Définition : Droit du travail - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Droit du travail

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Droit du travail

Définition de droit du travail

Le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, Il est l'une des composantes du droit social .

L'existence de la relation de travail dépend des...

Lire la suite

Date: 2017-02-09 22:34:13
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et l emploi

le droit du travail dans l'hotellerie

le droit du travail dans l'hotellerie

Echange

Aperçu du corrigé : le droit du travail dans l'hotellerie

Document transmis par : maeljue

Publié le : 1/1/2011 -Format:

Zoom

Il existe un lien de subordination entre les deux parties. Ce n'est le cas d'un contrat de sous-traitance. Le contrat de travail est encadré par le droit de travail.

I/ Le droit du travail

Il règle les rapports entre...

Lire la suite


Site : http://www.devoir-de-philosophie.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / l'origine du droit du travail / droit du travail conventions collectives

Avocat droit du travail Paris – Cabinet Lajoinie Paris 16

152 bis rue de Longchamp,75116 PARIS

Avocat en droit social à Paris 16, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Nanterre

Le Cabinet ML Avocat à Paris 16 , ayant pour activité exclusive le droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Mathieu Lajoinie.

Avocat en droit social à Paris 16, Maître Mathieu Lajoinie intervient sur tout...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-lajoinie.fr

Droit privé — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

 (février 2014)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

Cet article est une ébauche...

Lire la suite

Date: 2017-12-11 10:44:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'origine du droit du travail / droit du travail prive / civil droit du travail / origine du droit du travail / article sur le droit du travail

Droit du travail - itm.lu

Droit du travail

Droit du travail

Le droit du travail est une discipline juridique à haute intensité normative. Il pose des normes qui régissent tantôt les relations individuelles, tantôt les relations collectives de travail.

Le droit du travail est une matière qui est omniprésente dans la vie quotidienne des individus. D'une part, ces normes déterminent les conditions d'existence...

Lire la suite


Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / l'origine du droit du travail

Cours De Droit Du Travail - Documents Gratuits - Mirielle

Cours De Droit Du Travail

Documents Gratuits : Cours De Droit Du Travail. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Mirielle   o  28 Février 2012  o  12 638 Mots (51 Pages)  o  1 517 Vues

Page 1 sur 51

...

st pas le résultat d'une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L'Afrique a d'abord...

Lire la suite


Site : https://www.dissertationsenligne.com

Droit social — Wikipédia

Histoire du droit social[ modifier | modifier le code ]

Le droit social apparaît au XIXe  siècle. Il constitue une nouvelle génération de droits de l'homme dont l'origine se trouve dans une conception de la fraternité productrice de droits. En France, apparaissent avec la révolution de 1848 le droit à l'assistance et le droit au travail puis, de proche en proche, le droit à l'existence,...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 03:41:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'origine du droit du travail / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit code du travail francais

LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L’EMPLOI ...

SOMMAIRE LE DROIT DU TRAVAIL Définition L'origine du droit du travail

LES PROBLEMES DE L'EMPLOI Le chômage La mondialisation LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L EMPLOI Les différents contrats a. contrats d'apprentissage b. contrats de qualification c. contrats d'adaptation Les politiques de l'emploi IV. CONCLUSION

3 I. LE DROIT DU TRAVAIL 1. Définition

Le droit du travail est...

Lire la suite


Site : http://slideplayer.fr

Qu'est-ce qu'un accident du travail ? | service-public.fr

Un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail.

Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des deux conditions suivantes :

il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,

le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'origine du droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit accident du travail

PREAMBULE DU CODE DU TRAVAIL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR ...

 

Préambule

La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail.

 

Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du...

Lire la suite

Date: 2014-04-12 17:27:48
Site : http://www.lexinter.net

Avocat accident du travail Lyon 3 - Avocat droit du ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > L'accident du travail

Avocat accident du travail Lyon

La survenance d'un accident du travail marque un tournant dans la carrière professionnelle du salarié.

Maître FARABET , avocat à Lyon, vous accompagne dans les méandres du droit du travail et de la sécurité sociale. Elle intervient également devant le conseil de prud'hommes, le tribunal...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-farabet.com

Salarié protégé : pouvoir de l’inspecteur du travail ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / l'origine du droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail motifs de licenciement

L’Europe et une inspection du travail généraliste à la ...

Accueil » Actualité » EUROPE

L'Europe et une inspection du travail généraliste à la française....

Notre collègue, Jean-Claude Mercurin, délégué au congrès interprofessionnel de l'UNSA, s'est exprimé le jeudi 17 mars à la tribune pour l'UNSA Itefa, fédération dont une de ses composantes est l'inspection du travail.

