Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail jours feries non travailles
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Droits et obligations concernant les jours fériés. - CNESST
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Un employeur peut-il demander à quelqu'un de travailler un jour férié ?
Oui. Même si un jour férié est normalement chômé par tous les salariés, un employé peut ne pas avoir congé en raison des besoins de l'entreprise où il travaille. Les hôtels, les restaurants et les dépanneurs, par exemple, restent ouverts.
--
Les exceptions
La norme sur les jours fériés ne s'applique pas :
au salarié qui s'est absenté du travail sans autorisation ou raison valable, le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf dans le cas de la fête nationale ).
Dans ce cas, le salarié ne recevra pas d'indemnité pour ce...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit du travail conges payes temps partiel
Jours fériés - CNESST
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Un employeur peut-il demander à quelqu'un de travailler un jour férié ?
Oui. Même si un jour férié est normalement chômé par tous les salariés, un employé peut ne pas avoir congé en raison des besoins de l'entreprise où il travaille. Les hôtels, les restaurants et les dépanneurs, par exemple, restent ouverts.
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Les exceptions
La norme sur les jours fériés ne s'applique pas :
au salarié qui s'est absenté du travail sans autorisation ou raison valable, le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf dans le cas de la fête nationale ).
Dans ce cas, le salarié ne recevra pas d'indemnité pour ce...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
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Jours fériés - CNESST
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Un employeur peut-il demander à quelqu'un de travailler un jour férié ?
Oui. Même si un jour férié est normalement chômé par tous les salariés, un employé peut ne pas avoir congé en raison des besoins de l'entreprise où il travaille. Les hôtels, les restaurants et les dépanneurs, par exemple, restent ouverts.
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Les exceptions
La norme sur les jours fériés ne s'applique pas :
au salarié qui s'est absenté du travail sans autorisation ou raison valable, le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf dans le cas de la fête nationale ).
Dans ce cas, le salarié ne recevra pas d'indemnité pour ce...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
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Jours fériés et normes du travail au Québec | Jobboom
La Loi sur les normes du travail définit et encadre les dispositions concernant les jours fériés qui protègent la majorité des salariés québécois, que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel.
Au Québec, si vous êtes en emploi salarié, vous pouvez bénéficier d'un congé et d'une indemnité pour chacun des 9 jours fériés, chômés et payés suivants : le jour de l'An;...
Site :
https://www.jobboom.com
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Jours fériés pour travailleurs à temps partiel | Attentia
Jours fériés pour travailleurs à temps partiel
25 avr 2016
En mai 2016, il y a trois jours fériés légaux :
Fête du travail : le dimanche 1er mai 2016
Ascension : le jeudi 5 mai 2016
Lundi de la Pentecôte : le lundi 16 mai 2016
Les travailleurs à temps plein ont droit de prendre tous ces jours fériés et jours de remplacement. Mais qu'en est-il pour les travailleurs à temps...
Site :
https://www.attentia.be
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Jours fériés dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Jours fériés dans la fonction publique
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Site :
https://www.service-public.fr
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La réglementation locale du repos dominical et des jours ...
Le repos dominical dans le commerce
Les articles 105 et suivants du Code local des professions (loi d'empire du 26 juillet 1900) ont été codifiés aux articles L 3134-1 à L3134-15 du Code du travail.
Dans le secteur commercial, un employeur ne peut pas faire travailler les salariés le jour de Noël, le dimanche de Pâques et le dimanche de Pentecôte.
Pour les autres dimanches et jours...
Site :
http://www.moselle.cci.fr
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Transports routiers - Droit du travail, convention ...
Transports de fonds et de valeurs
Se reporter aux dispositions prévues dans les transports routiers.
Jours fériés
Transports routiers - ouvriers
Article 7 bis : Jours fériés non travaillés
(Abrogé et remplacé par avenant n° 21 du 13 novembre 1970 et modifié par avenant n° 36 du 17 juillet 1975 et avenant n° 78 du 29 mars 1994)
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
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Jour ouvré — Wikipédia
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La semaine comporte cinq jours ouvrés qui, au sens précis de la législation sur le travail, sont habituellement travaillés [1] : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
La semaine comporte six jours ouvrables, les cinq jours ouvrés auxquels on ajoute le samedi. Ce dernier n'est habituellement pas travaillé ; il est donc considéré comme un jour ouvrable mais non ouvré. Un jour ouvrable est un « jour qui n'est pas férié et qui n'est pas légalement chômé » [2] . Les jours ouvrables correspondent à tous les jours du calendrier à l'exception des jours fériés et du jour de repos...
Date: 2017-10-02 03:40:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Faire travailler les dimanches et jours fériés - netPME
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Faire travailler les dimanches et jours fériés
Le travail le dimanche, les jours fériés, et de nuit répond à un régime bien particulier en termes de droit du travail. Les employeurs doivent donc être particulièrement vigilants : quel coût supplémentaire cela va-t-il engendrer ? Quels repos compensateurs l'employeur doit-il prévoir ? Quelles sont les plages horaires...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit du travail dimanche travaille
Particulier employeur : rémunération d'une assistante ...
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
L'employeur peut utiliser les moyens de paiement suivants : virement, chèque, titres Cesu préfinancé ou espèces.
Le centre Pajemploi établit et adresse un bulletin de paye à la salariée.
Indemnités diverses
L'assistante maternelle bénéficie d'une indemnité d'entretien pour couvrir les frais suivants :
Jeux et matériels...
Site :
https://www.service-public.fr
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La récupération et la compensation des jours fériés au ...
Récupération et compensation des jours fériés légaux au Luxembourg
Au Luxembourg, tout salarié qui travaille à temps plein bénéficie de 10 jours fériés légaux sur l'année.
Selon les besoins de l'entreprise, les contraintes du calendrier ou encore les évènements personnels du salarié, les jours fériés peuvent être compensés de manières différentes.
Dans certains cas, le...
Date: 2017-10-05 05:18:54
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
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Fêtes et jours fériés en France — Wikipédia
Fêtes et jours fériés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En 2017, la France , compte 11 jours fériés (fêtes religieuses et civiles) légalement définis par le Code du travail [1] , à l'exception de la Moselle , du Bas-Rhin , du Haut-Rhin , de la Guadeloupe , de la Martinique , de Wallis-et-Futuna , de la Guyane , de La Réunion et de la Polynésie française .
Le...
Date: 2017-10-01 13:19:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Droit du travail en Suisse | CA Frontaliers
En tant que frontalier exerçant une activité professionnelle en Suisse, vous êtes désormais soumis au droit du travail suisse qui se trouve être plus souple et plus libéral que le droit du travail français. Il est donc important de bien comprendre les conditions dans lesquelles vous êtes engagés et de bien connaître les différences pour ne pas vous retrouver en mauvaise posture. En...
Site :
https://www.ca-frontaliers.com
Le site du SIT - hôtellerie et restauration
Accueil > CONDITIONS DE TRAVAIL ET SECTEURS
hôtellerie et restauration
Dans l'hôtellerie-restauration, les conditions de travail (salaires, horaires, congés, vacances, etc.) sont réglées par la Convention collective nationale de travail (CCNT) pour les hôtels, restaurants et cafés, par la Loi sur le travail et par le Code des obligations (CO). La CCNT est un contrat issu d'une...
Date: 2017-10-05 05:27:33
Site :
http://sit-syndicat.ch
Thèmes liés : droit du travail dans l'hotellerie restauration / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail hotellerie restauration / droit du travail restaurant
Droit du travail - FER Genève
Droit du travail
Questions-réponses sur les jours fériés
Comment sont décomptés les jours fériés ? Dans quel cas l'employeur est-il tenu d'accorder une compensation? Nos questions-réponses vous disent tout sur ce que prévoit le droit du travail Suisse. Cliquez sur les titres pour afficher le contenu.
Le 1er août est-il un jour férié rémunéré?
En application de l'article 20a de la...
Site :
https://www.fer-ge.ch
Jours fériés et ponts dans le secteur privé | service ...
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Jours fériés et ponts dans le secteur privé
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Congés annuel payé : Organisation et calcul des droits au ...
Le code du Travail marocain dans ses articles 247 et 248 précise les conditions de fermeture des entreprises pendant le congé annuel. Les points importants à retenir sont les suivants :
En cas de fermeture totale ou partielle, l'entreprise doit informer l'inspecteur du travail
Tous les salariés doivent recevoir une indemnité du congé pour toute la durée de la fermeture et ce quelle que...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : droit du travail marocain conge annuel / droit du travail conges annuel / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail jours feries payes
Décompte des congés payés - travail sur 4 jours
Décompte des congés payés - travail sur 4 jours
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Message édité par COC Admin le 07/02/2012 09:17
Bonjour,
J'ai 2 salariés qui travaillent à temps plein réparti pour l'un sur 4 jours et pour l'autre sur 4.5 jours. Je souhaiterai savoir comment je dois...
Site :
https://www.compta-online.com
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Les jours fériés et les ponts - Ministère du Travail
Les jours fériés et les ponts
Les jours fériés et les ponts
publié le16.04.08 mise à jour02.05.17
Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l'article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet,...
Date: 2017-10-05 03:03:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Congés payés : suite | CFTC Métallurgie
Tout salarié a droit à un congé annuel payé par l'employeur, s'il a été occupé à son service pendant au moins un mois de travail effectif au cours de l'année de référence (art. L. 223-1, L. 223-2).
Qu'appelle-t-on «année de référence» ?
L'année de référence pour l'acquisition des congés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours (art. R....
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes imposes
JOURS FERIES - JOURS CHOMES - cgtibm.free.fr
Noël
Il existe cependant quelques particularités régionales ou professionnelles :
En Moselle, le préfet, après consultation des organismes professionnels concernés et des organisations syndicales des professions de commerce et de distribution, peut, par arrêté, autoriser ou interdire l'ouverture des établissements commerciaux le Vendredi Saint (vendredi avant le lundi de ...
Date: 2007-02-28 08:47:17
Site :
http://cgtibm.free.fr
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Code du travail : Dispositions relatives aux heures ...
Code du travail : Dispositions relatives aux heures supplémentaires, jours de repos et aux jours fériés
Mohammed SOUAIDI
La nouvelle loi n° 65-99 qui révise tout le code du travail comporte six livres traitant chacun un sujet bien précis : forme et nature des contrats de travail, conditions du travail et de salaire, syndicats, délégués des salariés et comité d'entreprise,...
Site :
http://www.entreprendre.ma
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Travail des mineurs : tout ce qu'il faut savoir - LegaLife
7 Consulter un avocat spécialisé en droit du travail
Le travail légal des mineurs
En principe, le droit civil prévoit que seule une personne majeure peut conclure un contrat, puisqu'elle doit être juridiquement capable. Cette règle générale est toutefois aménagée dans de nombreux cas.
Il faut donc normalement avoir 18 ans pour pouvoir conclure un contrat de travail. Le droit du travail...
Site :
https://www.legalife.fr
La durée du travail et les horaires des salariés | Dossier ...
» La durée du travail et les horaires des salariés
La durée du travail et les horaires des salariés
Le 30/07/2013 à 15h00
Les règles régissant la durée du travail sont fixées par le Code du travail. Elles définissent non seulement le temps de travail effectif mais aussi le régime des pauses, des astreintes, du repos hebdomadaire...
La durée légale du travail est fixée à 35 heures...
Date: 2017-10-05 04:48:29
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Paye-RH : Le droit aux congés payés
Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier de congés payés ?
Pour bénéficier de vos congés payés, vous devez justifier avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de travail effectif au cours de l'année de référence.
art. L. 223-
2, C
. trav.
Le droit à congé est donc subordonné à trois conditions :...
Site :
http://paye-rh.com
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Avocat droit du travail : Les Contrats Saisonniers ...
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Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques
Home Non classé Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques
201707.04
Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants...
Site :
cabinet-petroussenko.com
HAITI DROIT INVESTISSEMENT : DROIT DU TRAVAIL HAITIEN ...
DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES)
Comme dans tous les pays, le régime des employés en Haïti est régi par le Code du Travail. Les protections, prestations et obligations sont réparties entre les différentes formes d'employés. Par conséquent, il nous faut d'abord établir ces différentes types d'employés pour mieux comprendre la répartition des exigences...
Date: 2017-10-03 16:47:26
Site :
http://haitidroitinvestissement.blogspot.com
La journée de solidarité - Temps de travail - Ministère du ...
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), est destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée ne donne en principe pas lieu à rémunération supplémentaire, des dispositions...
Date: 2017-10-05 05:40:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail est un d ordre public / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires
Droit du travail : les heures supplémentaires
Le droit du travail luxembourgeois autorise le salarié à travailler au-delà du nombre d'heures maximal journalier, voire hebdomadaire, sous forme d'heures supplémentaires.
La durée de travail normale de chaque salarié travaillant au Luxembourg à temps plein est de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine (art. L 211-5 du Code du Travail).
Cependant, dans des cas exceptionnels, le...
Date: 2017-12-15 07:33:32
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Choisir son avocat droit du travail. Avocat Gratuit
Un Avocat droit du travail gratuit ?
Certains avocats proposent la première consultation gratuite mais seulement si la personne décide de confier son affaire à l'avocat, en fait le prix de la consultation est déduit du prix total à payer. En cherchant bien, on trouve des avocats qui proposent une première consulation gratuite sans pour autant préciser que cette offre est soumise à une...
Conditions d'emploi pour les étudiants - Conseil national ...
Conditions d'emploi pour les étudiants
Conditions d'emploi pour les étudiants
1.0 Application
1.1 Les présentes conditions d'emploi s'appliquent à toutes les personnes qui participent au Programme d'étudiant(e)s ou au Programme d'enseignement coopératif du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).
