Cours de droit du travail en ligne gratuit (conseil et ...

Nombreux cours gratuits sur le droit du travail à télécharger. Pour pouvoir obtenir ces documents, il faut s'inscrire (gratuitement). Ensuite, vous pourrez récupérer les cours suivants sur le thème du droit du travail : Clause du contrat : les critères de validité. Négociation collective et rémunération. Le contrat de travail. Les décisions soumises à une réglementation spécifique....  [suite...]

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• droit du travail obligation employeur
• droit du travail obligation
• droit code du travail francais

Syntec contrat de travail | Ravel Avocats – Avocat droit ...

Syntec contrat de travail

Pour vos litiges en entreprise, faites appel à un spécialiste du droit du travail

Maître Nathalie Lenfant, avocat spécialisé dans la convention collective Syntec et Maître Odile Prot, avocat du droit pénal du travail à Paris répondent aux questions du service RH ou des dirigeants sur les droits de l'entreprise.

Contrôle URSSAF, convention collective, contrat de travail, expatriation ou...  [suite...]

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• droit du travail dans l'entreprise
• droit du travail mobilite
• droit du travail syntec

Rupture de contrats - Droit du travail - Ministère du Travail

> Pour les licenciements prononcés à compter du 24 septembre 2017 Contrairement au licenciement pour motif (...)

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

27.09.17

> Pour les licenciements prononcés avant le 24 septembre 2017 Contrairement au licenciement pour motif (...)

Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements ...

12.03.13

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le (...)

Code du travail...  [suite...]

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• employeur dans le droit du travail
• licenciement en droit du travail
• droit du travail licenciement economique

Accueil - Avocat Immobilier Divorce Licenciement Gravier ...

Avocat Droit de la Famille. Avocat Divorce. Avocat Succession. Avocat Immobilier. Avocat Droit du Travail. Avocat Droit des Affaires....  [suite...]

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• cabinet d'avocat droit du travail
• cabinet avocat droit du travail
• question avocat droit du travail

Avocat droit du travail

Avocat droit du travail, droit social,...  [suite...]

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• droit social du travail
• droit social ou droit du travail
• information sur le droit du travail

Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi

Accueil -> Droit -> Travail -> Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi

Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi

Publié le 27 mars 2009 - Donne ton avis

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• droit du travail et de l'emploi
• droit du travail aux problemes de l emploi
• reponses du droit du travail

Droit du travail - Assistance juridique gratuite

> Droit du travail

Droit du travail

Le droit du travail est une banche du droit privé encadrant la vie professionnelle des salariés.

Domaine d'application du droit du travail :

Sont concernés par le droit du travail les salariés du secteur privé et en sont exclus les travailleurs du secteur public ainsi que les travailleurs indépendants qui exercent leur activité à titre...  [suite...]

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• droit du travail cadre
• assistance droit du travail
• assistance juridique droit du travail

Droit du travail suisse - II. Le contrat de travail | HR4free

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Droit du travail suisse - II. Le contrat de travail

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• droit du travail contrat
• droit du travail en suisse
• liberte contractuelle droit du travail

Infractions code du travail, avocat droit pénal du travail ...

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Avocat en droit pénal du travail à Paris

Les infractions relevant du droit pénal du Travail sont nombreuses ; celles qui sont spécifiques à ce...  [suite...]

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• droit du travail et code du travail
• droit penal du travail
• droit accident du travail

Droit du travail - Contrat de travail saisonnier, salaire ...

Droit du travail

Le droit du travail saisonnier

En matière de droit du travail, la saisonnalité est régie par les règles générales du droit du travail et quelques particularités.

Le droit du travail saisonnier, lui, s'appuie essentiellement sur la loi formalisée dans le Code du travail mais aussi par la jurisprudence, et le contrat de travail qui régit les rapports individuels entre le saisonnier et son employeur.

Sans oublier les accords collectifs (conventions collectives, accords de branche, accords d'entreprise...) qui adaptent les règles...  [suite...]

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• regles du droit du travail
• droit du travail heure
• droit du travail le salaire

Que dit le droit du travail sur le licenciement faute grave

Avocat Licenciement Gratuit

Droit du travail Licenciement faute grave

Le droit du travail est un droit en mouvement constant, très lié aux tendances politiques du moment, car le droit social est avant tout un droit vivant qui concerne les hommes et les femmes qui travaillent, salariés et employeurs.

DROIT DU TRAVAIL = CODE DU TRAVAIL + JURISPRUDENCE SOCIALE

(Attention, le droit social est le droit relatif aux relations de travail, et donc le droit du travail licenciement faute grave fait partie du droit social. Les personnes concernées par un licenciement peuvent donc chercher un avocat en droit social, c'est un avocat droit du...  [suite...]

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• droit du travail licenciement faute
• faute droit du travail
• droit du travail faute grave

Livre Audio Guide pratique du droit du travail - Edition ...

Mémento Social 2015 - Éditions Francis Lefebvre

Toutes les publications gratuites du Conseil Supérieur ... - Bibliordre

Télécharger Code de la route 2015 - PDF en ligne ... - Droits Finances

Amazon.. - Guide pratique du droit du travail...  [suite...]

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• pratique droit du travail
• cas pratique droit du travail
• master droit du travail

Droit de retour au travail - CNESST

Le droit au retour au travail oblige l'employeur à réintégrer le travailleur qui redevient capable d'occuper son emploi ou un emploi équivalent, avec le salaire et tous...  [suite...]

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• droit du travail obligation de l'employeur

AVOCAT DROIT DU TRAVAIL AVOCAT PARIS AVOCAT PRUD'HOMMES ...

Droit du travail Droit pénal du travail Droit pénal des affaires

Présentation du Cabinet

Le cabinet SARFATI AVOCAT intervient dans le domaine du droit du travail et droit pénal du travail et des affaires.

Il répond à toutes les problématiques...  [suite...]

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• prud'hommes droit du travail
• avocat droit du travail prud'homme
• recherche avocat droit du travail

Inspection du travail: Droit du Travail gratuit

L'inspection du travail a une mission de conseil et de conciliation.

Rôle de l'inspection du travail : Prévenir les conflits individuels du travail ou contribuer à leur conciliation amiable.

L'inspecteur du travail peut répondre à l'employeur ou au salarié qui lui demande un avis au sujet d'un problème lié à un contrat de travail.

L'inspecteur...  [suite...]

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Annuaire des avocats de Marseille

Annuaire des avocats de Marseille

Annuaire des avocats de Marseille

Avocat droit de la santé - Avocat droit bancaire - Avocat droit comptable et fiscal - Avocat droit de la propriété intellectuelle - Avocat droit des transports - Avocat droit des nouvelles technologies - Avocat droit routier - Avocat droit commercial - Avocat droit...  [suite...]

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• avocat specialise dans le droit du travail
• droit du travail contrat cdd
• avocat droit du travail internet

Conseil juridique droit du travail – inspection du travail ...

Droit Travail France, votre portail juridique vous fait bénéficier de renseignements et de conseils en droit du travail que vous soyez salarié ou employeur.

Votre site d'information vous renseigne sur les droits du délégué du personnel avec notamment son...  [suite...]

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• juridique droit du travail
• inspection du travail droit

Démission - Rupture de contrats - Ministère du Travail

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

09.11.15

En...  [suite...]

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• droit du travail rupture
• droit du travail fin de contrat cdd
• droit du travail rupture de contrat cdd

Cnam-PCH : DRS102 - Droit du travail : relations ...

Avoir le niveau du DRS101 : Droit du travail-relations individuelles

Objectifs pédagogiques

- Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (représentation du personnel, négociation collective,....).  

- Réaliser des exercices pratiques : cas d'entreprises et étude de jurisprudence.

Programme

- Syndicat - Droit syndical dans l'entreprise.

- Négociation collective et accords collectifs (entreprise, branche,...  [suite...]

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• droit du travail comite d entreprise
• droit d'expression droit du travail
• cas pratique droit du travail relations collectives

Droit du travail en France

En France, le but du droit du travail est de rétablir l'équilibre entre le salarié et l'employeur. En effet, le salarié ayant besoin de revenus pour vivre, la relation contractuelle entre le salarié et l'employeur est largement favorable à l'employeur. Le droit du travail est donc un droit partisan. Par définition, Le droit du travail en France est une branche du droit social qui...  [suite...]

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• definition employeur droit du travail
• reforme du droit du travail
• droit du travail definition

Livre Droit du travail - Achat / Vente livre Droit du ...

Achat Livres Politique, Economie, Droit Droit Droit du travail à prix discount

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• droit du travail aide
• effectif en droit du travail
• retraite droit du travail

Différence entre le droit social et le droit du travail ...

Le droit du travail n'est qu'une branche du droit social, qui regroupe en son sein d'autres matiéres comme le droit de la sécurité sociale

On pense très communément que le droit du travail et le droit social ne sont que deux...  [suite...]

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• droit social du travail en france
• droit social et droit du travail difference

Droit du travail - Modele assignation - Consultation juridique

consultation juridique  Droit du travail :  Droit du licenciement pour inaptitude

Votre consultation juridique Droit du travail :  Droit de la réclamation contentieuse devant Urssaf ou la sécurité sociale

Votre consultation juridique Droit du travail des étrangers

Lorsque des reproches sont formulés par l'employeur, nos Comités d'entreprises amorcent un système de défense à la...  [suite...]

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• dossier droit du travail
• procedure contentieuse en droit du travail
• dossier personnel droit du travail

Le droit du travail: les congés - Paperjam - Press Article

Le droit du travail: les congés - Paperjam - Press Article

3/28/2014 12:00 AM

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Les congés annuels payés font partie des droits auxquels peut...  [suite...]

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• conges droit du travail
• droit du travail conges annuel

Droit du travail et droit social | Cma Avocats

Le droit du travail également appelé droit social comprend l'ensemble des règles qui régissent les relations des employeurs avec leurs salariés (rédaction du contrat de travail, vie sociale de l'entreprise, gestion d'une transaction sociale ou d'un contentieux aux prud'hommes...). Les relations entre un employeur et son salarié doivent être parfaitement maîtrisées afin de respecter les...  [suite...]

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• usage d'entreprise droit du travail
• droit du travail usage entreprise
• usage droit du travail

Editions Tissot - droit du travail et convention collective

Avocat droit du travail lille : droit de la sécurité sociale

Avocat en droit du travail, Laure Caporiccio : avocat licenciement paris

Avocat en droit du travail sur lille : avocat en droit du travail

Isabelle Saffre Avocat en droit du travail : negociation

Cabinet de Me Julie GIMENEZ : Licenciement

Actualité du droit du travail, convention collectives

Toute l'actualité du droit du travail. Droit du travail, convention collectives et lettres type. Visiter le...  [suite...]

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• rechercher droit du travail
• avocat gratuit droit du travail
• droit du travail journaliste

Droit du travail : relations individuelles | Formations en ...

Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).

Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).

Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.

1) Formation du contrat

Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement

Contrats à durée déterminée....  [suite...]

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• modification du contrat de travail droit
• formation droit du travail temporaire
• modification du contrat de travail et droit disciplinaire

avocat conseil droit social et fonction publique Geraud ...

- Droit de la fonction publique

- Droit du travail

"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".

Ce serment assure le socle de l'avocat pour son parcours professionnel tout entier.

A ces principes, l'avocat doit...  [suite...]

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• avocat droit du travail fonction publique

Cours, commentaires d'arrêt et fiches de droit du travail - 1

Le droit du travail régit les relations entre employeurs et travailleurs. Le site Docs-en-stock.com vous fournit des cours, cas pratiques, fiches et dissertations utiles pour vos études mais également pour vous accompagner dans votre vie professionnelle. Quels sont les différents types de contrat de travail ? Quels sont les différents modes de rupture du contrat de travail ? Comment...  [suite...]

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• annuel droit du travail
• droit du travail gouvernement
• droit du travail cdd renouvellement

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• droit du travail paie
• site internet droit du travail

Cabinet avocat Poitiers spécialisé droit de la famille ...

CABINET D'AVOCAT à POITIERS

Cabinet Avocat Poitiers :

Cabinet de Maître ALLAIN, avocat à Poitiers spécialiste du divorce, droit de la famille, licenciement, contrat de travail et droit du...  [suite...]

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• cabinet d'avocat specialise droit du travail

Droit du travail : cours, fiches ou code du travail en PDF

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Découvrir le droit du travail

Partie intégrante du droit social , le droit du travail est très important dans la vie de tous les jours pour les français. En effet, ce dernier va régir la relation entre les travailleurs et les employeurs.

Vous trouverez sur cette page un ensemble de documents PDF relatifs au droit du travail qui pourront vous être très utile que...  [suite...]

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• cas pratique droit du travail exemple
• droit conventionnel du travail definition
• apprentissage droit du travail

Temps de travail : transports routiers - Ministère du Travail

Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises

09.11.15

Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par l'accord du 14 novembre (...)

Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de...  [suite...]

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• partiel droit du travail
• droit du travail de nuit
• droit du travail horaire de nuit

Avocat convention collective syntec - Avocat droit du travail

La convention collective des métiers de l'informatique : Syntec

Le directeur RH fait appel à un avocat en droit du travail pour tout conseil sur la convention collective Syntec (hygiène et sécurité de...  [suite...]

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• cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris
• droit du travail convention syntec
• avocat droit du travail syntec

consultation et modele assignation - Droit du licenciement

Avocat droit du travail : consultation juridique droit licenciement pour faute

En droit du travail, il existe plus d'une consultation juridique Droit du licenciement pour faute : le droit du licenciement pour faute légère, le droit du licenciement pour faute grave, et le droit du licenciement pour faute lourde (faute grave volontaire).

Pour en savoir plus sur le droit du...  [suite...]

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• maintien employeur droit du travail
• preavis droit du travail
• droit du travail preavis cadre

consultation juridique Service gratuit - legicite.com

Avocat-prudhommes - Des avocats vous aide en ligne

Avocat Prudhommes - Démission, licenciement, accident du travail, maladie professionnelles, harcèlement, des avocats en droit du travail vous aide. Poser vos questions à...  [suite...]

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• aide gratuite avocat droit du travail
• poser une question a un avocat droit du travail
• aide juridique droit du travail lyon

Fonction publique, avocat droit fonction publique Bordeaux

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

Avocat en droit de la fonction publique à Bordeaux

Maître Cédric RAUX, avocat à Bordeaux , intervient aux fins d'assister ses clients et les conseiller dans tous les différends nés au cours des relations de travail au sein de l'administration.

Il assure également leur représentation devant les juridictions administratives et judiciaires ainsi que devant toutes les instances disciplinaires compétentes pour entendre et auditionner les fonctionnaires.

QU'EST-CE QUE LE DROIT DE LA FONCTION...  [suite...]

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• droit du travail dans la fonction publique territoriale
• droit du travail contractuel fonction publique
• droit du travail contractuel fonction publique territoriale

Définition : Droit du travail - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Droit du travail

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Droit du travail

Définition de droit du travail

Le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, Il est l'une des composantes du droit social .

L'existence de la relation de travail dépend des...  [suite...]

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• droit du travail absence
• dictionnaire droit du travail

Formations en droit, formations juridique en entreprise ...

Formations en droit, formations juridique en entreprise casablanca maroc, Cabinet avocat casablanca maroc, conseil juridique casablanca maroc, consultation en ligne,consultation avocat en ligne, Avocats de barreau de casablanca Maroc, avocat, avocats, actes d'avocats, droit, professions juridiques, justice, loi, lois, juridique, juridiques, judiciaire, judiciaires, law, french lawyers morocco, droit du travail maroc,...  [suite...]

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• formation conseiller juridique droit du travail
• droit du travail maroc

Avocat droit du travail Marseille Palais de Justice (13)

Qu'est-ce qu'un avocat ?

La profession d'avocat est une profession réglementée

Un avocat est un professionnel du droit dont la mission est d'informer et accompagner ses clients pour la protection de leurs droits. L'avocat est un juriste, et la profession d'avocat est une activité libérale. L'avocat plaide en robe, oou ribe d'avocat qui est le costume porté dans le cadre de ses fonctions au...  [suite...]

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• association du droit du travail
• lois du droit de travail
• juriste specialise en droit du travail

Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ...

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Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie durant son préavis (de démission, de licenciement, etc.), il perçoit les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et l'indemnité complémentaire de l'employeur (s'il en remplit les conditions).

Concernant la durée du préavis, la possibilité de reporter son terme ou non...  [suite...]

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• droit du travail arret maladie et licenciement
• droit du travail indemnisation arret maladie
• droit du travail arret maladie pendant preavis

Barreau de Montpellier

Un avocat répond à vos questions en direct les mercredis de 9 h 05 à 9 h 30 :

- 01 fevrier : Droit immobilier : Copropriété, litiges de voisinage..

- 08 fevrier : Droit de la famille : garde d'enfants,...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail licenciement abusif
• avocat droit du travail licenciement abusif

Droits du travail et de l’emploi au Québec | BML Avocats

Cabinet boutique de droit du travail

Depuis 1985

Accéder au site Nous joindre: 819-281-1295

Comment pouvons-nous vous aider?

Depuis plus de 35 ans, BML avocats inc. offre des services juridiques à la carte de grandes qualités en droit du travail, en relations de travail, en gestion de crise en milieu de travail et réorganisation de travail et en formation.

Tous les services offerts sont guidés par la rigueur, la disponibilité,...  [suite...]

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• avocat droit du travail service public
• offre d'emploi avocat droit du travail quebec

Cours de droit en ligne - juridirect.com

Annuaire > Enseignement et formation > Cours en ligne > Cours de droit en ligne

Cours de droit en ligne

Le site met à disposition des...  [suite...]

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Voir également :

• cours en ligne de droit du travail

Formation droit social à Toulouse - Tissot Formation

La formation professionnelle en droit social permet de percevoir autrement les rapports de droit d'un point de vue mécanique, sur le territoire Français....  [suite...]

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Voir également :

• formation droit du travail toulouse

FUN - Droit européen du travail - Session 1

Droit européen du travail - Session 1

Les thématiques

Droit et juridique

À propos du cours

Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne (par le biais notamment de directives européennes et de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes). Le mouvement ne peut plus être ignoré depuis le début de l'application du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009)....  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail europeen en france
• directive europeenne droit du travail
• droit du travail citoyen europeen

Céline Sachet - CV - Juriste en droit social

Université de Nantes

Septembre 2016 à août 2017

Le master de Nantes a la particularité d'être un master de recherche tout en s'effectuant en alternance. Cette double finalité, recherche et professionnelle, est un véritable atout dans la mesure où le juriste ne peut se passer de cet esprit d'analyse et de recherche afin de développer une parfaite autonomie sur son poste. De même, une...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail cumul d'emploi
• droit du travail cumul emploi
• droit du travail double emploi

Droit du travail - Formation continue RH - cvpc.ch

Description du cours : Droit du travail

Public cible

Tout collaborateur RH, responsable administratif, chef d'entreprise ou toutes autres personnes étant confrontées à des questions relatives au droit du travail.

Descriptif du cours

Bases du droit du...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail heures supplementaires cadres

Lara Bakhos Avocats, 35 rennes bretagne ille-et-vilaine ...

Au sein de l'entreprise

Plusieurs formations sont dispensées au sein des entreprises selon leurs besoins:

actualité des décisions des tribunaux en droit du travail soit: licenciement, contrat de travail, congés payés, durée du travail,...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail conges payes temps partiel

Convention collective du batiment - centre-national-droit ...

Convention collective du batiment

Pour être en conformité avec le droit du travail, une entreprise du bâtiment qui possède tous les types de salariés doit avoir les 3 conventions collectives et accords.

Si vous êtes salarié, sélectionnez le type de poste que vous occupez : personnel administratif, ouvrier ou cadre.

Mon entreprise n'est pas en région parisienne

Pour les Salariés :

Concerne tous les employés sauf les ouvriers et les cadres

Pour les ouvriers :

3193 : Convention...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail ouvrier du batiment

consultation juridique en ligne par l'avocat spécialisé en ...

consultation juridique ,nous avons le bon conseil , et nous vous assistons dans votre litige ;

conseil Commercial: impayés , chèques , factures en souffrance, effets de commerce.litiges...  [suite...]

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Voir également :

• droit apres licenciement accident du travail

Avocat droit du travail prud'hommes - Avocat droit du ...

Quand on signe un contrat de travail, quand on subit un licenciement, quand on est victime de harcèlement ou de discrimination au travail, on a besoin d'être conseillé.

Forte de son expérience et de son empathie, Isabelle Saffre, avocat spécialiste en droit du travail , saura vous accompagner vers la meilleure solution, d'une éventuelle négociation au contentieux prud'hommes.

Vous cherchez un avocat spécialiste en droit social (droit du travail et droit de la Sécurité Sociale).

Isabelle Saffre, avocat spécialiste...  [suite...]

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Formations Droit social et droit du travail - Comundi

Formation Droit social et droit du travail

Qu'il s'agisse de maîtriser les risques et de remplir vos obligations d'employeur;...  [suite...]

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Avocat en droit du travail Paris 8 – Licenciement ...

Avocat en droit du travail à Paris 12ème

Que vous soyez salarié ou employeur, votre avocat à Paris vous conseille et vous défend dans toute vos problématiques du droit du travail.

Le choix du droit du travail répond d'abord à la volonté d'exercer la profession d'avocat dans une discipline vivante et sans cesse mouvante.

