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10 articles sélectionnés

Cours, commentaires d'arrêt et fiches de droit du travail - 1

Le droit du travail régit les relations entre employeurs et travailleurs. Le site Docs-en-stock.com vous fournit des cours, cas pratiques, fiches et dissertations utiles pour vos études mais également pour vous accompagner dans votre vie professionnelle. Quels sont les différents types de contrat de travail ? Quels sont les différents modes de rupture du contrat de travail ? Comment...

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Les contentieux du travail - Docs-en-stock.com

Résumé du document

La constitution / Bloc de constitutionnalité / QPC

La QPC est une source du droit du travail et elle est assez régulièrement utilisée en droit du travail pour essayer de faire échec à un texte. Dans l’ensemble du socle constitutionnel, on retrouve la liberté du travail qui peut être remise au goût du jour dans les procès.

Les Traités

Dans les sources du droit du...

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Thèmes liés : sources du droit du travail en france / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail periode d essai / sources du droit du travail / modification du contrat de travail droit

Les clauses contractuelles particulières du contrat de travail

Les clauses contractuelles particulières du contrat de travail

By Elsa P.

Nombre de pages : 2 pages

Langue : français

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Résumé du document

Outre les éléments constitutifs du contrat de travail tels que la fonction qu’occupera l’employé, sa rémunération ou encore la nature du contrat, qui sont obligatoires, il existe également des clauses non-impératives. Ces clauses...

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Thèmes liés : droit du travail periode d essai / clauses contractuelles droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Le régime juridique des services publics - Docs-en-stock.com

Le régime juridique des services publics

By Julien L.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

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On a dit que les services publics administratifs (SPA) sont des services où le droit public domine largement. Cela est vrai mais n’est pas exclusif de certaines interventions du droit privé. Tout dépend d’un critère organique (quelle est la nature de la...

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Thèmes liés : regime juridique du service public / question juridique service public / conseil juridique service public / juridique service public / conseil droit public

Prévention et traitement extra-judiciaire, procédures ...

Prévention et traitement extra-judiciaire, procédures judiciaires de sauvetage et liquidation judiciaire

By Masri a.

Nombre de pages : 128 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 11 septembre 2013

Consulté : 4 fois

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Résumé du document

Matière de droit commercial. Bouscule toutes les autres matières (droit du travail, des contrats, des sûretés,...

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Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail est un d ordre public / code civil droit du travail / droit social et droit du travail difference

Le juge administratif et la constitution - Docs-en-stock.com

Le juge administratif et la constitution

By Noémie G.

Nombre de pages : 5 pages

Langue : français

Date de mise à jour : jeudi 02 avril 2015

Consulté : 7 fois

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Résumé du document

Une Constitution c’est « un esprit, des institutions et une pratique » (Ch. De Gaulle, conférence de presse du 31 janvier 1964).

En France la Constitution a été érigée en tant que norme...

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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil constitutionnel et droit europeen / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil constitutionnel garantie droit

La jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel

La jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel

By Etienne N.

Nombre de pages : 4 pages

Langue : français

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Résumé du document

Le consentement à l’impôt est l’un des principaux fondements de l’autorité de l’Etat. Il est donc logique que les principes fiscaux trouvent leur origine dans les normes juridiques suprêmes françaises, la Constitution, et le « bloc de...

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Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal / conseil en droit fiscal / role du conseiller juridique et fiscal / conseil juridique et fiscal / conseil constitutionnel droit administratif

Dissertation la règle de droit et la règle de morale

Dissertation la règle de droit et la règle de morale

By Anthony S.

Nombre de pages : 4 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mardi 08 février 2011

Consulté : 7 fois

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Résumé du document

Dissertation Lorsque Napoléon Bonaparte déclara dans le Mémorial de Sainte-Hélène « La morale publique est le complément naturel de toutes les lois : elle est à elle seule tout...

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Thèmes liés : dissertation juridique droit et morale / source droit valeur juridique / dissertation juridique droit civil / dissertation juridique droit et justice / dissertation juridique droit

L'intérêt de la personne morale - Docs-en-stock.com

L'intérêt de la personne morale

By .

Nombre de pages : 8 pages

Langue : français

Résumé du document

Document: L'intérêt de la personne morale, dissertation de droit civil de 8 pages

Extrait: Le droit positif français reconnait alors plusieurs types de personnes morales : les personnes morales de droit public comme l'Etat tout d'abord ou les collectivités locales, les personnes morales de...

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Thèmes liés : dissertation juridique droit et morale / statut juridique droit public / dissertation juridique droit civil / droit statut juridique

Histoire comparé du droit public en Europe, l’organisation ...

Histoire comparé du droit public en Europe, l'organisation du pouvoir : la contestation

By Julien L.

Nombre de pages : 26 pages

Langue : français

Date de mise à jour : jeudi 24 mai 2012

Consulté : 2 fois

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Résumé du document

C’est un mythe, parce qu’avant 1640, on se retrouve dans une situation de royauté absolue. Le roi gouverne avec son Parlement mais le convoque très...

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Thèmes liés : droit conseil de l'europe / droit du travail compare europe / l'origine du droit du travail