Temps de travail : transports routiers - Ministère du Travail

Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises

09.11.15

Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par l'accord du 14 novembre (...)

Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de...

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Date: 2017-10-05 02:21:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : fiche pratique droit du travail / droit du travail transport routier / droit du travail horaire de nuit / droit social duree du travail / pratique droit du travail

Avocat Toulouse | Droit du travail -Blagnac-Cugnaux-Muret

Avocat en droit du travail à Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail salariés

Le droit du travail : un droit de plus en plus complexe selon votre avocat de Toulouse

Le droit du travail est un droit vivant en perpétuelle évolution qui ne cesse de devenir de plus en plus obscur pour le néophyte. L'inflation des textes de loi est telle que le code du travail compte aujourd'hui...

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Site : https://www.villard-avocat.com

Avocat droit du travail et licenciement Strasbourg ...

Particulier et Entreprise

Droit du travail

Le Cabinet Avocat Link, établi à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace), près le TGI de Strasbourg, intervient habituellement en contentieux du droit du travail et du droit social.

Un avocat de notre Cabinet peut vous défendre, que vous soyez salarié ou employeur, dans le cadre des litiges nés de l'application du droit du travail et du droit...

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Site : http://www.avocat-link.fr

Master 2 Droit du travail et de la protection sociale ...

Master 2 Droit du travail et de la protection sociale

Points forts de la formation

Intervenants professionnels

Ouverture à l'international

Objectifs de la formation

Conférer aux étudiants une formation de haut niveau en droit du travail et droit de la protection sociale, tant dans leurs aspects nationaux que supranationaux.

Offrir aux étudiants un complément de formation juridique « à »...

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Site : https://droit.u-bordeaux.fr

Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social duree du travail / droit social du travail en france / master 2 droit du travail

Formations droit du travail – Tissot Formation

Accueil > Formations > Formation Droit social > Formations droit du travail

Formations droit du travail

Enfin des formations droit du travail accessibles et concrètes ! Avec cette sélection de formations sur le droit du travail, Editions Tissot poursuit sa mission : faciliter l'application du droit du travail en entreprise et transmettre les bons réflexes juridiques pour une gestion du...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Organisation du temps de travail : Horaire fixe, variable ...

Organisation du temps de travail: Horaire fixe, variable et fluctuant

L'organisation du temps de travail peut être un défi pour l'employeur. Faire coïncider les besoins en personnel de l'entreprise avec le cadre légal peut être d'autant plus ardu que les horaires de travail sont strictement réglementés par le droit public.

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Marianne Favre Moreillon

A la suite d'une formation en droit...

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Site : https://www.weka.ch

Temps de travail et congés - Ministère du Travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. C'est pourquoi (...)

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

La durée légale du...

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Date: 2017-10-05 01:06:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : fiche pratique droit du travail / droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit social duree du travail / pratique droit du travail

Avocat du droit du travail - Etude d'Avocats à Genève

Avocat du droit du travail

Avocat spécialisé dans le droit du travail à Genève

Le droit du travail contient toutes les règles applicables dans les relations contractuelles entre les salariés et leurs employeurs.

Si la relation entre la personne qui confie le travail et la personne qui le réalise est caractérisée par un lien de subordination en vertu duquel celui qui exécute la tâche...

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Site : http://geneveavocats.ch

Thèmes liés : avocat droit travail employeur / avocat droit du travail geneve / avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit du travail harcelement moral

Master 2 Droit des relations de travail dans l'entreprise ...

Approfondissement et actualisation des connaissances juridiques en droit social (spécialement en droit du travail) et en droit commercial (droit des entreprises en difficulté, restructurations des entreprises). La formation juridique est complétée par une initiation à la comptabilité et à l'économie du travail.

Objectifs professionnels et débouchés :

Directions des ressources humaines...

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Site : https://droit.u-bordeaux.fr

Droit du travail suisse - GTE

Espace employeur

Le droit du travail suisse

En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).

Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail suisse en cas de maladie / droit du travail en suisse vacances / droit du travail suisse maladie / droit du travail suisse grossesse

Frédéric Coiffe - Avocat à Périgueux (Dordogne ...

Accueil

Frédéric Coiffe, avocat

Le cabinet de Maître Frédéric Coiffe est spécialisé dans le conseil et la représentation en justice dans l'ensemble des domaines relevant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale en milieu professionnel.

Missions /

Le cabinet propose une prestation permettant à sa clientèle de :

comprendre la nature et les conséquences de la situation...