Le droit du travail nous concerne tous, mais n'est pas connu de tous...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail temporaire
• droit du travail accroissement temporaire d'activite
• droit du travail arret maladie cdd

Information sur droit du travail en Suisse › Droit du travail

Droit du travail en Suisse - vue d'ensemble.

Sur ce cite internet vous trouverez des informations, des modèles de formulaires aussi bien que des liens sur le thème droit du travail en Suisse.

Définition du contrat de travail

Selon une acceptation commune, on entend par «Contrat de travail» le «Contrat individuel  de travail». Il est, d'une manière générale,...  [suite...]

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Voir également :

• co employeur droit du travail

Les Express : Identification - soquij.qc.ca

Qu'est-ce que c'est?

Les Express, outils d'actualisation de vos connaissances du droit québécois, vous proposent toute l'actualité juridique par l'entremise de...  [suite...]

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Voir également :

• soquij droit du travail express

respecter le règlement intérieur - Droit Du Travail

Dans une entreprise comptant un minimum de vingt salariés, le règlement intérieur est obligatoire.

C'est à l'employeur de rédiger les termes de ce règlement intérieur.

Ce règlement contient les règles à respecter au sein de...  [suite...]

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Voir également :

• reglement interieur droit du travail

Delfosse & Associés – Cabinet d'Avocats à Liège

Avocat inscrit au Barreau depuis le 7 septembre 1975

Juge suppléant auprès de la Justice de Paix du 4ème Canton de Liège

Assesseur juridique au conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Liège

Chargé de cours de droit de la responsabilité civile et de droit des assurances au CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) pendant plus de dix ans

Ancien membre du Conseil de...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail indemnisation maladie

Avocat droit pénal, droit du travail, licenciement Paris ...

Avocat en droit pénal et droit du travail Paris

Frédéric PICHON

Le cabinet d'avocat de Maître Frédéric PICHON est un cabinet généraliste ayant pour activité dominante le...  [suite...]

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Droit du travail: Consultation avocat gratuit en ligne en ...

Droit du travail

Avocat spécialisé en droit du travail

Le droit du travail avec le droit de la sécurité sociale composent le droit social. Comme son nom l'indique, le droit du travail régit les relations entre employeur et employé.

Le droit du travail organise les règles juridiques quant à la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail, quelle que soit sa forme : Contrat...  [suite...]

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• poser une question relative au droit du travail
• droit du travail informatique
• juriste en droit du travail gratuit

Droit du travail - Avocat Droit du Travail Lille / Avocat ...

etb@avocat-thomas-bourgeois.com

Elisabeth THOMAS-BOURGEOIS est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale - contentieux de l'incapacité). Elle a développé une expertise en droit social. Son domaine d'intervention...  [suite...]

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Voir également :

• avocat droit du travail lille

Liberté d’expression | Informations juridiques et droit social

Glazick

Les salariés peuvent parfois s'en prendre à leur employeur ou à leur entreprise sur les réseaux sociaux. Cependant, ces propos ont certaines conséquences, notamment sur leur contrat de travail.

Les réseaux sociaux étant utilisés de manière régulière par bon nombre de Français, ces outils, et notamment Facebook, sont le lieu d'exercice de la liberté d'expression...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail liberte d'expression

Liste des offres d'emploi : JuriCarrière

Responsabilité civile, Recherche, Droit civil général, Droit des affaires, Droit commercial, Droit corporatif, Rédaction de contrats, Droit administratif, Droit social et Droit de la famille

Jean-Pierre Lévesque Avocat Inc. · Saguenay Lac-St-Jean

13 nov. 2017

Droit des personnes, Droit administratif, Droit de la famille et Droit de la jeunesse

Centre communautaire juridique de la Côte-Nord · Côte-Nord

13 oct. 2017

Juriste

Droit des personnes, Protection du consommateur,...  [suite...]

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Congés payés | Informations juridiques et droit social

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre des congés non pris avant d'avoir pu utiliser son droit à congés payés. Les congés payés de la période antérieure qui ont été reportés sur la période de référence en cours avec l'accord de l'employeur doivent également donner lieu à une indemnité compensatrice (cass. soc. 27 septembre 2007, n° 06-41744 ,...  [suite...]

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• droit du travail indemnite compensatrice de conges payes

Accueil - Avocat conseils spécialiste droit, expert loi

Pour accident de la route

Avocat, avocats, conseils avocats, loi, spécialiste droit, expert loi Vous avez besoin d'un avocat pas cher ? Notre cabinet d'avocat et juriste vous reçoit gratuitement pour vous donner des conseils en droit : droit commercial, droit du travail... Conseil juridique ou encore Avocat divorce ou Conseil sur...  [suite...]

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• conseil gratuit droit du travail
• conseil droit du travail gratuit paris
• conseil juridique droit du travail gratuit paris

Droit du travail suisse - GTE

Espace employeur

Le droit du travail suisse

En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).

Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises...  [suite...]

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• droit du travail suisse en cas de maladie
• droit du travail suisse maladie
• droit du travail en suisse vacances

Avocat Toulouse | Droit du travail -Blagnac-Cugnaux-Muret

Avocat en droit du travail à Toulouse

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Le droit du travail : un droit de plus en plus complexe selon votre avocat de Toulouse

Le droit du travail est un droit vivant en perpétuelle évolution qui ne cesse de devenir de plus en plus obscur pour le néophyte. L'inflation des textes de loi est telle que le code du travail compte aujourd'hui...  [suite...]

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• droit du travail delai demission
• droit du travail delai de prescription

Droit de travail - Association suisse des employés de ...

Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Il est réglé dans plusieurs lois. Les principales sont le Code des...  [suite...]

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• droit du travail femme enceinte suisse

Avocat Marseille, Aix en Provence, droit commercial, droit ...

Avocat Marseille, Aix en Provence, droit commercial, droit des affaires, droit de la famille, droit des sociétés, Sud Consultants - droit commercial, droit des...  [suite...]

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• honoraires avocat droit du travail marseille

Jours fériés 2017 en Luxembourg — Calendrier et information

mardi

Deuxième jour de Noël

Si un jour férié coïncide avec un jour de congé normal, l'employé est autorisé à un compensatoire payé le jour de congé, qui doit être utilisé dans les trois mois de la fête. Avec l'autorisation de l'employeur, Les travailleurs salariés au Luxembourg sont autorisés à célébrer une fête locale ou d'affaires au lieu d'un jour férié officiel....  [suite...]

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• droit du travail dimanche et jours feries
• droit du travail luxembourg heures supplementaires

Cours particuliers droit du travail Paris - stage révision ...

Le droit du travail fait référence à l'ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les employeurs et leurs salariés. Le programme de droit du travail se scinde en deux parties : les relations individuelles et les relations collectives.

Les relations individuelles relèvent du contrat de travail : ici, les étudiants apprennent les régimes relatifs à la...  [suite...]

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• stage droit du travail paris

Avocat spécialiste en droit des sociétés à lyon 69003

Avocat spécialiste en droit des sociétés

Société d'avocats Cefides....

Services : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail, ...

Plus d'infos

Simonet Marion

Avocat spécialiste en droit des sociétés

Le cabinet Duflos développe, pour une...  [suite...]

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• avocat conseil droit du travail lyon

Avocat droit pénal du travail Paris 17, avocat homicide ...

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Avocat droit pénal du travail Paris 17

En droit du travail , certains comportements qui se produisent sur le lieu de travail ou bien à l'occasion de l'exécution de la prestation de travail sont sanctionnées pénalement et font l'objet du droit pénal du travail.

Maître Vialatte, avocate en droit pénal du travail est installée dans le 17e arrondissement de Paris mais intervient également à Bobigny et Versailles.

En quoi consiste le droit...  [suite...]

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Pas d’acquisition de congés payés durant un arrêt maladie ...

GIRONDE

Pas d'acquisition de congés payés durant un arrêt maladie Cass.soc. 13 mars 2013 n°11-22.285 FS-PB

Dans un  arrêt du 13 mars 2013 la Cour de cassation confirme la position selon laquelle une maladie de droit commun ne peut être assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés. En effet, ce cas de suspension du contrat de travail n'est pas envisagé par l'article L3141-5 du code du travail, lequel article assimile à du temps de travail effectif un certain nombre de périodes d'absence pour la détermination de la durée des congés.

Pour rappel, la Cour de Justice de l'Union...  [suite...]

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• droit du travail conges payes et arret maladie

Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail ...

Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail pour se défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?

Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail pour se défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?

par

Avocat au Barreau de Montpellier

Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

http://www.droit-du-travail.org

Plus de 200.000 affaires nouvelles...  [suite...]

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• preuve droit du travail

Pourquoi faut-il doter l’encadrement d’un droit d ...

3 Point de vigilance

Les  directions d'entreprise renvoient souvent la responsabilité de la mise en oeuvre du droit à la déconnexion au management. C'est au management de proximité qu'en incombe la responsabilité. Il est donc nécessaire de s'assurer que le management de proximité dispose des moyens nécessaires pour faire face aux conditions de travail.

Ce que dit le droit

La liberté...  [suite...]

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Droit du travail: les motifs de licenciement ne se ...

Droit du travail: les motifs de licenciement ne se négocieront pas dans l'entreprise - Sud Ouest.fr

Publié le : 15/06/2017

Source : www.sudouest.fr

La réforme du Code du travail ne permettra pas aux entreprises de négocier leurs propres motifs de licenciement, selon le ministère du Travail Le ministère du...  [suite...]

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Jours de congés et absence suite au décès d'un parent ...

Jours de congés et absence suite au décès d'un parent : vos droits

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Lorsque l'on perd un parent proche, il est important de pouvoir se rendre à la cérémonie funéraire, ne serait-ce que pour pouvoir symboliquement dire un dernier "au revoir" à son proche parent. C'est d'ailleurs bien souvent la première étape du processus de deuil. Cette évidence est bien entendu prise en...  [suite...]

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• droit du travail absence deces

Avocat droit du travail Paris – Cabinet Lajoinie Paris 16

152 bis rue de Longchamp,75116 PARIS

Avocat en droit social à Paris 16, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Nanterre

Le Cabinet ML Avocat à Paris 16 , ayant pour activité exclusive le droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Mathieu Lajoinie.

Avocat en droit social à Paris 16, Maître Mathieu Lajoinie intervient sur tout...  [suite...]

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Voir également :

• origine du droit du travail
• origine du droit du travail en france
• droit du travail deces

Avocat droit du travail en ligne - Avocate en ligne ...

Avocat droit du travail en ligne

Avocat droit du travail en ligne, juriclic.net

Avocat droit du travail en ligne

L' avocat droit du travail en ligne propose un service de conseil et d'assistance juridique en ligne, de même que l'avocat vous assure un conseil juridique personnalisé en droit du travail. Lorsque vous rencontrez des difficultés avec votre employeur, souvent vous avez intérêt à...  [suite...]

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• droit du travail demission

Conseiller juridique en droit du travail

Protégervos interets

droit du travail

Le droit du travail est particulièrement complexe, en constante évolution et demande une grande maîtrise du droit et de la jurisprudence. Nos conseillers juridiques sauront utiliser au mieux toutes leurs compétences afin de faciliter vos démarches et vous aider à orienter vos choix, que ce soit pour rédiger ou contester un contrat de travail, un...  [suite...]

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• droit du travail conge exceptionnel
• aide juridique droit du travail telephone

Avocat droit du travail à Paris & Annecy - Avocat droit social

Avocat

Droit du travail et des affaires

Solide expérience pour les litiges en cas de licenciement, harcèlement, discrimination, plan social, accident du travail, heures supplémentaires, délits au travail. 24 années de pratique judiciaire en droit social.

Annecy : 04 50 77 73 84

Paris : 01 53 04 97 77

Pratique réputée en droit social et droit du travail

Avocat en droit du travail et droit social,...  [suite...]

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• droit du travail france heures supplementaires

Licenciement, avocat droit du travail Toulon

Accueil > Droit du travail

Avocat droit travail Toulon

Titulaire d'un DESS Droit des relations du travail, Maître Cécilia MERCURIO ALESSANDRINI, Avocat au Barreau de TOULON, assiste les salariés et les employeurs tant dans le domaine du conseil que du contentieux en droit du travail, encore appelé droit social.

De nos jours, la complexité et le formalisme du droit du travail conduisent...  [suite...]

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• droit du travail emploi avenir

Contentieux en droit social > La compagnie des RH

Contentieux en droit social

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le...  [suite...]

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Assistance commerciale, sociale et juridique: Chambre de ...

La Chambre de Commerce peut vous apporter des informations et des conseils utiles pour tout ce qui touche au domaine commercial, social et juridique. L'entité  Services aux PME   dispose de larges compétences en droit d'établissement, droit du travail (contrats de travail, procédures de licenciement, durée du travail, congés, santé et sécurité au lieu de travail...),...  [suite...]

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Cabinet avocat Paris 17, avocat droit du travail, de la ...

Indemnisation des victimes des dommages corporels

Avocat en droit du travail et droit de la famille

Maître Céline Tulle , avocat à Paris dans le 17ème arrondissement, vous reçoit dans son Cabinet situé au coeur des Batignolles, lieu d'implantation du futur Palais de justice de Paris.

Son Cabinet à Paris 17ème  a une vocation généraliste et intervient plus particulièrement en droit...  [suite...]

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Voir également :

• aide juridique droit du travail paris

Droits et obligations concernant les jours fériés. - CNESST

--

Un employeur peut-il demander à quelqu'un de travailler un jour férié ?

Oui. Même si un jour férié est normalement chômé par tous les salariés, un employé peut ne pas avoir congé en raison des besoins de l'entreprise où il travaille. Les hôtels, les restaurants et les dépanneurs, par exemple, restent ouverts.

--

Les exceptions

La norme sur les jours fériés ne s'applique pas :

au salarié qui s'est absenté du travail sans autorisation ou raison valable, le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf dans le cas de la fête nationale ).

Dans ce cas, le salarié ne recevra pas d'indemnité pour ce...  [suite...]

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• droit du travail jours feries temps partiel

Avocat Droit travail Paris 8ème Droit travail Paris 75

Avocat droit du travail et avocat recouvrement de créances Paris, 8ème arrondissement, Ile de France

Avocat en Droit du travail et Recouvrement de créances - Paris 75

J'ai commencé à exercer à PARIS en 1998.

Mes collaborations au sein de cabinets français et anglo-saxons m'ont permis d'avoir une...  [suite...]

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PÉRIODE D'ESSAI - bravais-avocat-droit-du-travail.org

. Written by Grégoire Bravais . Posted in Droit Social

Soc., 25 février 2009, n° 07-40.155

« lorsque la convention collective ne prévoit pas la possibilité de renouveler la période d'essai, la clause du contrat de travail prévoyant son éventuel renouvellement est nulle...  [suite...]

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Le droit du travail Bulgare | LPG Bulgarie

Le droit du travail Bulgare

Pour faciliter votre implantation, nous vous donnons les éléments du droit du travail bulgare à bien avoir en tête lors du recrutement de personnel en Bulgarie.

Le droit du travail bulgare en 5 questions-réponses essentielles:

Quelle est la durée normale du travail ?

La durée normale du travail hebdomadaire est de 40 heures.

Quelle est la durée des...  [suite...]

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Accident du travail et droit aux congés payés | INFO-TPE.fr

L'entreprise dans laquelle je travaille ferme pour travaux. Malgré cela mon employeur veut que je travaille avec lui dans le magasin car il fait des travaux. A-t-il le droit de refuser ma demande de congés ?

La réponse de FO :

Sur la possibilité d'obtenir un report de ses congés payés

Une période de prise de congés est fixée dans l'entreprise par convention collective ou à défaut par...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail conges payes imposes

Licence de droit en France — Wikipédia

Licence en droit en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La licence en droit (dénommée depuis quelques années également licence de droit) est un diplôme français de premier cycle...  [suite...]

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• droit du travail licence 3

Droit du travail | Cabinet legalix avocat

Droit du travail

CONSEILS JURIDIQUES EN DROIT DU TRAVAIL

Besoin d'un conseil juridique en DROIT DU TRAVAIL ? Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nos avocats vous répondent par téléphone ou par mail en moins de 24h.

Inscrivez-vous en deux minutes, posez votre question en ligne et bénéficiez de votre consultation rapidement, grâce à notre service juridique à la demande...  [suite...]

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• droit du travail lettre d'avertissement
• recours contentieux droit du travail
• droit du travail avertissement

Cours Droit du Travail en Ligne : 894 Docs de Droit du ...

Accueil -> Droit -> Travail

Travail : Nouveaux Cours de Droit du Travail à télécharger

Pour vous aider dans le monde du travail ou tout simplement découvrir le droit social, consultez : des modèles de contrats de travail, des informations sur les conventions des entreprises, les techniques de négociation...  [suite...]

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• droit du travail dans le monde

Avocat droit du travail Évry, Corbeil-Essonnes, Viry ...

Avocat droit du travail à Évry

Parce que le domaine professionnel nécessite aussi un avocat droit du travail.

Le cabinet d'avocats SCP VIALA MIALET est depuis plusieurs dizaines d'années au service des particuliers et des professionnels en tant qu'avocat droit du travail à Évry.

Employés et employeurs défendus

Un métier spécialisé

Afin d'exercer la profession d'avocat droit du travail, Me H. Viala s'est orienté vers cette activité pour obtenir un...  [suite...]

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Avenant au Contrat de Travail - Rémunération - Modèle

Taille :2 à 3 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Remplir le modèle (GRATUIT)

Avenant au contrat de travail - rémunération

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant la rémunération (en comprenant la rémunération fixe, les intéressements mais aussi les primes éventuelles).

Il est...  [suite...]

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• droit du travail refus avenant contrat

Avocat spécialiste en droit du travail à strasbourg 67000

Avocat spécialiste en droit du travailOuvre à 8h30

Notre cabinet d'avocats vous conseille et vous assiste dans vos démarches juridiques....

Services : Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, ...

Plus d'infos

Zimmermann Corinne

Avocat spécialiste en droit du travail

Avocat au Barreau de Strasbourg spécialisé en droit du...  [suite...]

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• avocat droit du travail strasbourg
• avocat specialiste droit du travail strasbourg
• avocat specialise droit du travail strasbourg

Arnaud Coche Avocat

N'oubliez pas votre referencement gratuit !

Arnaud, Coche, Avocat, avocat, avocats, cabinet, Pénal, pénal, Civil, Divorce, droit, Droit, droits, droit du travail, Poitiers, Vienne, droit civil, juridiction de proximité, tribunal d'instance, tribunal de grande instance, cour d'appel,...  [suite...]

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Droit du travail - Formation professionnelle et continue ...

Le droit du travail pour la bonne marche de l'entreprise

Une équipe démotivée, des procès devant les prud'hommes, un taux d'absentéisme record, du personnel itinérant : combien de PME connaissent des difficultés avec leurs collaborateurs...  [suite...]

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DROIT DU TRAVAIL-DROIT DE LA SANTE- AVOCAT MONTREAL,LAVAL ...

AVOCAT - Droit de la santé - Droit du travail

SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.  

avocat,droit travail,droit,travail,laval,montreal,quebec,congediement,harcelement,normes de travail,norme,accident de travail,accident,travail,relations de travail,contrat de travail,convention collective,contrat,convention,collective,unions,syndicats,amiantose,maladies professionnelles,Commission des...  [suite...]

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• droit et devoir du travail
• droit du travail quebec

Conseil juridique gratuit, information juridique gratuite ...

Top des visites

Cet annuaire de sites vous propose une liste de sites utiles sur les thèmes suivants : Coût d'un avocat (honoraires, rémunération, aide juridictionnelle, dépens...); Trouver un avocat (à Paris, en France...); Conseil juridique gratuit en ligne (information juridique sur internet, conseils gratuits donnés par des avocats ou des juristes sur des forums sur le web); Conseil juridique divorce (procédure du divorce, coût du divorce,...  [suite...]

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• consultation juridique droit du travail gratuite

Contrats de travail - Contrats et carrière - Ministère du ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

La...  [suite...]

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• cas pratique droit du travail cdd
• droit du travail emploi saisonnier
• moderniser le droit du travail

Avocat Fonction publique Droit des fonctionnaires et ...

CONSEIL ET CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Accès à la fonction publique :

Concours, recrutement des fonctionnaires, contrat à durée déterminée, indéterminée, titularisation, agent titulaire, non titulaire, contractuel ;

Stagiaire, titulaire, affectation, avancement, nomination, notation, positions, détachement, mise à disposition, mutation ;

Droits et...  [suite...]

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• concours fonction publique droit du travail

Cabinet Petroussenko - Avocat à Paris (spécialisé en Droit ...

Votre cabinet d'avocats à Paris

Droit commercial, Droit du travail,

Droit pénal et Droit civil

Droit de l'hôtellerie et de la restauration

Hôtellerie-Restauration et autres commerces de bouche

Le Cabinet d'avocats Petroussenko intervient aux côtés des personnes physiques et morales depuis plus de 18 ans. Compétents en matière de droit du travail, droit commercial, droit civil et droit pénal, les avocats du cabinet Petroussenko assistent leurs clients à chaque niveau de difficultés juridiques. Ils les conseillent, procèdent à la...  [suite...]

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• droit du travail restaurant
• droit du travail dans l'hotellerie restauration
• droit du travail hotellerie restauration

Contrats et carrière - Droit du travail - Ministère du Travail

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la (...)

Code du travail Contrats et carrières Employeur ...

08.08.05

Deux situations doivent être distinguées : l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments (...)

Code du travail Contrats et carrières Employeur ...

