Le droit du travail: les congés - Paperjam - Press Article

Le droit du travail: les congés - Paperjam - Press Article

3/28/2014 12:00 AM

Content

Les congés annuels payés font partie des droits auxquels peut...

Lire la suite


Site : http://www.arendt.com

Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges annuel / droit du travail conge paye / conges droit du travail / article sur le droit du travail

Avocat droit du travail en ligne - Avocate en ligne ...

Avocat droit du travail en ligne

Avocat droit du travail en ligne, juriclic.net

Avocat droit du travail en ligne

L' avocat droit du travail en ligne propose un service de conseil et d'assistance juridique en ligne, de même que l'avocat vous assure un conseil juridique personnalisé en droit du travail. Lorsque vous rencontrez des difficultés avec votre employeur, souvent vous avez intérêt à...

Lire la suite


Site : https://www.juriclic.net

Droit du travail | Cabinet legalix avocat

Droit du travail

CONSEILS JURIDIQUES EN DROIT DU TRAVAIL

Besoin d'un conseil juridique en DROIT DU TRAVAIL ? Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nos avocats vous répondent par téléphone ou par mail en moins de 24h.

Inscrivez-vous en deux minutes, posez votre question en ligne et bénéficiez de votre consultation rapidement, grâce à notre service juridique à la demande...

Lire la suite


Site : https://cabinet-legalix-avocat.com

Cours, commentaires d'arrêt et fiches de droit du travail - 1

Le droit du travail régit les relations entre employeurs et travailleurs. Le site Docs-en-stock.com vous fournit des cours, cas pratiques, fiches et dissertations utiles pour vos études mais également pour vous accompagner dans votre vie professionnelle. Quels sont les différents types de contrat de travail ? Quels sont les différents modes de rupture du contrat de travail ? Comment...

Lire la suite


Site : https://www.docs-en-stock.com

Guide pratique du droit du travail - Edition 2015 PDF ...

Guide pratique du droit du travail - Edition 2015

Guide pratique du droit du travail - Edition 2015 en ligne lire

Guide pratique du droit du travail - Edition 2015 telecharger gratuit

Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la durée du travail, les congés, les dispositifs de formation, la rupture du contrat...

Lire la suite


Site : http://enjaillement.com

Thèmes liés : guide pratique du droit du travail 2015 pdf / guide pratique droit du travail 2015 / guide pratique du droit du travail 2014 pdf / guide pratique droit du travail pdf / guide pratique droit travail

Droit du travail : relations individuelles-DRS101 | Cnam IDF

Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).

Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).

Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.

1) Formation du contrat

Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement

Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire, portage,....)

2) Exécution du contrat

Rémunération (salaire et accessoires;...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 03:27:08
Site : https://cnam-idf.fr

Cours Droit du Travail Licence 3 Droit - Cours - clemkauffmann

Cours Droit du Travail Licence 3 Droit

Cours : Cours Droit du Travail Licence 3 Droit. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par clemkauffmann   o  23 Mars 2016  o  Cours  o  41 546 Mots (167 Pages)  o  68 Vues

Page 1 sur 167

Droit du travail

Jeudi 14h-17h

Droit du travail: droit applicable à la relation employeur salarié (ce que l'employeur/le salarié peut...

Lire la suite


Site : https://www.dissertationsenligne.com

Droit du travail : relations individuelles | Formations en ...

Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).

Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).

Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.

1) Formation du contrat

Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement

Contrats à durée déterminée....

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:53:31
Site : http://www.cnam-nouvelle-aquitaine.fr

Thèmes liés : modification du contrat de travail et droit disciplinaire / modification du contrat de travail droit / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail relations collectives cours / droit du travail conges payes non pris

Maladie et congés payés annuels | service-public.fr

La maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l'origine de l'arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail).

Tout replier

Maladie non professionnelle

Droits à congés

Pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés.

Report des congés

Répondez aux questions...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

consultation et modele assignation - Droit du licenciement

Avocat droit du travail : consultation juridique droit licenciement pour faute

 

 

En droit du travail, il existe plus d'une consultation juridique Droit du licenciement pour faute : le droit du licenciement pour faute légère, le droit du licenciement pour faute grave, et le droit du licenciement pour faute lourde (faute grave volontaire).

 

Pour en savoir plus sur le droit du...

