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Cours, commentaires d'arrêt et fiches de droit du travail - 1
Le droit du travail régit les relations entre employeurs et travailleurs. Le site Docs-en-stock.com vous fournit des cours, cas pratiques, fiches et dissertations utiles pour vos études mais également pour vous accompagner dans votre vie professionnelle. Quels sont les différents types de contrat de travail ? Quels sont les différents modes de rupture du contrat de travail ? Comment...
Les contentieux du travail - Docs-en-stock.com
Résumé du document
La constitution / Bloc de constitutionnalité / QPC
La QPC est une source du droit du travail et elle est assez régulièrement utilisée en droit du travail pour essayer de faire échec à un texte. Dans l’ensemble du socle constitutionnel, on retrouve la liberté du travail qui peut être remise au goût du jour dans les procès.
Les Traités
Dans les sources du droit du...
Thèmes liés : sources du droit du travail en france / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail periode d essai / sources du droit du travail / modification du contrat de travail droit
Les clauses contractuelles particulières du contrat de travail
Les clauses contractuelles particulières du contrat de travail
By Elsa P.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
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Résumé du document
Outre les éléments constitutifs du contrat de travail tels que la fonction qu’occupera l’employé, sa rémunération ou encore la nature du contrat, qui sont obligatoires, il existe également des clauses non-impératives. Ces clauses...
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / clauses contractuelles droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Le régime juridique des services publics - Docs-en-stock.com
Le régime juridique des services publics
By Julien L.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
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Résumé du document
On a dit que les services publics administratifs (SPA) sont des services où le droit public domine largement. Cela est vrai mais n’est pas exclusif de certaines interventions du droit privé. Tout dépend d’un critère organique (quelle est la nature de la...
Thèmes liés : regime juridique du service public / question juridique service public / conseil juridique service public / juridique service public / conseil droit public
Prévention et traitement extra-judiciaire, procédures ...
Prévention et traitement extra-judiciaire, procédures judiciaires de sauvetage et liquidation judiciaire
By Masri a.
Nombre de pages : 128 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 11 septembre 2013
Consulté : 4 fois
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Résumé du document
Matière de droit commercial. Bouscule toutes les autres matières (droit du travail, des contrats, des sûretés,...
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail est un d ordre public / code civil droit du travail / droit social et droit du travail difference
Le juge administratif et la constitution - Docs-en-stock.com
Le juge administratif et la constitution
By Noémie G.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 02 avril 2015
Consulté : 7 fois
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Résumé du document
Une Constitution c’est « un esprit, des institutions et une pratique » (Ch. De Gaulle, conférence de presse du 31 janvier 1964).
En France la Constitution a été érigée en tant que norme...
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil constitutionnel et droit europeen / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil constitutionnel garantie droit
La jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel
La jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel
By Etienne N.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
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Résumé du document
Le consentement à l’impôt est l’un des principaux fondements de l’autorité de l’Etat. Il est donc logique que les principes fiscaux trouvent leur origine dans les normes juridiques suprêmes françaises, la Constitution, et le « bloc de...
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal / conseil en droit fiscal / role du conseiller juridique et fiscal / conseil juridique et fiscal / conseil constitutionnel droit administratif
Dissertation la règle de droit et la règle de morale
Dissertation la règle de droit et la règle de morale
By Anthony S.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 08 février 2011
Consulté : 7 fois
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Résumé du document
Dissertation Lorsque Napoléon Bonaparte déclara dans le Mémorial de Sainte-Hélène « La morale publique est le complément naturel de toutes les lois : elle est à elle seule tout...
Thèmes liés : dissertation juridique droit et morale / source droit valeur juridique / dissertation juridique droit civil / dissertation juridique droit et justice / dissertation juridique droit
L'intérêt de la personne morale - Docs-en-stock.com
L'intérêt de la personne morale
By .
Nombre de pages : 8 pages
Langue : français
Résumé du document
Document: L'intérêt de la personne morale, dissertation de droit civil de 8 pages
Extrait: Le droit positif français reconnait alors plusieurs types de personnes morales : les personnes morales de droit public comme l'Etat tout d'abord ou les collectivités locales, les personnes morales de...
Thèmes liés : dissertation juridique droit et morale / statut juridique droit public / dissertation juridique droit civil / droit statut juridique
Histoire comparé du droit public en Europe, l’organisation ...
Histoire comparé du droit public en Europe, l'organisation du pouvoir : la contestation
By Julien L.
Nombre de pages : 26 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 24 mai 2012
Consulté : 2 fois
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Résumé du document
C’est un mythe, parce qu’avant 1640, on se retrouve dans une situation de royauté absolue. Le roi gouverne avec son Parlement mais le convoque très...
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / droit du travail compare europe / l'origine du droit du travail
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