Lara Bakhos Avocats, 35 rennes bretagne ille-et-vilaine ...

Au sein de l'entreprise

Plusieurs formations sont dispensées au sein des entreprises selon leurs besoins:

actualité des décisions des tribunaux en droit du travail soit: licenciement, contrat de travail, congés payés, durée du travail,...

Lire la suite


Site : http://www.larabakhosavocat-rennes.com

Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conge paye / droit social duree du travail / droit du travail contrat / conges droit du travail

Le site gratuit du droit du travail (conseil et ...

Le Journal du Droit Social est un site qui propose gratuitement des dizaines de fiches explicatives rédigées dans un langage accessible à tous sur les sujets relatifs au droit du travail en France, et qui offre en plus des modèles gratuits de contrats-types pour CDD et CDI. Fiches pratiques gratuites sur les conventions collectives, les registres sociaux, la médecine du travail, l'inspection...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Avocats en droit du travail; droit de l'entreprise

Contact

 

Un Cabinet à votre écoute en droit du travail pour vous apporter aide, conseil et assistance à tout moment.

Le Cabinet est situé à PARIS mais assure des prestations sur toute la France dans le cadre du traitement juridique des dossiers de droit du travail et des problématiques qui lui sont confiés.

N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet afin de convenir d'un...

Lire la suite


Site : http://weberavocats.com

Comment sont calculés les congés pour les salariés à temps ...

Hausse du prix de l'essence vendredi

1 / 1

Hausse du prix de l'essence vendredi

Hier

Le prix de l'essence grimpe vendredi au Luxembourg. Le SP95 s'affiche à...

Le prix de l'essence grimpe vendredi au Luxembourg. Le SP95 s'affiche à 1,180 EUR/l (+0,016 EUR/l) et le SP98 à 1,238 EUR/l (+0,017 EUR/l).

Le prix de l'essence grimpe vendredi au Luxembourg. Le SP95 s'affiche à 1,180 EUR/l (+0,016...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 07:33:34
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes luxembourg / droit du travail conge paye

Entreprises, comment calculer le nombre de jours de congés ...

Accueil du portail > Entreprises > Entreprises, comment calculer le nombre de jours de congés payés de vos salariés ?

Entreprises, comment calculer le nombre de jours de congés payés de vos salariés ?

22/08/2017

Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d'une structure privé ou publique. A quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:54:06
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conge paye / code du travail conges payes exceptionnels

Formations Droit social - GRH : Droit du travail et ...

Accueil Droit social - GRH Droit du travail et gestion des contrats de travail

Droit du travail et gestion des contrats de travail

Les nombreuses évolutions législatives de ces dernières années rendent l'application du droit social de plus en plus complexe. Il faut apprendre à jongler avec les différents textes ( code du travail, code de la sécurité sociale, les conventions collectives...

Lire la suite


Site : https://www.flf.fr

Congé parental à temps partiel, travail à temps partiel aussi

Congé parental à temps partiel, travail à temps partiel aussi

19 mars 2014

Le congé parental permet au père ou à la mère de s'occuper de son enfant jusqu'à ses 3 ans en cessant totalement ou partiellement son activité. Lorsque le salarié souhaite passer à temps partiel, il convient de rédiger un avenant pour encadrer les nouvelles règles applicables au contrat notamment en matière...

Lire la suite


Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : code du travail conge parental temps partiel / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit du travail conge parental 80

Jours fériés - CNESST

--

Un employeur peut-il demander à quelqu'un de travailler un jour férié ?

Oui. Même si un jour férié est normalement chômé par tous les salariés, un employé peut ne pas avoir congé en raison des besoins de l'entreprise où il travaille. Les hôtels, les restaurants et les dépanneurs, par exemple, restent ouverts.

--

Les exceptions

La norme sur les jours fériés ne s'applique pas :

au salarié qui s'est absenté du travail sans autorisation ou raison valable, le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf dans le cas de la fête nationale ).

Dans ce cas, le salarié ne recevra pas d'indemnité pour ce...

Lire la suite


Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit du travail conges payes temps partiel

Jours fériés - CNESST

--

Un employeur peut-il demander à quelqu'un de travailler un jour férié ?

Oui. Même si un jour férié est normalement chômé par tous les salariés, un employé peut ne pas avoir congé en raison des besoins de l'entreprise où il travaille. Les hôtels, les restaurants et les dépanneurs, par exemple, restent ouverts.

--

Les exceptions

La norme sur les jours fériés ne s'applique pas :

au salarié qui s'est absenté du travail sans autorisation ou raison valable, le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf dans le cas de la fête nationale ).

Dans ce cas, le salarié ne recevra pas d'indemnité pour ce...

Lire la suite


Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit du travail conges payes temps partiel

Droits et obligations concernant les jours fériés. - CNESST

--

Un employeur peut-il demander à quelqu'un de travailler un jour férié ?