Lire la suite


Site : http://www.avocatsfr.com

Télécharger Guide pratique du droit du travail - Edition ...

Guide pratique du droit du travail - Edition 2015

Détails

Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la durée du travail, les congés, les dispositifs de formation, la rupture du contrat de travail, la création d'entreprise, Le Guide pratique du droit du travail met à la portée de tous les dispositions du Code du...

Lire la suite


Site : http://eulib.livehost.fr

Thèmes liés : guide pratique du droit du travail 2015 pdf / guide pratique du droit du travail pdf gratuit / guide pratique droit du travail 2015 / guide pratique droit du travail pdf / guide pratique du droit du travail gratuit

Cas de paye : indemnité de congés payés pour CDD court ...

Fermé

Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Cas de paye : indemnité de congés payés pour CDD court

Cas de paye : indemnité de congés payés pour CDD court

Publié le

Les congés payés pour un contrat CDD de courte durée

Un salarié a été recruté en contrat CDD

pour une semaine

.

Comment doit-on traiter sa paie quant à son indemnité compensatrice de congés payés...

Lire la suite


Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes cdd / droit du travail conge paye / code du travail conge paye

Formations droit du travail – Tissot Formation

Accueil > Formations > Formation Droit social > Formations droit du travail

Formations droit du travail

Enfin des formations droit du travail accessibles et concrètes ! Avec cette sélection de formations sur le droit du travail, Editions Tissot poursuit sa mission : faciliter l'application du droit du travail en entreprise et transmettre les bons réflexes juridiques pour une gestion du...

Lire la suite


Site : http://www.tissot-formation.fr

Droit du travail : Congé annuel payé - managersreview.ma

Home > Boîtes à Outils > Droit du travail : Congé annuel payé

Droit du travail : Congé annuel payé

21/07/2016

888

Tout salarié a droit, après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé annuel payé dont la durée est fixée comme suit :

- un jour et demi de travail effectif par mois de service ;

- deux jours de travail effectif par mois...

Lire la suite


Site : managersreview.ma

Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / droit du travail conges annuel / code du travail conge paye

Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail

Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail

Qu'est ce que le droit  du droit du travail ? 

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés.

L'étude du droit du travail porte sur la politique de l'emploi, les institutions, les sources et les techniques que le droit du...

Lire la suite


Site : http://www.asso-apej.org

Le droit du travail Bulgare | LPG Bulgarie

Le droit du travail Bulgare

Pour faciliter votre implantation, nous vous donnons les éléments du droit du travail bulgare à bien avoir en tête lors du recrutement de personnel en Bulgarie.

 

Le droit du travail bulgare en 5 questions-réponses essentielles:

 

Quelle est la durée normale du travail ?

La durée normale du travail hebdomadaire est de 40 heures.

 

Quelle est la durée des...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 04:54:39
Site : http://www.lpg-bulgarie.bg

Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge maladie / droit du travail conge paye / droit du travail jours feries payes / droit du travail conges paie

Droit du travail suisse - GTE

Espace employeur

Le droit du travail suisse

En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).

Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises...

Lire la suite


Site : frontalier.org

Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail suisse en cas de maladie / droit du travail en suisse vacances / droit du travail suisse maladie / droit du travail suisse grossesse

Droit du travail suisse - GTE - frontalier.org

Le droit du travail suisse

En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).

Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises surprises.

Oubliez alors le...

Lire la suite


Site : frontalier.org

Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail suisse en cas de maladie / droit du travail suisse maladie / droit du travail en suisse vacances / droit du travail suisse grossesse

Lara Bakhos Avocats, 35 rennes bretagne ille-et-vilaine ...

Au sein de l'entreprise

Plusieurs formations sont dispensées au sein des entreprises selon leurs besoins:

actualité des décisions des tribunaux en droit du travail soit: licenciement, contrat de travail, congés payés, durée du travail,...

Lire la suite


Site : http://www.larabakhosavocat-rennes.com

Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conge paye / droit social duree du travail / droit du travail contrat / conges droit du travail

Congé payé en cas d'arrêt maladie - Avocat droit du travail

Congés payés en cas de maladie ?

5 mai 2016

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Le droit du travail français a toujours considéré que les absences pour cause de maladie non professionnelle du salarié n'ouvraient pas droit à congés payés.

