Céline Sachet - CV - Juriste en droit social

Université de Nantes

Septembre 2016 à août 2017

Le master de Nantes a la particularité d'être un master de recherche tout en s'effectuant en alternance. Cette double finalité, recherche et professionnelle, est un véritable atout dans la mesure où le juriste ne peut se passer de cet esprit d'analyse et de recherche afin de développer une parfaite autonomie sur son poste. De même, une...

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Site : http://www.doyoubuzz.com

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / formation professionnelle droit du travail

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles qui s'appliquent aux différents cas.

A-Quelques règles qu'il faut connaitre

Avant de passer au cumul emploi-retraite, il faut que la personne soit déjà à la retraite : en d'autres termes après la cessation de ses activités...

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Site : http://www.retraite.net

Thèmes liés : droit du travail cumul emploi retraite / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail fonctionnaire cumul emploi / droit travail cumul emploi

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-10-02 13:50:23
Site : https://fr.wikipedia.org

DROIT DU TRAVAIL - Polynésie française: 2005

La jurisprudence est une véritable source de droit même si des voix très autorisées la tiennent encore pour une simple autorité. La Cour d'Appel de Papeete, dans une décision de la Chambre Sociale en date du 30 septembre 2004, fournit une belle illustration de ce pouvoir normatif du juge, à propos des conditions de validité de la clause de non concurrence.

En l'espèce, une société...

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Date: 2014-10-03 04:43:13
Site : http://chirez.blogspot.com

Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail dans ...

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)

Par Joël MEKHANTAR

 Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,

 Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)

L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...

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Date: 2017-12-15 06:32:46
Site : http://www.rajf.org

Transformation du travail au Québec: flexibilité et ...

Dans le champ du travail, le passage à un régime néolibéral au tournant des années 1980 renvoie à un mot : la flexibilisation. Ce virage s'est traduit par une série de ruptures avec le régime précédent, appelé « compromis fordiste », sorte de pacte social entre l'État, les employeurs et les travailleuses et les travailleurs visant à encadrer le marché du travail. La centrifugation...

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Site : http://liguedesdroits.ca

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail dans l'entreprise

Bulletin de paie et cumul emploi et retraite - Gestion de ...

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Bulletin de paie et cumul emploi et retraite

Publié le

9 septembre 2014

Comment rédiger un bulletin de paie dans le cadre du cumul emploi-retraite ?

Vous devez embaucher un salarié retraité et vous vous posez quelques questions sur la façon de rédiger le bulletin de paie .

Ce qui va...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : droit du travail cumul emploi retraite / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit travail cumul emploi / droit du travail dans l'entreprise

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

le...

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Date: 2017-10-05 05:22:57
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

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Date: 2017-12-14 22:16:44
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Cas de paye : indemnité de congés payés pour CDD court ...

Fermé

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Cas de paye : indemnité de congés payés pour CDD court

Publié le

Les congés payés pour un contrat CDD de courte durée

Un salarié a été recruté en contrat CDD

pour une semaine

.

Comment doit-on traiter sa paie quant à son indemnité compensatrice de congés payés...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes cdd / droit du travail conge paye / code du travail conge paye

Emploi des seniors : quels enjeux, quelles solutions ...

Les seniors rencontrent des difficultés importantes sur le marché du travail. C'est pourquoi ils bénéficient de mesures spécifiques visant à favoriser leur retour et leur maintien dans l'emploi.

Politiques de l'emploi des seniors : changement de paradigme

En matière d'emploi des seniors, la France accuse un retard sur ses voisins européens. Selon une étude de la Dares datée de décembre...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail emploi des seniors

Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002

Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002

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Loi de modernisation sociale

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean...

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Date: 2017-09-15 09:18:19
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

J’ai plusieurs emplois. Si j’en perds un, ai-je droit aux ...

Mes droits en fonction de mon parcours

J'ai plusieurs emplois. Si j'en perds un, ai-je droit aux allocations chômage ?

Dernière mise à jour le 07 juin 2017

Les allocations chômage protègent les salariés en cas de perte involontaire de leur emploi. Ce principe s'applique de la même manière si vous avez plusieurs emplois et que vous en perdez un, voire plusieurs.

Si vous perdez l'un de vos...

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Site : https://www.unedic.org

Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit travail cumul emploi

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Droit du travail : qui sont les champions européens de la ...

par Martin Richer - 23 Novembre 2015

L'affaire est entendue : la France est incapable de réformer son marché du travail. Une fois de plus, cette idée reçue est répétée, assénée sans grande considération pour les faits. Mais en matière de droit du travail, les champions européens de la réforme ne sont pas ceux que l'on croit...