Oui. Même si un jour férié est normalement chômé par tous les salariés, un employé peut ne pas avoir congé en raison des besoins de l'entreprise où il travaille. Les hôtels, les restaurants et les dépanneurs, par exemple, restent ouverts.

--

Les exceptions

La norme sur les jours fériés ne s'applique pas :

au salarié qui s'est absenté du travail sans autorisation ou raison valable, le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf dans le cas de la fête nationale ).

Dans ce cas, le salarié ne recevra pas d'indemnité pour ce...

Lire la suite


Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit du travail conges payes temps partiel

Droit du travail - Emploi, affaires sociales et inclusion ...

Qu'est-ce que le droit du travail?

Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.

Il couvre deux domaines principaux:

les conditions de travail: durée du travail, temps partiel, contrats à durée déterminée, détachement de travailleurs;

l'information et la consultation des travailleurs, notamment dans les cas de licenciements collectifs ou de...

Lire la suite


Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Décompte des congés payés - travail sur 4 jours

Décompte des congés payés - travail sur 4 jours

7

Votre profil membre est suspendu.

Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici

Lien à copier :

Message édité par COC Admin le 07/02/2012 09:17

Bonjour,

J'ai 2 salariés qui travaillent à temps plein réparti pour l'un sur 4 jours et pour l'autre sur 4.5 jours. Je souhaiterai savoir comment je dois...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conge paye / code du travail conge paye

Droit du travail, outils et méthodes de management t.3 ...

Cet ouvrage n'a pas encore été noté

Donnez votre avis

Oui Non

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 ("Loi Travail" ou "Loi El Khomri") relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a profondément remanié l'appréhension des thématiques de gestion du temps de travail en affirmant sur ces domaines la primauté des accords...

Lire la suite


Site : https://www.malibrairiededroit.com

Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit du travail temps de pause / droit du travail conges payes d'ete

SETCa - Les congés annuels sont pour bientôt. Qu’en est-il ...

Les congés annuels sont pour bientôt.

Quels sont vos droits en la matière?

 

Les mois de mai et juin sont les mois au cours desquels la plupart des gens reçoivent leur pécule de vacances. De même, la période estivale pointe le bout du nez. Qu'en est-il des règles en matière de congés? Petit aperçu.

 

A combien de jours de congés payés avez-vous droit?

Tous les travailleurs (en...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:21:40
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris

Les congés payés : calcul, droit et indemnité

Congés payés : préavis

 

Les Français et les congés payés, c'est une longue histoire. Le concept de congés payés est né en 1936 sous le Front populaire qui a instauré pour tous les salariés deux semaines de congés payés sur une année. Puis, peu à peu, le nombre de congés payés a augmenté. En 1956, le droit à une troisième semaine de congé payé a été acquis avant de passer...

Lire la suite

Date: 2017-12-13 13:45:58
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conges payes non pris

Formation L'essentiel du droit du travail pour managers ...

L'essentiel du droit du travail pour managers

1 jour

L'essentiel du droit du travail pour managers

Acquérir les bons réflexes au quotidien

Peut-on demander à un chef d'équipe ou à un manager de proximité de maîtriser toute l'actualité sociale et de réciter par coeur le Code du travail ? Non, bien évidemment ! Pourtant, dans la gestion de son équipe, un manager est confronté...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

congés payés et congé parental 80% - Forum Vie active ...

Affiche les résultats de 1 à 8 sur 9

congés payés et congé parental 80%

27

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide. Voilà j'ai repris le boulot mi-novembre et je me suis mise en congé parental à 80% (j'ai 2 enfants). Avant je travaillais à 100%. Lorsque j'ai posé deux jours de vacances à Noël, il m'en ont compté trois répliquant que maintenant que j'étais au 4/5, j'avais le droit à...

Lire la suite


Site : http://forum.magicmaman.com

Thèmes liés : droit du travail conge parental 80 / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes non pris / code du travail conge parental 80 / droit du travail conge parental temps partiel

Livres: Le droit du travail au quotidien, les essentiels ...

Le droit du travail au quotidien 2e edition

Le 13e mois est-il obligatoire ? Quelle est l'indemnisation des gardes, urgences et astreintes ? Quels sont les critères de priorité pour fixer les dates de congés ? Quel est l'impact des jours fériés sur le salaire ? Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie. Cette deuxième édition, enrichie de nouvelles fiches, est à jour de : la loi de sécurisation de l'emploi (2013) ; la loi...

Lire la suite


Site : http://www.livres-medicaux.com

Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / droit du travail contrat / droit du travail jours feries temps partiel

Comment régulariser l’indemnité de congés payés

A propos

Comment régulariser l'indemnité de congés payés ?

Le début de l'année peut être l'occasion de régulariser l' indemnité de congés payés . Cette régularisation passe automatiquement par la comparaison de la règle du dixième et de la règle du maintien de salaire.

