d'entrer dans cette formation ou d'obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).

2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre...

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Site : parisnanterre.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail europeen et international / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Master Droit, Economie, Gestion<br>Mention : Droit Social ...

Vous êtes un(e) adulte en reprise d'études (formation continue) :

L'équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :

1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d'entrer dans cette formation ou d'obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).

2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre...

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Site : parisnanterre.fr

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Rupture du contrat de professionnalisation | CIDJ

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Dans les deux cas, il comporte une période de professionnalisation.

Contrat pro : rupture pendant la période d'essai

Qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI, votre contrat pro peut prévoir une période d'essai. Mais ce n'est pas obligatoire....

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail rupture contrat de professionnalisation / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail obligation de l'employeur

Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

Clauses du contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

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Date: 2017-10-01 13:31:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail rupture contrat de professionnalisation / droit du travail dans l'entreprise

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-10-02 13:50:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net

La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.

Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...

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Date: 2017-10-05 07:10:41
Site : http://www.infomie.net

Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr

Quels contrats et conditions de travail du contrat de professionnalisation ?

Contrat

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d'un CDI.

Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois...

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Date: 2017-10-05 04:36:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail fin de contrat / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail contrat cdd

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...

Le savez-vous ?

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique Cosmétique

La lecture d'une convention collective peut vite ressembler à un casse-tête si on n'est pas spécialiste en droit du travail. D'une part, de nombreux points sont abordés de façon assez technique. D'autre part, l'information dont on a besoin peut être disséminée, si bien qu'il faut parfois chercher à...

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Site : http://estheticienne.pro

Droit privé: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

328 K

Description de la formation

Formation ouverte aux étudiants souhaitant intégrer les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers...) et judiciaires ( magistrats, police...) ou alors des métiers de la recherche en droit privé (professeurs, maître de conférence...).

Le Master 1 offre une formation généraliste en droit privé d'une année à l'issue de laquelle les...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Le congé individuel de formation ... - Ministère du Travail

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF)

publié le14.09.15 mise à jour25.09.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...

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Date: 2017-10-05 05:34:16
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Droit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35

Avis de recevabilité ou de non recevabilité

Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)

DRDJS

Proposition d'accompagnement individuel ou collectif

Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury

Service organisateur de l'examen

Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.

 

Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées

Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées

Quelques éléments de contenu

3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...

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Site : http://www.leguidedelaformation.com

Contrat de professionnalisation - opca-transports.com

Une fois la qualification acquise, le diplôme ou le titre obtenu, les bénéficiaires du contrat ou de l'action de professionnalisation ont droit à la rémunération conventionnelle correspondant à l'emploi occupé.

Exonération de charges

Depuis le 1er janvier 2008, une exonération de cotisations patronales spécifiques au contrat de professionnalisation s'applique en cas d'embauche de...

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Site : http://www.opca-transports.com

Thèmes liés : droit du travail rupture contrat de professionnalisation / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail contrat de professionnalisation

CDD: Contrat à durée déterminée et types de contrats ...

- remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel

- dans l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié

- dans l'attente de la suppression définitive du poste d'un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise

- en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise sauf si un licenciement pour motif économique a eu lieu dans les six mois précédents...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail periode d essai / droit du travail cdd contrat de professionnalisation

Droit du travail - Le contrat de travail - unt.unice.fr

Différents types de relation de travail

Contrat "normal" ou "de droit commun"

- contrat à durée indéterminées (CDI) à temps plein (art L.1221-2)

Contrats "précaires" ou "d'exception"

- Contrat à durée déterminée (CDD) (art L.1242-1) (pour des mineurs de 16 ans : art D.4153-1)

- Contrat d'usage : CDD lorsqu'il concerne les activités de l'art D.1242-1

- Contrat à temps partiel (art...

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Date: 2009-10-30 08:44:33
Site : http://unt.unice.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail demenagement de l'entreprise / clause de non concurrence droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Droit du travail - Le contrat de travail - cetice.u-psud.fr

Différents types de relation de travail

Contrat "normal" ou "de droit commun"

- contrat à durée indéterminées (CDI) à temps plein (art L.1221-2)

Contrats "précaires" ou "d'exception"

- Contrat à durée déterminée (CDD) (art L.1242-1) (pour des mineurs de 16 ans : art D.4153-1)

- Contrat d'usage : CDD lorsqu'il concerne les activités de l'art D.1242-1

- Contrat à temps partiel (art...

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Date: 2011-10-07 12:28:39
Site : http://www.cetice.u-psud.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail demenagement de l'entreprise / clause de non concurrence droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Période de professionnalisation : éligibilité ?-Période de ...

Période de professionnalisation : éligibilité ?-Période de professionnalisation et contrat unique, d'insertion à durée déterminée ?-Période de professionnalisation et allocation de formation ?-Période de professionnalisation et clause de dédit-formation?-Période de professionnalisation et formation hors temps de travail ?

5 Questions réponses sur la Période de...

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Date: 2017-10-05 11:05:17
Site : https://www.apformation.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

AIF + DIF PORTABLE - Financement de la formation des ...

Financement de la formation des demandeurs d'emploi avec L'AIF + DIF PORTABLE avec AP Formation Toulouse

AIF et DIF Portable

Désormais, non seulement le DIF est transférable en cas de licenciement, même en cas de faute grave, mais il devient également portable en cas de licenciement, rupture ou échéance du contrat.

Vous pouvez donc mobiliser votre DIF portable au chômage, en priorité...

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Date: 2017-10-05 07:03:23
Site : https://www.apformation.com

Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail rupture de contrat cdd

Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Embauche -Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les ...

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Accueil Professionnels  > Actualités  >Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

En brefEmbauche

Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE

Publié le 22 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / l'employeur et le droit du travail

Le contrat d’apprentissage - Ministère du Travail

Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.

Une notice...

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Date: 2017-10-05 04:47:53
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les obligations de l’employeur issues du code du travail

Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia

Les obligations de l'employeur issues du code du travail

12 avril 2016

Fiches pratiques Par Amandine Jacquel

Lors de la formation du contrat de travail, ce dernier est doté de nombreuses clauses génératrices d'obligations tant pour l'employeur que pour le salarié. L'employeur doit donc respecter des obligations...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation employeur / droit du travail obligation d'affichage

Licence professionnelle Droit social et ressources ...

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Licence professionnelle Droit (...)

Licence professionnelle Droit social et ressources humaines

 

Mention : Métiers de la GRH : assistant

Parcours : Droit social et ressources humaines *

 

Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD

UFR de rattachement : Droit

Secrétariat : Bât. A, salle 233 - Tél. : 01 49 40 66 28 -...

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Date: 2017-10-05 05:39:32
Site : http://www.univ-paris8.fr

Convention collective, Salaire : Sociétés financières

Convention collective nationale du 22 novembre 1968

Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre III : Liberté syndicale - liberté d'opinion

Section 2 : Autorisations d'absence

En vigueur non étendu

Des autorisations d'absence seront accordées pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale dans les...

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