Femmes au travail, quels sont vos droits ? - Quotidien Le ...

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Femmes au travail, quels sont vos droits ?

17 juin 2015, 1:12 catégorie: Justice 3 367 vue(s) A+ / A-

Même si le code du travail précise que dans les milieux de travail, les femmes ont les mêmes droits que les hommes, il prévoit aussi des exceptions remarquables qui répondent aux particularités des besoins et des capacités...

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Site : http://www.lenational.org

Thèmes liés : droit du travail femme enceinte 1 heure par jour / droit du travail femme enceinte demi heure / droit du travail femme enceinte / droit du travail des femmes / droit du travail conges payes d'ete

« Il existerait un vocabulaire propre au droit du travail ...

« Il existerait un vocabulaire propre au droit du travail ? » C.Wolmark et F.Hubault

Posté le 4 Juil, 2014

« Le langage juridique est en général un langage spécialisé, mais qui n'est pas autonome puisqu'il emprunte au langage courant ». Ainsi débute l'intervention de Cyril Wolmark, juriste.

 

Comme le séminaire des Dits de Gestes du 15 mai 2014, portant sur « Le vocabulaire du...

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Site : http://gestes.net

Avocat Marseille 13001 Prud'homme - Droit du Travail | Me ...

04 28 31 73 36

60 Rue Grignan 13001 Marseille

Droit du travail

Votre avocat et le Droit du Travail à Marseille, Maître Stéphanie Pitavin

Pour tous vos besoins d'assistance juridique relatifs au Droit du Travail, faites appel aux compétences de Maître Stéphanie Pitavin membre de la commission de droit du travail du barreau de Marseille.

 

Que couvre le droit du travail ?

Le droit du...

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Site : http://www.avocat-pitavin.fr

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Cours de LEA :

droit du travail

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial

Chapitre 2 : Évolution historique du droit du travail

Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.

Deux grandes périodes se dessinent :

* La 1ère...

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Date: 2016-03-16 20:58:17
Site : http://www.cours-univ.fr

Droit pénal du travail | Maitre J. Zenou, avocat en Droit ...

Rechercher

Droit pénal du travail

Le droit pénal du travail est une branche du droit au confluent entre le droit du travail à proprement parler et le droit pénal. En effet, il existe des matières qui se trouvent entre plusieurs domaines du droit, et il existe des infractions qui sont réprimées par le droit pénal alors qu'elles sont commises dans le cadre du travail. Aussi une nouvelle...

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Date: 2017-10-05 04:44:37
Site : http://www.cabinet-zenou.fr

Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L’EMPLOI ...

SOMMAIRE LE DROIT DU TRAVAIL Définition L'origine du droit du travail

LES PROBLEMES DE L'EMPLOI Le chômage La mondialisation LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L EMPLOI Les différents contrats a. contrats d'apprentissage b. contrats de qualification c. contrats d'adaptation Les politiques de l'emploi IV. CONCLUSION

3 I. LE DROIT DU TRAVAIL 1. Définition

Le droit du travail est...

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dlj-associés - Le Cabinet

Responsabilité civile, assurances, successions, consommation, droit de la famille, voies d'exécution....

Droit du travail

Contrat de travail, licenciement, harcèlement, négociation, conclusion d'accords transactionnels...

Droit immobilier

Baux, copropriété, agences immobilières, droit de la construction, promotion et ventes immobilières...

Droit commercial

Droit des entreprises en...

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Date: 2017-10-05 09:03:29
Site : http://dljassocies.com

Droit du travail en Allemagne - juritravail.com

TRAVAILLER EN ALLEMAGNE

Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail

I LES TRAVAILLEURS CONCERNES

Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...

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Date: 2017-10-05 06:26:49
Site : juritravail.com

Droit du travail en Allemagne - juritravail.com

TRAVAILLER EN ALLEMAGNE

Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail

I LES TRAVAILLEURS CONCERNES

Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...

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Date: 2017-12-15 07:09:49
Site : juritravail.com

Avocat droit du travail à Montréal - Me Émilien Létourneau

Avocat en droit du travail à Montréal

. . . . . . . . . . . . . .

Avec plus de 27 années d'expérience en droit du travail et relation de travail, il est l'avocat en droit du travail que vous devez rencontrer. Il représente autant les intérêts des employeurs que ceux des employés.

Nous offrons un service professionnel personnalisé de qualité prix concurrentiel et les 30 premières...

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Site : http://letourneauphan.com

Droit du travail : la hiérarchie des normes est-elle ...

Par Michel Miné.

Un article de The Conversation

Loi, convention collective et accord de branche, accord d'entreprise, usages, contrat de travail... Les normes du droit du travail sont nombreuses et variées.

Au coeur de la réforme actuelle du droit du travail figure cette question complexe et stratégique : comment s'articulent les normes du droit du travail dans la nouvelle configuration...

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Site : https://www.contrepoints.org

Avocat droit sécurité sociale - protection sociale Paris ...