1.2 En cas de divergence entre les présentes conditions d'emploi et celles applicables...
Site :
https://www.nrc-cnrc.gc.ca
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit travail heures supplementaires / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail heures supplementaires cadres
Conseil d'avocat en ligne : les spécialistes en droit du ...
Des réponses juridiques pragmatiques et rapides
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Vous êtes en plein doute, vous rencontrez des interrogations juridiques et vous ne savez pas si vous devez agir, ni comment agir. Le droit du travail vous effraie et vous êtes perdu(e) au milieu de toutes ces règles juridiques. Nos avocats sont à votre écoute, ils sont prêts à dissiper vos...
Date: 2017-10-05 04:34:58
Site :
http://www.wengo.fr
Droit du travail en Allemagne - juritravail.com
TRAVAILLER EN ALLEMAGNE
Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail
I LES TRAVAILLEURS CONCERNES
Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...
Date: 2017-12-15 07:09:49
Site :
juritravail.com
Droit du travail en Allemagne - juritravail.com
TRAVAILLER EN ALLEMAGNE
Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail
I LES TRAVAILLEURS CONCERNES
Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...
Date: 2017-10-05 06:26:49
Site :
juritravail.com
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Cette journée de solidarité prend la forme :
- d'une...
Date: 2017-10-05 08:10:46
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juritravail.com
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité
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Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Cette journée de solidarité prend la forme :
- d'une...
Date: 2017-12-15 08:00:30
Site :
juritravail.com
Temps de travail et rémunération du salarié du particulier ...
Le temps de travail et la rémunération du salarié du particulier employeur
Temps de travail, repos et congés
Durée du travail
Le temps de travail effectif correspond aux heures pendant lesquelles le salarié exerce un réel travail matériel. La convention collective fixe à 40 heures par semaine la durée du travail effectif.
Les heures de présence responsable sont celles où le salarié...
Site :
http://www.infotravail.com
Durée légale et maximale du travail pour le saisonnier ...
Temps de travail
Le temps de travail saisonnier
Le temps de travail comprend plusieurs notions comme la durée légale et maximale de travail, les heures supplémentaires, et la fiche horaires notamment.
Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont...
Site :
http://www.questionsaison.fr
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise
votre-drh.com Calcul des Jours RTT pour l'année 2015
Emilie 13 octobre 2014 à 16 h 14 min - Reply
Bonjour,
Les cadres au forfait jour réduit (moins de 218 ou autre selon la CCN) ont-ils droit à des JRTT ? Si oui, comment sont-ils calculés ?
Merci de votre réponse
Stéphane Thibault 8 décembre 2014 à 15 h 12 min - Reply
Madame,
Nous vous remercions pour votre question. Les éléments en notre possession ne nous permettent pas à ce stade de...
Site :
http://www.votre-drh.com
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail cadre forfait jour / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries payes
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes temps partiel
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Date: 2017-12-15 06:19:42
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail dimanche et jours feries
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Date: 2017-10-05 05:56:38
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
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Incapacité de travail et certificat médical - Entreprises ...
Incapacité de travail et certificat médical
Dernière mise à jour de cette page le 29-10-2013
Le salarié en incapacité de travail (pour cause de maladie ou d'accident) doit :
en informer son employeur dès le 1er jour de son absence et ;
fournir un certificat médical au plus tard le 3ème jour d'absence.
Exemple: un salarié à temps partiel ne travaillant pas le lundi et qui tombe malade...
Date: 2017-10-03 08:00:05
Site :
http://www.guichet.public.lu
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Travail - Le droit du travail en Allemagne — INFOBEST
Deutsch
Généralités sur le droit du travail allemand
En Allemagne il n'existe pas de Code du Travail tel qu'il est connu par exemple en France. Le droit du travail est régi par une série de lois comme la loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz ArbZG), la loi sur les congés (Bundesurlaubgesetz BUrlG), la loi sur la poursuite de la rémunération (Entgeltfortzahlungsgesetz EntgFG), la...
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Prise et rémunération des congés payés - infotravail.com
Prise et rémunération des congés payés
Quand et comment prendre ses congés payés ?
Calcul en jours ouvrables
La durée des congés se calcule en jours « ouvrables », c'est-à-dire tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.
Même s'il n'est pas accordé le dimanche compte tenu de la...
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Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes d'ete
Regles temps de travail - CGT Cochin
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¹ Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, pour les agents en repos fixe les samedis et dimanches, aucune compensation n'est accordée, soit, au regard des 11 jours fériés légaux, 9 jours en moyenne sur les 10 dernières années.
²...
Date: 2017-12-15 06:19:50
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Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail absence maladie un jour / droit du travail arret maladie longue duree / droit du travail absence 1 jour
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
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INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
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Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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