Heures supplémentaires: Avocat droit du travail Bordeaux

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires dans le secteur privé

Les heures supplémentaires sont des heures de travail réalisées par un salarié à temps complet, au-delà de la durée légale du temps de travail de 35 heures, suite à une demande de l'employeur.

Les heures supplémentaires doivent être effectuées à la demande de l'employeur. Le salarié ne peut donc pas décider de sa propre initiative de réaliser des heures supplémentaires. Il doit avoir l'accord préalable de son supérieur hiérarchique.

Toute heure...

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Site : https://mouillac-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires / droit du travail les 35 heure / droit du travail heure / avocat droit du travail bordeaux

Heures supplémentaires et travail supplémentaire - www.ch.ch

Recherche

Heures supplémentaires et travail supplémentaire

En tant que travailleur, vous êtes tenu d'effectuer des heures supplémentaires si les circonstances l'exigent. Sont réputées heures supplémentaires les heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage. Est réputé travail supplémentaire le temps de travail dépassant la durée maximale du travail fixé...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail heure / droit du travail temps de pause

Entsendung - Réglementation de la durée du travail

Réglementation de la durée du travail

Horaire de travail

L'horaire de travail définit la durée concrète journalière, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle durant laquelle le travailleur sera occupé par son travail. La durée de travail doit être déterminée ou au moins déterminable et se fonder sur les dispositions du contrat de travail individuel, d'un contrat-type de travail, d'une...

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Date: 2017-12-15 08:18:11
Site : http://www.entsendung.admin.ch

Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail

Heures supplémentaires au boulot | students-careers.ch

En suisse, selon la Loi sur le travail (qui régit certains aspects bien spécifiques du droit du travail, en plus du Code des obligations), la durée maximum hebdomadaire est de 50 heures en général, et de 45 pour certains domaines assez nombreux (entreprises industrielles, personnel de bureau, grandes entreprises de vente au détail, etc.). Il s'agit là du maximum légal, lequel, en dehors...

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Date: 2017-12-15 06:52:02
Site : http://www.students-careers.ch

Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail suisse heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires / droit du travail obligation de l'employe

Durée légale et maximale du travail pour le saisonnier ...

Temps de travail

Le temps de travail saisonnier

Le temps de travail comprend plusieurs notions comme la durée légale et maximale de travail, les heures supplémentaires, et la fiche horaires notamment.

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont...

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Site : http://www.questionsaison.fr

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Le droit du travail Français comparé au grand d’Europe

Droit du Travail en France et les autres grands d'Europe, comparaison inévitable

Les relations entre employeurs et employés sont régies par de nombreuses lois, elles varient suivant le pays. Pour la France le Code du Travail régit ce droit du travail. Le droit du travail français suscite de nombreuses critiques. En quoi le droit du travail français diffère des grands d'Europe ?

Les textes...

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Site : http://www.code-du-travail.fr

Thèmes liés : droit code du travail francais / droit du travail france heures supplementaires / reforme du droit du travail en france / droit du travail france allemagne / droit du travail en france

Droit du travail, heures supplémentaires et travail dissimulé

Conseil de Prud'hommes

Heures supplémentaires et travail dissimulé

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au delà de la durée légale du travail, autrement dit au-delà des 35 heures hebdomadaires dans le cas général.

Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré). Une contrepartie en repos est également obligatoire...

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Site : http://avocats-droit-du-travail.fr

Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires obligatoires / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conseil des prud'hommes

Le site gratuit du droit du travail (conseil et ...

Le Journal du Droit Social est un site qui propose gratuitement des dizaines de fiches explicatives rédigées dans un langage accessible à tous sur les sujets relatifs au droit du travail en France, et qui offre en plus des modèles gratuits de contrats-types pour CDD et CDI. Fiches pratiques gratuites sur les conventions collectives, les registres sociaux, la médecine du travail, l'inspection...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Expérience - Avocat droit du travail Lille Nord > Isabelle ...

Parking Champ de Mars (Esplanade - Citadelle)

Parking République (Préfecture - Beaux Arts

Métro Ligne 1 - Station République

 

Isabelle SAFFRE - Avocat en droit social

 

Isabelle SAFFRE est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005.

Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale)

Types...

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Site : https://www.saffre-avocat.com

Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé ...

Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) au salarié ou à un repos compensateur équivalent à la majoration. Certaines heures supplémentaires ouvrent également...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Les heures supplémentaires - Ministère du Travail

Les heures supplémentaires : définition et limites

Les heures supplémentaires : définition et limites

publié le18.09.15 mise à jour12.04.17

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l'employeur, le salarié peut toutefois travailler au-delà de cette...

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Date: 2017-10-05 10:51:32
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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heures supplémentaires non payées - Droit du travail ...

2.2 L'employeur devra lui payer ses heures majorées, les 10 % de congés payés afférents, et, parfois une indemnité pour contrepartie obligatoire en repos non prise.

Lorsque les heures supplémentaires  ne sont pas payées dans les temps, il peut s'agir d'un oubli mêlé de mauvaise foi et un simple recours amiable peut s'avérer suffisant. Le principal problème rencontré par les salariés...

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Date: 2017-12-15 05:23:09
Site : http://www.droit-travail-licenciement.fr

Avocat en droit du travail - Rennes - rdp-avocats.com

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Avocat en droit du travail - Rennes

Le droit du travail, et plus largement le droit social, est l'un des domaines d'activité de prédilection de notre cabinet d'avocats.

L'avocat, en droit du travail, manie une réglementation abondante et évolutive.

Nous intervenons devant le Conseil de Prud'hommes. Les enjeux, par exemple les indemnités de...

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Site : http://www.rdp-avocats.com

Heures supplémentaires — Wikipédia

Introduit dans le code du travail en 1976 [11] , ce droit à repos était initialement égal à 20 % du temps de travail accompli en heures supplémentaires au-delà de quarante-quatre heures [12] dans les entreprises de plus de dix salariés.

Il en existait, jusqu'à une date récente, deux types différents : Le repos compensateur obligatoire et repos compensateur de remplacement. Le premier...

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Date: 2017-10-05 07:29:30
Site : https://fr.wikipedia.org

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Droit aux heures supplémentaires: Ce que vous devez ...

31/10/2014

Droit aux heures supplémentaires: Ce que vous devez prendre en compte lors d'une démission

Cette contribution aux outils de travail vous fournit un exemple pratique d'un employé qui a fait parvenir sa démission dans les temps. Au fil des ans, celui-ci a accumulé un certain nombre d'heures supplémentaires. Comment devez-vous procéder ? Notre description pas à pas vous guide à...

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Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...

Défiscalisation des heures supplémentaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(mai 2017)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-10-01 13:46:48
Site : https://fr.wikipedia.org

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Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

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Date: 2017-10-01 13:51:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Durée du temps de travail dans la fonction publique de l ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'État (FPE)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'État (FPE) » sera...

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La douloureuse réforme du code du travail en France | JDM

Les manifestations contre les nouvelles lois sur le travail en France ont souvent tourné au vinaigre. Mercredi, des employés d'un terminal d'essence dans le nord-ouest du pays ont bloqué une route avec des pneus en flammes.

Photo AFP

Les manifestations contre le projet de loi durent depuis deux mois.

Photo AFP

Photo AFP

Les manifestations contre les nouvelles lois sur le travail en France ont...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

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Hiérarchie en droit du travail modifiée depuis 2004.

Recherche de convention

Hiérarchie du droit du travail en France

La hiérarchie du droit du travail avec les différentes sources et leur articulation modifiée depuis 2004.

Lorsqu'on examine la relation de travail, il faut tout d'abord regarder le contrat de travail. celui-ci est individuel et existe toujours même s'il n'est pas écrit. En effet, il arrive encore parfois qu'il n'y ait pas de...

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Date: 2017-12-15 07:19:40
Site : http://www.convention-collective-legifacile.fr

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HAITI DROIT INVESTISSEMENT : DROIT DU TRAVAIL HAITIEN ...

DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES)

Comme dans tous les pays, le régime des employés en Haïti est régi par le Code du Travail. Les protections, prestations et obligations sont réparties entre les différentes formes d'employés. Par conséquent, il nous faut d'abord établir ces différentes types d'employés pour mieux comprendre la répartition des exigences...

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Date: 2017-10-03 16:47:26
Site : http://haitidroitinvestissement.blogspot.com

Durée du travail, c’est l’accord d’entreprise qui fera la ...

Le 1er janvier 2017, la durée du travail et les heures supplémentaires feront l'objet d'un accord d'entreprise, les accords de branche et la loi s'imposant par défaut.