12.03.14

La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise...  [suite...]

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Avocat droit du travail Paris Val de marne Licenciement ...

Avocat droit du travail val de marne

Maître Anthony CARAMAN est avocat en droit du travail.

Il conseille et plaide UNIQUEMENT en droit du travail.

Il a une expérience de plus de 25 ans en droit du travail.

Maître CARAMAN privilégie la qualité de la relation avec ses clients, l'écoute attentive,...  [suite...]

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• droit du travail transaction licenciement

Honoraires cabinet d’avocats droit du travail Paris 5 ...

Honoraires cabinet d'avocats droit du travail Paris 5 - Ile de France

Honoraires

Les honoraires sont en principe établis proportionnellement au temps passé. Ils font l'objet d'une discussion avec le client.

Ils peuvent être fixés selon une...  [suite...]

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• honoraires avocat droit du travail paris

Alliance Genève ACP pour les Droits de l’Homme

CLUB DES JEUNES POUR LE DEBAT POLITIQUE

Débat avec Abdellah BAKKALI (Parti de l'Istiqlal) autour de la motion

"Les Partis politiques excluent les jeunes"

A l'initiative de l'Alliance Genève pour les droits de l'Homme et grâce à l'appui de l'Ambassade de Grande Bretagne à Rabat, le « Club des Jeunes pour le Débat...  [suite...]

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Emploi Juriste droit social Lille - NordJob

Emploi Juriste droit social Lille

Offres d'emploi Juriste droit social Lille

CDD - 6 mois

07/09/2017

...Description du profil : Vous justifiez d'une expérience de plus de 3 ans en tant que juriste en droit social, idéalement dans le secteur de la...

CDI

hier

...Vous êtes...  [suite...]

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Voir également :

• emploi juriste droit du travail
• juriste droit du travail lille

Avocat droit du travail Paris - Avocat licenciement ...

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Licenciement économique

A quoi est lié un licenciement économique ?

Le licenciement pour motif économique résulte d'une suppression, modification d'emploi ou d'une modification du contrat de travail refusée par le salarié, consécutive à une mutation technologique, des difficultés économiques, une réorganisation afin de sauvegarder la compétitivité de la structure ou de la cessation d'activité de l'entreprise.

Les difficultés économiques ou les mutations technologiques doivent être réelles.

Des...  [suite...]

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Organisation du temps de travail : Horaire fixe, variable ...

Organisation du temps de travail: Horaire fixe, variable et fluctuant

L'organisation du temps de travail peut être un défi pour l'employeur. Faire coïncider les besoins en personnel de l'entreprise avec le cadre légal peut être d'autant plus ardu que les horaires de travail sont strictement réglementés par le droit public.

Fermer

Marianne Favre Moreillon

A la suite d'une formation en droit...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail horaires maximum
• droit du travail horaires variables

Droit du travail - définition du glossaire

Le droit du travail regroupe un ensemble de normes législatives qui régissent les droits et les devoirs de l'employeur et de l'employé. Cette branche du droit social veille à la fois au respect des conditions de travail et à l'information des travailleurs du secteur privé.

Le droit du travail et la subordination

Le droit du travail représente un corpus juridique qui codifie les relations créées entre un chef d'entreprise et un salarié dans le cadre d'un contrat de travail. Sur le territoire français, cette relation se manifeste par un lien de subordination juridique qui se définit comme étant l'élément distinctif du contrat de travail,...  [suite...]

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Voir également :

• sources du droit du travail en france
• droit du travail facteur politique

Formations droit du travail – Tissot Formation

Accueil > Formations > Formation Droit social > Formations droit du travail

Formations droit du travail

Enfin des formations droit du travail accessibles et concrètes ! Avec cette sélection de formations sur le droit du travail, Editions Tissot poursuit sa mission : faciliter l'application du droit du travail en entreprise et transmettre les bons réflexes juridiques pour une gestion du...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail dans le secteur du batiment
• droit du travail horaires decales

Harcèlement - discrimination - Ministère du Travail

Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations Santé au travail

Le harcèlement moral

02.10.17

Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible...  [suite...]

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Droit du travail – Formation Continue UNIL-EPFL

En collaboration avec la Fédération Suisse des Avocats (FSA) , la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne offre, en partenariat avec les Universités de Genève, de...  [suite...]

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Voir également :

• formation continue droit du travail suisse

Harmoniser la notion de jours en droit du travail ...

Harmoniser la notion de jours en droit du travail

Harmoniser la notion de jours en droit du travail

Le 22 juillet 2014, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises. 4 mois plus tard, le 5 novembre, le Sénat fait passer les mesures sociales qui proposent une réforme partielle visant à faciliter la gestion sociale. Dans le plan d'action...  [suite...]

→ 273 Articles pour ce thème

Définitions du congé de maternité selon le code du travail

Définition du congé de maternité.

Qu'est-ce que le congé de maternité ?

C'est le droit pour une femme salariée de cesser son travail pendant une durée déterminée, et ce, avant et après son accouchement.

Le code du travail précise, en outre, que si la mère décède après la naissance, le père a la possibilité de prendre un congé postnatal. Le congé de maternité est un droit mais...  [suite...]

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Droit du travail | travail-emploi.info

Salaires

Vous souhaitez savoir si vous êtes bien rémunéré par rapport aux autres personnes exerçant le même métier que vous ? Le salaire est fixé par l'employeur et est soumis à certaines...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail conge parental d education
• droit du travail conge sabbatique

Formation : Manager : connaître les bases du droit du travail

Bases du droit du travail

- Sources du droit du travail, la veille juridique

- Inspection du travail, médecine du travail, sécurité sociale et organismes sociaux, instances prud'homales

Conclusion du contrat de travail

- Promesse d'embauche : nature juridique et effets

- Critères de détermination du contrat...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail contrat interim

Avocat droit du travail cadre dirigeant, avocat droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Statut des dirigeants

Statut des dirigeants

Le régime social des dirigeants de Sociétés obéit à des règles spécifiques.

En effet les notions de mandat social et de contrat de travail sont radicalement distinctes et sont soumises à des règles...  [suite...]

→ 146 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• avocat droit du travail cadre dirigeant

PREUVE DISCRIMINATION AU TRAVAIL

 COMMENT PROUVER LA DISCRIMINATION AU TRAVAIL ?

Droit du travail : La charge de la preuve

 La preuve est partagée entre l'employeur et le salarié, sachant que le salarié qui s'estime discriminé doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence de cette discrimination. Seul un avocat spécialisé en droit social, c'est à dire un avocat droit du travail peut être en...  [suite...]

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Voir également :

• moyen de preuve droit du travail
• preuve discrimination droit du travail

Le droit du travail Français comparé au grand d’Europe

Droit du Travail en France et les autres grands d'Europe, comparaison inévitable

Les relations entre employeurs et employés sont régies par de nombreuses lois, elles varient suivant le pays. Pour la France le Code du Travail régit ce droit du travail. Le droit du travail français suscite de nombreuses critiques. En quoi le droit du travail français diffère des grands d'Europe ?

Les textes...  [suite...]

→ 167 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• droit du travail en allemagne
• droit du travail en suisse licenciement
• droit du travail compare europe

Loi sur le Travail: Travail de nuit et travail du dimanche ...

23/10/2015

Loi sur le Travail: Travail de nuit et travail du dimanche à la loupe

Le travail de nuit et du dimanche est interdit. C'est ce que dit par principe la Loi sur le travail. Des exceptions sont constituées uniquement pour les secteurs dans lesquels le travail de nuit et/ou du dimanche est nécessaire, ceux-ci étant régis dans une ordonnance de la Loi sur le travail. Les autres...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail dimanche
• droit du travail le dimanche

Changement de poste de travail, quels sont mes droits

Changement de poste, quels sont nos droits ?

Par MAÎTRE PIERRE VIGNAL o Le

24 juillet 2017

Les droits d'un salarié confronté à la situation d'un changement de poste, ou d'une mobilité dite « fonctionnelle » dépendent en grande partie des circonstances qui y conduisent ou qui l'entourent.

Étant donné la grande diversité des raisons pouvant conduire à un changement de poste, je vais...  [suite...]

→ 145 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• droit du travail changement de poste impose
• droit du travail changement fiche de poste

Siléas | Cabinet d’Avocats à Bordeaux

contentieux

"Excellent"

Classement 2016 des meilleurs cabinets d'avocats en droit social, Guide annuaire Les Décideurs « Capital humain & territoires », région...  [suite...]

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Avocat droit du travail Gratuit Lyon - Licenciement cadre

Licenciement Cadre (Accueil) » avocat droit du travail gratuit

Première consultation gratuite lorsque le dossier est ensuite confié au cabinet

Avocat Droit social Droit du travail Licenciement Gratuit

Maître Ngawa propose aux salariés cadres qui viennent d'être licenciés d'étudier leurs chances d'obtenir des dommages et intérêts devant le conseil de Prudhommes.

Calcul indemnité de...  [suite...]

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Voir également :

• tarif consultation avocat droit du travail

Cabinet d'Avocats en droit social, Lyon | Delgado & Meyer ...

Bienvenue sur le site du Cabinet Delgado & Meyer, avocats associés, sis au 119, avenue de Saxe à Lyon (69003). Notre Cabinet d'avocats a une activité dominante en Droit social. Il vous...  [suite...]

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Voir également :

• cabinet avocat droit du travail lyon

AVELIA AVOCATS (Poitiers) - ALTA-JURIS International

www.avelia.org

Catégorie(s):

Avocat - Affaires (Droit des) , Avocat - Associations (Droit des) , Avocat - Assurances (Droit des) , Avocat - Bancaire (Droit) , Avocat - Baux commerciaux , Avocat - Baux d'habitation , Avocat - Commercial (Droit) , Avocat - Concurrence (Droit de la) , Avocat - Consommation (Droit de la) , Avocat - Construction (Droit de la) , Avocat - Contentieux locatifs et immobiliers , Avocat - Contrats , Avocat - Copropiété (Droit de la) , Avocat - Dommage corporel (Droit du) , Avocat - Douanier (Droit) , Avocat - Economie (Droit de l') , Avocat -...  [suite...]

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Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail

Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail

Qu'est ce que le droit  du droit du travail ? 

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés.

L'étude du droit du travail porte sur la politique de l'emploi, les institutions, les sources et les techniques que le droit du...  [suite...]

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Voir également :

• reforme droit du travail le monde
• droit du travail smic

DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail obligation de resultat

Conseil juridique en ligne : votre question juridique ...

Conseil Juridique Gratuit répond à toutes vos question en matière de consultation juridique.

Pour profiter de l'expertise d'un avocat en ligne, nous vous invitions à remplir le formulaire...  [suite...]

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Voir également :

• conseil juridique droit du travail gratuit en ligne

En cas d’arrêt maladie en Suisse, j’ai droit à 720 jours ...

En cas d'arrêt maladie en Suisse, j'ai droit à 720 jours payés à 80%

Soumis par delphine.santini le 18 Mars, 2014 - 15:45

Si les salaires sont attirants, le régime d'indemnisation maladie suisse l'est un peu moins...

L'indemnisation de l'arrêt maladie, ça fonctionne comment ?

Sachez que votre remboursement d'arrêt maladie dépend de votre assurance, puisque à la LAMal, à la CMU ou avec...  [suite...]

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Cours Droit du Travail Licence 3 Droit - Cours - clemkauffmann

Cours Droit du Travail Licence 3 Droit

Cours : Cours Droit du Travail Licence 3 Droit. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par clemkauffmann   o  23 Mars 2016  o  Cours  o  41 546 Mots (167 Pages)  o  68 Vues

Page 1 sur 167

Droit du travail

Jeudi 14h-17h

Droit du travail: droit applicable à la relation employeur salarié (ce que l'employeur/le salarié peut...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail introduction
• droit du travail dalloz

Avocat Yvelines, 78 - avocat specialiste droit du travail ...

Maître Sanfelle, avocat spécialiste en droit du travail - Versailles

Maître Nicolas SANFELLE, avocat associé du cabinet SAJES, avocat au Barreau de Versailles

exerce exclusivement le Droit du Travail et vous accueille dans les YVELINES, à Montigny le Bretonneux (St Quentin en Yvelines).

Licenciement personnel, pour faute, économique, indemnité transactionnelle, inaptitude professionnelle,...  [suite...]

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Pauses - Loi fédérale sur le travail - SAMT RCJU

La Loi fédérale sur le travail

Les Pauses

art. 15 LTr et 18 OLT1

Définition

Selon sa durée du travail fourni, le travail doit obligatoirement être interrompu par des arrêts de travail. Ces pauses ne peuvent en aucun cas être fractionnées.

Principe 1

La pause doit interrompre le travail en milieu de poste. En aucun cas elle ne peut être cumulée au début ou à la fin de la journée de travail.

Principe 2

Les pauses comptent comme temps de travail lorsque le travailleur n'est pas autorisé à quitter sa...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail pause
• droit du travail pauses obligatoires

Avocat Nantes droit du travail et droit civil | Avocats GD

Notre cabinet d'avocats à Nantes intervient principalement dans deux domaines :

AVOCATS SPECIALISES EN DROIT DU TRAVAIL A NANTES

informations et conseils dans la conclusion, la rédaction, et la lecture des contrats de travail et courriers, et plus généralement tout écrit en droit du travail.

accompagnement dans toutes les négociations en droit du travail : avec les employeurs, avocats, salariés, administration du travail....

gestion liée à la rupture du contrat de travail : licenciement individuel ou collectif, économique ou personnel, rupture conventionnelle,...  [suite...]

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Conseil droit du travail - Association Emploi Accompagnement

L'A.E.A est dans le P.A.D de Mantes la Ville

Axe 1 : l'entrée dans l'emploi.

L'Association Emploi Accompagnement se propose d'aider les demandeurs d'emploi dans la rédaction de leurs curriculums vitae, leurs lettres de motivation et la préparation aux entretiens d'embauche.

Axe 2 : durant l'emploi (l'information, le conseil et la formation...  [suite...]

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DroitJuridique.Fr - Droits - Droit du Travail - Le ...

Notion et Intérêt

Le règlement intérieur exposé ici est le règlement intérieur d'une entreprise.

Le règlement intérieur d'une entreprise est un document écrit ayant le caractère d'acte unilatéral de l'employeur avec force obligatoire.

Il est qualifié par la Cour de cassation "d'acte réglementaire de droit privé" (Cass. soc. 16-12-1992).

Il n' a pas de caractère contractuel...  [suite...]

→ 233 Articles pour ce thème

Droit du travail avocat licenciement, avocat prud'hommes Evry

Avocat en droit du travail sont indispensables.

L'Avocat en droit du travail peut en effet intervenir avant tout litige pour vous conseiller sur vos droits.

L'Avocat en droit du travail intervient également en cas de litige et vous conseille sur vos droits, notamment en matière d'indemnités de licenciement ou autre.

Dans le but de vous épargner une procédure trop longue et trop coûteuse...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail transaction

Définition : Faute

Notion de faute en droit

Etymologie : du latin fallere, tromper, faillir, duper, abuser, manquer (à sa promesse).

Une faute est :

un manquement plus ou moins grave à un devoir , à un usage, à une règle de conduite, à la morale , à une prescription religieuse (péché) ; une action considérée comme mauvaise ;

un manquement à une loi , une règle de droit , aux devoirs qui découlent d'un...  [suite...]

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Voir également :

• jurisprudence sur la faute lourde en droit du travail
• notion de faute lourde en droit du travail

Avocat, Lyon, Droit international et européen

Maître Bénédicte RAJOT  -  Avocat au Barreau de Lyon

SPECIALISTE

Droit International et Droit de l'Union européenne

BENEDICTE RAJOT    -    AVOCAT SPECIALISTE

Droit international et Droit de l'Union européenne

Missions de Conseils en droit international et droit européen, Lyon

CONSEILS EN DROIT INTERNATIONAL et DROIT EUROPEEN

Le Cabinet de Maître Bénédicte RAJOT, à...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail europeen questions speciales

Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de ...

Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de préavis

Délai de préavis

Selon le code de Travail marocain, la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un délai de préavis, sauf en cas de faute grave de l'autre partie (article 43 du code de travail).

L'article 48 du code de travail précise qu'en vue de la recherche d'un autre emploi, le...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail indemnites kilometriques

Jours fériés, chômés et payés : Entreprises Québec

  Jours fériés, chômés et payés

Jours fériés, chômés et payés

La majorité des salariés du Québec ont droit à des congés les jours fériés , qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel.

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail met à votre disposition  monCalcul , un outil qui aide à établir les montants auxquels un salarié a droit selon son mode de rémunération.

Les jours suivants sont fériés, chômés et payés :

le 1er janvier (jour...  [suite...]

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Avocat droit du travail : Les Contrats Saisonniers ...

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Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques

Home Non classé Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques

201707.04

Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail recrutement embauche
• definition avenant droit du travail

Harcèlement moral travail : avocat droit du travail ...

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Avocat et harcèlement moral au travail - Marseille

La souffrance au travail, longtemps sous estimée, est un phénomène social que la loi prend aujourd'hui en considération.

Les articles L1152 et suivants du code du travail indiquent quant au harcèlement...  [suite...]

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Temps de travail et congés - Ministère du Travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. C'est pourquoi (...)

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

La durée légale du...  [suite...]

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Avocat droit du travail - Conseils juridiques en ligne

Conseils juridiques

Le Droit du travail

Le droit du travail est complexe et tortueux. Il est bien avéré que seul un spécialiste peut...  [suite...]

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Heures supplémentaires: Avocat droit du travail Bordeaux

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires dans le secteur privé

Les heures supplémentaires sont des heures de travail réalisées par un salarié à temps complet, au-delà de la durée légale du temps de travail de 35 heures, suite à une demande de l'employeur.

Les heures supplémentaires doivent être effectuées à la demande de l'employeur. Le salarié ne peut donc pas décider de sa propre initiative de réaliser des heures supplémentaires. Il doit avoir l'accord préalable de son supérieur hiérarchique.

Toute heure...  [suite...]

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Définition des fautes en droit du travail - Fain Avocats

Elle constitue le premier degré de faute en droit du travail et peut justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse. La faute simple se détermine par opposition à la faute grave. Si ce type de faute permet à l'employeur de licencier son salarié, ce dernier ne peut toutefois pas être privé de son indemnité compensatrice de congés payés, de son indemnité de licenciement et de...  [suite...]

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• definition de faute lourde en droit du travail

Association Master 2 Droit et Sciences du Travail Européen ...

Association Master 2 Droit et Sciences du Travail Européen - Accueil | Facebook

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Cabinet d'avocats à Paris, Famille, Personnes, Entreprise ...

Droit de la famille / Droit de la famille : avocat à Paris spécialisé en Droit de la famille. Concubinage / Union libre / Concubinage : avocat à Paris spécialiste concubinage. PACS / PACS : avocat à Paris spécialisé en PACS, rupture d'un PACS. Régime matrimonial / Régime matrimonial : avocat à Paris spécialiste en Régime matrimonial. Divorce et séparation / Divorce et séparation : avocat à paris spécialisé en divorce. Prestation compensatoire / Prestation compensatoire : avocat spécialiste prestation...  [suite...]

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• droit du travail pacs

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Voir également :

• droit du travail cadre au forfait

Mohamed Djerbi, Avocat Grenoble, Avocat en Ligne ou sur RDV

Mohamed Djerbi, Avocat Grenoble

Mohamed Djerbi, Avocat Grenoble, Avocat en Ligne ou...  [suite...]

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Droit du travail, CDI, CDD : la France comparée à d'autres ...

Les comparaisons ci-dessous permettent d'appréhender le...  [suite...]

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Avocat en ligne droit du travail | Consultation Avocat ...

Consultation juridique en ligne

Avocat droit du travail en ligne

Vous vous trouvez face à un problème d'ordre juridique

concernant votre travail ?

Le cabinet d'avocat en ligne Ngawa vous permet d'obtenir un rendez-vous téléphonique rapidement et de bénéficiez d'une consultation en ligne de qualité.

Vous voulez être informé très précisément de manière certaine sur vos possibilités de...  [suite...]

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• droit du travail deplacement le dimanche

Dominique BROUSMICHE, Avocat droit du travail à Paris 14

Dominique BROUSMICHE, avocat du travail à Paris 14

Avocat en droit

du travail à Paris - 14ème

Maître Dominique BROUSMICHE, avocat, intervient principalement en  droit du travail , vous accueille dans le 14ème arrondissement de Paris . Diplômé de l'Université Paris 2, Panthéon-Assas, Maître Dominique BROUSMICHE a débuté sa carrière au sein du cabinet de Maître Daniel PAQUET. Il a ensuite intégré le cabinet VATIER, GRANRUT, BAUDELOT & CASTELAIN avant de fonder son propre cabinet en 1998.

Inscrit au Barreau de PARIS depuis 1995, Maître Dominique BROUSMICHE intervient principalement en droit du travail, pour les salariés...  [suite...]

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Avocat gratuit droit du travail – Faites valoir vos droits ...

Les travailleurs comme tous les citoyens ont le droit à un avocat. Pour rendre cette aide plus accessible, il est possible de bénéficier gratuitement des prestations d'un professionnel en droits du travail sous certaines conditions.

Consultation gratuite en cabinet pour vos droits de travail

Les salariés peuvent demander gratuitement l'aide d'un juriste professionnel afin de jouir de leurs...  [suite...]

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Voir également :

• association avocat droit du travail gratuit

Avocat Toulouse Droit Social et Droit du Travail - GMM ...

Avocat Toulouse Droit Social & Droit du travail

« Confiez votre problématique à des avocats spécialistes en droit social et droit du travail à Toulouse »

Pauline GELBER et Marie MONROZIES-MOREAU exercent leur activité avec rigueur dans le respect de la confidentialité de leurs clients et des règles déontologiques de leur profession.

Elles ont également un sens de l'écoute et une...  [suite...]

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Voir également :

• conseiller droit du travail toulouse
• conseil juridique droit du travail toulouse

dlj-associés - Le Cabinet

Responsabilité civile, assurances, successions, consommation, droit de la famille, voies d'exécution....

Droit du travail

Contrat de travail, licenciement, harcèlement, négociation, conclusion d'accords transactionnels...

Droit immobilier

Baux, copropriété, agences immobilières, droit de la construction, promotion et ventes immobilières...

Droit commercial

Droit des entreprises en...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail accord transactionnel
• droit du travail en pharmacie
• avocat droit du travail pharmacie

Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE - Commun COMMUNE ...

L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.

1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL

Révolution française : fondements juridiques du capitalisme

La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail rtt cadre
• denoncer un usage droit du travail
• droit du travail rtt

Droit du travail : relations individuelles-DRS101 | Cnam IDF

Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).

Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).

Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.

1) Formation du contrat

Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement

Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire, portage,....)

2) Exécution du contrat

Rémunération (salaire et accessoires;...  [suite...]

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Voir également :

• historique du droit du travail

Droit du travail - information Service gratuit

AVOCAT DU TRAVAIL PARIS - LE BLOG

Ce Blog permet de partager une expertise d'avocat en droit du travail. Il informe les salariés et les employeurs dans ce...  [suite...]

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Voir également :

• avocat droit du travail gratuit paris

SPE : Le travail de nuit - Etat de Fribourg - fr.ch

Dérogation 1: une heure de travail de nuit

Dérogation 2: travail de nuit temporaire

Dérogation 3: travail de nuit régulier ou périodique

Définition

Le travail de nuit est le travail effectué dans l'espace de temps de sept heures compris entre 23h00 et 6h00 ou, avec l'accord des travailleurs et pour l'ensemble de l'entreprise, entre 22h00 et 5h00 ou 24h00 et 7h00.

Demande d'autorisation

Le...  [suite...]

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Cours De Droit Du Travail - Documents Gratuits - Mirielle

Cours De Droit Du Travail

Documents Gratuits : Cours De Droit Du Travail. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Mirielle   o  28 Février 2012  o  12 638 Mots (51 Pages)  o  1 517 Vues

Page 1 sur 51

...

st pas le résultat d'une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L'Afrique a d'abord...  [suite...]

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Voir également :

• origine et developpement du droit du travail
• devenir du droit du travail en europe
• travail et devenir du droit du en europe

Avocat droit du travail Rhone 69, avocat travail Lyon ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Avocat droit du travail Lyon

Avocat en droit du travail à Lyon, Maître Velly intervient dans le cadre de la rédaction ou la rupture d'un contrat de travail , un licenciement ou encore un contentieux devant le conseil des Prud'hommes.

Le droit du travail est la relation qui existe entre un employeur et son salarié à la condition que le salarié...  [suite...]

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definition recrutement droit du travail

En savoir plus En vidéo : le mot du champion Guillaume Terrien, champion de France d'orthographe, décortique pour vous le mot travail.Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail.Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du...  [suite...]

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Voir également :

• recrutement definition droit du travail

Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

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Description de la formation

Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.

Master 2 comprend trois parcours:...  [suite...]

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Voir également :

• recrutement juriste droit du travail
• recrutement enseignant droit du travail
• droit du travail belge

Le site gratuit du droit du travail (conseil et ...

Le Journal du Droit Social est un site qui propose gratuitement des dizaines de fiches explicatives rédigées dans un langage accessible à tous sur les sujets relatifs au droit du travail en France, et qui offre en plus des modèles gratuits de contrats-types pour CDD et CDI. Fiches pratiques gratuites sur les conventions collectives, les registres sociaux, la médecine du travail, l'inspection...  [suite...]

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Patricia MORIN Avocat | Avocat droit de la famille, droit ...

Avocat droit de la famille, droit civil, droit du travail Lyon

Patricia MORIN

« Nulle partie ne peut être jugée

sans avoir été entendue ou appelée »

Bienvenue sur le site de Maitre

Patricia MORIN

Droit du travail

Droit Civil

Avocate depuis 1990, je bénéficie d'une formation de...  [suite...]

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Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...

Tél. 01 48 07 28 99 Fax. 01 40 21 34 35

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique

La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.

Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :

les...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere
• avocat droit du travail fonction publique hospitaliere

Avocat droit du travail et licenciement Strasbourg ...

Particulier et Entreprise

Droit du travail

Le Cabinet Avocat Link, établi à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace), près le TGI de Strasbourg, intervient habituellement en contentieux du droit du travail et du droit social.

Un avocat de notre Cabinet peut vous défendre, que vous soyez salarié ou employeur, dans le cadre des litiges nés de l'application du droit du travail et du droit...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail mutation

Forum Droit Juridique - voslitiges.com

Juri Forum

La réponse à toutes vos questions de droit

Bienvenue sur le forum juridique de Juritravail. Vous pouvez y poser toutes vos questions dans tous...  [suite...]

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Voir également :

• poser question droit du travail gratuit

La commission Badinter : principes fondamentaux du droit ...

La commission Badinter : principes fondamentaux du droit du travail et (...)

La commission Badinter : principes fondamentaux du droit du travail et extension de la négociation collective

mercredi 3 février 2016

Petit éphéméride

Eté 2015 : Robert Badinter et Antoine Lyon Caen, sont les co-auteurs du livre « Le travail et la loi ». Septembre 2015 : le rapport Combrexelle propose de...  [suite...]

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Voir également :

• principes droit du travail badinter
• badinter livre droit du travail

Master de Spécialisation en Droit Européen | IEE

Le cursus du Master comprend un tronc commun (droit constitutionnel européen, protection juridictionnelle dans l'Union européenne, droit des relations extérieures de l'Union européenne ainsi qu'un cours visant à appréhender les questions d'actualité de l'intégration européenne).

S'ils le...  [suite...]

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Cabinet avocat droit social Lille, avocat droit du travail ...

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Avocat en droit social / droit du travail - Lille

Le droit du travail ou droit social est une matière technique, en constante évolution, notamment à raison de l'importance de la jurisprudence s'y rapportant. Parce qu'il peut être source de conflits et de contentieux aux conséquences non négligeables, il...  [suite...]

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Avocat Lyon, Droit du travail, Avocat droit de la famille ...

Rappel gratuit

Avocat à Lyon 3

Maître VELLY, Avocat à Lyon 3, est titulaire d'un DEA de droit des affaires et de droit européen.

Votre avocat a enseigné pendant de nombreuses années, tant à l'Université, que dans des cursus de formations professionnelles.

Maître...  [suite...]

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Droit du travail : le gouvernement défend une réforme ...

Droit du travail : le gouvernement défend une réforme « ambitieuse »

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a décrit un « projet de transformation du code du travail d'une ampleur inégalée ».

Le Monde |

o Mis à jour le

31.08.2017 à 17h06

Produit de nombreuses réunions et de trois mois de concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement a présenté, jeudi...  [suite...]

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Voir également :

• reforme du droit du travail petition
• reforme du droit du travail resume

La clause de non concurrence en droit du travail allemand ...

En droit du travail allemand, l'employeur peut renoncer à faire valoir la clause de non concurrence qui avait été convenue dans le contrat. La levée de la clause prend effet un an après la réception par le salarié de la déclaration de l'employeur dans ce sens. L'employeur d'un salarié allemand est donc libéré du versement de l'indemnité à la fin de cette année. Donc, si par exemple,...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail allemand
• droit du travail allemand demission

Déplacement, temps de travail ou non ? SYNTEC - cg-as.com

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Déplacement chez le client, ou au siège pour un projet en interne ou en intercontrat

SSII déplacement, les salarié nous interrogent régulièrement à ce sujet, sans distinction des différents éléments et sans précisions : Frais de transport, mobilité, frais

kilométrique, télé-travail,...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail frais de deplacements

LD Avocats Toulouse | Avocat Droit du travail Toulouse ...

Avocat toulouse droit du travail : LD Avocats intervient dans tous les domaines du droit social & droit du travail et notamment dans les domaines suivants :

Relations individuelles & collectives

Droit de la sécurité sociale & de la protection sociale

Droit de la fonction publique

Droit pénal du travail

En...  [suite...]

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Voir également :

• avocat conseil droit du travail toulouse

Les contrats de droit commun - site jeunes de Villeurbanne

Le contrat de droit commun

Lien fondamental entre l'employeur et le salarié, le contrat de travail formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail et du règlement de l'entreprise.

Le contrat de travail matérialise la relation de travail entre mon employeur et moi-même, son salarié. Le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire dans le cas d'un CDI - contrat de travail à durée indéterminé - à temps complet. Il l'est dans tous les autres cas (CDD, temps...  [suite...]

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• droit du travail cdd contrat de professionnalisation

Domaines - Avocat, Droit du travail Harcèlement moral, Lyon

Droit du travail :

Contrat de travail, CDI, CDD, temps partiel, négociation et transaction, harcèlement moral, avenant au contrat, rupture conventionnelle, durée du travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, salaire, sanction disciplinaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour motif personnel, pour faute, perte de confiance, incompatibilité d'humeur, faute grave,...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail avenant cdd
• droit du travail avenant cdi
• droit du travail definition ascendant

LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L’EMPLOI ...

SOMMAIRE LE DROIT DU TRAVAIL Définition L'origine du droit du travail

LES PROBLEMES DE L'EMPLOI Le chômage La mondialisation LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L EMPLOI Les différents contrats a. contrats d'apprentissage b. contrats de qualification c. contrats d'adaptation Les politiques de l'emploi IV. CONCLUSION

3 I. LE DROIT DU TRAVAIL 1. Définition

Le droit du travail est...  [suite...]

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Master Droit du travail et de la protection sociale ...

Droit du travail

Description de la formation: 

A des cours magistraux (Droit du travail approfondi et Droit de la protection sociale approfondi notamment) viennent s'ajouter des séminaires de recherche (Droit social international, Droit social communautaire notamment). Une place importante est réservée à la réalisation par l'étudiant(e) d'un mémoire de recherche sous la direction d'un...  [suite...]

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• master droit du travail bordeaux

Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au ...

Accueil >

Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail

Adoptée le 18 juin 1998 par l'OIT, la Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail définit 4 catégories de principes et de droits au travail à partir des 8 conventions considérées comme fondamentales par la communauté internationale et par l'OIT.

Cette déclaration constitue un engagement de tous les Etats Membres, quel que soit leur niveau de développement, et...  [suite...]

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Les congés payés passeront de 5 à 9 semaines en 2017

La France a longtemps été en retard en matière de congés par rapport à ses voisins. Entre 1900 et 1930, les congés payés sont instaurés dans de nombreux pays : l'Allemagne, la Norvège, la Pologne mais aussi au Chili ou au Brésil. Aujourd'hui, la France est l'un des pays européen qui octroie le plus de jours de repos. Les congés payés n'ont cessé de s'allonger par l'action syndicale....  [suite...]

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Réforme du droit du travail : le gouvernement présente sa ...

Le gouvernement a remis aux partenaires sociaux, mardi, sa feuille de route pour réformer le droit du travail. La première réforme est attendue dès "la fin de l'été". Suivront des réformes de l'assurance-chômage et des retraites.

C'est le premier chantier explosif du quinquennat d' Emmanuel Macron , celui qui cristallise les critiques des adversaires de La République en marche aux...  [suite...]

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Les grands arrêts du droit du travail - Grands arrêts - 07 ...

Les grands arrêts du droit du travail

Les grands arrêts du droit du travail

Edition : 07/08 - 4e édition

Une équipe à votre écoute

Paiement sécurisé

Ouvrage présentant les thèmes classiques de droit du travail, de la conclusion du contrat de travail à sa rupture, en passant par le droit syndical, la représentation du personnel et les conflits du travail.

Cette 4e édition contient de nouveaux développements relatifs notamment:

- au contrôle des clauses contractuelles, notamment le contrôle des clauses de mobilité et des clauses salariales;

- à l'essor des...  [suite...]

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Les sources du droit du travail. I :... - La Veille ...

Les sources du droit du travail.

I : Les sources internes d'origines étatiques.

- la loi au sens large.

C'est la constitution, le législateur et les organes détenant du pouvoir règlementaire qui participent à l'élaboration du droit du travail.

Des droits sont reconnus : droit syndical. Partis politiques, et les organisations qui oeuvrent dans le même secteur.

La constitution garantie à...  [suite...]

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Voir également :

• reforme du droit du travail explication
• usage et coutume droit du travail

Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail ...

Accueil  >  GROSSESSE  >  Administratif  >  Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail : conditions et aménagement .

Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

Aménagement des...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail femme enceinte 1 heure par jour
• droit du travail femme enceinte demi heure

Master Droit des relations de travail dans l’entreprise ...

Droit du travail

Description de la formation: 

Les enseignements s'efforcent de se rapprocher de la vie des entreprises et les matières sont traitées sous un angle pratique. Le travail en séminaires tient une importance essentielle. Les séminaires correspondent aux mêmes matières que celles enseignées dans les cours (et dans les années d'études antérieures) : droit du travail, droit de la sécurité sociale, contentieux social. Ces matières constituent un tout qui est saisi sous des approches différentes : recrutement, carrières, restructurations, assurances sociales, rémunération, négociation collective, pertes...  [suite...]

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Voir également :

• formation continue droit du travail bordeaux

2PPA - Partiel Droit du travail (corrigé) 2009-2010

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CORRECTION SUJET DROIT DU TRAVAIL 2PPASESSION 1

CAS PRATIQUES :

Vous êtes prié(e)s de résoudre les cas pratiques suivants...  [suite...]

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Mise en place et contenu - Droit du travail, Code du ...

Mise en place et contenu

Qu'est ce que le règlement intérieur ?

Le règlement intérieur est un document prévoyant les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Quelle entreprise doit mettre en place un règlement intérieur ?

Il est obligatoire dans les entreprises dont...  [suite...]

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Droit du travail et droit au travail| vie-publique.fr ...

Droit du travail et droit au travail

le 2 05 2011

Si la création, puis l'affirmation, d'un droit du travail sont assez anciens, le débat sur un droit au travail est, lui, plus récent.

1. Du droit du travail...

Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d'un droit du travail comme quelque chose d'inutile et de dangereux. Dangereux...  [suite...]

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• date du droit au travail des femmes en france

Avi Bitton - Cabinet d'avocats en droit du travail, droit ...

Cabinet Avi Bitton - Droit du travail, droit pénal, droit du préjudice corporel et droit des affaires - 8 avocats et 2 juristes - 15 ans d'expérience - Plus de 2 000 clients conseillés et défendus.

Présentation

Nous concentrons nos activités sur le droit du travail , le droit pénal , le droit du préjudice corporel et le droit des affaires , dans des secteurs économiques variés...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail week end
• droit du travail grande bretagne

Honoraires d’avocat Avocat en droit du travail à Paris 5

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Honoraires d'avocatAvocat en droit du travail à Paris 5

Fixation des honoraires

Les honoraires d'avocat sont libres mais légalement encadrés par la loi du 31 décembre 1971 n°1130 et les décrets du 27 novembre 1991 n°11971 et du 12 juillet 2005 n°790.

Les honoraires sont convenus entre le client et son avocat qui est tenu d'une obligation d'information préalable et continue sur les modalités de fixation de ses honoraires en fonction du type de litige et de la complexité de l'affaire. Une facturation détaillée permet de suivre l'avancée de la mission en toute...  [suite...]

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Avocat Droit du travail Paris | Droit des salariés

Avocat Droit du Travail Paris - Droit des salariés 

Maître Laure Caporiccio, avocat droit du travail Paris, défend les intérêts des salariés dans leurs relations avec l'employeur et dans tous les contentieux du travail. Discrimination, harcèlement, licenciement ou contentieux du contrat de travail, la protection des droits des salariés peut rapidement devenir sujet à un litige. Maître...  [suite...]

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Complément de salaire pour un travailleur handicapé - Sénat

Le maintien dans l'emploi du travailleur handicapé est une priorité, cependant le traitement entre les travailleurs handicapés du secteur privé et du secteur public n'est pas le même. Dans le secteur privé, une pension d'invalidité peut être versée par l'assurance maladie et compléter la perte de salaire due au travail à temps partiel. Dans le secteur public, si la médecine...  [suite...]

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Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de départ volontaire à la retraite

08/09/2015

Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.

Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...  [suite...]

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votresalaire.org/Benin - Bénin, Droit du Travail, Travail ...

Accueil Droit du Travail Maternité et Travail Travail à domicile Le travail à domicile au Bénin

Le travail à domicile au Bénin

Le travail à domicile: quels types de catégories d'emploi informel existent-ils? Existe-il une règlementation? Est-ce que la liberté syndicale et le principe d'égalité sont-ils reconnus? Mais qu'en est-il du code de sécurité sociale ?

Quels types de...  [suite...]

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HARCELEMENT MORAL - Avocat Marseille-Droit du travail ...

Conseil de Prud-hommes : la preuve du harcèlement moral

Par un arrêt du 8 juin 2016, la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur les modalités de preuve du harcèlement moral.

1) Les juges rappellent, tout d'abord, la définition du harcèlement moral : aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

2) le salarié doit établir des faits qui permettent de...  [suite...]

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Voir également :

• definition harcelement moral droit du travail

A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ? | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ?

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez...  [suite...]

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UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail

UVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.

Pour en savoir plus sur UVMT, cliquez ici .

    Législation : Aptitude médicale au travail

Dernière mise à jour : 31/01/2005

I - DEFINITION

Pour les salariés du régime général et du régime agricole de la Sécurité Sociale, ainsi...  [suite...]

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Avocat droit du travail à Paris, Pontoise, Gisors ...

> Avocat en droit du travail

Avocat en droit du travail

 Le Droit du Travail est une composante essentielle de la vie des sociétés, des commerçants et des particuliers.

Nos prestations d'avocats en droit du travail

Le CABINET d'avocats CATRY vous conseille en droit du travail à tous les stades de la relation de travail, que le contentieux soit ou non porté en justice :

La rédaction de...  [suite...]

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• droit du travail demission cdd

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail cumul emplois
• droit du travail apprenti mineur
• legifrance droit du travail

L'équipe - Onelaw: Cabinet d'avocats Lyon & Paris

Franck Burel

Associé co-fondateur - Responsable des pôles droit social, du travail & des affaires.

Biographie Franck BUREL, associé co-fondateur, gère l'activité des pôles droit social, droit du travail et droit des affaires...

Gabriel Rigal

Associé co-fondateur - Responsable du pôle optimisation des accidents du travail.

Biographie Gabriel RIGAL, associé co-fondateur et responsable du développement, est en charge de la gestion administrative et de...

Sébastien Malric

Associé - Responsable des pôles fiscalité & droit commercial et des sociétés.

Biographie...  [suite...]

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Droit pénal du travail en France — Wikipédia

Droit pénal du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit du travail en France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En droit français , certains comportements qui se produisent dans la sphère du travail sont pénalement répréhensibles , et font l'objet de la matière du droit pénal du travail, qui est une branche du droit pénal spécial .

Les deux grands domaines d'infractions sont la sécurité au travail et l'entrave...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail wikipedia

DUDH : 60 ans » Blog Archive » Les droits des femmes au ...

Article 23 ( Article qui concerne les droits des femmes au travail )

1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.

3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et...  [suite...]

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Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du ...

Soumis le 26/06/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire

Le principe de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l'homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux inégalités entre employeurs et salariés la France et l'Espagne ont atténué l'application du dit principe. Les juridictions des deux...  [suite...]

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Voir également :

• preuve illicite droit du travail
• loyaute de la preuve droit du travail
• arret nikon droit du travail

Petit déj' du Master 2 Droit du Travail et de l'Emploi ...

Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse

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Petit déj' du Master 2 Droit du Travail et de l'Emploi | Université Toulouse 1 Capitole | mercredi, 25. octobre 2017

Bonjour à toutes et à tous !

La nouvelle promotion du Master 2 Droit du Travail et de l'Emploi a le plaisir de...  [suite...]

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Voir également :

• master droit du travail et de l'emploi toulouse
• master 2 droit du travail toulouse

Obligation de l'employeur : entretien annuel d'évaluation

Principales règles de l'entretien annuel d'évaluation

La loi impose l'entretien annuel d'évaluation dans certains cas

- Chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année doit être reçu en entretien ( Article L. 3121-46 du Code du Travail)

- A l'issue d'un congé maternité ou d'un congé parental l'entretien d'évaluation est obligatoire ( Article L. 1225-27 du...  [suite...]

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Télécharger Guide pratique du droit du travail - Edition ...

Guide pratique du droit du travail - Edition 2015

Détails

Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la durée du travail, les congés, les dispositifs de formation, la rupture du contrat de travail, la création d'entreprise, Le Guide pratique du droit du travail met à la portée de tous les dispositions du Code du...  [suite...]

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Avocat en droit du travail - Rennes - rdp-avocats.com

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Avocat en droit du travail - Rennes

Le droit du travail, et plus largement le droit social, est l'un des domaines d'activité de prédilection de notre cabinet d'avocats.

L'avocat, en droit du travail, manie une réglementation abondante et évolutive.

Nous intervenons devant le Conseil de Prud'hommes. Les enjeux, par exemple les indemnités de...  [suite...]

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• conseil droit du travail rennes

Tout savoir sur le travail d'un juriste en droit public

Tout savoir sur le travail d'un juriste en droit public

nouha

18 août 2011

Dans cet article, vous aurez toutes les informations nécessaires sur le juriste d'un droit public : sa mission, sa formation, ainsi que les sites que proposent des offres d'emploi d'un juriste.

Qu'est-ce qu'un juriste en droit public ?

Le métier de juriste conquiert de plus en plus d'adeptes. Etre un professionnel de...  [suite...]

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Voir également :

• devenir juriste en droit du travail

Avocat droit du travail Marseille - avocat licenciement ...

Avocat en droit du travail à Marseille, intervient dans la défense des intérêts des salariés et des employeurs à tout stade de la relation...  [suite...]

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Temps de travail - Congé parental d’éducation : passage à ...

Toutefois, aux termes de l'article L. 1225-47 du code du travail, « pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de fin d'obligation scolaire, a le droit : 1° soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ; 2° soit...  [suite...]

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Licenciement pour refus de changement de poste de travail?

Dans quelles conditions un employeurs peux licencier un salariés pour refus de changement de poste?!

Voici 7 ans et 6 mois | Utilisation de Viadeo

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Je suis une aide soignante dans une association agrée par l'État, Je suis salariée depuis presque 3 ans, en travail de jours.Depuis 7 mois je remplace...  [suite...]

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Maître Laurence Seraffin : avocat à Nantes - droit du travail

Droit du travail - droit social

à Nantes, Loire-Atlantique (44)

Avocat expérimenté et intervenant en droit du travail à l'IEMN-IAE de Nantes, Maître Laurence SERAFFIN vous accueille dans son cabinet situé à Nantes en Loire-Atlantique (44).

Avec dix ans d'exercice uniquement dans les domaines du droit du travail, du droit social et du droit de la protection sociale, le cabinet accompagne et conseille les entreprises dans les relations...  [suite...]

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Voir également :

• cabinet d'avocat droit du travail nantes

Recherche d'un avocat spécialisé en Droit du travail

15 avocats correspondent à votre recherche

Afin de vous accompagner dans tous les aspects de la vie sociale de votre entreprise, les avocats spécialisés en droit du travail partenaires de legalstart.fr vous conseillent dans l'ensemble des domaines suivants : rédaction de vos contrats de travail, mise en place d'un règlement intérieur, gestion des rémunérations et des accidents de...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail en angleterre

Travail Dimanche | Ce que vous devez savoir sur le travail ...

Ce que dit la loi Macron sur le travail le dimanche ?

La loi Macron prévoit de nouvelles dérogations en ce qui concerne le travail le dimanche et surtout dans le cadre du repos dominical. D'un côté, ces dérogations concernent les zones d'activités. En effet, selon la loi Macron, les entités commerciales qui s'assurent des ventes en détail et dont le site d'activités se situe en zone...  [suite...]

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Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?

Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !

Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !

WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...  [suite...]

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• association droit du travail lille
• droit du travail toulouse telephone
• lexique droit du travail

Avocat Toulouse | Droit du travail - Sécurité social Blagnac

Avocat à Toulouse - Droit du travail et droit de la famille

Votre avocat de Toulouse au fait du monde du travail

Avant de devenir avocat à Toulouse , j'ai travaillé plusieurs années en entreprise en tant que salariée. Je connais donc bien les différentes composantes de l'entreprise. J'ai une vision pragmatique et ancrée dans la réalité des relations des acteurs de l'entreprise.

Le droit du travail est un...  [suite...]

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Voir également :

• honoraires avocat droit du travail toulouse

Cours de droit du travail - Maroc - Cours - Kawtar Gharbaoui

Cours de droit du  travail

Chapitre I Evolution et caractéristiques du droit du travail

I Définition 

     Le droit du travail a pour objet de fournir un cadre législatif aux relations individuelles et collectives entre les employeurs et salariés. Né avec la révolution française  et plus précisément  grâce au principe  « du droit du travail » exprimé  le 2- 17 mars 1791...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail cours maroc
• droit du travail marocain cours

Emploi avocat/ e junior - actif/ ve en droit des sociétés ...

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Emploi avocat/ e junior - actif/ ve en droit des sociétés, droit commercial et droit du travail

2 avocat/ e junior - actif/ ve en droit des sociétés, droit commercial et droit du travail offres d'emploi trouvées sur Monster.

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Les Affections De Longue Durée Ou Ald : Définition Et ...

En cas de maladie grave ou chronique, les salariés ont droit à un congé à long terme. On parle d'affection de longue durée (ALD) pour les salariés du privé et de longue maladie pour les agents de la fonction publique.

25 mars 2013

Temps de lecture moyen : 2'10

Définition des ALD

Les affections de longue durée ou ALD sont des maladies graves et/ou chroniques prises en charge à 100% par...  [suite...]

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Travailleurs en situation d'handicap - Ministère du Travail

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail ...

Les aides de l'AGEFIPH

18.01.12

L'Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées. A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH). Ce fonds est alimenté par les contributions versées par les entreprises (...)

Code du travail Contrats et...  [suite...]

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Avocats en droit du travail; droit de l'entreprise

Contact

Un Cabinet à votre écoute en droit du travail pour vous apporter aide, conseil et assistance à tout moment.

Le Cabinet est situé à PARIS mais assure des prestations sur toute la France dans le cadre du traitement juridique des dossiers de droit du travail et des problématiques qui lui sont confiés.

N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet afin de convenir d'un...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail mutation temporaire

L'arrêt de travail maladie - Informations en droit du ...

L'arrêt de travail pour maladie du salarié

Obligation et droit du salarié en cas d'arrêt maladie

En droit du travail, la suspension du contrat de travail pour maladie est subordonnée à la prescription d'un arrêt de travail par un médecin.

Avertir l'employeur

Le salarié malade doit avertir l'employeur le plus rapidement possible des motifs et de la durée probable de son...  [suite...]

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Cursus bilingues droit français/droit allemand et Cursus ...

Document à télécharger : Plaquette du Master 2, mention droit des affaires, spécialité professionnelles : juriste européen (PDF).

2.3. Master 2 « Droit social » - spécialité « Droit français/Droit allemand » (Cursus intégré Université de Paris Ouest Nanterre La Défense - Université de Potsdam)

1. Cette nouvelle spécialisation s'adresse aux étudiants ayant obtenu le Master...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail allemand pdf

Deltalis Avocats | Cabinet d'avocats en droit du travail ...

Cabinet d'avocats en droit du travail 

Qualité, écoute, réactivité et confiance

Un accompagnement sur mesure

Deltalis Avocats

Deltalis Avocats, Cabinet d'avocats implanté à Strasbourg, conseille les entreprises en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Nous assistons et représentons également...  [suite...]

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Droit du travail - licenciement abusif

Prud sur Google+ De Prud hommes

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES

CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT

FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR

Vous êtes sur le point d'être licencié

votre procédure de licenciement est en cours

vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).

Il est...  [suite...]

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Heures supplémentaires non payées| avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contentieux prud'homal > Heures supplémentaires

Avocat pour heures supplémentaires non payées à Paris

Question épineuse d'une activité professionnelle, le calcul et la rémunération des tâches effectuées en dehors des horaires hebdomadaires légaux ne doivent pas être le fruit du hasard. Maître PEREZ ZARUR intervient, en tant qu' avocat , en cas d'heures supplémentaires non payées - à Paris et en Ile-de-France - et répond à toutes vos questions relatives à cette matière.

Des droits à ne pas outrepasser

Vous avez formulé l'intérêt de passer quelques heures de plus...  [suite...]

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Travail des mineurs : tout ce qu'il faut savoir - LegaLife

7 Consulter un avocat spécialisé en droit du travail

Le travail légal des mineurs

En principe, le droit civil prévoit que seule une personne majeure peut conclure un contrat, puisqu'elle doit être juridiquement capable. Cette règle générale est toutefois aménagée dans de nombreux cas.

Il faut donc normalement avoir 18 ans pour pouvoir conclure un contrat de travail. Le droit du travail...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail mineur restauration
• droit du travail stagiaire mineur

Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour ...

Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour l'employeur ?

Publie le 10 Décembre 2014 19:41

L'entretien annuel n'est pas obligatoire. Néanmoins, en créant un processus d'entretien annuel dans son entreprise, l'employeur doit respecter certains aspects du droit du travail sous peine de prendre des risques juridiques.  Me Stéphanie Jourquin est avocate depuis 2002 et titulaire...  [suite...]

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Voir également :

• entretien individuel annuel droit du travail

Le congé sans solde - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Le congé sans solde n'est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l'employeur. Celui-ci est libre de l'accepter ou de le refuser.

Un salarié peut demander un congé sans solde pour...  [suite...]

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Droit pénal du travail Infractions, responsabilités ...

Le mot de l'éditeur Droit pénal du travail

Droit pénal du travail

Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.

Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de...  [suite...]

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Les cadres ont-ils des horaires de travail - Cadremploi

Les cadres ont-ils des horaires de travail ?

Les cadres ont-ils des horaires de travail ?

les-cadres-ont-ils-des-horaires-de-travail-

Céline Chaudeau

17/12/2014

Entre les forfaits jours souvent appliqués et la jurisprudence, leurs horaires sont de plus en plus encadrés. Nos experts rappellent 3 choses à savoir.

Lecture différée

1. Oui, les cadres peuvent avoir des horaires libres

« Ce...  [suite...]

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Embauche en France — Wikipédia

Rédaction d'un contrat[ modifier | modifier le code ]

La loi française n'impose l'écrit que lorsque le contrat comporte des particularités (par exemple lorsqu'il est conclu pour une durée déterminée ou lorsqu'il est à temps partiel ).

La directive européenne sur le sujet [6] , qui aurait dû être transposée avant le 1er juillet 1993, prévoit pourtant que l' employeur doit informer par...  [suite...]

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L'aide juridique de 1ère ligne

En quoi consiste l'aide juridique de 1ère ligne ?

L'aide juridique de première ligne est un service mis en place par la justice belge pour vous fournir une première information ou un premier conseil donné par un avocat relatif à votre situation.

Concrètement, par cette aide, vous pouvez obtenir :

la clarification de votre besoin

une réponse à...  [suite...]

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Avocat allemand, Rechtsanwalt, Allemagne, droit allemand ...

Un avocat de formation française et allemande à Berlin

inscrit aux barreaux de Berlin et de Paris

Avec une vive expérience en droit franco - allemand et une compréhension particulière de la situation de fait et juridique des entreprises et particuliers français

né le 08 juillet 1967 à Coblence (Allemagne, Rhénanie-Palatinat)

Baccalauréat à St. Goarshausen (Allemagne,...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail allemand licenciement

Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon

Droit du travail

Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail

Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...  [suite...]

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Cabinet d'avocats - Lille et Paris - Jureo

DÉFENDRE & CONSEILLERDroit pénal, Droit social, Droit de la famille, Droit des affaires

Le cabinet

Justice, Juriste, juré, jurisprudence, Juréo... Ces mots qui résonnent ont la même racine : le Droit.

Créé en 2013 sous l'impulsion de Frank Berton, Juréo vous donne les moyens de défendre vos droits : ceux de l'homme, de la femme ou de la famille, de l'élu ou du citoyen, du salarié ou...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail espagnol
• stage droit du travail lille
• droit penal du travail dalloz

Définition Code du travail - Editions Tissot

Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Code du travail

Définition Code du travail

Le code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois et décrets) dans un même recueil.

Le code du travail régit l'ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du...  [suite...]

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Voir également :

• dictionnaire droit du travail tissot

Avocat spécialisé en droit du travail et licenciement ...

Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution...  [suite...]

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Voir également :

• avocat droit du travail prud'homme marseille
• avocat droit du travail marseille avis

Frais de déplacement - CSC LUXEMBOURG

Frais de déplacement

Comme intérimaire, vous avez droit au remboursement de vos frais de déplacements à partir de votre domicile jusqu'à votre lieu de travail. Ce remboursement se fait sur base des tarifs des transports en commun et s'effectue selon les conditions convenues pour le personnel fixe de l'entreprise où vous travaillez.

Si les travailleurs fixes bénéficient du système du tiers payant pour leurs frais de déplacements, ce même...  [suite...]

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Association d’avocats spécialistes en droit du travail et ...

Accès cadres/employes

Association d'avocats spécialistes en droit du travail et droit social à Bruxelles et Charleroi

LITIS S - avec S comme Social - est une association d'Avocats qui a fait le choix de se spécialiser uniquement en droit du travail et de la sécurité sociale.

LITIS S porte le projet d'assurer aux entreprises et aux particuliers le meilleur conseil, la meilleure...  [suite...]

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Formation à distance - Droit Social et Droit du Travail ...

Recevez le programme par mail

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

L'École Française de Comptabilité, fondée en 1945, est la première école privée d'enseignement à distance spécialisée dans les formations comptables.

Depuis plus de 60 ans, l'École Française de Comptabilité s'est toujours investie dans le développement des formations destinées à un large public individuel ou professionnel.

Chaque année, environ 8 à 10 000 stagiaires s'inscrivent à ses cours pour obtenir une qualification professionnelle ou...  [suite...]

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Cours De Droit Du Travail - Dissertation - Bruce

Cours De Droit Du Travail

Dissertation : Cours De Droit Du Travail. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Bruce   o  15 Mai 2012  o  2 729 Mots (11 Pages)  o  400 Vues

Page 1 sur 11

...

du Travail :

1. Droit particulariste, autonome : Règles propres et juridictions propres sauf pour conditions de validité du contrat de travail où on se réfère au droit...  [suite...]

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Voir également :

• recrutement interne droit du travail

Femme enceinte droit du travail - licenciement-indemnite.com

Droit du travail femme enceinte : l'état de santé doit être médicalement constaté par un médecin du travail ou le médecin traitant de la femme enceinte.

L'affectation provisoire prendra fin dès que l'état de santé de la salariée lui permettra de retrouver son emploi initial. A l'issue du congé maternité, la salariée retrouvera son emploi initial.

L'employeur...  [suite...]

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Classement Licence Droit/Anglais, top 10 2017-2018 licence ...

Choisir une licence ou un bachelor en Droit/Anglais - lumière sur la spécialité

Le secteur Droit - Anglais

Il n'existe pas, à proprement parler, de « secteur du Droit - Anglais », mais une série de diplômes (initiaux ou à suivre sous le format de double-cursus) préparant plus spécifiquement aux carrières internationales des futurs juristes.

Les futurs diplômés en droit devront...  [suite...]

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Avocat(e) – Droit du travail | Novea Recrutement

Ce poste a été pourvu.

Avocat(e) - Droit du travail

Notre client est un cabinet d'avocats de moyenne taille situé au centre-ville de Montréal. Avec les années, il s'est taillé une réputation de grand joueur dans les domaines du droit du travail, administratif, municipal et des assurances. Pour compléter son équipe déjà bien établie, il est à la recherche d'un(e) avocat(e) avec...  [suite...]

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Délai de la remise du solde de tout compte, certif de ...

Points

39

Délai de la remise du solde de tout compte, certif de travail et attestation assedic

Bonjour

J'aimerais connaitre le delai legal pour que l'empleur remette au salarié solde de tt compte, certificat de travail et attestation assedic en cas de licensimeent pour faute grave (sans indem, sans preavis)

Est ce pénalisant au niveau de l'assurance chomage de ne pouvoir s'inscrire plus tard...  [suite...]

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Avocat Droit Public Marseille - Droit Administratif ...

04 28 31 76 37

49, rue de la Paix Marcel Paul 13001 Marseille

Droit Public

Avocat spécialisé en droit public - Marseille (13001)

Vous êtes en conflit avec l'administration concernant votre bien immobilier ? Recourez à l'expertise et à l'assistance de Maître Alain XOUAL, votre avocat spécialisé en droit public à Marseille (13). Il fera reconnaître vos droits quel que soit le problème...  [suite...]

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Les obligations de l’employeur issues du code du travail

Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia

Les obligations de l'employeur issues du code du travail

12 avril 2016

Fiches pratiques Par Amandine Jacquel

Lors de la formation du contrat de travail, ce dernier est doté de nombreuses clauses génératrices d'obligations tant pour l'employeur que pour le salarié. L'employeur doit donc respecter des obligations...  [suite...]

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Je cherche un conseiller juridique gratuit

Conseiller juridique gratuit :

Un conseiller juridique est un professionnel du droit. Il peut exercer son activité soit en cabinet soit depuis quelque temps par téléphone ou internet...  [suite...]

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Avocat droit du travail Lyon, Juridique - Droit - Info ...

La requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein http://avocatlyonkaddour.fr/temps-partiel-requalification-temps-plein-avocat-travail-lyon/

Il y a 2015-02-18T11:24:48+0000 via

Pourquoi cette publicité?

Avocat droit du travail

Juridique - Droit

Bonjour à tous, un lecteur assidu de la page m'avait demandé un article sur la religion et l'entreprise. Un petit message pour lui dire que je ne l'ai pas oublié et...  [suite...]

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Avocat Paris-15 - agn-avocats.fr

AGN AVOCATS PARIS 15

AGN AVOCATS PARIS 15

L'agence AGN Avocats Paris 15 est l'implantation historique du réseau AGN Avocats. Ouverte en 2012 par les deux associés fondateurs d'AGN Avocats, Me Philippe Charles et Me Frédéric...  [suite...]

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Travail au froid. Réglementation - Risques - INRS

Outre la prise de conseils auprès de leur médecin traitant, les travailleurs peuvent bénéficier d'une visite à leur demande auprès du médecin du travail ( article R. 4624-34 du Code du travail).

En cas de besoin, un aménagement du poste de travail sera proposé.

Aucune indication de température minimale n'est donnée dans le Code du travail. Mais certaines dispositions répondent au...  [suite...]

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Médaille du Travail - decores-du-travail.org

Visual des 4 Médailles d'Honneur du Travail agrandies

Deux promotions, 1er Janvier et 14 Juillet, sont distinguées chaque année.

26 médailles sont reconnues par la Fédération Nationale des Décorés du Travail voir " autres Médailles ".

Décret n° 2000-1015 du 17 Octobre 2000 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la Médaille d'Honneur du...  [suite...]

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Emploi : Avocat droit public Nice - 1022 offres d’emploi ...

Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 13800 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...  [suite...]

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Lien de subordination en droit du travail français — Wikipédia

Lien de subordination en droit du travail français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Le lien de subordination est un des trois éléments caractéristiques du contrat de travail avec la...  [suite...]

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Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Marseille

Jechoisismonavocat.com

02 Octobre 2017

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement...  [suite...]

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Droit du travail/Les sources du droit de travail et le ...

Ce droit communautaire qui est à l'origine de la loi du 13.07.1983 organisant le respect d'égalité professionnelle entre hommes et femmes.

d. Le droit...  [suite...]

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Recyclage en droit - Université Saint-Louis - Bruxelles

Liste des colloques antérieurs

Ces cycles sont organisés en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain (en ce compris l'UCL - Mons) et la Faculté de l'Université de Namur avec lesquelles il a été décidé de former le "Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le recyclage en droit".

Ils se déroulent traditionnellement sous forme de...  [suite...]

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Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des sociétés

Trouvez le bon avocat en ligne et contactez-le dès maintenant !

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Rechercher

26 avocats correspondent à votre recherche

Les avocats partenaires de legalstart.fr conseillent et accompagnent les particuliers et les entreprises dans l'ensemble de leurs problématiques quotidiennes relatives au droit des sociétés. Ces questions concernent notamment la création,...  [suite...]

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Avocats, Avocats droit du travail - Bordeaux | Scp ...

Cabinet d'avocats à Bordeaux dans la Gironde en Aquitaine

Bienvenue sur le site de la SCP Aurientis et Mourgues !

Située à Bordeaux, la SCP Aurientis et Mourgues est un cabinet d'avocats spécialisé en droit social .

Nous intervenons dans tous...  [suite...]

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Conseil juridique - LYON (69) - servicemalin.com

120 EUR

LYON 6ème (69)

Le cabinet Avocat Romain DAUBIE vous suit et vous conseille utilement dans toutes vos problématiques...  [suite...]

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Absence non justifiée - Avocat en droit du travail Paris ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Absence non justifiée

Absence non justifiée

Le 25 août 2010

Obligation de justifier sans délai d'un arrêt maladie

Le salarié qui attend 19 jours pour adresser à son employeur son arrêt de travail et ce, malgré deux courriers de ce dernier lui...  [suite...]

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« Il existerait un vocabulaire propre au droit du travail ...

« Il existerait un vocabulaire propre au droit du travail ? » C.Wolmark et F.Hubault

Posté le 4 Juil, 2014

« Le langage juridique est en général un langage spécialisé, mais qui n'est pas autonome puisqu'il emprunte au langage courant ». Ainsi débute l'intervention de Cyril Wolmark, juriste.

Comme le séminaire des Dits de Gestes du 15 mai 2014, portant sur « Le vocabulaire du...  [suite...]

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Voir également :

• formation sur le vocabulaire du droit du travail
• dictionnaire permanent droit du travail

Les différences entre le droit du travail et le droit à la ...

Les normes juridiques sur lesquelles repose la relation entre un employeur et un salarié résument le droit du travail. Ce dernier fait partie du droit social et concerne l'exécution du travail, des formations professionnelles nécessaires avant l'oeuvre du travail, mais aussi de la fin de la clause entre les deux parties. « Droit social » est souvent employé pour dire droit du travail, mais il est à noter que le « droit social » inclut également le droit à la sécurité sociale.

A qui s'applique le droit du travail en France ?

Le droit du travail ne s'applique pas à tous les...  [suite...]

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Droit du travail | avocat au Maroc spécialiste en droit de ...

Nkaira  /  Compétences  / Droit du travail

Droit du travail

le droit de travail est la spécialité du Cabinet d'Avocats NKAIRA  intervient , à titre de conseil, pour vous renseigner sur vos droits ou pour vous assister dans la négociation d'un contrat de travail, notamment lorsque celui-ci comporte des clauses sensibles, telle qu'une indemnité de départ élevé , ou une clause de...  [suite...]

→ 23 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• code du droit du travail au maroc
• droit du travail marocain licenciement abusif
• droit du travail maroc licenciement

Aide juridique à Le Sud-Ouest QC | PagesJaunes.ca(MC)

Vaccaro Rosa ouvert

240 rue Saint-Jacques, Montréal QC H2Y 1L9 Itinéraire

Droit de la citoyenneté, Droit du travail, Droit de la propriété intellectuelle, Droit de l'immigration, Droit commercial, Droit corporatif, Droit de la...  [suite...]

→ 72 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Demission - Tout savoir sur la démission : préavis, lettre ...

Demission.net, service d'information juridique autour de la problématique de la démission.

Demission.net vous accompagne dans votre démarche en vous apportant toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la démission.

Elaborées par des juristes spécialisés en droit du travail, nos synthèses sur la démission vous garantissent un contenu de qualité, précis et...  [suite...]

→ 71 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Formation L'essentiel du droit du travail pour managers ...

L'essentiel du droit du travail pour managers

1 jour

L'essentiel du droit du travail pour managers

Acquérir les bons réflexes au quotidien

Peut-on demander à un chef d'équipe ou à un manager de proximité de maîtriser toute l'actualité sociale et de réciter par coeur le Code du travail ? Non, bien évidemment ! Pourtant, dans la gestion de son équipe, un manager est confronté...  [suite...]

→ 69 Articles pour ce thème

Les jours fériés et le travail à temps partiel - Group S

Les droits des travailleurs à temps partiel à la rémunération du jour férié sont réglés par la loi du 4 janvier 1974 (M.B. du 31 janvier 1974) relative aux jours fériés et l'arrêté royal du 18 avril 1974. Le droit au jour férié dépend essentiellement de l'horaire du travailleur: fixe ou variable.

Horaire variable

Droit au jour férié ou au jour de remplacement

Si le travailleur...  [suite...]

→ 68 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

TITRE 10 : CONGES PAYES ET ABSENCES AUTORISEES - CFDT de ...

Chapitre 1 - Détermination des droits aux congés payés

Article 90 : Ouverture du droit à congé payé

L'ouverture du droit à congé payé est constatée lorsque le salarié a accompli un mois de travail effectif pendant la période du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, sauf dispositions légales et réglementaires propres à certains contrats

.

Article...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail conges exceptionnels pacs

Consultation gratuite d'un avocat à Lyon | Barreau de Lyon

Échangez sur votre problématique juridique avec un avocat

vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir

vous informer sur vos premières démarches

vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre...  [suite...]

→ 67 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Peut-on conclure plusieurs CDD à la suite sans délai de ...

Oui, dans certains cas le délai de carence ne s'applique pas.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Remplacement d'un salarié absent

Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans délai de carence.

Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu

Il est possible de conclure des CDD successifs avec le...  [suite...]

→ 67 Articles pour ce thème

Mardi 12 septembre à Annecy, manifestation pour le retrait ...

Mardi 12 septembre à Annecy, manifestation pour le retrait des ordonnances modifiant le code du travail, avec la participation de FO.

dimanche 10 septembre 2017

Par gfumex

Les Unions De partementales CGT, FO, FSU et Soldaires appellent à manifester mardi 12 septembre à 14H00 devant la Préfecture pour exiger le retrait des ordonnances réformant le code du travail.

Dans un communiqué, le organisations syndicales expliquent que "Les textes vont encore plus loin dans la remise en cause de la hie rarchie des normes avec toujours plus de flexibilite...  [suite...]

→ 66 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Toulouse - Cabinet d'Avocats Daniel MINGAUD

Vous cherchez un avocat Spécialiste en Droit du Travail ?

Le Cabinet Daniel Mingaud vous apporte son expertise dans toutes les problématiques liées au Droit Social.

Il met sa disponibilté, son écoute et sa réactivité, aussi bien auprès des employeurs que des salariés...  [suite...]

→ 66 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

E. Molina,, La liberté de la preuve en droit français ...

E. Molina,, La liberté de la preuve en droit français contemporain

[note bibliographique]

RIS (ProCite, Endnote, ...)

Emmanuel MOLINA. -- La liberté de la preuve en droit français contemporain, Aix-en-Provence, Presses universitaires d' Aix-Marseille, 2001, 620 pages.

Il est heureux que cette thèse soutenue récemment devant la Faculté de droit et de science politique d' Aix-Marseille par...  [suite...]

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Guide pratique du droit du travail - Edition 2015 PDF ...

Guide pratique du droit du travail - Edition 2015

Guide pratique du droit du travail - Edition 2015 en ligne lire

Guide pratique du droit du travail - Edition 2015 telecharger gratuit

Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la durée du travail, les congés, les dispositifs de formation, la rupture du contrat...  [suite...]

→ 63 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Avocat en droit du travail - Conseils et prud'hommes

Avocat en droit du travail à Mérignac, Bordeaux, Pessac, Talence...

Conseils aux salariés en Gironde

Avocat en droit du travail,  Maître Correia assiste, conseille et représente toutes les catégories de salariés (employés, cadres...). En savoir plus...

Conseils aux entreprises

Avocat en droit du travail,  Maître Correia assiste, conseille et représente les entreprises et leur service...  [suite...]

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Voir également :

• actualite droit du travail le monde

Convention collective électricité

Accès CCN 3258

La convention collective électricité dépend de la convention collective Bâtiment ouvriers ccn 3193 dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3258.

La convention collective Bâtiment ouvriers ccn 3193 est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et...  [suite...]

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Les mutations des droits du travail sous influence européenne

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

The changes of labor law under European influence

Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea

Emmanuelle Mazuyer

Français English Español

Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail gouv
• livre droit du travail anglais
• droit du travail des femmes en espagne

Droit du travail en Allemagne - juritravail.com

TRAVAILLER EN ALLEMAGNE

Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail

I LES TRAVAILLEURS CONCERNES

Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail des femmes en allemagne

Avenant ou annexe à votre contrat de travail

Quelles sont les différences entre un avenant et une annexe à un contrat?

Le pouvoir de direction de l'employeur est une caractéristique essentielle de la  relation de travail salariée et du lien de subordination,  il est limité aux « conditions de travail »

Pour définir ce qui relève  des conditions de travail, on pourrait dire qu'il s'agit de tout ce qui peut être modifié...  [suite...]

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Droit du travail/La place du contrat de travail en droit ...

Droit du travail/La place du contrat de travail en droit du travail

Un livre de Wikilivres.

§1. Quelques difficultés conceptuelles[ modifier | modifier le wikicode ]

Quand un salarié est embauché, un ensemble de règles va s'appliquer à son activité et à ses relations avec autrui. Le droit du travail rencontre des difficultés à restituer la richesse de cette situation dans un cadre...  [suite...]

→ 52 Articles pour ce thème

Voir également :

• droit du travail cne

Droit Du Travail Sénégal - Le blog de Juriste.info

Le droit du travail peut être défini comme l'ensemble des règles régissant les rapports entre employeurs et travailleurs.  Cette définition fait ressortir l'immensité du domaine d'application du droit du travail. Mais elle trahit dans la mesure où le droit du travail ne concerne pas tous les travailleurs car il est des travailleurs qui échappent à son emprise.

En effet, il existe des...  [suite...]

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• info service droit du travail

Harcèlement - Discrimination - Avocat droit du travail ...

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Stress au travail, harcèlement et discrimination, votre avocat à Marseille

Maître HAOULIA, avocat en droit du travail à Marseille, près d'Aix-en-Provence, vous soutient et vous représente en cas de stress, de harcèlement ou encore de discrimination sur votre lieu de travail

Le stress au...  [suite...]

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Avocat Droit du travail Montpellier - Home | Facebook

Avocat Droit du travail Montpellier - Accueil | Facebook

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Droit du travail - Réduction du droit aux vacances en cas ...

Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.

Réduction du droit aux vacances en cas de congé maladie

Peu d'employeurs et de salariés en ont connaissance, mais le droit suisse du travail permet, sous certaines conditions, à l'employeur de réduire le droit aux vacances de ses employés, et ce notamment en cas de congé maladie.

Dans le cadre d'un dossier qui nous a...  [suite...]

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Etude de Me Devocelle: Avocat Luxembourg - droit du ...

Etude de Me Devocelle : Avocat Luxembourg

Avocat en droit du travail au Luxembourg, en droit de la sécurité sociale au Luxembourg, droit de la famille au Luxembourg, droit des contrats au Luxembourg, droit civil au Luxembourg et droit pénal au Lxuembourg

Depuis plusieurs années, l'étude de Me Devocelle défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du...  [suite...]

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• avocat droit du travail luxembourg

Compétence avocat, avocats droit du travail Versailles ...

S'inscrire à la lettre d'information

Maître Séverine CEPRIKA, avocat au barreau de Versailles, est plus particulièrement compétente en droit du travail, droit commercial et droit de la famille. Elle intervient...  [suite...]

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Recherche d'un avocat spécialisé en Droit de l ...

9 avocats correspondent à votre recherche

Les avocats spécialisés en droit de l'informatique et de l'Internet conseillent les particuliers et les entreprises (éditeurs de logiciels ou d'applications informatiques, sociétés du e-commerce  et autres entreprises du secteur) dans l'élaboration de leurs projets informatiques : rédaction et négociation de contrats informatiques, protection...  [suite...]

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Centre de Formation Paris - Formation continue - Formation ...

Mentions légales Règlement intérieur Plan du site Nous contacter

CFORPRO Centre de Formation professionnelle enregistré sous le N° 11 75 42767 75 auprès de la direction régionale du travail de...  [suite...]

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Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit du ...

Formation initiale

Objectifs

Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de globalisation de l'économie....  [suite...]

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• droit du travail attestation assedic
• m2 droit du travail et de l'emploi toulouse

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Cours de LEA :

droit du travail

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial

Chapitre 2 : Évolution historique du droit du travail

Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.

Deux grandes périodes se dessinent :

* La 1ère...  [suite...]

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• droit du travail luxembourg licenciement
• droit du travail luxembourg maladie
• droit du travail luxembourg licenciement economique

Bulletin de paie et cumul emploi et retraite - Gestion de ...

Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Bulletin de paie et cumul emploi et retraite

Bulletin de paie et cumul emploi et retraite

Publié le

9 septembre 2014

Comment rédiger un bulletin de paie dans le cadre du cumul emploi-retraite ?

Vous devez embaucher un salarié retraité et vous vous posez quelques questions sur la façon de rédiger le bulletin de paie .

Ce qui va...  [suite...]

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Grossesse et travail : les droits de la femme enceinte ...

Activités extra-scolaires

Grossesse : vos droits et garanties au travail

Rondeurs et labeur... c'est possible ! La loi est très protectrice vis-à-vis des femmes enceintes. Aménagement du temps de travail, autorisation d'absences, congé maternité... le point  sur vos droits et garanties pendant la  grossesse.

Droits des femmes enceintes au travail

De l'embauche à l'exécution du...  [suite...]

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• droit du travail femme enceinte cdd

Contact avocat, Paris 17 - Avocat droit du travail

Accès

Le cabinet PMR Avocats Le cabinet PMR Avocats vous accueille dans ses bureaux au 12 rue Margueritte dans le 17ème arrondissement de Paris. Lire la suite

Santé au travail Le cabinet PMR...  [suite...]

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Droit du travail, cabinet d’avocat à Montpellier - SVA

Votre avocate experte en droit du travail à Montpellier

Des questions en matière de droit du travail ? Ou bien vous souhaitez engager une procédure juridique rapidement ? Je vous aide à prendre les bonnes décisions côté salariés comme employeur. Je vous reçois dans mon cabinet SVA situé à Montpellier, facilement accessible depuis Grabels ou Lavérune, pour faire le point et engager les démarches amiables ou contentieuses en lien avec votre situation.

Mes compétences en droit du travail à...  [suite...]

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Services de santé au travail. Le médecin du travail ...

Services de santé au travail

Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)

Le médecin du travail

Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise

Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...  [suite...]

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Lexiateam - Avocats Montpellier - Le cabinet

Une approche préventive et

créative du droit au service

de votre développement

Créativité, rigueur et expérience

au service ...  [suite...]

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Avocat immigration Bruxelles - Emmanuelle Halabi

avocat regroupement familial Belgique, avocat immigration bruxelles, avocat naturalisation, avocat droit des étrangers bruxelles, avocat spécialisé en droit des étrangers, avocat international

avocat regroupement familial Belgique, avocat immigration bruxelles, avocat naturalisation, avocat droit des étrangers bruxelles, avocat spécialisé en droit des étrangers, avocat international

14869

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Avocat droit du travail Luxembourg - Cabinet d'avocat de ...

Le cabinet de Me LUCIANI se charge de défendre les intérêts de ses clients, particuliers ou entreprises

pardevant les juridictions...  [suite...]

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• cabinet avocat droit du travail luxembourg

Forum: droit du travail maladie - JURINEO: conseils ...

Diablottine (VD)

Bonjour Maître,

j'aimerai vous soumettre ma demande: je travaille a un taux de 100% dans une grande assurance se trouvant sur la Côte.

voici le texte de mon contrat de travail :

8.2 Absences brèves de nature privée

Les absences dues à des visites chez le médecin ou le dentiste ainsi qu'aux traitements pendant le temps de travail ne sont en principe pas créditées.

A savoir...  [suite...]

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Les autorisations d’absence du conjoint de la femme enceinte

Actualités :

04-11-2016

Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.

04-11-2016

Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...

27-08-2014

La...  [suite...]

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Obligation de loyauté et contrat de travail | Avocat droit ...

L'obligation de loyauté dans l'exécution du contrat de travail a fait l'objet de plusieurs arrêts récents qui sont venus apporter des précisions sur cette notion dont le rappel peut parfois mais pas toujours avoir été inséré dans le contrat signé entre l'employeur et le salarié

En effet selon l'article L1222-1 du Code du travail « le contrat de travail est exécuté de bonne...  [suite...]

→ 51 Articles pour ce thème

Droit du Travail: Mutuelle d'entreprise : quelles sont les ...

Droit du Travail

Les réponses d'un Avocat expérimenté et une revue de presse spécialisée dans les litiges en droit du travail. Licenciement? Droits des salariés? Obligations pour l'entreprise? Maladie professionnelle? Accident du travail? Conformité avec les règles de sécurité? Comment gérer un conflit en droit du travail? Bénéficiez de toute l'information en droit du travail avec...  [suite...]

→ 50 Articles pour ce thème

Résiliation de mutuelle obligatoire d'entreprise ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Peut-on résilier une mutuelle d'entreprise ?

La résiliation d'un contrat de mutuelle est soumise à certaines conditions, qu'il s'agisse d'une mutuelle entreprise ou d'une mutuelle individuelle pour la santé. Découvrez les démarches à suivre pour faire la cassation d'un contrat de mutuelle individuelle...  [suite...]

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L'inégalité homme-femme persiste dans le monde du travail

L'inégalité homme-femme persiste dans le monde du travail

Plus

8 mars, journée internationale du droit des femmes : c'est l'occasion de faire le bilan des inégalités homme-femme. Et dans le monde du travail, elles sont encore persistantes. Ainsi, les chefs d'entreprise sont seulement à 30 % des femmes en France, un chiffre qui n'a pas bougé depuis plusieurs années. Les entreprises que les...  [suite...]

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Passage d'un CDD temps plein à un CDD Temps partiel ...

Passage d'un CDD temps plein à un CDD Temps partiel : Droit à l'ARE ?

Auteur: Vir 

Date:   02/03/2011 19:01

Bonjour,

Je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais j'aurais une question par rapport à Pôle Emploi.

Je suis actuellement en CDD à Terme Imprécis pour remplacer une personne en arrêt maladie.

Cette personne va bientôt revenir mais à mi temps thérapeutique et on me...  [suite...]

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• droit du travail interim puis cdd

Le travail intrimaire : Actualités du droit belge

56

le mois dernier.

Le travail intérimaire est réglementé par  la loi du 24 juillet 1987 1 et par la CCT n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire et les CCT conclues au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire.

Le contrat de travail intérimaire peut être défini comme étant le contrat de travail par lequel une personne,...  [suite...]

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7 questions sur les droits de la femme enceinte au travail

7 questions sur les droits de la femme enceinte au travail

GROSSESSE

AUTEUR : Cécile Neuville

mardi 24 avril 2018

Connaissez-vous bien vos droits pendant la grossesse par rapport à votre travail ? Voilà pour vous aider quelques éléments de réponse à ces questions qui vous tourmentent..

1. Quand annoncer ma grossesse à mon...  [suite...]

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Master 2 Droit de l'emploi et des relations sociales ...

Master 2 Droit de l'emploi et des relations sociales

Points forts de la formation

Intervenants professionnels

Stages en entreprise

Objectifs de la formation

Définition : Droit social, spécialement droit du travail, dans ses rapports avec la pratique des entreprises, spécialement en direction des ressources humaines

Cette formation comporte des enseignements de haut niveau en droit du travail....  [suite...]

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Avocat Québec | Droit du Travail | consultation sans frais

Droit du Travail

DROIT DU TRAVAIL : Vous avez un conflit au travail avec votre employeur ou un collègue et vous aimeriez régler la situation rapidement. Ou pire, vous avez perdu votre travail de façon cavalière. Votre employeur vous a congédié sans cause juste et suffisante. Votre employeur n'a eu aucun respect pour vous et vous croyez avoir des droits. En droit du travail, il est...  [suite...]

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Juriste en droit social : salaire, études, rôle ...

Accueil Accueil   >   Les métiers   >   Fonction juridique   >   Juriste en droit social   

Juriste en droit social

*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Salaire

35 000 EUR/an

Salaire souhaité par les candidats*

*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque...  [suite...]

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Voir également :

• cv juriste en droit du travail

Avocat à Casablanca spécialisé en droit des affaires au ...

contentieux

marchés publics

Spécialiste en droit marocain Nous offrons des services dans le conseil et l'assistance juridique dans tout le Maroc.

PRÉSENTATION

Avocat à Casablanca spécialisé en droit des affaires au Maroc ,valorise La confiance réciproque entre le client et le cabinet passe par l'information la plus complète possible sur le déroulement de la procédure. Le CABINET...  [suite...]

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Voir également :

• droit penal du travail marocain

Master Droit Social et Relations du Travail - Université ...

Master Droit Social et Relations du Travail

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Présentation de la formation

Objectifs

Les deux années du Master Mention Droit Social sont conçues pour permettre un apprentissage progressif des connaissances nécessaires aux métiers de juristes en droit social et de responsables de ressources humaines. La première année assure la formation juridique générale qui doit être acquise en deuxième année de master. Elle permet aux étudiants d'acquérir les bases du droit social et une autonomie dans le travail. La deuxième année permet de donner une réelle expertise aux...  [suite...]

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• stage droit du travail lyon

Code du travail (Québec) — Wikipédia

D'autres aspects du droit du travail provincial des personnes non syndiquées sont abordés par le Code civil du...  [suite...]

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Avocat Paris 16, avocat droit travail, famille, avocat ...

Cabinet d'avocats Prévosteau Leclerc - Paris 16ème

« Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »

Tel est le serment que j'ai prêté à Paris le 9 janvier 1985 et qui constitue le fondement de ma pratique professionnelle.

Me Anne...  [suite...]

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Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

La date et l'heure de l'embauche

La nature du contrat

Le lien de...  [suite...]

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Consultation d'Avocat gratuit – Recevoir Aide gratuite ...

Aide Juridique Immédiate

Consultation d'avocat gratuit pour les droits du travail

Profitez d'une consultation d'avocat gratuit pour demander des détails sur vos droits en tant que travailleur. Ces prestations sont particulièrement utiles pour ceux qui veulent avoir des connaissances sur leurs droits. Choisissez la méthode de consultation qui vous convient.

Profitez des consultations gratuites...  [suite...]

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Pourquoi les réformes du code du travail finissent mal (en ...

POLITIQUE - Jour J pour la réforme du code du travail. Après deux mois de concertation, le gouvernement d'Edouard Philippe lève ce jeudi le suspense sur le contenu des cinq ordonnances visant à assouplir les règles en vigueur dans les entreprises dans le but affiché de favoriser la reprise de l'emploi.

Annoncé pendant la présidentielle, ce premier grand chantier social du quinquennat...  [suite...]

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Avocat travail Lille, Cabinet avocat droit du travail ...

AVOCAT DROIT DU

TRAVAIL A LILLE

Le cabinet de Maître Domaniewicz est le partenaire des petites et moyennes entreprises, ainsi que des salariés, dans le domaine du droit du travail,ressources humaines et relations sociales. Le cabinet d'avocat est situé au coeur de Villeneuve d'Ascq près de Lille, à proximité des conseils de prud'hommes de Lille, Roubaix, Tourcoing et Lannoy.

