Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

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Description de la formation

Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.

Master 2 comprend trois parcours:...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Cabinet Chomé - avocat Antoine Chomé

GSM: 0472/80.82.08

Antoine Chomé est licencié en droit de l'ULB avec grande distinction.

Il a ensuite obtenu un Master complémentaire en droit social en 2008 avec grande distinction. Il est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 2008.

Durant les années académiques 2010-2011 et 2011-2012, il a dispensé des travaux pratiques en droit pénal à l'ULB. Il est actuellement...

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Site : http://www.cabinetchome.eu

Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit

Le fonctionnement du compte bancaire

Le fonctionnement du compte bancaire

Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09

Le fonctionnement du compte 

Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.

I - La tenue du compte bancaire

Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net

Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie

Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie

Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42

LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION

Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Avocat en Droit du Travail à Lille - Cabinet de Frédéric PAU

Vous recherchez un avocat en droit du travail à Lille et ses alentours ? Maître Frédéric Pau sera heureux de mettre à votre disposition, l'ensemble de ses compétences pour vous conseiller et vous défendre. Il vous reçoit en consultation sur rendez-vous, à son cabinet d'avocat sis au 18, avenue du Peuple Belge (59), du lundi au vendredi à partir de 9 h jusqu'à 18 h, sans...

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Site : http://www.avocat-frederic-pau.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail lille / cabinet avocat droit du travail / montant honoraires avocat droit du travail

Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert

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Les infos juridiques en droit belge et européen

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Photo: Fosforix  

Le 5 décembre 2017, le Conseil a adopté de nouvelles...

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Date: 2017-12-15 07:45:42
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / loi sur le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info

alors que le droit du travail italien s'en remet seulement à la négociation collective pour déterminer les salaires minimaux, en principe au niveau des branches professionnelles [21] [21] De 1975 jusqu'en 1992, un mécanisme d'échelle mobile,... , comme c'est notamment le cas en Allemagne. Cette différence peut s'expliquer par une conception beaucoup plus informelle, mais aussi autonome,...

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Site : cairn.info

Actualités du droit belge

DROIT DU TRAVAIL La visite domiciliaire par l'inspection sociale est régie par l'article 24 du Code pénal social. Elle peut être définie comme l'exploration de l'habitation de quelqu'un. Elle commence quand le contrôleur va au-delà de l'endroit initialement assigné par l'occupant à la simple rencontre, pour explorer les lieux qui ne sont normalement pas destinés à recevoir les...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Droit du travail : petit historique

Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43

Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.

1791

Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...

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Date: 2017-10-05 05:23:12
Site : http://www.actuchomage.org

Le travail intrimaire : Actualités du droit belge

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le mois dernier.

Le travail intérimaire est réglementé par  la loi du 24 juillet 1987 1 et par la CCT n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire et les CCT conclues au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire.

Le contrat de travail intérimaire peut être défini comme étant le contrat de travail par lequel une personne,...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail interimaire / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail contrat de travail temporaire

Être avocat en droit d’auteur, c’est quoi? – Frédéric Lejeune

Avocat au barreau de Bruxelles

Être avocat en droit d'auteur, c'est quoi?

Comme vous le savez, je suis (notamment, mais pas exclusivement!) avocat en droit d'auteur .

On me demande souvent en quoi consiste mon activité professionnelle.

Je vais donc essayer de vous expliquer ce que c'est qu'être avocat en droit d'auteur au jour d'aujourd'hui.

1. La diversité d'oeuvres et de créateurs

Le droit...

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Date: 2017-10-04 09:06:31
Site : http://www.fredericlejeune.be

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit de l'internet / avocat droit international prive

Site personnel de l'avocat Pierre Nilles

Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des particuliers, au regard de questions touchant aux relations individuelles et collectives de travail.

Pierre Nilles traite ainsi des questions liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrats de travail. Il conseille également ses...

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Date: 2017-10-05 05:43:25
Site : http://www.nilles-law.be