 L'UNSA-Itefa ne peut qu'exprimer son soutien et sa solidarité...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:31:32
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Avocat harcèlement au travail : dommages et intérêts pour ...

Un avocat droit du travail spécialiste du harcèlement moral peut vous aider. Les options du salarié seront différentes selon qu'il s'agit d'un harcèlement au sein d'une grande entreprise , la direction n'est pas informée de la situation ou s'il s'agit d'une petite société avec un harcèlement émanant du directeur lui-même propriétaire de la société...

 

HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL...

Lire la suite


Site : https://harcelement-au-travail.fr

Justice / Portail / 20 ans de l'accès au droit

Accueil > Le ministère de la Justice > 20 ans de l'accès au droit

 

20 ans de l'accès au droit

Défendre vos droits, c'est capital

Organisé par le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) des Bouches-du-Rhône, en partenariat avec le ministère de la justice, un colloque ayant pour thème « Les 20 ans de l'accès au droit, quelles perspectives pour demain ? » s'est tenu le 30...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit bouches du rhone / conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit

Droit du travail/Les sources du droit de travail et le ...

Ce droit communautaire qui est à l'origine de la loi du 13.07.1983 organisant le respect d'égalité professionnelle entre hommes et femmes.

d. Le droit...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 15:22:06
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : droit du travail communautaire / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail comite d entreprise / sources du droit du travail

Les sources du droit du travail. I :... - La Veille ...

Les sources du droit du travail.

I : Les sources internes d'origines étatiques.

- la loi au sens large.

C'est la constitution, le législateur et les organes détenant du pouvoir règlementaire qui participent à l'élaboration du droit du travail.

Des droits sont reconnus : droit syndical. Partis politiques, et les organisations qui oeuvrent dans le même secteur.

La constitution garantie à...

Lire la suite


Site : facebook.com

Droit pénal du travail Infractions, responsabilités ...

Le mot de l'éditeur Droit pénal du travail

Droit pénal du travail

Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.

Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de...

Lire la suite


Site : livre.fnac.com

Marc-Etienne Favre | Avocat Immobilier & Construction ...

avocat spécialisé en immobilier et construction, Lausanne

Master en droit, Université de Lausanne (1991)

Avocat au barreau (1997)

Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier (2010)

Professeur auprès de la SVIT School (Brevet fédéral de promoteur immobilier) et USPI (Brevets courtier, gérant, expert)

Né à Morges en 1968, Me Marc-Etienne Favre est le troisième enfant...

Lire la suite


Site : http://www.leximmo.ch

Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition ...

3 ans

10 ans

La mise à disposition est prononcée après l'accord du contractuel CDI . Elle fait l'objet d'une convention entre les 2 administrations d'origine et d'accueil.

La mise à disposition dure 3 ans, renouvelables 1 fois dans la limite des 10 ans.

Rémunération

Vous continuez à être rémunéré par votre administration d'origine. Cette dernière est remboursée par l'organisme...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'origine du droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conges payes temps partiel

Libertés fondamentales — Wikipédia

L'Europe des droits de l'homme[ modifier | modifier le code ]

Deux protections :

une protection limitée et indirecte opérée par l' Union européenne par l'intermédiaire de sa législation. (ex: protection du consommateur européen)

une protection originale opérée par la Cour européenne des droits de l'homme .

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est une déclaration...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 07:11:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / l'origine du droit du travail

Obligation de reclassement incombant à l'employeur et ses ...

L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT DE L'EMPLOYEUR

De quoi s'agit-il ?

Suite à un avis d'inaptitude du médecin du travail, l'employeur a l'obligation soit de reclasser son salarié, soit de le licencier si le reclassement s'avère impossible.

Si le salarié n'est pas reclassé dans un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise de travail ou s'il n'est pas licencié,...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:28:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Droit pénal du travail - broché - Coueret, Fortis, Livre ...

2 Offres Spéciales Droit pénal du travail

1

2

LIVRAISON GRATUITE !

10% de remise immédiate sur tous les livres (excepté l'univers BD & mangas : -20%) ! Offre valable dans la limite des stocks disponibles, uniquement pour les produits vendus et expédiés par Fnac.ch. Hors précommande.

Profitez de notre LIVRAISON GRATUITE sur l'ensemble du site !

LE MOT DE L'ÉDITEUR Droit pénal du...

Lire la suite


Site : https://www.fr.fnac.ch

Droit du travail et droit au travail| vie-publique.fr ...

Droit du travail et droit au travail

le 2 05 2011

Si la création, puis l'affirmation, d'un droit du travail sont assez anciens, le débat sur un droit au travail est, lui, plus récent.

