Droit de la Santé: Masters Droit - Accueil

Mention Droit de la Santé

4 semestres | 120 ECTS |

304 K

Description de la formation

Dans le contexte d'une juridisation et d'une judiciarisation du domaine de la santé et de l'interaction droit/politiques/santé, des champs nouveaux s'ouvrent dans des domaines variés, tels que le droit de la responsabilité, le droit hospitalier, le droit de la sécurité sociale, le droit de la santé au...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Forum : Droit du travail / pharmaciens non these quels ...

  Posté : 04-05-2005 15:18

Salut !

La réponse est simple.... :

"- Vous avez validé votre 5ème année AHU, ainsi que votre stage de pratique professionnelle (quelle que soit l'option choisie) de 6ème année d'études, vous répondez à la condition de nationalité et vous n'avez pas encore soutenu votre thèse : conformément à l'article R 5125-39 du Code de la santé publique, vous...

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Site : http://pharmechange.free.fr

Thèmes liés : droit du travail pharmacien / forum droit du travail

Avocat droit des affaires Nantes/Avocat droit commercial ...

Téléphone : 02 51 17 48 11

Fax : 02 40 35 67 28

Domaines de compétences

Cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, et cessions de contôle : toutes activités, pharmacies, cabinets médicaux... Création de sociétés ( SCI, SARL, SA, SAS, SCP, SELARL...) : statuts, secrétariat juridique, approbation annuelle des comptes, assemblées générales, règlement intérieur,...

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Site : http://www.lombart-avocat-nantes.fr

Droits et obligations - CNESST

Droits et obligations

plhContenuPrincipal

Prestations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

Au Québec, le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d'une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d'une lésion, le paiement...

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Date: 2017-10-05 05:12:07
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail conventions collectives

L'équipe - Cabinet d'Avocat Amiens / Paris : droit des ...

Virginie BOULNOIS

Olivier REYNAERT

Olivier REYNAERT, Associé fondateur, est diplômé de l'Université de Paris II. Il prête serment en 1994. Il exerce son activité dans le domaine du droit des affaires en général, et répond notamment aux problématiques de transmission d'entreprises et d'ingénierie patrimoniale et fiscale. Son expérience lui a permis de développer ses compétences dans...

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Site : http://www.rdbassocies.com