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Guide pratique du droit du travail - Edition 2015

Détails

Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la durée du travail, les congés, les dispositifs de formation, la rupture du contrat de travail, la création d'entreprise, Le Guide pratique du droit du travail met à la portée de tous les dispositions du Code du...

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Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la durée du travail, les congés, les dispositifs de formation, la rupture du contrat...

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Guide pratique du droit du travail 2015 MINISTERE DU TRAVAIL

Résumé

Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la durée du travail, les congés, les dispositifs de formation, la rupture du contrat de travail, la création d'entreprise, Le Guide pratique du droit du travail met à la portée de tous les dispositions du Code du...

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Quel avenir pour le syndicalisme ? De Maurice Winnykamen aux éditions PAGE APRES PAGE

Plasturgie IDCC 292 (anciennement Transformation d Convention collective nationale du 1er juillet 1960 Edition Janvier 2006 - Journal Officiel - Date de parution : 01/02/2006 - Journal Officiel

Les syndicats en France Dominique Andolfatto;Jean-Charles Basson;Antoine Bevort;Daniel Boulmier;Collectif - Date de...

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Date: 2017-12-15 07:12:34
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Guide pratique du droit du travail 2015 - Cultura.com

Contrats de travail, durée du travail, rémunérations, formations, congés, rupture du contrat de travail, risques professionnels, création... Voir le descriptif

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Guide pratique du droit du travail - Guides pratiques ...

Quel contrat de travail ? Et pour qui ?

En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle ,

Comment mettre en oeuvre la rupture conventionnelle d'un CDI ?

Dans des domaines vastes comme le travail, l'emploi, l'insertion ou de la formation professionnelle, l'accès à une information claire et accessible est une nécessité.

Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la période d'essai, la rupture conventionnelle, l'apprentissage, le licenciement, la création d'entreprise ou bien les congés maternités, ce Guide pratique met à la portée de tous les dispositions du Code du travail,...

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Date: 2017-10-05 05:29:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / modification du contrat de travail droit / guide pratique droit du travail 2015 / droit de la rupture du contrat de travail

Droit du travail ivoirien : Les droits du salarié - Ivoire ...

Les droits du salarié

06/07/2016

Ce article traite, pour l'essentiel et avec plus de simplicité, du droit du travail ivoirien. L'accent est aussi mis sur les droits du travailleur salarié. Les informations contenues dans ce billet vous permettent d'aller à l'essentiel, et répondent aux préoccupations les plus courantes en matière de droit du travail en procédant par question-réponse.

NB...

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Date: 2017-10-02 08:47:14
Site : http://www.ivoire-juriste.com

Guide pratique du droit du travail - Librairie - Ministère ...

Quel contrat de travail ? Et pour qui ?

En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle ,

Comment mettre en oeuvre la rupture conventionnelle d'un CDI ?

Dans des domaines vastes comme le travail, l'emploi, l'insertion ou de la formation professionnelle, l'accès à une information claire et accessible est une nécessité.

Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la période d'essai, la rupture conventionnelle, l'apprentissage, le licenciement, la création d'entreprise ou bien les congés maternités, ce Guide pratique met à la portée de tous les dispositions du Code du travail,...

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Date: 2017-12-15 06:29:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / modification du contrat de travail droit / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail contrat

Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net

La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.

Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...

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Date: 2017-10-05 07:10:41
Site : http://www.infomie.net

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...

 

Me Israël Gélinas, notaire

J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...

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Site : http://www.chabotavocats.com

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-12-15 10:44:56
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Lancement du guide - Ministère du Travail

Lancement du guide « Jeunes handicapés : comment trouver un emploi ? (...)

Lancement du guide « Jeunes handicapés : comment trouver un emploi ? »

publié le07.11.17

À l'occasion de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, qui se tiendra du 13 au 19 novembre 2017, le Secrétariat d'État aux personnes handicapées et le ministère du Travail publient le guide...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-10-02 02:06:25
Site : https://fr.wikipedia.org

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Guide Pratique : Transaction

LA TRANSACTION

Rien n'empêche de signer une transaction en cours de contrat sans rupture de celui-ci, par exemple terminer une contestation relative à un harcèlement sexuel ou moral, ou à une atteinte à la réputation professionnelle et personnelle du salarié, à un préjudice moral évident, etc.

Mais la plupart du temps, la transaction est liée à...

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Site : http://lelicenciement.fr

Thèmes liés : droit du travail transaction apres licenciement / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail transaction licenciement / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / l'employeur et le droit du travail

Droit du travail - Un syndicat pour vous informer, vous ...

BIENVENUE A TOUTES ET TOUS SUR CE SITE SYNDICAL

QUI SOMMES NOUS ?            

Un syndicat professionnel pour vous, affilié à la FESSAD au sein de l'UNSA !                          

Un syndicat pour vous informer, pour vous accompagner, pour vous défendre ! et également pour être à votre écoute !

Notre projet syndical est basé sur les valeurs de...

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Site : https://www.unsa-assmat.org

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Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau

Droit médical et éthique médicale : regards contemporains

bon de commande

Présentation

Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du

relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.

Gérard...

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Site : https://www.leh.fr

Conciliation travail-famille: entreprises inspirantes ...

Par Julie Leduc

Partage

Un emploi qui nous permettrait d'assumer nos responsabilités familiales avec sérénité, on en rêve toutes! Des entreprises inspirantes nous disent pourquoi elles fournissent de si belles conditions de travail à leurs employés et ce qu'elles y gagnent.

Il y a deux ans, Suzanne, employée du Mouvement Desjardins, a accompagné sa mère âgée de 80 ans et souffrant de...

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Site : http://www.coupdepouce.com

Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage

Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00

 ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA

L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...

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Site : http://www.fca-arbitrage.com

Le ministère du Travail recommande l'emploi de l'écriture ...

Alors que le sujet divise, le ministère du Travail recommande dans un guide à destination des PME et TPE d'employer l'écriture inclusive afin de lutter contre les discriminations et les inégalités entre les hommes et les femmes.

Une voix officielle en faveur de l'écriture inclusive. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, et Marlène Schiappa, la secrétaire d'État en charge de...

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Date: 2017-10-12 17:17:02
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Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise

votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...

machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply

bonjour,

j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)

comme vous traité le calcul?

salutations

Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply

Bonjour,

Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...

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Site : http://www.votre-drh.com

LIVRE : Le monde québécois du livre, guide pratique et ...

Serge-André Guay, président éditeur

Fondation littéraire Fleur de Lys

 

Fondation littéraire Fleur de Lys,

Lévis, Québec, Canada, 2016, 478 pages.

Format 6 X 9 pouces, reliure allemande

 

Le monde québécois du livre et ses coulisses, guide pratique et critique,

Serge-André Guay, Fondation littéraire Fleur de Lys

 

Le monde québécois du livre et ses ...

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Date: 2017-11-14 23:25:57
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N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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(Dispositif d'Evaluation des Mineurs Isolés ... - InfoMIE.net

Accueil > Dossiers Thématiques > Protection de l'enfance > Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Publié le lundi 13 avril 2015 , mis à jour le samedi 22 octobre 2016

Dispositifs spécifiques MIE

 Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux...

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Date: 2017-10-05 11:40:38
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Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil national des droit de l'homme / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit