Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail

Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail

Qu'est ce que le droit  du droit du travail ? 

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés.

L'étude du droit du travail porte sur la politique de l'emploi, les institutions, les sources et les techniques que le droit du...

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Site : http://www.asso-apej.org

Avocat Droit du Travail Marseille - Salarié & Employeurs ...

Avocat en Droit du Travail - Barreau de Marseille

Titulaire d'un DESU en droit social et Ressources Humaines, Maître Christel Andraud met son savoir-faire à disposition des employeurs et des salariés qui ont besoin de conseils juridiques ou de l'assistance d'une avocat en droit du travail. Après avoir prêté serment en 2010, elle a décidé d'ouvrir son propre cabinet d'avocat à Marseille...

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Site : http://www.avocat-andraud.fr

Revenu Québec - Prime au travail adaptée

Prime au travail adaptée

Si vous ou votre conjoint présentez des contraintes sévères à l'emploi, vous pourriez avoir droit à la prime au travail adaptée.

Ce crédit d'impôt...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail prime / droit du travail emploi / droit du travail quebec

Avocat droit du travail : Les Contrats Saisonniers ...

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Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques

Home Non classé Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques

201707.04

Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants...

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Site : cabinet-petroussenko.com

avocat droit étrangers contrats commercial sociétés ...

      Cabinet d'avocat - Advocatenkantoor - Law firm

    

Accueil - Bienvenue sur notre site web

 

Dans une société en pleine mutation, confrontée à un environnement légal sans cesse changeant,  IPV fait primer vos droits, en apportant, rapidement, des solutions efficaces et durables, à tous vos problèmes juridiques.

 

CABINET GENERALISTE

 

IPV law est un cabinet généraliste...

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Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du ...

Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du travail

Introduction

Ne concerne pas l'ensemble du travail humain.

Cela concerne seulement le travail qui est fourni par les salariés.

Un salarié est la personne qui met sa force de travail au service d'une autre personne.

Il s'agit d'un travail que l'on peut qualifier de dépendant ou de subordonné, on dit que le salarié est placé sous...

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Site : http://capacitaires.lille2.over-blog.com

LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...

LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.

Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43

La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.

Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...

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Site : https://blogavocat.fr

Droit du travail en Allemagne - juritravail.com

TRAVAILLER EN ALLEMAGNE

Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail

I LES TRAVAILLEURS CONCERNES

Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...

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Date: 2017-12-15 07:09:49
Site : juritravail.com

Droit du travail en Allemagne - juritravail.com

TRAVAILLER EN ALLEMAGNE

Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail

I LES TRAVAILLEURS CONCERNES

Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...

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Date: 2017-10-05 06:26:49
Site : juritravail.com

Droit du travail : la hiérarchie des normes est-elle ...

Par Michel Miné.

Un article de The Conversation

Loi, convention collective et accord de branche, accord d'entreprise, usages, contrat de travail... Les normes du droit du travail sont nombreuses et variées.

Au coeur de la réforme actuelle du droit du travail figure cette question complexe et stratégique : comment s'articulent les normes du droit du travail dans la nouvelle configuration...

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Site : https://www.contrepoints.org

Justice et règlement des conflits du travail en Algérie

Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord

I - Justice, milieu judiciaire et société politique

Justice et règlement des conflits du travail en Algérie

Mohammed Nasr-Eddine Koriche

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1  Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)

1En Algérie, à la fin des années 1980,...

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Site : https://anneemaghreb.revues.org

Expérience - Avocat droit du travail Lille Nord > Isabelle ...

Parking Champ de Mars (Esplanade - Citadelle)

Parking République (Préfecture - Beaux Arts

Métro Ligne 1 - Station République

 

Isabelle SAFFRE - Avocat en droit social

 

Isabelle SAFFRE est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005.

Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale)

Types...

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Site : https://www.saffre-avocat.com

Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon

Droit du travail

Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail

Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...

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Site : http://www.royannez-avocat-lyon.com

Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail dans ...

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)

Par Joël MEKHANTAR

 Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,

 Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)

L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...

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Date: 2017-12-15 06:32:46
Site : http://www.rajf.org

Un autre droit du travail est possible | Institut Montaigne

Un droit inflationniste, bavard et contradictoire: comment en est-on arrivé là ?

Un droit inflationniste : atteint d'une véritable boulimie normative, le droit du travail a considérablement gonflé ces trente dernières années. Si des normes (lois, décrets, règlement, etc.) qui bougent sont le marqueur d'un droit qui s'adapte aux évolutions de notre société et à sa complexité...

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Date: 2017-10-05 06:19:42
Site : http://www.institutmontaigne.org

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

The changes of labor law under European influence

Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea

Emmanuelle Mazuyer

Français English Español

Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...

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Site : https://regulation.revues.org

Avocat Droit du travail Paris | Licenciement Abusif ...

Licenciement - Avocat Prud'hommes : Cabinet d'Avocat Ngawa

Avocat Droit du travail

Le cabinet Ngawa, avocat droit du travail à Paris, défend les salariés quel que soit le type de litige avec l'employeur. Concernant la rupture du contrat de travail ,  maître Ngawa, avocat Prud'hommes, va saisir le conseil de Prud'hommes Paris 77 78 91 92 93 94 95 pour optimiser les dommages et intérêts du...

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Site : https://www.ngawa-avocat-paris.fr

Avocat à Clermont ferrand en droit social, droit du travail.

 

Droit du travail :

Le droit du travail régit les rapports entre salariés et employeurs tant sur le plan des relations individuelles de travail que sur le plan des relations collectives.

Dans ces deux domaines, le cabinet Beaugy avocat à Clermont-ferrand présent quotidiennement devant les juridictions prud'homales a acquis une expertise au service des intérêts des clients.

En effet, le...

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Site : http://www.cabinet-beaugy-avocat.fr

Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org

L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.

I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques

R. David constate qu'il n'y a pas de différence entre les ordres juridiques, entre les règles de droit qui sont destinées à...

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Date: 2016-09-12 06:21:46
Site : https://www.ejcl.org

Qui a droit à la prime de noël 2017 ... - prime-noel.org

La Corse

Qui a droit à la prime de noël 2017? Les conditions d'attribution

Les conditions pour toucher la prime de noël sont très simple. Il suffit d'appartenir à l'une des catégories pouvant y prétendre. Elles sont détaillées dans cet article.

Retrouvez ci-dessous la liste des aide sociales vous ouvrant le droit à la prime de noël. Pour l'année 2017, la prime de noël n'est pas...

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Site : prime-noel.org

Thèmes liés : droit du travail prime

Revenu Québec - Demande de la prime au travail

Demande de la prime au travail

Vous pouvez demander le crédit d'impôt relatif à la prime au travail

soit lors de la production de votre déclaration de revenus;

soit au moyen  du service en ligne Demande de versements anticipés de la prime au travail .

Déclaration de revenus

Si vous demandez le crédit d'impôt au moment où vous produisez votre déclaration de revenus, consultez le Guide de la déclaration de revenus ( TP-1.G ) et...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : droit du travail prime

Livres: Le droit du travail au quotidien, les essentiels ...

Le droit du travail au quotidien 2e edition

Le 13e mois est-il obligatoire ? Quelle est l'indemnisation des gardes, urgences et astreintes ? Quels sont les critères de priorité pour fixer les dates de congés ? Quel est l'impact des jours fériés sur le salaire ? Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie. Cette deuxième édition, enrichie de nouvelles fiches, est à jour de : la loi de sécurisation de l'emploi (2013) ; la loi...

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Site : http://www.livres-medicaux.com

Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / droit du travail contrat / droit du travail jours feries temps partiel

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cabinet d'avocats droit du travail Bordeaux

Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit du travail/droit social

CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL SALARIÉ BORDEAUX

Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos intérêts, notamment, devant :

Le conseil de prud'hommes (CPH) qui juge les conflits individuels nés à l'occasion de l'exécution...

