Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail prud'hommes cfdt
→ 21 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
CFDT - Info prud'hommes : site d'information sur le droit ...
Info prud'hommes : site d'information sur le droit du travail (privé)
Publié le 18/04/2014 à 11H50
Par URI RHONE ALPES
Droit du travail :
INFO PRUD'HOMMES est un site d'information sur le droit du travail dans le privé.
Un formulaire de contact permet aux personnes qui justifient de leur adhésion à la CFDT d'avoir réponse personnalisée à leurs questions.
Ce site créé à l'initiative d'une conseillère prud'homme...
Site :
https://auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr
Thèmes liés : droit du travail prud'hommes cfdt / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes / information sur le droit du travail / info droit du travail
Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia
La section se compose comme suit :
un bureau de conciliation et d'orientation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section peut être divisée en plusieurs chambres.
Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...
Date: 2017-10-04 23:54:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail conseil des prud'hommes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / cours droit du travail prud'hommes
CFDT - Procédure prud’homale : réajustements en perspective
Procédure prud'homale : réajustements en perspective !
Publié le 05/04/2017 à 11H20
Un Conseil supérieur de la prud'homie s'est tenu le 28 mars dernier. Un point a été fait sur la désignation à venir des conseillers prud'hommes et sur l'accès à la formation. Le gros des débats s'est centré sur un projet de décret « portant diverses dispositions procédurales relatives aux...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail prud'hommes cfdt / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail dans ...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)
Par Joël MEKHANTAR
Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,
Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)
L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...
Date: 2017-12-15 06:32:46
Site :
http://www.rajf.org
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
Le Monde |
o Mis à jour le
03.10.2017 à 10h22
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2017-10-03 08:24:36
Site :
http://www.lemonde.fr
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Date: 2017-10-05 05:23:12
Site :
http://www.actuchomage.org
Réforme du droit du travail: ce qu'il faut retenir des ...
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat: les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi par le gouvernement, font la part belle aux PME, avec l'ambition de leur donner "un droit du travail adapté".
"Pour la première fois, une réforme du code du travail donne la priorité aux TPE et PME", a annoncé...
Site :
https://news.sfr.fr
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail licenciement economique indemnite / reforme du droit du travail explication
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
La régulation des relations de travail >
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 2.10.2014
1791 - 1941 : déni du droit d'association
1791
Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...
Date: 2017-10-05 04:22:37
Site :
http://www.vie-publique.fr
CFDT - Prud’hommes : le statut de défenseur syndical ...
Prud'hommes : le statut de défenseur syndical conforme à la Constitution
Publié le 11/04/2017 à 23H21
Par Service juridique - CFDT
L'avènement, en août 2016, d'un statut pour les défenseurs syndicaux n'a visiblement pas fait que des heureux. Parmi les insatisfaits, le Conseil national des barreaux (CNB), qui a tenté de remettre en cause sa conformité à notre loi fondamentale par le...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / droit du travail prud'hommes cfdt / avocat pour le conseil d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Primes et avantages en nature - CFDT - Info Prud'hommes
Primes et avantages en nature
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H55
Éléments annexes du salaire : Information sur les primes et avantages en nature.
1. Prime
Il en existe une grande variété : prime de rendement, prime d'ancienneté, prime d'assiduité, prime de fin d'année, prime de pénibilité, prime de vacances, prime de bilan, prime de mariage, 13e mois,...
Site :
https://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail
Le travail de nuit - CFDT - Info Prud'hommes
Références : Articles L.3122-1 et suivant du Code du travail.
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 14/03/2017 à 14H44
Placé au coeur de l'actualité, le travail de nuit faisait déjà, il y a un peu plus d'un an, l'objet d'aménagements par la loi Macron. Cette loi avait introduit un nouveau régime: le travail en soirée, sans toucher au travail de nuit.
Au-delà de la...
Site :
https://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : notion d entreprise en droit du travail / droit du travail heures de nuit / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail horaire de nuit
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...
Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?
Le Monde |
o Mis à jour le
22.09.2017 à 12h12
| Par Anne-Aël Durand
Code du travail : une journée sur Le Monde.fr consacrée aux enjeux de la réforme
Les ordonnances réformant le code du travail sont...