Maître Eve Domaniewicz

4 rue Archimède 59650 Villeneuve d'Ascq

contact@edk-avocats.fr

Maître Eve DOMANIEWICZ vous propose une expertise confirmée

dans le droit du travail et les problèmes liés aux relations professionnelles .

Cabinet d'Avocat...  [suite...]

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SJOA - Avocats Associés | Les avocats membres du Cabinet

Présentation des membres du Cabinet

Nathalie Colin

Prestation de serment le 16/01/2002

Activités dominantes

Droit de la sécurité sociale.

Diplômes

Doctorat en Droit privé - Thèse sur « Les conventions et accords collectifs à l'épreuve du temps » sous la Direction du Professeur Françoise FAVENNEC-HERY publiée aux Editions...  [suite...]

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Résilier son contrat de travail avec préavis - Citoyens ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Travail / Emploi Démission / Licenciement

Résilier son contrat de travail avec préavis

Dernière mise à jour de cette page le 27-12-2013

Le salarié a le droit de démissionner, c'est-à-dire de prendre l'initiative de résilier son contrat de travail. La rupture du contrat de travail doit résulter de la manifestation d'une volonté sérieuse...  [suite...]

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L’indemnité de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...  [suite...]

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Avocat du droit du travail - Etude d'Avocats à Lausanne ...

Avocat du droit du travail

Avocat du droit du travail à Lausanne et dans le canton de Vaud

Les rapports au travail peuvent être source de conflits. Ils opposent généralement employeurs et salariés, mais éclatent également entre salariés. En cas de litige et si aucune conciliation n'aboutit, le recours à un avocat en droit du travail est essentiel. Notre étude à Lausanne est...  [suite...]

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Voir également :

• avocat droit du travail vaud
• droit du travail vaud
• avocat specialise droit du travail vaud

7 heures de temps de travail par jour : ai-je droit de ...

Accords collectifs et convention collective plus avantageux

Introduction

Il ressort de l' article L3121-33 du Code du travail que dès lors que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes". La Cour de cassation a d'ailleurs précisé le 20 février 2013 que la pause non rémunérée de 20 minutes devait être...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail horaire pause dejeuner
• droit du travail pause meridienne
• droit du travail pause toilettes

Avocat licenciement Lille - Droit du Travail | Florine Michel

03 74 11 57 31

36 Rue de Jemmapes 59800 Lille

Droit du Travail - Employé / Employeur

Avocate en droit du travail à Lille (59)

Rédaction de contrat de travail ou de clauses spécifiques, licenciement... les relations entre employeurs et salariés  peuvent requérir l'assistance d'un avocat en droit du travail. Maître Florine MICHEL propose ses compétences aux employeurs et aux salariés afin...  [suite...]

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Formation Droit du travail - Droit social à Rennes | Cegos

Vous êtes ici : Accueil > Formations > Formations à Rennes > Droit du travail, relations sociales, risques psychosociaux à Rennes

Formation : Droit du travail, relations sociales, risques psychosociaux à Rennes

250 000 stagiaires

95% de maintien

de sessions garanties

Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Formation garantie»....  [suite...]

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Master Droit privé - Université Angers

Master Droit privé - Université Angers

Master Droit privé

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Master LMD

Présentation

La master mention Droit privé a pour objectif de délivrer une formation de privatiste de haut niveau.

La mention se décline en un master 1 de droit privé, qui peut déboucher sur un master 2 Droit et pratique des contrats...  [suite...]

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Droit du travail — Wikipédia

Article détaillé : Droit du travail au Québec et au Canada .

Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.

Québec[ modifier | modifier le code ]

Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail....  [suite...]

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AVOCAT GRATUIT

http://www.vicescaches.net AVOCAT GRATUIT Nouveau ! SITE GRATUIT D'AIDE JURIDIQUE GRATUIT ! Nos bénévoles vous aident à résoudre vos problèmes juridiques. Service : Avocat gratuit. http://www.vicescaches.net Commentaire de Auteur de la recherche, 7 avr. 2010 - "aide juridique gratuite divorces divorce separation notaire avocat conseil divorce procedure droit divorce c

dimanche 25 avril...  [suite...]

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Voir également :

• info droit du travail gratuit

Expérience - Avocat droit du travail Lille Nord > Isabelle ...

Parking Champ de Mars (Esplanade - Citadelle)

Parking République (Préfecture - Beaux Arts

Métro Ligne 1 - Station République

Isabelle SAFFRE - Avocat en droit social

Isabelle SAFFRE est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005.

Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale)

Types...  [suite...]

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Voir également :

• formation continue droit du travail marseille

Licenciement pour absence injustifiée ou retard

Licenciement pour absence injustifiée ou retard

Licenciement pour absence injustifiée ou retard

Posté le

Par admin Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire

Licenciement pour absences injustifiées

Peut-on licencier un employé pour absence ? C'est une question complexe, et qui méritait bien un article. En effet, le licenciement pour absence injustifiée ou le licenciement pour...  [suite...]

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Bienvenue sur le portail HaOui

Toute la newsletter du 03/10/17

Articles à la une

La fin du RSI, le régime social des indépendants...

Conformément aux engagements du Président de la République, rappelés à l'issue du conseil des ministres du 31 mai 2017, le régime social...  [suite...]

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Avocat du travail à Annecy - avochoix.fr

Comment choisir son avocat du travail à Annecy

Vous avez des conflits avec votre employeur et vous avez besoin des conseils d'un avocat du droit du travail. C'est la première fois que cela vous arrive, vous ne savez pas par quoi commencer. Profitez de notre sélection d' avocats à Annecy .

Combien coûte un avocat du travail à Annecy

Vous devez faire appel à un avocat du droit du travail, renseignez-vous sur les tarifs des avocats d'Annecy. Avec Avochoix.fr à Annecy ,...  [suite...]

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Voir également :

• avocat gratuit droit du travail annecy

Droit du travail dans le transport routier : comment être ...

- Management SST / Réglementation - 26/02/2013 - Magali Rossignol

Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social vient d'éditer une série de fiches pratiques destinées à tous les acteurs du transport routier.

Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du...  [suite...]

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La Directive sur le temps de travail | ETUC

Bruxelles, 12/11/2008

La Confédération européenne des syndicats (CES) s'oppose aux propositions faites par le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) en juin 2008 concernant une révision de la Directive sur le temps de travail, parce qu'elles ne protègent pas ces principes et ne respectent pas les droits et les intérêts des travailleurs et de leurs...  [suite...]

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Droit au travail — Wikipédia

Le droit au travail est aussi affirmé dans la Constitution de l'an I , élaborée par la Convention montagnarde .

Ce droit au travail, couplé au droit à l' aide sociale , est une revendication partagée par des politiques aussi différents que Guy-Jean-Baptiste Target , député du tiers état , ou Malouet , qui appartient aux monarchiens et propose à l'Assemblée constituante, le 3 août...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail luxembourg chomage
• droit du travail anpe

Le retrait d'enfant - Casamape

Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?

Les nouveautés de L'assmat

> Bien calculer le salaire mensuel ;

> Réussir l'adaptation du tout petit

n° 160 juillet 2017

> Le complément de libre choix du mode de garde

n° 159 juin 2017

> Le CAP accompagnant éducatif petite enfance ;

> Les documents de fin de...  [suite...]

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Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo

Inscription : 02 janv. 2014, 19:17

Prime de précarité cdd successifs

Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28

Bonsoir,

Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...  [suite...]

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Avocats en droit du travail à Bruxelles

Plus de renseignements ? Visitez leur site !

ARTHEMIS - Bruxelles

Ce cabinet d'avocats de Bruxelles est spécialisé en droit commercial et fiscal, en droit du travail et en droit civil. Il protègera au mieux vos intérêts et vous conseillera dans vos démarches.

Tel : 02 / 346 86 02

Avocats Bruxelles droit du travail

Avocats à Bruxelles spécialisés en droit du travail

Ce cabinet d'avocats...  [suite...]

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Le droit aux pauses durant le travail en Suisse - www.ch.ch

La loi sur le travail prévoit que le travail doit être interrompu par des pauses lorsque la journée de travail excède une certaine durée. Les pauses seront d'au moins:

un quart d'heure, si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie;

une demi-heure, si elle dure plus de sept heures;

une heure, si elle dure plus de neuf heures.

Les pauses de plus de 30 minutes peuvent être...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail pause cigarette
• droit du travail suisse pause
• droit du travail suisse pause de midi

Avocat spécialisé en droit du travail Bruxelles, Belgique ...

Droit administratif

Avocat spécialisé en droit du travail à Bruxelles et un peu partout en Belgique

Janssens & associés est un cabinet d'avocats spécialisés en droit du travail en Belgique. Actif depuis 1996, le cabinet met tout son savoir-faire et son expérience en oeuvre pour répondre à vos besoins et mieux défendre vos intérêts, et ce, que vous soyez un particulier ouun professionnel.

Notre cabinet d'avocats de droit du travail possède les compétences nécessaires pour vous assister et vous accompagner dans toutes vos démarches et procédures lors de l'embauche, de la modification du...  [suite...]

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Voir également :

• sources du droit du travail en belgique

Droit du travail - Sources du droit du travail (par ordre ...

Domaine des règles imposées par la puissance publique

Traités : exemples

Organisation Internationale du Travail : convention

Union Européenne :

- traités et accords

-

Voir sources eurpéennes au droit du travail et combinaison des sources européennes et nationales<\/p> <\/div><\/span>","Droit dérivé  <\/span><\/a><\/span>","op_txt_tt_ref...  [suite...]

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Avocat du droit du travail - Etude d'Avocats à Genève

Avocat du droit du travail

Avocat spécialisé dans le droit du travail à Genève

Le droit du travail contient toutes les règles applicables dans les relations contractuelles entre les salariés et leurs employeurs.

Si la relation entre la personne qui confie le travail et la personne qui le réalise est caractérisée par un lien de subordination en vertu duquel celui qui exécute la tâche...  [suite...]

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Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du ...

Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du travail

Introduction

Ne concerne pas l'ensemble du travail humain.

Cela concerne seulement le travail qui est fourni par les salariés.

Un salarié est la personne qui met sa force de travail au service d'une autre personne.

Il s'agit d'un travail que l'on peut qualifier de dépendant ou de subordonné, on dit que le salarié est placé sous...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail interim puis cdi

Apte avec Aménagement de poste ou avec Restrictions : Ce ...

la requête médicale pour un siège adapté à l'état de santé du salarié : est-ce une obligation ? et qui finance ?

Commentaires sur Apte avec Aménagement de poste ou avec Restrictions : Ce qui se trame souvent derrière le dos des Médecins du Travail !

apte à la reprise du travail avec restrictions envisager un retour a mon ancien poste mon employeur n'en tient pas compte

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Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail batiment deplacement
• droit du travail interimaire gratuit

Accueil - Maître Nelly Rouzet, avocate à Montbéliard dans ...

AVOCAT du ressort de Montbéliard

Belfort, Besançon, Vesoul

Le Cabinet de Maître Nelly ROUZET, est situé à Montbéliard dans le département du Doubs (25).

À vos côtés depuis plus de 17 ans,  Maître Nelly ROUZET  intervient en droit pénal, droit de la famille, droit du travail, droit social et droit des mineurs.

Dans un monde où la règle de droit ne...  [suite...]

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Livres Gratuits Pdf: Droit du travail 2016 - 20e éd. : en ...

Lire Droit du travail 2016 - 20e éd. : en 22 fiches Réservez en ligne maintenant. Vous pouvez également télécharger des autres livres, magazine et également des bandes dessinées. Téléchargez en ligne Droit du travail 2016 - 20e éd. : en 22 fiches aujourd'hui. Vous êtes à la recherche de télécharger ou lire...  [suite...]

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Lettre de motivation Master 2 Droit Social - Modèle Gratuit

Exemple de lettre de motivation pour une demande d'admission dans une école permettant de suivre un master 2 droit social.

Lettre de motivation Master 2 Droit Social

Le master 2 en droit social en bref

Le master 2 droit social a pour vocation de préparer les étudiants qui suivent cette formation soit à exercer au sein de services Ressources Humaines, soit à préparer les concours...  [suite...]

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Réforme du travail : c’est quoi les ordonnances

Réforme du Code du travail

Réforme du travail : c'est quoi les ordonnances ?

Les partenaires sociaux sont reçus cette semaine au ministère du Travail pour découvrir les grandes lignes des ordonnances qui réformeront le Code du travail.  

publié le

23/08/2017 | 17:17

"La réforme du droit du travail, je la ferai par ordonnances ", avait prévenu le candidat Emmanuel Macron sur Public...  [suite...]

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Congé parental d’éducation du père : les démarches à ...

Votre message

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

C'est décidé, papa met son emploi de côté pour s'occuper de loulou ! Pour cela, il lui suffira de se mettre en congé parental d'éducation. Mais à partir de quand le père peut-il débuter son congé parental ? Pendant combien de temps ? Quelles démarches doit-il entreprendre ? Magicmaman répond à vos questions...

Congé...  [suite...]

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Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) - Viadeo.com

Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) ? Misez sur le bon réseau.

Soyez informé(e) des dernières opportunités de carrière au sein de Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ)

Suivez l'actualité de l'entreprise en temps réel

Découvrez ses employés et agrandissez votre réseau

Provoquez votre réussite

Description de Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ)

Le Centre...  [suite...]

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Voir également :

• master droit du travail a distance
• cned master droit du travail

Master Droit, Economie, Gestion<br>Mention : Droit des ...

Vous êtes un(e) adulte en reprise d'études (formation continue) :

L'équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :

1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d'entrer dans cette formation ou d'obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).

2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre...  [suite...]

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Droit du travail en Suisse | CA Frontaliers

En tant que frontalier exerçant une activité professionnelle en Suisse, vous êtes désormais soumis au droit du travail suisse qui se trouve être plus souple et plus libéral que le droit du travail français. Il est donc important de bien comprendre les conditions dans lesquelles vous êtes engagés et de bien connaître les différences pour ne pas vous retrouver en mauvaise posture. En...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail suisse week end

La rupture conventionnelle et le chômage : Combien ...

Date

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement en poste (nature du poste) au sein de votre entreprise depuis le ................... et je souhaite quitter mes fonctions afin de ..................... / pour des raisons (familiales, ....).

Je vous propose de mettre un terme à mon contrat de travail de façon amiable en entamant une procédure de rupture conventionnelle conformément aux articles...  [suite...]

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2. Sort du gardien en cas de vente d’un immeuble ...

Depuis 1989, la Cour de cassation considérait que l'article L122-12 alinéa 2 du code du travail était inapplicable en cas de vente d'immeuble et, par voie de conséquence, ne permettait pas au gardien ou au personnel d'entretien affecté à l'immeuble vendu de revendiquer la poursuite de son contrat de travail avec l'acquéreur.

L'article L122-12 alinéa 2 du code du travail (devenu l'article...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail l122 12

ebook Droit du travail - Cours et exercices corrigés de ...

Téléchargement immédiat | Lecture multi-support

Résumé

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection cursus droit, dont il reprend l'intégralité des codes. Il contient donc un cours par l'exemple et par une utilisation de nombreux cas pratiques. A ce titre, le droit du travail est une discipline qui se prête bien à l'exercice car les exemples professionnels multiplient les mises en situation. Armand Colin pourrait en la matière fournir de nombreux...  [suite...]

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Droit du travail - dalloz-bibliotheque.fr

1) Le domaine et les caractères du droit du travail, 2) Les sources du droit du travail, 3) L'évolution du droit du travail, 4) L'inspection du travail, 5) La formation professionnelle, 6) Le droit au travail, 7) Le contrat de travail, 8) La rupture du contrat de travail à durée indéterminée, 9) Les pouvoirs du chef d'entreprise, 10) La durée du travail, 11) Les repos et les congés, 12)...  [suite...]

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Droit du travail - itm.lu

Droit du travail

Droit du travail

Le droit du travail est une discipline juridique à haute intensité normative. Il pose des normes qui régissent tantôt les relations individuelles, tantôt les relations collectives de travail.

Le droit du travail est une matière qui est omniprésente dans la vie quotidienne des individus. D'une part, ces normes déterminent les conditions d'existence...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail luxembourgeois conges
• droit du travail interimaire luxembourg
• droit du travail femme enceinte luxembourg

Honoraires avocat Lyon | Avocat droit social, droit du travail

Externalisation des tâches juridiques 

Vous n'avez pas de service juridique, vous avez cependant des besoins récurrents en matière juridique (contrat, embauche, disciplinaire ..) ?

Faites l'économie des charges salariales sur une embauche ou celle d'un...  [suite...]

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Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles qui s'appliquent aux différents cas.

A-Quelques règles qu'il faut connaitre

Avant de passer au cumul emploi-retraite, il faut que la personne soit déjà à la retraite : en d'autres termes après la cessation de ses activités...  [suite...]

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Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations chômage ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations chômage ? » sera mise à...  [suite...]

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Enceinte : le droit du travail - Toutes les infos sur IVG

Enceinte, un point sur le droit du travail

La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail. 

Il est interdit à l'employeur de rechercher des informations sur l'éventuel état de grossesse d'une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et...  [suite...]

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Statut juridique : les animaux reconnus définitivement ...

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi modernisant enfin le statut juridique de l'animal en reconnaissant sa nature d'être vivant et sensible. Cette modification historique du Code civil est l'aboutissement de 10 ans de réflexions et de dix mois de débats parlementaires, portés par la Fondation 30 Millions d'Amis. Pour les animaux, plus rien ne sera comme avant.

Ce mercredi...  [suite...]

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Les congés au Luxembourg - Les Frontaliers

Au Luxembourg, tous les salariés ont droit à 25 jours de congés ouvrables par année. Il s'agit d'un minimum, puisque les salariés sous convention collective ou qui ont conclu un accord avec leur employeur peuvent en avoir plus.

Un congé supplémentaire de six jours ouvrables est aussi accordé aux invalides de guerre, aux accidentés de travail et aux personnes ayant un handicap physique,...  [suite...]

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Services juridiques Lausanne Valentin | FERZ SA

Planification fiscale et successorale internationale

Trust création et administration

Gestion et régulation des risques

Systèmes de compliance

Représentation devant les autorités administratives (à l'exclusion des juridictions pénales et civiles)

Ouverture de compte dans une banque suisse

Liudmyla Huguenin

Comptable

En tant que responsable du bureau juridique Ferz SA, Liudmyla coordonne et...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail compare france espagne

Télécharger Vocabulaire juridique PDF eBook Gérard Cornu

Le Titre Du Livre : Vocabulaire juridique

Moyenne des commentaires client : 3.1 étoiles sur 5 448 commentaires client

Nom de fichier : vocabulaire-juridique.pdf

La taille du fichier : 27.34 MB

Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs......  [suite...]

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Températures sur le lieu de travail et code du travail

- Que prévoit le Code du travail sur les températures minimales au lieu de travail ?

LE FIGARO.fr

VIE DE BUREAU - Si le code du travail ne prévoit pas de température minimale dans les locaux professionnels, les entreprises doivent protéger leurs salariés du froid. D'autant plus que leur productivité est en jeu.

L'offensive de la neige en début de semaine n'a pas seulement perturbé les...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail temperature bureau
• droit du travail temperature minimale pour travailler

Cours de droit du travail, exercices et corrigés | Jean ...

Cours de droit du travail

Maître de conférences en droit privé en poste au département GEA à l'IUT de l'Université Claude Bernard (Lyon 1), j'enseigne principalement le droit du travail. J'assure également la direction...  [suite...]

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Avocat Toulouse, avocat droit pénal - droit de la famille ...

Avocat Toulouse - Maître Bruno Merle

Cabinet d'avocat Bruno MERLE Avocat à la cour

Le cabinet principal de votre avocat Maître Bruno MERLE  est situé en plein centre ville de Toulouse dans le quartier du palais de justice (métro et parking place des Carmes). . Il possède un second cabinet à Rouffiac-Tolosan (sur la route d'Albi, proche de Castelmarou au niveau de Leclerc).

Spécialisation de Maître MERLE

Maître Bruno...  [suite...]

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Avocat spécialiste en droit immobilier Marseille - Cabinet ...

Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution...  [suite...]

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Travail du dimanche dans les officines - Echange et ...

Plusieurs questions dans les forums portant sur le problème du travail le dimanche, les réponses faites n'étant peut-être pas suffisamment documentées, voici le tour du problème.

Le travail du dimanche est prévu dans la convention collective de la pharmacie d'officine tout d'abord à l'article 13 de la convention en voici quelques extraits:

"Le repos hebdomadaire sera au moins d'un jour et...  [suite...]

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Emploi : De stage droit social Rennes - 1188 offres d ...

Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 12680 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...  [suite...]

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Voir également :

• stage droit du travail rennes

CFDT - Info prud'hommes : site d'information sur le droit ...

Info prud'hommes : site d'information sur le droit du travail (privé)

Publié le 18/04/2014 à 11H50

Par URI RHONE ALPES

Droit du travail :

INFO PRUD'HOMMES est un site d'information sur le droit du travail dans le privé.

Un formulaire de contact permet aux personnes qui justifient de leur adhésion à la CFDT d'avoir réponse personnalisée  à leurs questions.

Ce site créé à l'initiative d'une conseillère prud'homme...  [suite...]

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Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...

Ecoutez

1 - Quelle est la règle ?

Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...  [suite...]