Les articles L 3141-3 L 3141-5 du Code du travail prévoient en effet que ce droit n'est accordé au salarié qu'en cas de travail...

Lire la suite


Site : http://www.francmuller-avocat.com

Conseiller juridique en droit du travail

Protégervos interets

droit du travail

Le droit du travail est particulièrement complexe, en constante évolution et demande une grande maîtrise du droit et de la jurisprudence. Nos conseillers juridiques sauront utiliser au mieux toutes leurs compétences afin de faciliter vos démarches et vous aider à orienter vos choix, que ce soit pour rédiger ou contester un contrat de travail, un...

Lire la suite

Date: 2015-07-10 08:56:27
Site : http://www.conseiller-juridique.com

TITRE 10 : CONGES PAYES ET ABSENCES AUTORISEES - CFDT de ...

Chapitre 1 - Détermination des droits aux congés payés

 

Article 90 : Ouverture du droit à congé payé

 

L'ouverture du droit à congé payé est constatée lorsque le salarié a accompli un mois de travail effectif pendant la période du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, sauf dispositions légales et réglementaires propres à certains contrats

.

Article...

Lire la suite


Site : http://cfdtcdc.fr

Assistance commerciale, sociale et juridique: Chambre de ...

La Chambre de Commerce peut vous apporter des informations et des conseils utiles pour tout ce qui touche au domaine commercial, social et juridique. L'entité  Services aux PME   dispose de larges compétences en droit d'établissement, droit du travail (contrats de travail, procédures de licenciement, durée du travail, congés, santé et sécurité au lieu de travail...),...

Lire la suite


Site : http://www.cc.lu

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / droit du travail commercial / droit du travail contrat / droit du travail obligation de securite / droit social duree du travail

Congés payés - l-expert-comptable.com

Congés payés

Congés payés

Les salariés ont droit à 2,5 jours ouvrés de congés payés par mois travaillé, lesquels sont à la charge de l'employeur qui verse au salarié une indemnité de congés payés. L'employeur peut accepter ou refuser une demande de congés payés en tenant compte de la situation familiale de l'employé : les parents peuvent prendre des congés pendants les...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:07:26
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : code du travail conge paye / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conges payes non pris

Droit du travail - Emploi, affaires sociales et inclusion ...

Qu'est-ce que le droit du travail?

Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.

Il couvre deux domaines principaux:

les conditions de travail: durée du travail, temps partiel, contrats à durée déterminée, détachement de travailleurs;

l'information et la consultation des travailleurs, notamment dans les cas de licenciements collectifs ou de...

Lire la suite


Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Droit du travail - dalloz-bibliotheque.fr

1) Le domaine et les caractères du droit du travail, 2) Les sources du droit du travail, 3) L'évolution du droit du travail, 4) L'inspection du travail, 5) La formation professionnelle, 6) Le droit au travail, 7) Le contrat de travail, 8) La rupture du contrat de travail à durée indéterminée, 9) Les pouvoirs du chef d'entreprise, 10) La durée du travail, 11) Les repos et les congés, 12)...

Lire la suite


Site : http://www.dalloz-bibliotheque.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'express droit du travail

Accident du travail et droit aux congés payés | INFO-TPE.fr

L'entreprise dans laquelle je travaille ferme pour travaux. Malgré cela mon employeur veut que je travaille avec lui dans le magasin car il fait des travaux. A-t-il le droit de refuser ma demande de congés ?

La réponse de FO :

Sur la possibilité d'obtenir un report de ses congés payés

Une période de prise de congés est fixée dans l'entreprise par convention collective ou à défaut par...

Lire la suite


Site : http://www.info-tpe.fr

Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes refuses / droit du travail conges payes imposes / droit du travail conge paye

avocat poitiers divorce droit travail immobilier

Avocat Poitiers Divorce Droit du Travail & Immobilier Maitre Guillaume ALLAIN

Avocat Divorce Poitiers : Avocat spécialiste en Divorce, droit du travail, droit immobilier...etc 

Divorce , droit de la famille , licenciement , droit du travail , droit commercial , le cabinet de Maître Guillaume ALLAIN , Avocat à Poitiers inscrit à l'ordre des avocats Poitiers - Vienne (Barreau de Poitiers)...