 

« Travail : les réformes qui doivent inspirer la...

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Site : http://www.metiseurope.eu

Droit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35

Avis de recevabilité ou de non recevabilité

Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)

DRDJS

Proposition d'accompagnement individuel ou collectif

Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury

Service organisateur de l'examen

Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.

 

Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...

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Site : http://www.evs-avs35.fr

HAITI DROIT INVESTISSEMENT : DROIT DU TRAVAIL HAITIEN ...

DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES)

Comme dans tous les pays, le régime des employés en Haïti est régi par le Code du Travail. Les protections, prestations et obligations sont réparties entre les différentes formes d'employés. Par conséquent, il nous faut d'abord établir ces différentes types d'employés pour mieux comprendre la répartition des exigences...

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Date: 2017-10-03 16:47:26
Site : http://haitidroitinvestissement.blogspot.com

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Droit individuel à la formation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir DIF .

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...

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Date: 2017-10-01 14:28:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...

Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats

Un livre de Wikilivres.

Le juge a un rôle central.

Sections

§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]

De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...

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Date: 2017-11-30 15:35:43
Site : https://fr.wikibooks.org

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le26.01.17

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

L'employeur consigne, en annexe du document unique :

1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

2° La proportion...

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Date: 2017-10-04 23:32:37
Site : https://aida.ineris.fr

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Les sources du droit du travail • Tutoriels • Zeste de Savoir

Le droit du travail est essentiellement contenu dans le Code du travail qui a été promulgué pour la première fois en 1910. Il regroupe l'ensemble de règles qui régissent les relations de travail existant entre employeurs et salariés.

Le droit administratif réunit les droits et obligations de l'administration, le lien apparait par la relation entre le secteur privé et de l'administration...

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Site : https://zestedesavoir.com

Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST

Deutsch

Généralités sur le droit du travail français

En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr

Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou...

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Site : https://www.infobest.eu

la clause de non concurrence/droit de travail/avocat - Nkaira

la clause de non concurrence/droit de travail/avocat

Nkaira  /  Blog  / la clause de non concurrence/droit de travail/avocat

07 Juil 2014

L'obligation légal et la clause contractuelle de non concurrence :

 

La clause de non concurrence dans le domaine du travail, veut dire que le salarié à une obligation de ne pas concurrencer son employeur.

Cette obligation née de la loi, car le faite...

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Site : http://nkairalawfirm.com

Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail

Le Code du travail organise la hiérarchie des normes lorsqu'une situation est visée par plusieurs sources de droit de niveaux différents. Bien loin d'affirmer une r�?gle unique, le droit organise des r�?gles différentes en fonction des niveaux et des th�?mes concernés. C'est la raison pour laquelle il est plus approprié d'évoquer non pas « la » mais « les » hiérarchies des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Salariés : Saisir l'inspection du travail ? - Le blog de l ...

Salariés : Saisir l'inspection du travail ?

Victime de ce que vous estimez être une injustice de la part de votre employeur (licenciement abusif, non paiement d'heures sup, etc.) ou d'un recruteur (discrimination à l'embauche), vous souhaitez que l'inspection du travail intervienne en votre faveur et/ou à l'encontre de l'entreprise.

Cette fiche va vous indiquer qu'il faut suivre, dans...

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Site : http://inspection-du-travail.over-blog.fr

La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...

Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?

=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?

 

Ce sujet  revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...

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Site : https://www.legavox.fr

INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...

Les licenciements individuels et collectifs  au Québec -

La protection des salariés

et les conditions qui doivent être rEspectéEs

 

Les perspectives économiques semblent  sombres dans le monde et le Québec  pourrais ne   pas  être  épargné par cette crise économique mondiale qui perdure.  Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...

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Date: 2015-11-23 00:58:27
Site : http://www.justiceetdroit.ca

Temps de travail - Définition

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

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Site : dictionnaire-juridique.com

Le contrat de travail temporaire - Droit du travail, Code ...

Le travail temporaire est donc une relation triangulaire, entre :

l'entreprise de travail temporaire, qui est l'employeur

le salarié

l'entreprise utilisatrice, dans laquelle l'intérimaire est envoyé en mission.

On parle de « prêt de main d'oeuvre », ou encore de « mise à disposition de personnel ». L'entreprise de travail temporaire ne doit facturer que cette mise à disposition...