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Site : https://www.avocat-marconi.com

Primes sur objectif et droit du travail par Cécile Reyboz ...

Droit du travail et expatriation

Primes sur objectifs : tout dépend de la fixation de l'objectif !

Tout emploi inclut des objectifs à atteindre, sans que l'atteinte de ces objectifs ne déclenche le versement d'une prime sous forme de salaire supplémentaire.

 

A l'inverse, la Cour de cassation rappelle régulièrement qu'un contrat de travail (ou un avenant) peut prévoir le versement de primes en fonction de la réalisation d'objectifs... dès lors que la fixation de ces objectifs et les conditions d'attribution de la prime - la « règle du jeu »-...

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Date: 2014-11-07 13:31:07
Site : http://www.avocat-reyboz.com

Thèmes liés : droit du travail avenant au contrat / l'express droit du travail / droit du travail prime / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Jours fériés 2017 en Luxembourg — Calendrier et information

mardi

Deuxième jour de Noël

Si un jour férié coïncide avec un jour de congé normal, l'employé est autorisé à un compensatoire payé le jour de congé, qui doit être utilisé dans les trois mois de la fête. Avec l'autorisation de l'employeur, Les travailleurs salariés au Luxembourg sont autorisés à célébrer une fête locale ou d'affaires au lieu d'un jour férié officiel....

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Site : https://publicholidays.lu

Thèmes liés : droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit travail heures supplementaires / droit du travail luxembourg heures supplementaires

Avenant au Contrat de Travail - Rémunération - Modèle

Taille :2 à 3 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Remplir le modèle (GRATUIT)

Avenant au contrat de travail - rémunération

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant la rémunération (en comprenant la rémunération fixe, les intéressements mais aussi les primes éventuelles).

Il est...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / modification du contrat de travail droit / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat

Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST

(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)

De 2 à 8 %

(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)

facultatif

Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises

Accidents professionnels

Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum: 126'000 CHF; selon la branche et le risque d'exploitation

pas de cotisation

Prime globale pour les...

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Site : https://www.infobest.eu

Avocat droit du travail 92 Levallois-Perret Jérémy DUCLOS

Le Cabinet DUCLOS AVOCAT à Levallois-Perret est consacré au droit du travail et au droit civil. Il met en lumière sa compétence, sa rigueur et son dévouement au service de la protection des intérêts du client, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En droit du travail et en droit civil, le cabinet vous propose un service de conseil et d'assistance (consultation,...

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Site : https://www.duclos-avocat.com

Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du ...

Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier (...)

Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises

publié le21.12.12 mise à jour09.11.15

Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail horaire de nuit / droit du travail de nuit / droit travail heures supplementaires / droit du travail heure

Définition Code du travail - Editions Tissot

Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Code du travail

Définition Code du travail

Le code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois et décrets) dans un même recueil.

Le code du travail régit l'ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : droit du travail relation collective / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org

Présentation du droit du travail de l'Italie ...

Présentation du droit du travail de l'Italie

par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3

Cadre juridique général

La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...

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Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

Travail - Le droit du travail en Allemagne — INFOBEST

Deutsch

Généralités sur le droit du travail allemand

En Allemagne il n'existe pas de Code du Travail tel qu'il est connu par exemple en France. Le droit du travail est régi par une série de lois comme la loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz ArbZG), la loi sur les congés (Bundesurlaubgesetz BUrlG), la loi sur la poursuite de la rémunération (Entgeltfortzahlungsgesetz EntgFG), la...

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Site : https://www.infobest.eu

un Code du travail sourcilleux - Blog de Droit Marocain ...

Maternité : un Code du travail sourcilleux

La femme en état de grossesse est fermement protégée par le Code du travail.

Le congé de maternité est fixé à 14 semaines et la mère salariée peut bénéficier d'un congé non payé d'une année pour élever son enfant.

Toute entreprise employant au moins cinquante salariées âgées de plus de seize ans doit disposer d'une chambre...