Les décrets d'application des articles 8-a-11-loi-travail-8-aout-2016 relatifs à la durée du travail et aux congés sont parus au Journal officiel du 19 novembre.

Ils confirment le but de la loi El Khomri : l'inversion de la...

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Date: 2017-10-05 07:04:30
Site : humanite.fr

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Les heures de travail | Paperjam News

«Des subventions déguisées» à Amazon

04.10.2017

La législation du travail encadre strictement les heures de travail des salariés, en prévoyant aussi bien des limites quant aux durées journalière et hebdomadaire de travail que quant à la possibilité de prester des heures supplémentaires.

Le cadre imposé par la loi luxembourgeoise, souvent décrié pour sa rigidité, n'en offre pas...

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Site : http://paperjam.lu

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires non payees

Code du travail : Dispositions relatives aux heures ...

Code du travail : Dispositions relatives aux heures supplémentaires, jours de repos et aux jours fériés

Mohammed SOUAIDI

La nouvelle loi n° 65-99 qui révise tout le code du travail comporte six livres traitant chacun un sujet bien précis : forme et nature des contrats de travail, conditions du travail et de salaire, syndicats, délégués des salariés et comité d'entreprise,...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail heures supplementaires obligatoires

Les heures supplémentaires - Informations en droit du ...

Droit du travail Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont des heures de travail faites, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures par semaine.

Ces heures supplémentaires peuvent être effectuées dans ou au-delà d'un contingent, la notion de contingent est importante car elle...

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Date: 2017-10-03 15:12:41
Site : http://www.dicotravail.com

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Droit du travail : OREHDIN – Avocat en Israel

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Droit du travail

Le but des lois de travail est d'établir les procédures et les règles dans tout ce qui concerne le travail ainsi que les relations employeur-employé et de protéger les droits des travailleurs. Elles déterminent également les droits et obligations de chaque partie d'un contrat. Un autre domaine des lois de travail concerne les relations entre les...

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Site : http://www.orehdin.com

Droit du travail -La loi El Khomri est parue : temps de ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Crédits : © Olivier Le Moal - Fotolia.com

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Travail » ou loi « El Khomri », est parue au Journal officiel...

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Site : https://www.service-public.fr

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Avocat droit du travail : Les Contrats Saisonniers ...

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Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques

Home Non classé Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques

201707.04

Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants...

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Site : cabinet-petroussenko.com

Heures supplémentaires — Wikipédia

Principes[ modifier | modifier le code ]

En France, les heures supplémentaires s'effectuent « à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite » [3] .

La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie : elles donnent lieu soit à une majoration de salaire soit à l'octroi, sous condition, d'un repos compensateur équivalent. De plus, un nombre...

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Date: 2017-10-01 13:51:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail france heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail obligation de l'employeur

Organisation du temps de travail : Horaire fixe, variable ...

Organisation du temps de travail: Horaire fixe, variable et fluctuant

L'organisation du temps de travail peut être un défi pour l'employeur. Faire coïncider les besoins en personnel de l'entreprise avec le cadre légal peut être d'autant plus ardu que les horaires de travail sont strictement réglementés par le droit public.

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Marianne Favre Moreillon

A la suite d'une formation en droit...

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Site : https://www.weka.ch

Convention Syntec modalité 4 - Forum du club des ...

http://www.editions-tissot.fr/actual...on+collective+ !

Il indique, pour la modalité 2, que pour travailler plus de 35h il faut que le salaire soit >= plafond de sécurité sociale, qui est égale à 38 616 pour 2016.

J'ai l'impression qu'une info m'échappe, je compte demander à mon entreprise une copie de cette modalité 4, mais en attendant je me permets d'écrire sur ce forum pour savoir...

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Site : https://www.developpez.net

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12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...

Le savez-vous ?

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique Cosmétique

La lecture d'une convention collective peut vite ressembler à un casse-tête si on n'est pas spécialiste en droit du travail. D'une part, de nombreux points sont abordés de façon assez technique. D'autre part, l'information dont on a besoin peut être disséminée, si bien qu'il faut parfois chercher à...

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Site : http://estheticienne.pro

La journée de solidarité - Temps de travail - Ministère du ...

