Articles sélectionnés pour le thème : reforme du droit du travail c'est quoi
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Réforme du travail : c’est quoi les ordonnances
Réforme du Code du travail
Réforme du travail : c'est quoi les ordonnances ?
Les partenaires sociaux sont reçus cette semaine au ministère du Travail pour découvrir les grandes lignes des ordonnances qui réformeront le Code du travail.
publié le
23/08/2017 | 17:17
"La réforme du droit du travail, je la ferai par ordonnances ", avait prévenu le candidat Emmanuel Macron sur Public...
Date: 2017-10-02 18:23:14
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail c'est quoi / reforme du droit du travail contenu / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail / droit du travail et code du travail
La réforme du droit du travail - cftcbanquepop.blogspot.com
jeudi 29 octobre 2015
La réforme du droit du travail : modernisation ou régression ?
Le droit du travail, ce n'est pas que le Code, ce sont aussi les conventions et la jurisprudence. Et si l'ensemble est complexe, c'est d'abord parce qu'il doit s'adapter à une réalité économique et sociale qui l'est également. Le projet ne répond pas à l'objectif de simplification du droit, bien au...
Site :
http://cftcbanquepop.blogspot.com
Droit du travail ivoirien : Les droits du salarié - Ivoire ...
Les droits du salarié
06/07/2016
Ce article traite, pour l'essentiel et avec plus de simplicité, du droit du travail ivoirien. L'accent est aussi mis sur les droits du travailleur salarié. Les informations contenues dans ce billet vous permettent d'aller à l'essentiel, et répondent aux préoccupations les plus courantes en matière de droit du travail en procédant par question-réponse.
NB...
Date: 2017-10-02 08:47:14
Site :
http://www.ivoire-juriste.com
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord
I - Justice, milieu judiciaire et société politique
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Mohammed Nasr-Eddine Koriche
PDF Signaler ce document
1 Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)
1En Algérie, à la fin des années 1980,...
Site :
https://anneemaghreb.revues.org
Conseil d'avocat en ligne : les spécialistes en droit du ...
Des réponses juridiques pragmatiques et rapides
3.80EUR/ min
Voir toute la liste Voir plus d'experts
Vous êtes en plein doute, vous rencontrez des interrogations juridiques et vous ne savez pas si vous devez agir, ni comment agir. Le droit du travail vous effraie et vous êtes perdu(e) au milieu de toutes ces règles juridiques. Nos avocats sont à votre écoute, ils sont prêts à dissiper vos...
Date: 2017-10-05 04:34:58
Site :
http://www.wengo.fr
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...
Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?
Le Monde |
o Mis à jour le
22.09.2017 à 12h12
| Par Anne-Aël Durand
Code du travail : une journée sur Le Monde.fr consacrée aux enjeux de la réforme
Les ordonnances réformant le code du travail sont...
Date: 2017-10-02 07:42:43
Site :
http://www.lemonde.fr
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
https://regulation.revues.org
Blog de Daniel Mainguy
Nouvelle (et considérable) avancée de l'entrée en vigueur imédiate de la réforme des contrats
21 Septembre 2017
Cass. soc. 21 septembre 2017 (n°16-20103) : Nouvelle (et considérable) avancée de l'entrée en vigueur immédiate de la réforme des contrats de travail La Cour de cassation avait sonné le glas de l'article 9, al. 2 de l'ordonnance de 2016 réformant le droit...
Qu'est-ce...
Site :
http://www.daniel-mainguy.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit de la rupture du contrat de travail / l'express droit du travail / reforme du droit du travail 2015 / reforme du droit du travail c'est quoi
Loi Travail : ce qu'il faut retenir des ordonnances du ...
Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Les très attendues ordonnances réformant le Code du travail et promises par Emmanuel Macron lors de la campagne ont été présentées ce jeudi matin. Tour d'horizon.
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat: les ordonnances réformant le droit du travail,...
Date: 2017-10-04 12:23:53
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / reforme du droit du travail en france
Droit privé ou droit public? - travail-vie-pratique ...
en droit public il y a des débouchés mais c'est vrai je crois que dans la plupart des cas ça se passe par concours....
renseigne toi bien va voir la conseillère d'orientation
b.courage
16 avril 2005 à 14h10
Ta raison
C VRAI CROIS MOI TE LEVER TS LES MATINS POUR FAIRE UN TRUC KI TE PLAIT PAS C LAIDDDDDDDDDDDDDDD
J'aime
17 avril 2005 à 2h04
Hélas... droit privé
j'ai un DEA de droit public,...
Date: 2005-04-20 10:48:09
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail
Le Code du travail organise la hiérarchie des normes lorsqu'une situation est visée par plusieurs sources de droit de niveaux différents. Bien loin d'affirmer une r�?gle unique, le droit organise des r�?gles différentes en fonction des niveaux et des th�?mes concernés. C'est la raison pour laquelle il est plus approprié d'évoquer non pas « la » mais « les » hiérarchies des...
Code de travail Marocain | COURS FSJES
DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...
Code de travail Marocain
I/ les principales innovations du code de travail
A- la relation individuelle du travail :
a- Champ d'application
b- Le contrat de travail
B- la relation collective du...
Date: 2017-07-29 09:29:18
Site :
http://fsjes-toulal.blogspot.com
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-10-05 05:18:27
Site :
http://www.rajf.org
Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...
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Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique
créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Ce que la réforme du Code du travail pourrait changer dans ...
Donner plus de place aux accords d'entreprises
C'est l'un des axes clés de la réforme: un droit du travail moins théorique, plus proche du terrain et des besoins propres à chaque entreprise. Pour cela, la loi doit donner plus d'importance aux accords d'entreprises, négocié entre représentants du personnel, des syndicats et de la direction. Tout en conservant la loi comme socle de base,...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social
Les réformes prioritaires du nouveau président - Droit ...
12 mai 2017 à 15:45 | #
nous sommes 16 millions de retraiter et combien on voter pour garder leurs avantages ?
ceux qui ont votè macron vous prèparez vos banderolles pour les manifestations a venir et vous mettez vous chaussures de marche avec vos battons norvègiens .
bon courage vous en avez pour cinq annèes
Pascal
12 mai 2017 à 13:47 | #
1/ Est-ce que les petites pensions d'INVALIDITE et...
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http://www.notretemps.com
Thèmes liés : reforme du droit du travail c'est quoi / reforme du droit du travail petition / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme droit du travail gouvernement
Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
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Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
CPF : qui paye quoi et combien ? | Le blog de la Formation ...
CPF : qui paye quoi et combien ?
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Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation
Droit et morale et méthodologie
Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...
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Macron, le code du travail et l'ISF, par Frédéric Lordon ...
cc Ozzy Delaney
Pour savoir ce que c'est que l'inconscience subjectivement vécue du journalisme objectivement au service de la classe, il suffit de lire l'article du Monde intitulé « Macron face à l'étiquette de président des riches » ( 1 ). Citons : « L'opposition tente d'installer la même petite musique qu'il y a dix ans : "Macron, président des riches" » . Sans les cabales...
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Code du travail : les syndicats réformistes haussent le ...
| le 19 septembre 2017 à 20:35 | Répondre Signaler un abus |
Ne pas oublier une virgule c'est important. Respecter la syntaxe et la conjugaison également : « Mais arrêteZ un peu »... « il faut réformer »... »PlafonneR les dommages »... C'est à vous que l'on confie la rédaction des rapports ?! Pour le reste, si vous préférez cirer les pompes des patrons c'est votre...
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12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
Le savez-vous ?
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique Cosmétique
La lecture d'une convention collective peut vite ressembler à un casse-tête si on n'est pas spécialiste en droit du travail. D'une part, de nombreux points sont abordés de façon assez technique. D'autre part, l'information dont on a besoin peut être disséminée, si bien qu'il faut parfois chercher à...
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Pénibilité au travail en France — Wikipédia
Dans le droit du travail français depuis 2012 la pénibilité au travail est définie [1] par l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
C'est un problème de...
Date: 2017-10-01 14:06:55
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Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit d'expression code du travail / l'employeur et le droit du travail
L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
L'accès à l'exécution en matière civile
Conseiller à la Cour de cassation française
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Date: 2017-10-05 08:27:39
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Le code du travail serait un frein ... - Entretien d'embauche
Toutefois, et a contrario, le droit peut devenir dangereux lorsqu'il décourage l'emploi. Un constat dramatique. Sait-on que le code du travail français est passé de six cents articles en 1973 à plus de dix mille articles aujourd'hui ! La comparaison avec le droit suisse ferait presque sourire : le code du travail suisse comporte uniquement... cinquante-quatre articles ! Résultat : le code du...
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La promesse d'embauche : objectifs, droits et obligations
Utilisée lorsqu'un contrat de travail ne peut pas être signé immédiatement, la promesse d'embauche permet à un employeur et à un candidat de s'engager à travailler l'un pour l'autre dès que le contrat de travail pourra être signé. En quoi consiste-t-elle ? Quelles implications, droits et devoirs implique-t-elle...
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Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
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https://aurelienbamde.com
Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique ...
Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l' histoire coloniale du pays . Ses fondements actuels et généraux ont été posés par le British Nationality Act de 1981 (en) . Les différents statuts font la distinction principalement entre les citoyens britanniques et les citoyens provenant des territoires...
Date: 2017-10-03 23:42:42
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Médecine du travail (spécialité médicale en France ...
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Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail
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Date: 2017-09-20 14:18:24
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