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Date: 2017-10-02 08:44:18
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Les sources du droit du travail • Tutoriels • Zeste de Savoir

Le droit du travail est essentiellement contenu dans le Code du travail qui a été promulgué pour la première fois en 1910. Il regroupe l'ensemble de règles qui régissent les relations de travail existant entre employeurs et salariés.

Le droit administratif réunit les droits et obligations de l'administration, le lien apparait par la relation entre le secteur privé et de l'administration...

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Site : https://zestedesavoir.com

Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat

D.Gaudillot

4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin

Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Droit du Travail

ACCUEIL > Droit du travail

Droit du travail

 Spécialiste en la matière et ayant conseillé tant une clientèle d'employeurs que de salariés et syndicats, sa double compétence lui permet d'appréhender chaque situation avec un prisme plus large.

En perpétuelle évolution, le droit du travail nécessite tant une bonne connaissance de la loi qu'une pratique courante des différentes...

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Site : http://www.droit-du-travail.pro

Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / assistance juridique droit du travail / droit du travail journaliste / droit accident du travail

Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo

Inscription : 02 janv. 2014, 19:17

Prime de précarité cdd successifs

Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28

Bonsoir,

Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...

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Site : juridissimo.com

Salariés : Saisir l'inspection du travail ? - Le blog de l ...

Salariés : Saisir l'inspection du travail ?

Victime de ce que vous estimez être une injustice de la part de votre employeur (licenciement abusif, non paiement d'heures sup, etc.) ou d'un recruteur (discrimination à l'embauche), vous souhaitez que l'inspection du travail intervienne en votre faveur et/ou à l'encontre de l'entreprise.

Cette fiche va vous indiquer qu'il faut suivre, dans...

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Site : http://inspection-du-travail.over-blog.fr

Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST

Deutsch

Généralités sur le droit du travail français

En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr

Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou...

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Site : https://www.infobest.eu

La protection des salariés - Réviser le cours - Droit ...

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La protection des salariés

Compte tenu de la situation de subordination des salariés face à leur employeur, le droit encadre les pouvoirs de ce dernier. Il reconnaît aux salariés la jouissance de libertés individuelles et collectives dans l'exercice de leur travail. Mais il établit...

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Site : assistancescolaire.com

Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail

Le Code du travail organise la hiérarchie des normes lorsqu'une situation est visée par plusieurs sources de droit de niveaux différents. Bien loin d'affirmer une r�?gle unique, le droit organise des r�?gles différentes en fonction des niveaux et des th�?mes concernés. C'est la raison pour laquelle il est plus approprié d'évoquer non pas « la » mais « les » hiérarchies des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : avocat.qc.ca

L’impact du droit du travail et des conventions collectives

Le droit du travail au sens large ! Pas de panique, nous allons décrypter ensemble les textes légaux et accords collectifs, qui donnent un certain nombre de règles de base pour le bon fonctionnement des relations au travail.

Quels textes de lois ?

La France, c'est le foyer de l'art gothique, des révolutions, de la baguette... et du cadre législatif du droit du travail. Ce dernier est d'une...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail relation collective / droit du travail convention

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...

Le savez-vous ?

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique Cosmétique

La lecture d'une convention collective peut vite ressembler à un casse-tête si on n'est pas spécialiste en droit du travail. D'une part, de nombreux points sont abordés de façon assez technique. D'autre part, l'information dont on a besoin peut être disséminée, si bien qu'il faut parfois chercher à...

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Site : http://estheticienne.pro

Primes de panier, primes de repas et titre repas : 16-05 ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Primes de panier, primes de repas et titre repas

Primes de panier, primes de repas et titre repas

Juriste en droit social, spécialiste du BTP, Brigitte Dubois est responsable du service social d'un cabinet d'expertise comptable. Elle répond à vos questions sur la prime de panier dans le BTP.

Droit social | Le 16 mai 2012

Quand doit-on rémunérer...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : droit du travail panier repas batiment / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail convention collective batiment / droit du travail obligation de l'employeur

L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

Dernière mise à jour : 26 juin 2017

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1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...

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Site : village-justice.com