Date: 2017-10-02 07:42:43
Site :
http://www.lemonde.fr
Droit du travail : ce qui change pour vous | Dossier Familial
» Droit du travail : ce qui change pour vous
Droit du travail : ce qui change pour vous
Véronique Baud
| Le 29/06/2012 à 10h16
Période d'essai, CDD, rupture du contrat de travail, indemnités de licenciement, maladie... : la loi du 25 juin 2008 a bouleversé le monde du travail et ses règles.
Faciliter l'entrée des salariés dans l'entreprise, améliorer leur parcours professionnel,...
Date: 2017-12-15 06:16:07
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Code du travail : ce que contiennent les ordonnances
-------------
13 h 10 : En Conseil des ministres le 22 septembre, modifications "à la marge"
Edouard Philippe reprend la parole et annonce que la réforme du Code du travail sera présentée en Conseil des ministres le vendredi 22 septembre. "Dès la fin septembre, ces ordonnances entreront en vigueur", insiste le Premier ministre.
Le Premier ministre précise ensuite que le texte, s'il n'a...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit code du travail francais
Ce qu'il faut savoir de la réforme du Code du travail ...
Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé, jeudi, le contenu des ordonnances réformant le Code du travail.
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat : les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi 31 août par le gouvernement, font la part belle aux...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / l'employeur et le droit du travail
Code du travail : ce que contiennent les ordonnances
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, prend la parole après Edouard Philippe. "Ce qui est en jeu, c'est changer l'état d'esprit du Code du travail", en donnant notamment plus de souplesse aux entreprises pour "anticiper", "s'adapter", via un dialogue plus fort avec les salariés et les représentants du personne. "Pour la première fois, une réforme du Code du travail donne la priorité...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise / reforme du droit du travail en france
CFDT - Contrat de travail : un chauffeur de VTC reconnu ...
Contrat de travail : un chauffeur de VTC reconnu salarié aux prud'hommes
Publié le 25/01/2017 à 12H26
Par Service juridique - CFDT
Pour la première fois devant un conseil de prud'hommes, un chauffeur de VTC, recourant aux services d'une société de location de voitures et de mise en relation, a obtenu la reconnaissance de sa relation commerciale en contrat de travail. Les sujétions...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Loi Travail : ce qu'il faut retenir des ordonnances du ...
Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Les très attendues ordonnances réformant le Code du travail et promises par Emmanuel Macron lors de la campagne ont été présentées ce jeudi matin. Tour d'horizon.
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat: les ordonnances réformant le droit du travail,...
Date: 2017-10-04 12:23:53
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / reforme du droit du travail en france
Réforme du Code du travail : qui seront les gagnants et ...
Des réformes qui devraient bouleverser quelque peu les équilibres sur le marché du travail entre employeurs et employés. Reste à savoir qui va davantage en tirer profit, les chefs d'entreprise ou les salariés.
AFP
Plafonnement des indemnités prud'homales, renforcement du rôle des branches...les changements sont multiples. Cette réforme est un test crucial pour le gouvernement. Deux...
Date: 2017-10-05 05:43:53
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / particulier employeur droit du travail
Délocalisations et licenciements boursiers : le beau ...
Partager sur Google+
Les salariés de l'usine de Whirlpool d'Amiens - dont le combat avait défrayé la chronique pendant l'élection présidentielle - ont décidé de saisir les prud'hommes avant l'entrée en vigueur des ordonnances. Car avec la nouvelle loi Travail, il sera bien plus difficile de contester en justice une fermeture d'usine ou un plan de licenciements massifs, imposés par une...
Site :
https://www.bastamag.net
Thèmes liés : plan social droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
Code du travail : ce que devraient prévoir les ordonnances
30/08/2017, 17:18
| 1562 mots
Jeudi 31 août, c'est le "Jour J" pour les ordonnances réformant le Code du travail qui ont fait couler tant d'encre depuis l'élection d'Emmanuel Macron. Le nouveau président avait fait de cette réforme son premier chantier. (Crédits : Philippe Wojazer)
Indemnités prud'homales plafonnées, accord d'entreprise privilégié, référendum à l'initiative de...
Date: 2017-08-31 06:14:51
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme du droit du travail contenu
21 Ressources