1. Du droit du travail...

Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d'un droit du travail comme quelque chose d'inutile et de dangereux. Dangereux...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:51:22
Site : http://www.vie-publique.fr

Dictionnaire de Définitions Des Termes Juridiques ...

Le Dictionnaire Juridique contient les définitions et les synonymes des termes juridiques les plus utilisés. Toutes les définitions ont été collectées du Site : www.dictionnaire-juridique.com

dimanche 23 novembre 2008

Définition Temps de travail Définition Temps de travail

Temps de travail : Le temps de travail est la durée légale maximale de la période hebdomadaire de travail d'un...

Lire la suite

Date: 2015-11-17 20:48:17
Site : http://dictionnaire-juridique.blogspot.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Congé payé en cas d'arrêt maladie - Avocat droit du travail

Congés payés en cas de maladie ?

5 mai 2016

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Le droit du travail français a toujours considéré que les absences pour cause de maladie non professionnelle du salarié n'ouvraient pas droit à congés payés.

Les articles L 3141-3 L 3141-5 du Code du travail prévoient en effet que ce droit n'est accordé au salarié qu'en cas de travail...

Lire la suite


Site : http://www.francmuller-avocat.com

Harcèlement et inaptitude | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'origine du droit du travail / definition harcelement moral droit du travail / cas pratique droit du travail harcelement moral

Ministère du Travail (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .

Ministère du Travail

11 544 millions d'euros (2016) [1]

Effectifs

modifier  

Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .

Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 09:28:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit comparé — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre.

La comparaison est une méthode utilisée par la...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 09:53:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Actualité : Arrêts de travail dans le BTP - Mutuelle MBTP

Evénements

Arrêts de travail dans le BTP : les démarches à effectuer

Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie ou votre salarié a été victime d'un accident du travail ? Quelles sont les modalités et les démarches importantes à effectuer, pour l'employeur comme pour le salarié du secteur privé ?

Un arrêt de travail peut survenir à tout moment et pour plusieurs raisons. De...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail arret maladie

Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...

Entrez un ou plusieurs mot(s) clé(s)

Rechercher dans ce document

Rechercher dans toute la matière

Les relations entre le droit et l'entreprise

Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour...

Lire la suite


Site : assistancescolaire.com

L’Inaptitude au Travail - Souffrance et Travail

La réglementation

1. Article R. 4624-31 du code du travail, ancien article R. 241-51-1, alinéa 1

« Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé :

- Une étude de...

Lire la suite


Site : http://www.souffrance-et-travail.com

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail dans l entreprise

Maladie et congés payés annuels | service-public.fr

La maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l'origine de l'arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail).

Tout replier

Maladie non professionnelle

Droits à congés

Pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés.

Report des congés

Répondez aux questions...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Sources du droit du travail en France : définition de ...

5 Notes et références

  Les sources internationales

Les sources internationales du droit du travail français sont les conventions internationales issues de l'Organisation internationale du travail, les conventions du Conseil de l'Europe, et le droit communautaire. Les normes issues de ces sources ont pour la plupart un effet direct en droit français, et prévalent sur les normes nationales...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Services juridiques Lausanne Valentin | FERZ SA

Planification fiscale et successorale internationale

Trust création et administration

Gestion et régulation des risques

Systèmes de compliance

Représentation devant les autorités administratives (à l'exclusion des juridictions pénales et civiles)

Ouverture de compte dans une banque suisse

Liudmyla Huguenin

Comptable

En tant que responsable du bureau juridique Ferz SA, Liudmyla coordonne et...

Lire la suite


Site : http://ferz.ch

Le détachement des fonctionnaires au sein d’entités de ...

Le détachement des fonctionnaires au sein d'entités de droit privé

20/04/2017

Le fonctionnaire détaché dans une entité de droit privé est soumis à un statut « hybride », à la fois public et privé. Sur le plan du droit du travail, se pose la question de la sécurisation de cette relation de travail particulière.

1. Définition

En application du statut des fonctionnaires, le...

Lire la suite


Site : http://www.actanceavocats.com

Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / contrat de travail soumis au droit commun / poser une question relative au droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / le contrat de travail de droit commun est le cdd

Licenciement pour inaptitude physique - Inspection du travail

À quoi correspond l'inaptitude ?

L'inaptitude médicale dans le domaine du licenciement représente l'incapacité physique ou mentale d'un salarié à reprendre son emploi dans les mêmes conditions qui ont précédé sa maladie ou son accident. Elle ne peut être prononcée que par le médecin du travail à l'issue d'une procédure de constatation bien précise et lorsque des arrêts du...