La solution qui doit être retenue sera la plus favorable aux salariés.

Faire une régularisation une fois par an...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:06:02
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes et arret maladie

Les congés payés - cadresonline.com

Vous êtes ici : Accueil Coaching Droit du travail Fiches pratiques Les congés payés

+ Taille du texte -

Par CadresOnline | Réagir | 8 commentaires

Tout salarié a droit à 2 ½ jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur au cours d'une période de référence qui se situe entre le 1er juin de l'année civile précédente et le 31 mai de l'année...

Lire la suite


Site : http://www.cadresonline.com

Calcul des jours de congés payés et du montant de l’indemnité

Et que deviennent les congés payés non utilisés à la fin du contrat de travail ? Explications.

Sommaire

Calcul des jours de congés payés

Les congés payés quel que soit le type de contrat

Pour commencer, il faut lever un doute : tous les salariés ont droit aux congés payés. Il suffit de travailler au moins un mois pour le même employeur pour commencer à en bénéficier.

Traduction,...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Conseil

Conseil en droit social Lyon

Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.

Il conseille et il assiste ses clients pour :

¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)

¤ L'analyse et la ...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-baiche.com

Conges - Batiment - ouvriers - La convention collective

En date du 01 mars 1991 Le salaire horaire pris en considération pour le calcul de l'indemnité totale de congé est le quotient du montant de la dernière paye normale et complète versée à l'ouvrier dans l'entreprise assujettie qui l'occupait en dernier lieu par le nombre d'heures de travail ...

Article 5.25

Prime de vacances - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés -...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes non pris / droit du travail jours feries payes / droit du travail conge paye

Congés payés — Wikipédia

Ouverture du droit aux congés[ modifier | modifier le code ]

En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont donc logiquement pas de ressources quand ils ne travaillent pas.

Pour tous les bénéficiaires, les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 08:20:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Conditions de travail en Suisse: durée du travail et congés

La loi sur le travail du 13 mars 1964 fixe la durée maximale de travail pour certaines catégories de travailleurs.

En effet, une première durée, fixée à 45 heures maximum par semaine, va s'appliquer aux travailleurs suivants : le personnel des entreprises industrielles, le personnel technique, le personnel de bureau ainsi que les autres employés et le personnel des grandes entreprises du...

Lire la suite


Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / droit du travail jours feries payes / droit du travail suisse jours feries

Le congé sans solde - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Le congé sans solde n'est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l'employeur. Celui-ci est libre de l'accepter ou de le refuser.

Un salarié peut demander un congé sans solde pour...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:08:36
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail conge sans solde / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes non pris / droit du travail obligation de l'employeur

Congés payés - l-expert-comptable.com

Congés payés

Congés payés

Les salariés ont droit à 2,5 jours ouvrés de congés payés par mois travaillé, lesquels sont à la charge de l'employeur qui verse au salarié une indemnité de congés payés. L'employeur peut accepter ou refuser une demande de congés payés en tenant compte de la situation familiale de l'employé : les parents peuvent prendre des congés pendants les...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:07:26
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : code du travail conge paye / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conges payes non pris

TITRE 10 : CONGES PAYES ET ABSENCES AUTORISEES - CFDT de ...

Chapitre 1 - Détermination des droits aux congés payés

 

Article 90 : Ouverture du droit à congé payé

 

L'ouverture du droit à congé payé est constatée lorsque le salarié a accompli un mois de travail effectif pendant la période du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, sauf dispositions légales et réglementaires propres à certains contrats

.

Article...

Lire la suite


Site : http://cfdtcdc.fr

Mi temps thérapeutique | Paye-RH

La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Il n'existe aucune disposition spécifique en...

Lire la suite


Site : http://paye-rh.com

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 08:46:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise

Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel ...

Envoyez nous un message

Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous défend

Home Non classé Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous...

Lire la suite


Site : cabinet-petroussenko.com

PRISE DES CONGES PAYES | Axis And Search

Sauf disposition conventionnelle plus favorable au salarié, la durée du congé est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif accompli au cours de la période de référence.

 

La loi prévoit le décompte en jours ouvrables (6 jours par semaine) mais certaines entreprises décomptent les congés en jours ouvrés (5 jours par semaine) : elles établissent...

Lire la suite


Site : http://www.axis-and-search.com

Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes refuses

Temps de travail - Pharmacie d'officine - La convention ...

Article 4

Gardes et urgences - Réduction du temps de travail

...effectuées dans l officine un jour ouvrable pendant un service de garde ou d urgence à volets ouverts tel que défini à l article L - du code de la santé publique constituent une période de travail effectif rémunérée sur la base de du temps passé Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d urgence...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Droit du travail en ligne

Droit du travail en ligne

14h19 10 août 2016

Tweet

Avec un investissement Scellier, devenez propriétaire d'un logement neuf à moindre coût.

