Cnam-PCH : DRS102 - Droit du travail : relations ...

Avoir le niveau du DRS101 : Droit du travail-relations individuelles

Objectifs pédagogiques

- Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (représentation du personnel, négociation collective,....).  

- Réaliser des exercices pratiques : cas d'entreprises et étude de jurisprudence.

Programme

- Syndicat - Droit syndical dans l'entreprise.

- Négociation collective et accords collectifs (entreprise, branche,...

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Site : http://www.cnam-poitou-charentes.fr

Thèmes liés : cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail comite d entreprise / drs102 droit du travail relations collectives / droit du travail relations collectives cnam / droit du travail relation collective

Conseil juridique droit du travail – inspection du travail ...

Droit Travail France, votre portail juridique vous fait bénéficier de renseignements et de conseils en droit du travail que vous soyez salarié ou employeur.

Votre site d'information vous renseigne sur les droits du délégué du personnel avec notamment son...

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Site : http://www.fiscannu.com

Thèmes liés : conseil juridique droit travail / conseil juridique inspection du travail / juridique droit du travail / conseiller en droit du travail / inspection du travail droit

Avocat droit du travail Évry, Corbeil-Essonnes, Viry ...

Avocat droit du travail à Évry

Parce que le domaine professionnel nécessite aussi un avocat droit du travail.

Le cabinet d'avocats SCP VIALA MIALET est depuis plusieurs dizaines d'années au service des particuliers et des professionnels en tant qu'avocat droit du travail à Évry.

Employés et employeurs défendus

Un métier spécialisé

Afin d'exercer la profession d'avocat droit du travail, Me H. Viala s'est orienté vers cette activité pour obtenir un...

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Site : http://www.mialet-ameziane.com

A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail conge parental / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit travail service public

Cabinet d'avocat droit du travail Paris 5 - Avocat ...

Avocat pour comité d'entreprise - CE

Cabinet d'avocat en droit du travail à Paris 5 Laure Caporiccio

Avocat en droit du travail à Paris 5, Laure Caporiccio vous accompagne dans toutes vos démarches en droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux, que vous soyez salarié ou employeur .

Conseils et contentieux en droit du travail

Prendre conseil auprès de Maître Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris 5 permet d'adopter la meilleure stratégie pour votre affaire et de bénéficier des dispositions les plus favorables de la loi et de la jurisprudence. En cas de...

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Site : http://www.avocat-caporiccio.com

Droit du travail - Modele assignation - Consultation juridique

consultation juridique  Droit du travail :  Droit du licenciement pour inaptitude

Votre consultation juridique Droit du travail :  Droit de la réclamation contentieuse devant Urssaf ou la sécurité sociale

Votre consultation juridique Droit du travail des étrangers

 

Lorsque des reproches sont formulés par l'employeur, nos Comités d'entreprises amorcent un système de défense à la...

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Site : http://www.avocatsfr.com

COMITE D'ENTREPRISE - Officiel CE : Le site officiel des ...

Vous êtes fournisseurs pour les CE et les structures assimilées : Profitez de nos offres exclusives ! Les résultats sont garantis ! Vous avez une question, une remarque, une suggestion ? Contactez-nous !   Bonne visite !

COMITE D'ENTREPRISE

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est constitué dans les entreprises ou unités ...

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Date: 2008-09-15 14:27:30
Site : http://www.officielce.com

Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique

Avocat Nantes droit du travail et droit civil | Avocats GD

Notre cabinet d'avocats à Nantes intervient principalement dans deux domaines :

AVOCATS SPECIALISES EN DROIT DU TRAVAIL A NANTES

informations et conseils dans la conclusion, la rédaction, et la lecture des contrats de travail et courriers, et plus généralement tout écrit en droit du travail.

accompagnement dans toutes les négociations en droit du travail : avec les employeurs, avocats, salariés, administration du travail....

gestion liée à la rupture du contrat de travail : licenciement individuel ou collectif, économique ou personnel, rupture conventionnelle,...

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Site : http://www.avocat-gd.fr

Cabinet Fabre avocat en droit du travail 78 : licenciement ...

Avocat du droit du travail pour les salariés et les employeurs

Titulaire d'un DEA de Droit social et d'un Magistère de Droit Social, Maitre Fabre Antoine a commencé à travailler en tant que Juriste en Droit social en 2001 dans le cabinet de Maître Tiennot Grumbach dont il a été le collaborateur pendant 4 ans.

Il a créé son cabinet d'avocat à Saint Quentin en Yvelines, Barreau de Versailles en 2005.

Les engagements de notre...

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Site : http://www.antoine-fabre-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

droit-travail-france.fr - Portail du Droit du travail

La sécurité au travail En savoir plus

Le portail juridique du droit du travail

Le portail juridique www.droit-travail-france.fr assiste et oriente les chefs d'entreprises et les salariés dans les divers questionnements qu'ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits et devoirs de chacun dans le monde du travail.

Cette vitrine dédiée au grand public et aux entreprises de...

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Site : droit-travail-france.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / assistance juridique droit du travail / juridique droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail dans l'entreprise

Expert CE CHSCT: conseil comité entreprise et ... - Secafi

Secafi est spécialisé dans l'expertise, l'assistance et le conseil auprès des Instances Représentatives du Personnel : comité d'entreprise, comité de groupe, CHSCT, comité d'entreprise européen, travaille, sans exclusivité, avec l'ensemble des organisations syndicales, selon une organisation maillant :

o proximité territoriale, 

o spécialités sectorielles et de développement spécifiques (Europe,...

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Site : http://www.secafi.com

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit conseil de l'europe

Cnam - Pays de la Loire - Droit du travail : relations ...

Représentation du personnel

Programme

Droit syndical dans l'entreprise. (représentativité syndicale, désignation des délégués syndicaux - attributions et moyens; action judiciaire; section syndicale d'entreprise, RSS).

Négociation collective et accords collectifs (entreprise, groupe, branche, national interprofessionnel, local)

Institutions représentatives du  personnel          ...

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Site : http://www.cnam-paysdelaloire.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Le droit du travail dans l'entreprise - X. Berjot ...

A destination des entrepreneurs, ce guide permet de comprendre les notions incontournables du droit du travail, et donne les clefs pour l'appliquer correctement au quotidien au sein des entreprises.

Livre Papier

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Résumé

Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, tout du moins, avoir conscience de l'ensemble des règles qui régissent ses relations avec ses salariés.

Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à...

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Date: 2015-02-05 14:37:34
Site : eyrolles.com

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail relation collective

Avocats, Avocats droit du travail - Bordeaux | Scp ...

Cabinet d'avocats à Bordeaux dans la Gironde en Aquitaine

Bienvenue sur le site de la SCP Aurientis et Mourgues !

Située à Bordeaux, la SCP Aurientis et Mourgues est un cabinet d'avocats spécialisé en droit social .

Nous intervenons dans tous...

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Site : http://www.avocats-prudhomme-bordeaux.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Avocats en droit du travail; droit de l'entreprise

Contact

 

Un Cabinet à votre écoute en droit du travail pour vous apporter aide, conseil et assistance à tout moment.

Le Cabinet est situé à PARIS mais assure des prestations sur toute la France dans le cadre du traitement juridique des dossiers de droit du travail et des problématiques qui lui sont confiés.

N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet afin de convenir d'un...

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Site : http://weberavocats.com

Droit du travail et droit social | Cma Avocats

Le droit du travail également appelé droit social comprend l'ensemble des règles qui régissent les relations des employeurs avec leurs salariés (rédaction du contrat de travail, vie sociale de l'entreprise, gestion d'une transaction sociale ou d'un contentieux aux prud'hommes...). Les relations entre un employeur et son salarié doivent être parfaitement maîtrisées afin de respecter les...

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Site : http://www.cma-avocats.com

Droit du Travail

ACCUEIL > Droit du travail

Droit du travail

 Spécialiste en la matière et ayant conseillé tant une clientèle d'employeurs que de salariés et syndicats, sa double compétence lui permet d'appréhender chaque situation avec un prisme plus large.

En perpétuelle évolution, le droit du travail nécessite tant une bonne connaissance de la loi qu'une pratique courante des différentes...

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Site : http://www.droit-du-travail.pro

Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / assistance juridique droit du travail / droit du travail journaliste / droit accident du travail

Avocat droit du travail Lille, avocat droit social Lille ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Avocat droit du travail Lille et Paris 9

Les cabinets d'avocats WABANT de Paris et Lille sont particulièrement compétents en droit du travail. Cette branche du droit social, spécialité de vos avocats, englobe un grand nombre de procédures, relatives aux contrats de travail - établissement, application, rupture -, aux comités d'entreprise...