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Site : http://fredericcoiffe.com

Droit du travail suisse - GTE - frontalier.org

Le droit du travail suisse

En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).

Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises surprises.

Oubliez alors le...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail suisse en cas de maladie / droit du travail suisse maladie / droit du travail en suisse vacances / droit du travail suisse grossesse

Avocat droit du travail Lille, avocat droit social Lille ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Avocat droit du travail Lille et Paris 9

Les cabinets d'avocats WABANT de Paris et Lille sont particulièrement compétents en droit du travail. Cette branche du droit social, spécialité de vos avocats, englobe un grand nombre de procédures, relatives aux contrats de travail - établissement, application, rupture -, aux comités d'entreprise...

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Site : https://www.wabantavocats.eu

Droit du travail en Allemagne - juritravail.com

TRAVAILLER EN ALLEMAGNE

Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail

I LES TRAVAILLEURS CONCERNES

Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...

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Date: 2017-12-15 07:09:49
Site : juritravail.com

Droit du travail en Allemagne - juritravail.com

TRAVAILLER EN ALLEMAGNE

Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail

I LES TRAVAILLEURS CONCERNES

Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...

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Date: 2017-10-05 06:26:49
Site : juritravail.com

Avocats en droit du travail; droit de l'entreprise

Contact

 

Un Cabinet à votre écoute en droit du travail pour vous apporter aide, conseil et assistance à tout moment.

Le Cabinet est situé à PARIS mais assure des prestations sur toute la France dans le cadre du traitement juridique des dossiers de droit du travail et des problématiques qui lui sont confiés.

N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet afin de convenir d'un...

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Site : http://weberavocats.com

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Cours de LEA :

droit du travail

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial

Chapitre 2 : Évolution historique du droit du travail

Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.

Deux grandes périodes se dessinent :

* La 1ère...

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Date: 2016-03-16 20:58:17
Site : http://www.cours-univ.fr

Formation L'essentiel du droit du travail pour managers ...

L'essentiel du droit du travail pour managers

1 jour

L'essentiel du droit du travail pour managers

Acquérir les bons réflexes au quotidien

Peut-on demander à un chef d'équipe ou à un manager de proximité de maîtriser toute l'actualité sociale et de réciter par coeur le Code du travail ? Non, bien évidemment ! Pourtant, dans la gestion de son équipe, un manager est confronté...

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Site : https://www.gereso.com

Master 2 Droit de l'emploi et des relations sociales ...

Master 2 Droit de l'emploi et des relations sociales

Points forts de la formation

Intervenants professionnels

Stages en entreprise

Objectifs de la formation

Définition : Droit social, spécialement droit du travail, dans ses rapports avec la pratique des entreprises, spécialement en direction des ressources humaines

Cette formation comporte des enseignements de haut niveau en droit du travail....

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Site : https://droit.u-bordeaux.fr

Thèmes liés : m2 droit du travail et de l'emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / master 2 droit du travail / droit du travail relation collective

Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon

Droit du travail

Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail

Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...

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Site : http://www.royannez-avocat-lyon.com

Les cadres ont-ils des horaires de travail - Cadremploi

Les cadres ont-ils des horaires de travail ?

Les cadres ont-ils des horaires de travail ?

les-cadres-ont-ils-des-horaires-de-travail-

Céline Chaudeau

17/12/2014

Entre les forfaits jours souvent appliqués et la jurisprudence, leurs horaires sont de plus en plus encadrés. Nos experts rappellent 3 choses à savoir.

Lecture différée

1. Oui, les cadres peuvent avoir des horaires libres

« Ce...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : droit du travail horaire cadre / droit du travail cadre forfait jour / droit du travail cadre au forfait / l'employeur et le droit du travail / droit du travail heures supplementaires cadres

Accueil - Avocats spécialistes en Droit du Travail et en ...

Droit social & ressources humaines

Notre Cabinet

Situé à Rennes notre Cabinet est dédié uniquement au droit du travail, au droit de la sécurité sociale, et au droit de la protection sociale.

Notre ambition: être votre partenaire privilégié pour toutes vos problématiques de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit de la protection sociale

COMPETENCE

Nos avocats et juristes ont...

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Site : phenix-avocats.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / cabinet avocat droit social rennes / avocat specialiste droit social rennes / avocat specialiste droit du travail rennes / droit social ou droit du travail

Accueil - Avocats spécialistes en Droit du Travail et en ...

Droit social & ressources humaines

Notre Cabinet

Situé à Rennes notre Cabinet est dédié uniquement au droit du travail, au droit de la sécurité sociale, et au droit de la protection sociale.