Lire la suite


Site : http://poitiers-avocat.com

Droit du travail | travail-emploi.info

Salaires

Vous souhaitez savoir si vous êtes bien rémunéré par rapport aux autres personnes exerçant le même métier que vous ? Le salaire est fixé par l'employeur et est soumis à certaines...

Lire la suite


Site : http://www.travail-emploi.info

Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge sabbatique / droit du travail conge parental

Droit du travail et droit au travail| vie-publique.fr ...

Droit du travail et droit au travail

le 2 05 2011

Si la création, puis l'affirmation, d'un droit du travail sont assez anciens, le débat sur un droit au travail est, lui, plus récent.

1. Du droit du travail...

Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d'un droit du travail comme quelque chose d'inutile et de dangereux. Dangereux...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:51:22
Site : http://www.vie-publique.fr

Les congés payés : calcul, droit et indemnité

Congés payés : préavis

 

Les Français et les congés payés, c'est une longue histoire. Le concept de congés payés est né en 1936 sous le Front populaire qui a instauré pour tous les salariés deux semaines de congés payés sur une année. Puis, peu à peu, le nombre de congés payés a augmenté. En 1956, le droit à une troisième semaine de congé payé a été acquis avant de passer...

Lire la suite

Date: 2017-12-13 13:45:58
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conges payes non pris

Avocat Droit du travail | Conseil Avocat Gratuit

Le droit du travail englobe notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Par ailleurs, Il garantit le respect des libertés syndicales et veille à l'application des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.

 

C'est la loi N 65-99 du code de travail qui détermine le champ d'application de la réglementation des conditions du...

Lire la suite


Site : https://www.conseilavocatgratuit.com

Le report du congé annuel - itm.lu

Selon le Code du travail, la maladie n'est pas reconnue comme un motif de report du congé de l'année en cours à l'année suivante.

Un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 20 janvier 2009 a cependant décidé qu'une législation nationale qui prévoit que le droit au congé annuel s'éteint à la fin de la période de référence ou d'une période de report sans...

Lire la suite


Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges annuel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge parental

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Congés payés ...

Le congé payé annuel est un droit au salarié, mais celui-ci ne peut pas prendre ses congés lorsqu'il le souhaite;

Les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé;

   

Le congé payé annuel est un droit au salarié :

Tout salarié a le droit, selon le Code du travail marocain, de bénéficier de son congé payé annuel, et ce,...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 08:44:18
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail marocain conge annuel / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes refuses

Temps de travail et congés - Droit du travail - Ministère ...

Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

08.12.15

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de (...)

02.10.17

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 01:00:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / fiche pratique droit du travail / droit du travail protection du salarie / droit du travail conge exceptionnel / salarie droit du travail

Congés - Site de la Direction du Travail

De quels congés bénéficie le salarié en plus des congés payés annuels ?

Tout salarié a droit, à l'occasion des événements familiaux, à un congé supplémentaire de :

  4 jours pour le mariage du salarié ;

  1 jour pour le mariage d'un enfant ;

  3 jours pour chaque naissance survenue au foyer ;

  2 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant ;

  1 jour pour le décès...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:38:51
Site : http://www.servicedutravail.gov.pf

Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes refuses / droit du travail conge paye

Avocat droit du travail : Les Contrats Saisonniers ...

Envoyez nous un message

Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques

Home Non classé Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques

201707.04

Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants...

Lire la suite


Site : cabinet-petroussenko.com

Code du travail : Réglementation des congés annuels

Code du travail : Réglementation des congés annuels

Mohammed SOUAIDI

Comme on le sait, la nouvelle loi n° 65-99 qui réorganise et révise le nouveau code du travail comporte six livres traitant chacun un sujet bien précis : forme et nature des contrats de travail, conditions du travail et de salaire, syndicats, délégués des salariés et comité d'entreprise, l'intermédiation pour...

Lire la suite


Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges annuel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail arret maladie et conges

Les congés payés - cadresonline.com

Vous êtes ici : Accueil Coaching Droit du travail Fiches pratiques Les congés payés

+ Taille du texte -

Par CadresOnline | Réagir | 8 commentaires

Tout salarié a droit à 2 ½ jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur au cours d'une période de référence qui se situe entre le 1er juin de l'année civile précédente et le 31 mai de l'année...

Lire la suite


Site : http://www.cadresonline.com

SETCa - Les congés annuels sont pour bientôt. Qu’en est-il ...

Les congés annuels sont pour bientôt.

Quels sont vos droits en la matière?

 

Les mois de mai et juin sont les mois au cours desquels la plupart des gens reçoivent leur pécule de vacances. De même, la période estivale pointe le bout du nez. Qu'en est-il des règles en matière de congés? Petit aperçu.

 

A combien de jours de congés payés avez-vous droit?

Tous les travailleurs (en...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:21:40
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris

Congés payés — Wikipédia

Ouverture du droit aux congés[ modifier | modifier le code ]

En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont donc logiquement pas de ressources quand ils ne travaillent pas.

Pour tous les bénéficiaires, les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 08:20:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 05 octobre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

7 février 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

Épineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée pendant...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Les sources du droit du travail. I :... - La Veille ...

Les sources du droit du travail.

I : Les sources internes d'origines étatiques.

- la loi au sens large.

C'est la constitution, le législateur et les organes détenant du pouvoir règlementaire qui participent à l'élaboration du droit du travail.

Des droits sont reconnus : droit syndical. Partis politiques, et les organisations qui oeuvrent dans le même secteur.

La constitution garantie à...

Lire la suite


Site : facebook.com

Droit du travail : la hiérarchie des normes est-elle ...

Par Michel Miné.

Un article de The Conversation

Loi, convention collective et accord de branche, accord d'entreprise, usages, contrat de travail... Les normes du droit du travail sont nombreuses et variées.

Au coeur de la réforme actuelle du droit du travail figure cette question complexe et stratégique : comment s'articulent les normes du droit du travail dans la nouvelle configuration...

Lire la suite


Site : https://www.contrepoints.org

Avocats en droit du travail; droit de l'entreprise

Contact

 

Un Cabinet à votre écoute en droit du travail pour vous apporter aide, conseil et assistance à tout moment.

Le Cabinet est situé à PARIS mais assure des prestations sur toute la France dans le cadre du traitement juridique des dossiers de droit du travail et des problématiques qui lui sont confiés.

N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet afin de convenir d'un...

Lire la suite


Site : http://weberavocats.com

Femmes au travail, quels sont vos droits ? - Quotidien Le ...

Accueil » Justice » Femmes au travail, quels sont vos droits ?

Femmes au travail, quels sont vos droits ?

17 juin 2015, 1:12 catégorie: Justice 3 367 vue(s) A+ / A-

Même si le code du travail précise que dans les milieux de travail, les femmes ont les mêmes droits que les hommes, il prévoit aussi des exceptions remarquables qui répondent aux particularités des besoins et des capacités...

Lire la suite


Site : http://www.lenational.org

Thèmes liés : droit du travail femme enceinte 1 heure par jour / droit du travail femme enceinte demi heure / droit du travail femme enceinte / droit du travail des femmes / droit du travail conges payes d'ete

Temps de travail et congés - Ministère du Travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. C'est pourquoi (...)

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

La durée légale du...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 01:06:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : fiche pratique droit du travail / droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit social duree du travail / pratique droit du travail

Droit du travail - itm.lu

Droit du travail

Droit du travail

Le droit du travail est une discipline juridique à haute intensité normative. Il pose des normes qui régissent tantôt les relations individuelles, tantôt les relations collectives de travail.

Le droit du travail est une matière qui est omniprésente dans la vie quotidienne des individus. D'une part, ces normes déterminent les conditions d'existence...

Lire la suite


Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / l'origine du droit du travail

Les congés payés des salariés du secteur privé : nombre ...

- Articles D3141-5 et 6 du Code du Travail sur le délai de prévenance et l'affichage de l'ordre des départs en congés

- Loi 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos d'un(e) salarié(e) du secteur privé à un parent d'un enfant gravement malade

- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 - Article 8 - V - relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Cours De Droit Du Travail - Dissertation - Bruce

Cours De Droit Du Travail

Dissertation : Cours De Droit Du Travail. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Bruce   o  15 Mai 2012  o  2 729 Mots (11 Pages)  o  400 Vues

Page 1 sur 11

...

du Travail :

1. Droit particulariste, autonome : Règles propres et juridictions propres sauf pour conditions de validité du contrat de travail où on se réfère au droit...

Lire la suite


Site : https://www.dissertationsenligne.com

Thèmes associés