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Site : https://www.wabantavocats.eu

Cabinet d'Avocats en droit social, Lyon | Delgado & Meyer ...

Bienvenue sur le site du Cabinet Delgado & Meyer, avocats associés, sis au 119, avenue de Saxe à Lyon (69003). Notre Cabinet d'avocats a une activité dominante en Droit social. Il vous...

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Site : http://delgado-meyer-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social lyon

Droit du travail | Cabinet legalix avocat

Droit du travail

CONSEILS JURIDIQUES EN DROIT DU TRAVAIL

Besoin d'un conseil juridique en DROIT DU TRAVAIL ? Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nos avocats vous répondent par téléphone ou par mail en moins de 24h.

Inscrivez-vous en deux minutes, posez votre question en ligne et bénéficiez de votre consultation rapidement, grâce à notre service juridique à la demande...

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Site : https://cabinet-legalix-avocat.com

cabinet-sj.com - AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À NICE

Présentation Marc 2017-11-07T14:33:44+00:00

AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À NICE

Le Cabinet d'avocats en droit du travail, a été créé en 2002, par Maître Stéphanie JOURQUIN, titulaire d'une maîtrise en droit privé, ainsi que d'un DESS de contentieux de droit public et privé de l'université Paris XIII.

Maître Stéphanie JOURQUIN a fait du droit du travail son activité dominante, après avoir prêté serment en 2002 et exercé au Barreau de Paris au sein du Cabinet WOOG & ASSOCIES, puis au Barreau de Versailles au sein du Cabinet LMC PARTENAIRES.

Le Cabinet a une activité de conseil...

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Site : https://www.cabinet-sj.com

Droit du travail - dalloz-bibliotheque.fr

1) Le domaine et les caractères du droit du travail, 2) Les sources du droit du travail, 3) L'évolution du droit du travail, 4) L'inspection du travail, 5) La formation professionnelle, 6) Le droit au travail, 7) Le contrat de travail, 8) La rupture du contrat de travail à durée indéterminée, 9) Les pouvoirs du chef d'entreprise, 10) La durée du travail, 11) Les repos et les congés, 12)...

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Site : http://www.dalloz-bibliotheque.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'express droit du travail

En quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >En quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise (CE) ?

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Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail est un d ordre public / entreprise droit du travail

Avocat droit du travail Toulouse - Maitre Jacques Arres

Jacques ARRES - Avocat en droit du travail à Toulouse

Expérience

Avocat à Toulouse, Maître Jacques Arres met à votre service son expérience pour négocier et assurer le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en droit du travail que vous soyez une entreprise, un particulier, un comité d'entreprise ou une association.

Avocat en droit du travail , Maître Jacques Arres vous conseille, vous assiste et vous représente à Toulouse et partout en France devant toutes les juridictions compétentes en droit du travail.

Disponibilité et Réactivité

Que vous soyez employeur ou salarié, Maître Jacques Arres...

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Site : https://www.avocat-arres.com

Expérience - Avocat droit du travail Lille Nord > Isabelle ...

Parking Champ de Mars (Esplanade - Citadelle)

Parking République (Préfecture - Beaux Arts

Métro Ligne 1 - Station République

 

Isabelle SAFFRE - Avocat en droit social

 

Isabelle SAFFRE est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005.

Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale)

Types...

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Site : https://www.saffre-avocat.com

Formation Droit Social et Droit du Travail : Programme des ...

Droit Social et Droit du Travail

Programme de la formation

8 devoirs

38 cours

Avec cette formation en Droit social, vous saurez maitriser la structure des relations sociales, individuelles et collectives, comprendre les logiques de raisonnement du droit du travail, et intégrer les mécanismes et les différents outils juridiques.

Vous étudierez le Droit du travail, le Droit social, la...

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Site : efcformation.com

Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / droit social et droit du travail difference / bilan social droit du travail / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail

Avocat du droit du travail - Etude d'Avocats à Genève

Avocat du droit du travail

Avocat spécialisé dans le droit du travail à Genève

Le droit du travail contient toutes les règles applicables dans les relations contractuelles entre les salariés et leurs employeurs.

Si la relation entre la personne qui confie le travail et la personne qui le réalise est caractérisée par un lien de subordination en vertu duquel celui qui exécute la tâche...

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Site : http://geneveavocats.ch

Thèmes liés : avocat droit travail employeur / avocat droit du travail geneve / avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit du travail harcelement moral

Droit du Travail: Mutuelle d'entreprise : quelles sont les ...

Droit du Travail

Les réponses d'un Avocat expérimenté et une revue de presse spécialisée dans les litiges en droit du travail. Licenciement? Droits des salariés? Obligations pour l'entreprise? Maladie professionnelle? Accident du travail? Conformité avec les règles de sécurité? Comment gérer un conflit en droit du travail? Bénéficiez de toute l'information en droit du travail avec...

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Date: 2017-09-08 00:58:44
Site : http://droitdutravail.vettes-avocats.com

Cabinet d'avocats Cédric Beutier

Cabinet d'avocats

Cédric Beutier

Réactivité, disponibilité et efficacité caractérisent le Cabinet dont la priorité est de traiter votre dossier de manière réactive et personnalisée afin d'obtenir l'issue la plus conforme à vos objectifs.

Disponibilité

Le cabinet est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. En cas d'urgence : 06.73.33.93.46

Réactivité

L'équipe s'engage à répondre à vos questions dans les plus brefs...

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Date: 2014-07-22 13:31:46
Site : http://www.cedricbeutier-avocatnantes.com

Cabinet d'avocats Cédric Beutier

Cabinet d'avocats

Cédric Beutier

Réactivité, disponibilité et efficacité caractérisent le Cabinet dont la priorité est de traiter votre dossier de manière réactive et personnalisée afin d'obtenir l'issue la plus conforme à vos objectifs.

Disponibilité

Le cabinet est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. En cas d'urgence : 06.73.33.93.46

Réactivité

L'équipe s'engage à répondre à vos questions dans les plus brefs...

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Date: 2014-07-22 13:31:46
Site : http://cedricbeutier-avocatnantes.com

Droit de vote du président du CE – création d’un site ...

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Cyril ZEKRI

Notre comité d'entreprise souhaite mettre en place un site internet en votant une résolution sur ce point. Dans cette hypothèse, le président du CE peut-il participer au vote ?

 

Aux termes de l'article L. 2325-18 du Code du travail, le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel....

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Site : http://www.jdsavocats.com

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon

Droit du travail

Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail

Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...

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Site : http://www.royannez-avocat-lyon.com

Social Maroc | Guide pratique du code du travail

Guide pratique du code du travail

Guide pratique du code du travail

Principes, applications et formulaires à l'usage des chefs d'entreprises, gestionnaires et responsables de R H

Le livre

Ce livre est un guide de la vie quotidienne en entreprise, il a été écrit, sous une forme accessible, aux chefs d'entreprises, gestionnaires et responsables de RH. Il développe l'ensemble des règles et des...

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Site : http://socialmaroc.net

Avocat droit du travail - juridika.fr

Liste des Barreaux

Avocat spécialisé en droit du travail :

Les avocats spécialisés dans le droit du travail sont les personnes qui sont susceptibles de vous aider dans toutes les circonstances liées à un litige dans votre entreprise en général ou un licenciement. Les avocats spécialisés droit du travail peuvent également intervenir dans toute relation contractuelle entre vous et un...

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Date: 2017-10-05 06:48:46
Site : juridika.fr

Le site gratuit du droit du travail (conseil et ...

Le Journal du Droit Social est un site qui propose gratuitement des dizaines de fiches explicatives rédigées dans un langage accessible à tous sur les sujets relatifs au droit du travail en France, et qui offre en plus des modèles gratuits de contrats-types pour CDD et CDI. Fiches pratiques gratuites sur les conventions collectives, les registres sociaux, la médecine du travail, l'inspection...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Le droit du travail dans l'entreprise - Connaître l'essentiel

Le droit du travail dans l'entreprise - Connaître l'essentiel

Rechercher par

Date de parution : janvier 2015

Nombre de pages : 262 p.

Présentation :

Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, au moins, avoir conscience de l'ensemble des règles régissant les relations avec ses salariés. Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à éclairer le chef d'entreprise sur les...

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Site : https://www.boutique.afnor.org

Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / l'express droit du travail / droit d'expression droit du travail

Loi Travail – Droit à la déconnexion - V.IES Comités d ...

La loi Travail du 8 août 2016 a introduit un droit des salariés à la déconnexion dans le Code du travail.

 

À partir du 1er janvier 2017, le droit à déconnexion sera l'un des thèmes à aborder dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

 

La négociation annuelle devra donc traiter des...

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Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise

TN AVOCATS, Avocats en droit du travail, comités d ...

Soutenir l'emploi dans le contexte de mondialisation de l'économie

Appréhender les enjeux sociaux de la mondialisation

Etre défendu avec force de conviction

Avancer stratégiquement dans les négociations

Etre accompagné pour appréhender les situations de conflit

Réfléchir ses prises de position

< >

Un cabinet expert en droit social

Le Cabinet TN AVOCATS a une activité...

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Site : http://www.tnavocats.com

Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...

Les jardins de Gambetta - tour 4

33000 BORDEAUX

domaines de compétences

Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).

Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...

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Site : http://chatard-avocats.com

Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail et de l'emploi

Dictionnaire des représentants du personnel. - EDITIONS ...

Le dictionnaire vous permet de retrouver la définition complète et claire pour plus de 400 termes relatifs aux mandats et aux missions des représentants du personnel. Les explications sont écrites en langage clair et pédagogique, elles sont donc immédiatement compréhensibles. Dans l'ouvrage papier, vous accédez aux définitions sur le mode dictionnaire, c'est-à-dire par classement...

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Date: 2017-12-15 06:48:31
Site : http://www.officielce.com

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / dictionnaire droit du travail et sa jurisprudence commentee / article sur le droit du travail

Avi Bitton - Cabinet d'avocats en droit du travail, droit ...

Cabinet Avi Bitton - Droit du travail, droit pénal, droit du préjudice corporel et droit des affaires - 8 avocats et 2 juristes - 15 ans d'expérience - Plus de 2 000 clients conseillés et défendus.

Présentation

Nous concentrons nos activités sur le droit du travail , le droit pénal , le droit du préjudice corporel et le droit des affaires , dans des secteurs économiques variés...

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Site : https://www.avibitton.com

Avocat droit du travail Rouen, Maître David Alves Da Costa ...

avocat accident du travail rouen

Maître David Alves Da Costa, avocat au barreau de Rouen (seine Maritime -76), est un specialiste du droit de la protection sociale et la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable de l'employeur, taux d'incapacité, invalidité, handicap, exposition à l'amiante). Faites confiance à Maître David Alves Da Costa, avocat...

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Date: 2017-05-05 09:33:20
Site : http://avocat-rouen-droit-social-seine-maritime.c ...

Aide au travail indépendant - Accroissement de l'emploi

Contacts

Aperçu

La composante d'Aide au travail indépendant du programme d'Accroissement de l'emploi est un outil qui a pour but d'aider les individus sans emploi à se créer leur propre emploi au moyen d'un travail indépendant en démarrant leur propre entreprise. Le programme leur procure diverses formes de soutien au cours de la phase initiale de développement d'une entreprise qui...

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Date: 2017-10-05 11:51:43
Site : http://www2.gnb.ca

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...

Des invitations

culturelles

A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV

Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...

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Site : livre.fnac.com

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail periode d essai / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise droit du travail

Usage d’entreprise - Droit du travail - Documentations

 

 

Il est préférable d'informer en premier lieu les représentants du personnel, même si rien ne vous y oblige.

Étape 1 : l'information des représentants du personnel

Informez le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, les délégués du personnel (DP) :

des raisons de la dénonciation ;

de la nature de l'avantage supprimé ;

de la date de suppression effective après respect du...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit du travail comite d entreprise / assistance juridique comite d'entreprise / l'usage droit du travail / droit du travail usage entreprise

Avocat Paris 7, avocat Paris, droit social avocat

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Expertises

Accueil > Expertises > Droit social

Droit social

Le département social dispose d'un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu'en contentieux.

L'équipe sociale traite l'ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée...

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Date: 2017-10-05 13:08:19
Site : http://www.alerion-avocat-paris.fr

Droit du travail/Les sources du droit de travail et le ...

Ce droit communautaire qui est à l'origine de la loi du 13.07.1983 organisant le respect d'égalité professionnelle entre hommes et femmes.

d. Le droit...

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Date: 2017-09-20 15:22:06
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : droit du travail communautaire / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail comite d entreprise / sources du droit du travail

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation ...

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Formation

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Masters

Durée des études : 13 mois (de janvier à février)

Diplôme délivré : Master

Modalités d'enseignement : Formation continue

Objectifs

Cette formation a pour objectif de donner...

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Site : u-paris2.fr