Notre ambition: être votre partenaire privilégié pour toutes vos problématiques de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit de la protection sociale

COMPETENCE

Nos avocats et juristes ont...

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Site : phenix-avocats.fr

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Temps de travail et congés - Droit du travail - Ministère ...

Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

08.12.15

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de (...)

02.10.17

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée...

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Date: 2017-10-05 01:00:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / fiche pratique droit du travail / droit du travail protection du salarie / droit du travail conge exceptionnel / salarie droit du travail

Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...

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Les relations entre le droit et l'entreprise

Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour...

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Site : assistancescolaire.com

Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...

- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?

Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...

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Date: 2017-09-28 09:19:15
Site : http://www.magicmaman.com

Offres d'Emploi Droit du Travail - Canada | Option-carriere.ca

Offres d'Emploi Droit du Travail - Canada

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Montréal, QC

Notre client est un cabinet multidisciplinaire qui rayonne sur la scène juridique. Reconnu pour son professionnalisme et la qualité de ses services, celui-ci aimerait s'adjoindre les...

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Site : https://www.option-carriere.ca

Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel ...

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Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous défend

Home Non classé Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous...

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Site : cabinet-petroussenko.com

Les droits et les devoirs du travail temporaire | Monster.ch

Droit du Travail

Les droits et les devoirs du travail temporaire

Pendant un travail temporaire, on travaille dans une entreprise de la part d'une société d'intérim. Une loi spéciale prend en compte les particularités de cette forme de travail. [07.11.2007]

Le droit du contrat du travail dans le code des obligations ne contient aucune norme particulière pour le travail en intérimaire....

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Site : https://www.monster.ch

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

La durée du travail et les horaires des salariés | Dossier ...

» La durée du travail et les horaires des salariés

La durée du travail et les horaires des salariés

Le 30/07/2013 à 15h00

Les règles régissant la durée du travail sont fixées par le Code du travail. Elles définissent non seulement le temps de travail effectif mais aussi le régime des pauses, des astreintes, du repos hebdomadaire...

La durée légale du travail est fixée à 35 heures...

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Date: 2017-10-05 04:48:29
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Livres: Le droit du travail au quotidien, les essentiels ...

Le droit du travail au quotidien 2e edition

Le 13e mois est-il obligatoire ? Quelle est l'indemnisation des gardes, urgences et astreintes ? Quels sont les critères de priorité pour fixer les dates de congés ? Quel est l'impact des jours fériés sur le salaire ? Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie. Cette deuxième édition, enrichie de nouvelles fiches, est à jour de : la loi de sécurisation de l'emploi (2013) ; la loi...

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Site : http://www.livres-medicaux.com

Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / droit du travail contrat / droit du travail jours feries temps partiel

Avocat harcèlement au travail : dommages et intérêts pour ...

Un avocat droit du travail spécialiste du harcèlement moral peut vous aider. Les options du salarié seront différentes selon qu'il s'agit d'un harcèlement au sein d'une grande entreprise , la direction n'est pas informée de la situation ou s'il s'agit d'une petite société avec un harcèlement émanant du directeur lui-même propriétaire de la société...

 

HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL...

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Site : https://harcelement-au-travail.fr

La Directive sur le temps de travail | ETUC

Bruxelles, 12/11/2008

La Confédération européenne des syndicats (CES) s'oppose aux propositions faites par le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) en juin 2008 concernant une révision de la Directive sur le temps de travail, parce qu'elles ne protègent pas ces principes et ne respectent pas les droits et les intérêts des travailleurs et de leurs...

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Site : https://www.etuc.org

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation ...

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Formation

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Masters

Durée des études : 13 mois (de janvier à février)

Diplôme délivré : Master

Modalités d'enseignement : Formation continue

Objectifs

Cette formation a pour objectif de donner...

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Site : u-paris2.fr

Avocat Annecy - droit du travail - Cabinet Maybon

Perte du permis de conduire : permis de licencier ?

13 décembre 2013 - publié dans l'ECO PAYS DE SAVOIE

En 2012, en France, 90 000 permis ont été invalidés et 155 000 ont été suspendus.

La perte du permis de conduire pose de nombreux problèmes à l'employeur et au salarié.

Une infraction grave au code de la route peut entraîner une annulation ou une suspension du permis de conduire...

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Site : http://maybon.net

Cabinet d'avocat spécialisé droit du travail à Paris ...

Cabinet d'avocat Paris 2ème, bienvenue sur mon site Internet.