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), est destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée ne donne en principe pas lieu à rémunération supplémentaire, des dispositions...

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Date: 2017-10-05 05:40:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Durée du travail - sociaalfonds-verhuizingen.be

2.4. interruption du temps de travail

2.5. temps de service journalier

2.6. temps de service hebdomadaire

2.7. temps de conduite

2.8. temps de repos

2.1. Semaine

Le mot "semaine" désigne la semaine civile du lundi 00.00 heures au dimanche 24.00 heures.

2.2. Temps de travail

2.2.1. Le temps de travail est, comme prévu à l'article 3, a) de la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du...

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Site : http://www.sociaalfonds-verhuizingen.be

Thèmes liés : droit du travail temps de pause / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires

Horaire de travail - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Heures de travail et présence au travail

Un salarié est réputé au travail et doit être payé :

quand il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu'il est obligé d'attendre qu'on lui donne du travail

pendant les pauses accordées par l'employeur

durant le temps d'un déplacement exigé par l'employeur

pendant toute période d'essai ou de formation exigée par...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail periode d essai / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires

Horaire de travail - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Heures de travail et présence au travail

Un salarié est réputé au travail et doit être payé :

quand il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu'il est obligé d'attendre qu'on lui donne du travail

pendant les pauses accordées par l'employeur

durant le temps d'un déplacement exigé par l'employeur

pendant toute période d'essai ou de formation exigée par...

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Lexique | Cours de Droit du travail - jfpaulin.com

Généralités

Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit privé. C'est l'ensemble des règles juridiques positives (en vigueur) applicables au travail subordonné, c'est-à-dire aux relations de travail entre employeurs de droit privé et leurs salariés ; il a pour particularité d'instituer et d'organiser entre l'employeur et les salariés un rapport de pouvoir. Le droit du...

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Site : http://www.jfpaulin.com

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Date: 2017-10-05 05:56:38
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail jours feries non travailles

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Date: 2017-12-15 06:19:42
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail dimanche et jours feries

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

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Date: 2017-10-02 08:35:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires / droit du travail france heures supplementaires / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

Dernière mise à jour : 26 juin 2017

Ecoutez

1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...

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Site : village-justice.com

Temps de travail et rémunération du salarié du particulier ...

Le temps de travail et la rémunération du salarié du particulier employeur

Temps de travail, repos et congés

Durée du travail

Le temps de travail effectif correspond aux heures pendant lesquelles le salarié exerce un réel travail matériel. La convention collective fixe à 40 heures par semaine la durée du travail effectif.

Les heures de présence responsable sont celles où le salarié...

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Site : http://www.infotravail.com

Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du ...

Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du travail

Introduction

Ne concerne pas l'ensemble du travail humain.

Cela concerne seulement le travail qui est fourni par les salariés.

Un salarié est la personne qui met sa force de travail au service d'une autre personne.

Il s'agit d'un travail que l'on peut qualifier de dépendant ou de subordonné, on dit que le salarié est placé sous...

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Site : http://capacitaires.lille2.over-blog.com

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-10-02 13:50:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

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Site : http://infosdroits.fr

FOLLMER AVOCAT Bordeaux 06.73.73.99.79. Divorce, Droit du ...

Jurisprudence

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Maître Anthony FOLLMER, avocat à Bordeaux vous conseille et vous défend dans les domaines du droit du travail et du licenciement , droit du divorce et de la famille(Réforme du divorce par consentement mutuel par la loi du 18 novembre 2016), droit pénal , droit de la consommation , contrats civils et commerciaux , responsabilité civile , réparation du préjudice corporel

Il...

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Site : http://www.avocat-bordeaux-follmer.fr

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

publié le06.12.17

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...

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Date: 2017-12-15 06:59:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Salaire, SMIC et salaire minimum conventionnel

Le droit du travail prévoit que le salaire minimum conventionnel dépend de la classification (coefficient, niveau, échelon, indice...) au sein de la convention collective applicable à l'entreprise. Plus la classification est importante et plus le salaire sera élevé.

La classification est donc un élément CAPITAL pour la détermination du salaire.

Vérification de votre salaire

Le salaire...

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Date: 2017-10-03 15:39:10
Site : http://www.dicotravail.com

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Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité

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Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.

Cette journée de solidarité prend la forme :

- d'une...

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Date: 2017-12-15 08:00:30
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Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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