L'investissement Scellier permet en effet de devenir propriétaire à moindre frais, grâce à l'argent récupéré sur vos impôts. Mise en application depuis le 1er janvier 2009, la loi d'investissement Scellier s'adresse à tous les contribuables...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 05:44:56
Site : http://droitdutravailenligne.hautetfort.com

Congé parental d'éducation, mode d'emploi - doctissimo.fr

En plus des 16 semaines de congé maternité , le congé parental d'éducation est inscrit dans le code du travail depuis 1985. Fin 2014, deux décrets de loi ont été publiés, qui limitent sa durée, notamment pour les femmes, et modifient les modalités d'indemnisation. Explications.

Congé parental d'éducation : c'est pour qui ?

Le congé parental d'éducation est destiné aux salariés qui...

Lire la suite


Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : code du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / droit du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental 80

Les principales caractéristiques du contrat de travail ...

Les principales caractéristiques du contrat de travail

Les principales caractéristiques du contrat de travail

publié le01.07.08 mise à jour21.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:08:02
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Paye-RH : Le droit aux congés payés

Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier de congés payés ?

 

Pour bénéficier de vos congés payés, vous devez justifier avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de travail effectif au cours de l'année de référence.

art. L. 223-

2, C

. trav.

Le droit à congé est donc subordonné à trois conditions :...

Lire la suite


Site : http://paye-rh.com

Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail conges payes non pris

Le congé de solidarité familiale - Ministère du Travail

Le congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale

publié le14.01.11 mise à jour08.12.17

Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Le congé de solidarité familiale permet à tout salarié de s'absenter pour assister un proche ou une personne partageant le même domicile souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 03:46:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel / l'employeur et le droit du travail / droit du travail delai de validation des conges

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Droit individuel à la formation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir DIF .

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 14:28:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat droit du travail : Les Contrats Saisonniers ...

Envoyez nous un message

Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques

Home Non classé Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques

201707.04

Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants...

Lire la suite


Site : cabinet-petroussenko.com

Prise et rémunération des congés payés - infotravail.com

Prise et rémunération des congés payés

Quand et comment prendre ses congés payés ?

Calcul en jours ouvrables

La durée des congés se calcule en jours « ouvrables », c'est-à-dire tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.

Même s'il n'est pas accordé le dimanche compte tenu de la...

Lire la suite


Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes d'ete

Droit du travail en Allemagne - juritravail.com

TRAVAILLER EN ALLEMAGNE

Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail

I LES TRAVAILLEURS CONCERNES

Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:26:49
Site : juritravail.com

Le congé sabbatique - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d'ancienneté et d'activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est fixée par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, à défaut, convention ou un accord de branche). A défaut de convention ou...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:45:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Droit du travail en Allemagne - juritravail.com

TRAVAILLER EN ALLEMAGNE

Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail

I LES TRAVAILLEURS CONCERNES

Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 07:09:49
Site : juritravail.com

Congé parental d'éducation - Dicotravail

Code du travail : Art. L. 1225-47 et Art. L. 1225-48

Exemple

Les périodes de congé de maternité et les absences consécutives à un accident du travail sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté.

L'absence pour maladie ne rentre pas en compte pour le calcul de l'ancienneté sauf si la convention collective le prévoit expressément.

Durée du congé parental

Le salarié (père ou...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 15:34:38
Site : http://www.dicotravail.com

Le congé du proche aidant, à ... - Ministère du Travail

Le congé du proche aidant, à compter du 1er janvier 2017

Le congé du proche aidant, à compter du 1er janvier 2017

publié le22.04.10 mise à jour19.12.16

Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Le congé de proche aidant est le nouveau nom donné par la loi du 28 décembre 2015 « relative à l'adaptation de la société au vieillissement » au congé de...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:30:53
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail est un d ordre public / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conges payes non pris

Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 13:51:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Conditions d'emploi pour les étudiants - Conseil national ...

Conditions d'emploi pour les étudiants

Conditions d'emploi pour les étudiants

1.0 Application

1.1 Les présentes conditions d'emploi s'appliquent à toutes les personnes qui participent au Programme d'étudiant(e)s ou au Programme d'enseignement coopératif du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

1.2 En cas de divergence entre les présentes conditions d'emploi et celles applicables...

Lire la suite


Site : https://www.nrc-cnrc.gc.ca

Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit travail heures supplementaires / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail heures supplementaires cadres

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes temps partiel

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l ...

Filter by Custom Post Type

exemple : Contrat de travail, cotisations sociales, URSSAF etc.

23/09/2014

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour...

Lire la suite


Site : https://www.ellipse-avocats.com

Thèmes liés : droit du travail contrat / droit du travail fin de contrat / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail periode d essai