 

Je pratique le métier d'avocat depuis plus de 27 ans.

Je mets à votre service toute mon équipe dans le conseil et la défense de vos intérêts.

Les coûts, le conseil, la disponibilité et la réactivité sont des qualités que je mets à disposition de mes clients afin de leur apporter une satisfaction optimale tout au long...

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Site : http://www.lapaixavocat.fr

Honoraires avocat droit du travail Paris, coût avocat ...

Honoraires - Avocat en droit du travail à Paris

Vous êtes ici : Accueil >

Honoraires

« Regardez comme quelque chose d'onéreux non ce qu'il vous en coûte pour vous défendre mais ce qu'il vous en coûtera pour ne pas vous être défendu » (Démosthène, orateur grec).

Votre cabinet d' avocat en droit du travail à Paris est situé dans le 8ème arrondissement .

Clients salariés

1. Vous...

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Site : http://www.cabinet-szulman.com

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org

Présentation du droit du travail de l'Italie ...

Présentation du droit du travail de l'Italie

par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3

Cadre juridique général

La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...

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Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

Chapitre IV - Durée du travail et repos

Chapitre IV - Durée du travail et repos

Article 4.1. Durée du travail

La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.

Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...

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Site : http://www.afflec.fr

Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit du ...

Formation initiale

Objectifs

Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de globalisation de l'économie....

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...

La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine

Champ d'application  

Le système de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine est applicable:

aux entreprises relevant du secteur privé ;

et, pour le secteur public, aux établissements publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale (sont entre autres visées les...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Employment Standards | Direction des normes d’emploi ...

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

Quelle est la durée normale du travail?

La durée normale du travail est de 40 heures par semaine et de 8 heures par jour. Les employés ont droit à leur salaire au taux normal pour le travail effectué durant ces heures. Si un employé travaille au-delà de la durée normale de son travail, il doit être...

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Site : https://www.gov.mb.ca

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...

Lieu : Hamburg

Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.

Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française

Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...

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Site : https://ciera.hypotheses.org

Offres d'emploi Master Droit du Travail - Aquitaine ...

Avocat en droit des sociétés H/F

JumpWork - La Rochelle, Charente-Maritime - Aquitaine

minimum en droit des sociétés. Vous êtes titulaire d 'un DJCE ou d'un Master 2 de la spécialité ainsi que du CAPA. Doté(e) d'un excellent relationnel...L'entreprise JumpWork, agence de recrutement et de travail temporaire, accompagne ses clients dans la recherche, la sélection...

Fidal - Dax,...

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Site : https://www.optioncarriere.com

T70 | ONEM

01-09-2017

Quel est l'objet de cette feuille info ?

Si, en tant que chômeur, vous reprenez un emploi à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir une allocation à charge de l'ONEM en plus de votre rémunération. Cette allocation, appelée allocation de garantie de revenu (AGR), vise à vous garantir un revenu global (rémunération + allocation) qui :

est au moins...

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Date: 2017-10-05 06:15:19
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

HAITI DROIT INVESTISSEMENT : DROIT DU TRAVAIL HAITIEN ...

DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES)

Comme dans tous les pays, le régime des employés en Haïti est régi par le Code du Travail. Les protections, prestations et obligations sont réparties entre les différentes formes d'employés. Par conséquent, il nous faut d'abord établir ces différentes types d'employés pour mieux comprendre la répartition des exigences...

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Date: 2017-10-03 16:47:26
Site : http://haitidroitinvestissement.blogspot.com

Les heures de travail | Paperjam News

«Des subventions déguisées» à Amazon

04.10.2017

La législation du travail encadre strictement les heures de travail des salariés, en prévoyant aussi bien des limites quant aux durées journalière et hebdomadaire de travail que quant à la possibilité de prester des heures supplémentaires.

Le cadre imposé par la loi luxembourgeoise, souvent décrié pour sa rigidité, n'en offre pas...

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Site : http://paperjam.lu

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires non payees

Avocat droit du travail Gratuit Lyon - Licenciement cadre

Licenciement Cadre (Accueil) » avocat droit du travail gratuit

Première consultation gratuite lorsque le dossier est ensuite confié au cabinet

Avocat Droit social Droit du travail Licenciement Gratuit

Maître Ngawa propose aux salariés cadres qui viennent d'être licenciés d'étudier leurs chances d'obtenir des dommages et intérêts devant le conseil de Prudhommes.

Calcul indemnité de...

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Site : https://cadre.avocat-ngawa.fr