Lire la suite


Site : https://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise

Le règlement intérieur - Pouvoir ... - Ministère du Travail

Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines :

l'hygiène et la sécurité ;

la discipline.

En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne peuvent avoir un caractère discriminatoire ou porter atteinte aux...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:53:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / a qui s'applique un reglement interieur en droit du travail / cas pratique droit du travail reglement interieur / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail dans l'entreprise

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales Modifier

Les sources internationales du droit du...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 14:36:38
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Droit du travail - Expert comptable à Paris

Le Droit du travail regroupe l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre l'employeur et le salarié. Afin de travailler en toute  légalité, il est crucial d'en connaitre les bases, à savoir celles concernant le contrat de travail, le licenciement, la rémunération, etc. Le Droit du travail est en constante mutation, c'est pourquoi il est fondamental d'être au courant des...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:48:39
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb

Les sources du droit du travail

« Savoir, c'est pouvoir »

Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.

Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...

Lire la suite

Date: 2017-12-14 14:15:44
Site : http://xebiaut.free.fr

Droit naturel — Wikipédia

Thomas Hobbes est le premier à avoir formulé une théorie du contrat social dans le Léviathan , dans laquelle il distinguait entre le « droit naturel », qui décrit simplement comment les individus agiraient à l' état de nature (si celui-ci existait réellement), et les lois naturelles , sur lesquelles les individus se mettent d'accord, à l'aide de la raison , afin de vivre en société...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 20:42:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit du travail dans l'education nationale / l'origine du droit du travail / l'express droit du travail / droit d'expression code du travail

La réforme du droit du travail en Afrique francophone ...

Etude

La réforme du droit du travail en Afrique francophone

Soucieux de l'adéquation permanente de son droit à la pratique des affaires en Afrique francophone, l'OHADA a posé les prémisses d'une nouvelle réforme de son environnement juridique.

L'extension du droit des affaires de l'OHADA à la franchise se révèle nécessaire

En février 2013, plusieurs cabinets ont été appelés à se...

Lire la suite


Site : https://www2.deloitte.com

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'hotellerie restauration / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail

Droit au travail, devoir de travailler - La Libre

Droit au travail, devoir de travailler

Jules GAZON, Professeur émérite de HEC, Ecole de Gestion de l'Ulg. Publié le

lundi 19 octobre 2009 à 08h44

- Mis à jour le

Opinions

Les causes à l'origine du chômage de longue durée depuis le milieu des années septante sont bien connues : la concurrence internationale exacerbée suite à l'émergence des nouveaux pays industriels et la révolution...

Lire la suite


Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'origine du droit du travail / droit et devoir du travail / droit du travail est un d ordre public

Droit social – Droit du travail – Formation ...

Actualités jurisprudentielles / Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés

18

juil

Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés

L'obligation de veiller au maintien de la capacité des...

Lire la suite


Site : http://alpavocat.fr

AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ...

DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE

SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.  

AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE,DISCRIMINATION AU TRAVAIL,CNT,CRT,RELATION DU TRAVAIL,DROIT DE L'EMPLOI,DROIT A LA VIE PRIV�?E,AVOCAT,BARREAU DU QUEBEC

CHARTE DES DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE

RELATIONS DE TRAVAIL      DROIT DE L'EMPLOI  

 

travail

 

Il existe plusieurs législations (1)...

Lire la suite

Date: 2015-11-15 20:38:20
Site : http://www.avocatsylvainlamarche.ca

Droit du travail suisse - GTE

Espace employeur

Le droit du travail suisse

En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).

Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises...

Lire la suite


Site : frontalier.org

Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail suisse en cas de maladie / droit du travail en suisse vacances / droit du travail suisse maladie / droit du travail suisse grossesse

Droit du travail suisse - GTE - frontalier.org

Le droit du travail suisse

En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).

Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises surprises.

Oubliez alors le...

Lire la suite


Site : frontalier.org

Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail suisse en cas de maladie / droit du travail suisse maladie / droit du travail en suisse vacances / droit du travail suisse grossesse

Risques psychosociaux (RPS) - Notion et régime juridique ...

FICHES PRATIQUES // Risques psycho-sociaux (RPS)

Risques psychosociaux (RPS) - Notion et régime juridique général

Dernière mise à jour : août 2017

Synthèse

Les risques psychosociaux recouvrent des risques professionnels d'origine et de nature variées qui sont à l'interface de l'individu et de sa situation de travail.

De cette grande diversité, il s'ensuit que les risques psychosociaux...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 09:48:36
Site : http://espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : l'origine du droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'express droit du travail

Le droit du travail en alternance - lapprenti.com

Encadrement de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.

En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans..

Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.

Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures...

Lire la suite


Site : https://www.lapprenti.com