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Site : http://www.infotravail.com

Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et ...

Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et Intérêts

Posté par Cabinet Mrini

Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l'initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l'initiative de l'employeur, par la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant...

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Site : http://www.cabinetmrini.com

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...

Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!

La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!

Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.

Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...

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Site : http://oeildurecruteur.ca

Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...

Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.

Tout replier

Si votre entreprise dispose d'un régime de prévoyance, vous bénéficiez aussi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit de la rupture du contrat de travail

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

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Date: 2017-10-02 08:35:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires / droit du travail france heures supplementaires / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be

la détermination des repos compensatoires  et pour le calcul des sursalaires .

La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Parajuriste (51639) - La Cité

Parajuriste

Devenez parajuriste, un professionnel dans le domaine du droit qui, sans être un avocat, peut représenter des clients en justice dans certains domaines. 

Représentez des clients en justice! Le parajuriste est un professionnel dans le domaine du droit qui offre certains services juridiques directement au public moyennant des frais. Sans être un avocat, le parajuriste peut...

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Site : http://www.collegelacite.ca

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012

CCA-AHU

 

 Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)

Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur

droit de l'emploié tunisien: code du travail tunisien ...

code du travail tunisien ???? Au faveur de l'emploieur !!!!!!!

La réglementation du travail en Tunisie

Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet

1996) a apporté des modifications significatives permettant d'atteindre certains objectifs ;

- L'adaptation de la législation sociale à la nouvelle conjoncture économique sur les plans...

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Date: 2014-10-03 05:57:00
Site : http://droitdelemploitunisien.blogspot.com

Forum / Discussion | PHARM-EMPLOI

Bonjour,

je reviens vers vous pour une question de plus.

j'ai débuté ma période de préavis dans le cadre d'un licenciement économique. La convention collective stipule que le cadre sera autorisé à prendre 2 h par jour pour recherche d'emploi. Est-ce un dû ? Peut-on les cumuler à la journée ?

Comment doit-on interpréter ce "sera autorisé". Le titulaire a-t-il droit de refuser que...

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Site : http://pharm-emploi.com

Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail en pharmacie d'officine / droit du travail periode d essai / droit du travail jours feries non travailles

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Case postale 2555 - 1211 Genève 2

Tél. : 022/546.36.66

Site : http://www.geneve.ch/emploi

  

Vous devez vous présenter au Centre d'accueil et d'inscription dès que possible. Les indemnités de chômage vous seront versées au plus tôt le jour de votre visite.

L'inscription se déroule en deux étapes.  Le jour de votre inscription ou le lendemain au plus tard :

Vous serez convoqué...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Absences du salarié | Aujourd'hui le Maroc

A Absences pour malade ou accident : obligation de prévenir dans les 48 heures

En vertu de l'article 271 du code du travail, un salarié, contraint de s'absenter pour maladie ou accident, doit prévenir son employeur dans un délai de 48 heures, sauf en cas d'impossibilité due à une force majeure. La prolongation de l'absence doit être justifiée

Le salarié qui ne peut reprendre son travail...

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Site : http://aujourdhui.ma

Emploi des seniors - Avocat droit du travail Paris 8ème

Emploi des seniors : état des lieux

Maintenir les emplois des seniors et de facto valoriser et transmettre leur savoir faire est une priorité du Gouvernement actuel.

C'est d'ailleurs l'un des objets de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (L n°2008-1330, 17 déc. 2008) qui impose aux entreprises un changement radical de politique et de mentalité vis-à-vis des salariés...

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Site : http://www.avocat-etc.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail emploi des seniors / avocat droit de l'entreprise / droit du travail cumul d'emploi

Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...

C.Cathiard and V.Bouhour o 15/07/2016

©  Phovoir

Un agent public se consacre entièrement à ses fonctions. Toute activité lucrative privée lui est interdite. Ce principe a été réaffirmé par la loi « Déontologie » d'avril 2016, qui restreint considérablement les dérogations, c'est-à-dire les possibilités offertes au fonctionnaire ou au...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail a temps partiel / droit du travail fonctionnaire cumul emploi

Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

Chapitre 1: Le régime des salariés,

Penses à ton orientation

Notre aide pour la lettre de motivation.

Les cours en ligne

PLAN: Le régime des salariés

Le recrutement.

Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.

Le contrat de travail.

Les conditions du contrat de travail.

Les différentes formes de contrats de travail.

Les droits et les obligations des...

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Site : http://www.network-counsels.com