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Heures supplémentaires au boulot | students-careers.ch

En suisse, selon la Loi sur le travail (qui régit certains aspects bien spécifiques du droit du travail, en plus du Code des obligations), la durée maximum hebdomadaire est de 50 heures en général, et de 45 pour certains domaines assez nombreux (entreprises industrielles, personnel de bureau, grandes entreprises de vente au détail, etc.). Il s'agit là du maximum légal, lequel, en dehors...  [suite...]

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Avocat gratuit Marseille – Consultez un avocat à Marseille

Aide Juridique Immédiate

Avocat Gratuit à Marseille

A Marseille, il existe des solutions permettant d'obtenir une aide gratuite d'un Avocat local. Grâce à ces prestations, les clients qui n'ont pas les moyens peuvent toujours bénéficier des précieux conseils d'un avocat ou étudiant en droit.

Comment trouver des Avocats gratuits à Marseille?

Il existe des consultations gratuites à...  [suite...]

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Avocats spécialistes en droit du dommage corporel Toulouse ...

Rastoul Fontanier Combarel » Avocat spécialiste : Droit du dommage corporel Toulouse

Avocat spécialiste : Droit du dommage corporel

Domaines d'activités

Maître Rastoul activités dominantes:droit des personnes,droit immobilier,droit social et droit de la Sécurité Sociale...  [suite...]

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Le report du congé annuel - itm.lu

Selon le Code du travail, la maladie n'est pas reconnue comme un motif de report du congé de l'année en cours à l'année suivante.

Un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 20 janvier 2009 a cependant décidé qu'une législation nationale qui prévoit que le droit au congé annuel s'éteint à la fin de la période de référence ou d'une période de report sans...  [suite...]

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Démission pour suivre son conjoint expatrié travailleur à ...

La démission légitime pour suivre son conjoint à l'étranger

(partenaire de PACS ou concubin)

La réglementation française prévoit l'indemnisation des personnes qui démissionnent de leur emploi en France pour suivre leur conjoint ou concubin ayant trouvé un travail dans un autre pays.

La démission pour suivre le conjoint expatrié est un cas de démission légitime qui permet de bénéficier d'allocations chômage lors du retour en France. En effet, les dispositions propres au régime d'assurance chômage français permettent de préserver les droits à...  [suite...]

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MAEJT - Communiqué Réunion du Groupe Exécutif ...

Tous les enfants d'Afrique, doivent naître et grandir dans de bonnes conditions, et jouir de leurs pleins droits pour s'épanouir, tout en aidant leurs communautés à se développer harmonieusement dans la paix et dans un environnement favorable.

Les 12...  [suite...]

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Un cabinet d'avocat, une association commerciale

Avocat divorce

Divorce à l'amiable

La particularité du divorce à l'amiable est que les époux sont d'accord sur les conditions de la rupture.

À compter de 2017, les couples peuvent divorcer à l'amiable sans passer par un juge. En effet, le divorce par consentement mutuel est une démarche plus rapide.

Aide juridique

Une assistance juridique permet de prendre en charge tout ou une partie des...  [suite...]

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Avocat Droit du Travail Toulouse - GMM Cabinet d'Avocats ...

« Confiez votre problématique à des spécialistes en Droit Social & Droit du Travail »

Pourquoi choisir le Cabinet d'Avocats GMM ? Avocat Toulouse Droit Social & Droit du travail.

« Confiez votre problématique à des avocats spécialistes en droit social et droit du travail à  Toulouse »

Pauline GELBER et Marie MONROZIES-MOREAU exercent leur activité avec rigueur dans le respect...  [suite...]

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avocat consultation gratuite Lyon - Cabinet d'avocats

Accueil avocat consultation gratuite Lyon

Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.

Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.

Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes...  [suite...]

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Dictionnaire juridique by Catherine Puigelier · OverDrive ...

Law Nonfiction

Avec plus de 6.000 définitions en droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit international...,...  [suite...]

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Avocate Marseille, cabinet d'avocat à Marseille, avocat ...

Droit de la responsabilité

Avocat à Marseille

Vous ou l'un de vos proches êtes confronté à une problématique familiale, de travail, impliqué dans une affaire en matière pénale, sur Marseille et sa région (Allauch, Plan-de-Cuques, Les Pennes-Mirabeau), Maître Catherine CLAVIN avocat basé à Marseille vous accompagne et vous conseille dans toutes vos démarches devant les juridictions compétentes.

Votre Avocat, professionnel du Droit, vous informe, vous conseille à tout moment, négocie, rédige vos actes, vous...  [suite...]

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Projet de loi "Travail". Après le coup de force du ...

Projet de loi "Travail". Après le coup de force du gouvernement, l'intersyndicale appellent à amplifier la mobilisation

Projet de loi "Travail". Après le coup de force du gouvernement, l'intersyndicale appellent à amplifier la mobilisation

CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les salariés, les jeunes, les étudiants à des grèves et des manifestations les 17 et 19 mai.

Alors...  [suite...]

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PREAMBULE DU CODE DU TRAVAIL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR ...

Préambule

La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail.

Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du...  [suite...]

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Cabinet d'avocat Paris 8 - Avocat spécialisé droit du ...

Avocat en droit du travail à Paris 8

Michel SZULMAN, avocat en droit du travail à Paris, possède une qualification spécifique en matière de discrimination, de licenciement et de négociation.

Le Cabinet d'avocat met ainsi sa compétence à votre service pour toutes les questions liées au droit du travail dans le domaine du conseil et du contentieux.

Votre avocat en droit du travail à Paris vous assiste et vous représente en justice devant le Conseil de...  [suite...]

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Arrêt maladie - Pharmacie d'officine - La convention ...

Article 4

Exposé - Prévoyance

...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...  [suite...]

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Elodie Zieba - Avocat Toulouse | Droit du Travail & Droit ...

« Le travail a été fait pour l'homme,

et non l'homme pour le travail. »

Jdan Noritiov

Maître Elodie ZIEBA

--

Je suis titulaire d'un master en droit du travail de l'université de Montpellier. Après cela, je me suis orientée vers une carrière classique dans un grand cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail.

J'ai réalisé par la...  [suite...]

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Droit du travail : les heures supplémentaires

Le droit du travail luxembourgeois autorise le salarié à travailler au-delà du nombre d'heures maximal journalier, voire hebdomadaire, sous forme d'heures supplémentaires.

La durée de travail normale de chaque salarié travaillant au Luxembourg à temps plein est de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine (art. L 211-5 du Code du Travail).

Cependant, dans des cas exceptionnels, le...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail luxembourgeois preavis

Avocat du travail à Marseille - Choisissez votre avocat

Comment choisir son avocat du travail à Marseille

Vous avez besoin de consulter un avocat du travail à Marseille C'est la 1ère fois que vous êtes confronté à cette situation, vous ne savez pas par quoi commencer. Aucun souci, nous sommes là pour vous aider à trouver votre avocat à Marseille !

Un avocat du travail à Marseille : combien ça coûte ?

Vous envisagez une procédure contre votre employeur, renseignez-vous sur les tarifs des...  [suite...]

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Extrait gratuit de «Droit du travail SYNTEC - CICF ...

Retrouvez votre convention collective dite «Syntec» mise à jour en permanence dans le cadre de l abonnement (cf. page 1 0). prorata temporis DROIT DU TRAVAIL SYNTEC-CICF EDITIONS TISSOT 5

6 Calcul du DIF prorata temporis prorata temporis prorata temporis Utilisation du DIF Alinéa étendu sous réserve de l application des dispositions du premier alinéa de l article du code du travail. Une...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail syntec tissot

Nicolas Bagnouls, avocat droit social et droit du travail ...

Au coeur de Sophia-Antipolis, le Cabinet d'Avocat Legiliance, expert en droit social, droit du travail et droit de la sécurité sociale vous accompagne et vous conseille.

Titulaire d'une expérience éprouvée en matière de prévention et de résolution des risques sociaux, l'avocat Nicolas Bagnouls, du cabinet Legiliance vous préconise une intervention en amont en droit...  [suite...]

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La pause pipi au travail | L'Actualite du Droit du Travail ...

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La pause pipi au travail

Monsieur X... a été embauché en contrat de travail à durée déterminée en qualité de pilote de bateau.

Il résulte des dispositions de l'article L.1243-1 du Code du travail, que sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure.

La faute grave est...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail pause pipi

Avocat spécialiste droit du travail Rennes - Cabinet Meunier

Cabinet Marie-Noëlle Meunier

UN CABINET D'AVOCATS-CONSEILS EN DROIT SOCIAL POUR LES ENTREPRISES

Marie-Noëlle MEUNIER, avocat spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale,

Anne-Gaëlle LECLAIR, avocat associée,

Emilie GUYARD, avocat associée.

Notre cabinet a une activité exclusive en droit social :...  [suite...]

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Avocat spécialisé en droit des accidents de la circulation ...

En savoir plus

Victime d'un accident de la route, vous souhaitez avoir recours à un avocat pour obtenir des indemnités face au préjudice subi ? Faîtes appel à Maître Berg.

Prenez-rendez avec l'avocat Maître Berg qui vous conseille et vous accompagne dans vos démarches de droit du travail.

Vous recherchez un bon...  [suite...]

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FOLLMER AVOCAT Bordeaux 06.73.73.99.79. Divorce, Droit du ...

Jurisprudence

.

Maître Anthony FOLLMER, avocat à Bordeaux vous conseille et vous défend dans les domaines du droit du travail et du licenciement , droit du divorce et de la famille(Réforme du divorce par consentement mutuel par la loi du 18 novembre 2016), droit pénal , droit de la consommation , contrats civils et commerciaux , responsabilité civile , réparation du préjudice corporel

Il...  [suite...]

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Voir également :

• aide juridique gratuite bordeaux droit du travail

Offres d'emploi Droit du Travail - Luxembourg ...

Offres d'emploi Droit du Travail - Luxembourg

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• livre droit du travail luxembourg

La réforme du droit de la famille en Italie - Persée

La réforme du droit de la famille en Italie

[article]

RIS (ProCite, Endnote, ...)

LA RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE EN ITALIE

Ces quelques lignes ont pour simple but d'attirer l'attention sur la très importante réforme du droit de la famille qui vient d'être réalisée en Italie par la loi du 19 mai 1975, n° 151, entrée en vigueur le 20 septembre 1975. Cette loi comporte 240 articles qui...  [suite...]

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Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des marques

8 avocats correspondent à votre recherche

Les avocats spécialisés en droit des marques vous conseillent et vous accompagnent dans l'ensemble du processus de dépôt et de surveillance. Ils apportent également leur expertise dans le cadre de contentieux liés à la contrefaçon ainsi que dans la gestion de la reproduction et de la représentation de vos marques.

Anne-Laure Roux...  [suite...]

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QCM Droit du travail 2012 - en 290 questions eBook

QCM Droit du travail 2012

en 290 questions

7,99 EUR

Prix papier : 9,90 EUR

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de BTS et IUT tertiaires. Il propose 250 questions corrigées qui aideront l'étudiant à valider ses...  [suite...]

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Voir également :

• qcm droit du travail pdf

Droit du travail en Angleterre - UK Employment Law - CDD ...

I CDD et travail intérimaire

1- Droit Européen

Avant de considérer le droit anglais, il convient de revenir préalablement sur le droit européen. L'Union Européenne a rapidement pris conscience des enjeux du développement du travail précaire. Sur l'initiative des partenaires sociaux européens, la Commission a ainsi adopté la directive 99/70 du 28 juin 1999 concernant l'accord cadre...  [suite...]

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Social Maroc | Guide pratique du code du travail

Guide pratique du code du travail

Guide pratique du code du travail

Principes, applications et formulaires à l'usage des chefs d'entreprises, gestionnaires et responsables de R H

Le livre

Ce livre est un guide de la vie quotidienne en entreprise, il a été écrit, sous une forme accessible, aux chefs d'entreprises, gestionnaires et responsables de RH. Il développe l'ensemble des règles et des...  [suite...]

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Formations Droit social - GRH : Droit du travail et ...

Accueil Droit social - GRH Droit du travail et gestion des contrats de travail

Droit du travail et gestion des contrats de travail

Les nombreuses évolutions législatives de ces dernières années rendent l'application du droit social de plus en plus complexe. Il faut apprendre à jongler avec les différents textes ( code du travail, code de la sécurité sociale, les conventions collectives...  [suite...]

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Justice et règlement des conflits du travail en Algérie

Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord

I - Justice, milieu judiciaire et société politique

Justice et règlement des conflits du travail en Algérie

Mohammed Nasr-Eddine Koriche

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1  Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)

1En Algérie, à la fin des années 1980,...  [suite...]

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Convention CEDAW - un.org

Prestations économiques et sociales (article 13)

Femmes rurales (article 14)

Egalité devant la loi (article 15)

Mariage et vie de famille (article 16)

CINQUIÈME PARTIE

Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)

Rapports nationaux (article 18)

Réunions du Comité (article 20)

Rapports du Comité (article 21)

Rôle des institutions spécialisées...  [suite...]

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Avocat droit du travail et droit de la sécurité sociale à ...

Maître Royannez, avocat à Lyon

Droit du travail, droit social, droit de la famille et droit du dommage corporel

Maître Françoise ROYANNEZ est inscrite au barreau de Lyon depuis 1985.

Depuis désormais plus de 29 ans, Maître ROYANNEZ met ses compétences au service de ses clients en privilégiant l'écoute, la sincérité et le respect des principes déontologiques de la profession...  [suite...]

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Droit du travail, les relations collectives - Cnam

Droit du travail, les relations collectives

Code Stage : DRS102

Individuel : 1 032, 50 EUR

Nombre d'heures

Le rôle des syndicats et représentants du personnel de l'entreprise

Responsable

Dominique ROUX-ROSSI, professeure des universités, Cnam

Publics et conditions d'accès

Cette formation s'adresse à toute...  [suite...]

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Les sources du droit du travail suisse - Loi fédérale sur ...

La base du Droit du travail suisse se trouve dans le Code des Obligations (CO) et la Loi fédérale sur le Travail (LTr). Ces deux textes posent des conditions minimales à respecter. En outre, diverses Lois fédérales relatives au Droit du travail - dites notamment de protection des travailleurs - posent des conditions générales (protection des données ou égalité hommes-femmes,...  [suite...]

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Nadra CH: LES CONGES ANNUELS - nadrarh.blogspot.com

Dico RH

LES CONGES ANNUELS

Le code du travail marocain en vigueur prévoit dans son chapitre IV intitulé « Du congé annuel payé » ce qui suit :

Durée du congé annuel :

La durée minimale du congé annuel payé pour un salarié ayant six mois de service continu dans la même entreprise, est fixée à :

-          18 jours pour les salariés âgés de plus de 18 ans, à raison...  [suite...]

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Temps de travail - Définition

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....  [suite...]

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Retrouvez tous nos Avocats à Rennes - Avoloi

" Maître Bertrand MAILLARD, titulaire de la spécialisation de Droit Pénal, bénéficie de 27 années d'expérience "

Avocat Rennes

On retrouve des traces de l'exercice du droit et de la justice à Rennes dès le XIVe siècle. À cette époque, les avocats bretons, dont le Saint Patron est Saint-Yves, se rassemblent pour former ce qui deviendra plus tard le Barreau de Rennes. Des avocats qui, quelques siècles plus tard, ont par ailleurs joué un rôle très actif dans la lutte contre la politique du...  [suite...]

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Sébastien Tournaux : Droit du travail : cours, exercices ...

Site de l'éditeur

[présentation éditeur]

Un manuel "tout en un" sur le Droit du travail : un cours complet et actualisé, des exercices corrigés, un QCM de révision, une méthodologie générale, un lexique juridique. Le droit du travail s'applique aux relations de travail subordonné du...  [suite...]

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Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info

alors que le droit du travail italien s'en remet seulement à la négociation collective pour déterminer les salaires minimaux, en principe au niveau des branches professionnelles [21] [21] De 1975 jusqu'en 1992, un mécanisme d'échelle mobile,... , comme c'est notamment le cas en Allemagne. Cette différence peut s'expliquer par une conception beaucoup plus informelle, mais aussi autonome,...  [suite...]

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Le droit aux pauses et aux congés de maladie | Jobboom

Le droit aux pauses et aux congés de maladie

23 janvier 2008

Mon nouvel employeur ne m'accorde aucune pause durant ma journée de travail et je n'ai droit qu'à deux congés de maladie payés par année. Ces conditions respectent-elles les normes du travail?

Pauses-café

En vertu de la Loi sur les normes du travail , l'employeur n'est pas obligé d'octroyer des pauses café à son personnel. S'il décide de le faire, il doit toutefois les rémunérer. En effet, ces minutes de pause doivent être incluses dans le calcul des heures travaillées du personnel.

Pause-repas

La pause-repas est obligatoire. Les normes du travail prévoient qu'après cinq heures...  [suite...]

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Honoraires avocat droit du travail Nantes - Atalante Avocats

honoraires

Transparence des honoraires

Dans un souci permanent de transparence, le cabinet établit après le premier entretien un devis sur mesure qui, s'il est accepté, constitue la convention d'honoraires applicable, véritable contrat entre avocat et client prévoyant le montant des honoraires.

Cette proposition de convention d'honoraires est systématique et adressée au client par courrier électronique ou postal à l'issue du premier entretien.

La convention d'honoraires prévoit :

Un honoraire fixe forfaitaire, déterminé selon le nombre estimé...  [suite...]

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Le congé sabbatique - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d'ancienneté et d'activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est fixée par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, à défaut, convention ou un accord de branche). A défaut de convention ou...  [suite...]

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CPF : qui paye quoi et combien ? | Le blog de la Formation ...

CPF : qui paye quoi et combien ?

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Le salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ...

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Le salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?

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Formations > Lille 2 - Université du Droit et de la Santé

Master 2 comprend trois parcours: - Droit du travail - Droit de la santé en milieu du travail - Droit de la protection sociale. Le master est rattaché à un laboratoire: le Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit et à son équipe de droit social.  ...

Compétences et savoirs enseignés : - Former des juristes capables de rédiger des actes relevant du droit social. - Mener des...  [suite...]

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Voir également :

• m2 droit du travail lille

Droit du travail - Expert comptable à Paris

Le Droit du travail regroupe l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre l'employeur et le salarié. Afin de travailler en toute  légalité, il est crucial d'en connaitre les bases, à savoir celles concernant le contrat de travail, le licenciement, la rémunération, etc. Le Droit du travail est en constante mutation, c'est pourquoi il est fondamental d'être au courant des...  [suite...]

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Licenciement abusif – Centrale Suisse contre le Mobbing

Un employeur qui rompt des rapports de travail par licenciement n'est en particulier pas autorisé à jouer un jeu faux et caché contraire au principe de la loyauté et de la confiance réciproque (ATF 132 III 117 E. 2.2).

2.4 Un licenciement est en outre abusif s'il n'a pas d'autre but que d'empêcher la naissance de prétentions juridiques résultant du contrat de travail (art. 336, 1er al.,...  [suite...]

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Pénal - dictionnaire.education

Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «pénal».

FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «PÉNAL» SUR LA PÉRIODE

Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «pénal» durant les 500 dernières années. Son implémentation est...  [suite...]

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Voir également :

• cours de droit penal du travail pdf

SETCa - Les congés annuels sont pour bientôt. Qu’en est-il ...

Les congés annuels sont pour bientôt.

Quels sont vos droits en la matière?

Les mois de mai et juin sont les mois au cours desquels la plupart des gens reçoivent leur pécule de vacances. De même, la période estivale pointe le bout du nez. Qu'en est-il des règles en matière de congés? Petit aperçu.

A combien de jours de congés payés avez-vous droit?

Tous les travailleurs (en...  [suite...]

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Qu'est ce qu'un avocat en droit de l'environnement ...

Comment devient-on avocat en droit de l'environnement ?

Au cours de ses études de droit, le futur avocat n'a pas toujours la possibilité de bénéficier d'un enseignement dans cette branche du droit, désormais pleinement reconnue par la Faculté. Lorsque j'ai moi-même choisi de consacrer ma thèse de doctorat à un sujet inscrit en droit de l'environnement, cette matière ne bénéficiait...  [suite...]

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Avocat du travail à Toulouse - Choisissez votre avocat

Avocat du travail à Toulouse

09 88 77 65 75

Numéro et services gratuits

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Comment choisir son avocat du travail à Toulouse

Vous êtes à la recherche d'un avocat du travail à Toulouse ? Vous êtes complètement novice face à cette situation, vous ne savez pas par quoi commencer. Prenez contact avec nos conseillers qui vont vous prendre en charge et vous guider vers l' avocat à Toulouse qui s'occupera de...  [suite...]

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Le site ressource du travail frontalier - Frontaliers Lorraine

Frontaliers Lorraine, centre de ressources du travail frontalier, est une association mise en place par le Conseil Régional de Lorraine.

Frontaliers Lorraine offre une...  [suite...]

→ 10 Articles pour ce thème

Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail

Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du...  [suite...]

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Avocat gratuit Bordeaux | Avocats gratuits en France

Horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Des entretiens gratuits et confidentiels sur rendez-vous uniquement.

Clinique du droit du forum Montesquieu droit et justice

Adresse :35 place Pey Berland

         33000 Bordeaux

Courriel : cliniquedudroit@u-bordeaux4.fr

Horaires : Uniquement sur rendez-vous. Les jeudis soir de 17h à 20h.

Un problème...  [suite...]

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Alain Coeuret | Gide Loyrette Nouel