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Avocat spécialisé en droit Social : Droit de la sécurité sociale 

L'établissement du système français de sécurité sociale a conduit à séparer le droit du travail d'une part et le droit de la sécurité et de la protection sociale d'autre part.

Ce sont les deux branches de ce...

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Site : https://www.avocat-marquenet.com

Thèmes liés : droit social du travail en france / avocat specialise droit social paris / droit social ou droit du travail / droit social du travail / avocat specialise en droit social

Temps de travail et congés - Ministère du Travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. C'est pourquoi (...)

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

La durée légale du...

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Date: 2017-10-05 01:06:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : fiche pratique droit du travail / droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit social duree du travail / pratique droit du travail

Les 10 meilleurs avocats à Saint-Malo, Ille-et-Vilaine

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Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Guide pratique du droit du travail - broché - Collectif ...

Guide pratique du droit du travail

Collectif (Auteur) Paru en mars 2009 Guide (broché)

Voir toutes les caractéristiques

Le droit du travail a connu, au cours de ces dernières années, des évolutions majeures dans la quasi-totalité de ses champs d'application. Dans le même temps, le Code du travail a fait l'objet d'une recodification intégrale. Cette 9e édition du Guide pratique du droit...

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Site : livre.fnac.com

Thèmes liés : guide pratique droit travail / guide du droit du travail / pratique droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Cabinet d'avocat droit du travail Paris 8 | Maître Semopa

Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat

Avocat en conseil et contentieux du travail à Paris 12

Maître Semopa

Présentation et parcours de votre Avocat

Avocat au barreau de Paris, Maître Hofée Semopa est titulaire d'un Master 2 Droit et pratique des relations de travail. 

Il a effectué un stage de 6 mois dans le secteur bancaire au sein du département RH, il a pu se rendre compte de...

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Site : https://www.semopa-avocat.com

Cabinet d'avocat Paris 8 - Avocat spécialisé droit du ...

Avocat en droit du travail à Paris 8

Michel SZULMAN, avocat en droit du travail à Paris, possède une qualification spécifique en matière de discrimination, de licenciement et de négociation.

Le Cabinet d'avocat met ainsi sa compétence à votre service pour toutes les questions liées au droit du travail dans le domaine du conseil et du contentieux.

Votre avocat en droit du travail à Paris vous assiste et vous représente en justice devant le Conseil de...

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Site : http://www.cabinet-szulman.com

Avocat à Rennes en droit du travail

Avocat en droit du travail à Rennes depuis 2004.

J'interviens uniquement et exclusivement dans tous les litiges en lien avec le droit du travail.

Collaborateur au sein du Cabinet Ares Avocats de 2004 à 2006, j'ai ensuite été de 2007 à 2014 responsable du contentieux du droit du travail au sein du pôle social d'Avoxa à Rennes.

Début 2015, j'ai fondé à Rennes, avec Catherine Lemoine un...

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Site : http://brunolouvel.fr

Avocat spécialisé en droit du travail Bruxelles, Belgique ...

Droit administratif

Avocat spécialisé en droit du travail à Bruxelles et un peu partout en Belgique

Janssens & associés est un cabinet d'avocats spécialisés en droit du travail en Belgique. Actif depuis 1996, le cabinet met tout son savoir-faire et son expérience en oeuvre pour répondre à vos besoins et mieux défendre vos intérêts, et ce, que vous soyez un particulier ouun professionnel.

Notre cabinet d'avocats de droit du travail possède les compétences nécessaires pour vous assister et vous accompagner dans toutes vos démarches et procédures lors de l'embauche, de la modification du...

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Site : http://www.avocatsjanssens.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d avocats droit du travail

Formation L'essentiel du droit du travail pour managers ...

L'essentiel du droit du travail pour managers

1 jour

L'essentiel du droit du travail pour managers

Acquérir les bons réflexes au quotidien

Peut-on demander à un chef d'équipe ou à un manager de proximité de maîtriser toute l'actualité sociale et de réciter par coeur le Code du travail ? Non, bien évidemment ! Pourtant, dans la gestion de son équipe, un manager est confronté...

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Site : https://www.gereso.com

Droit du travail : OREHDIN – Avocat en Israel

Contactez-nous

Droit du travail

Le but des lois de travail est d'établir les procédures et les règles dans tout ce qui concerne le travail ainsi que les relations employeur-employé et de protéger les droits des travailleurs. Elles déterminent également les droits et obligations de chaque partie d'un contrat. Un autre domaine des lois de travail concerne les relations entre les...

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Site : http://www.orehdin.com

Cabinet Agnès BONNES - Avocat Paris : Droit du travail ...

 

Contact :

Avocat en Droit du Travail, Droit Commercial et Droit de la Famille, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux dans toute la France.

Que vous...

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Date: 2016-12-02 09:48:56
Site : http://bonnesavocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris / avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris

Recherche d'un avocat spécialisé en Droit de l ...

9 avocats correspondent à votre recherche

Les avocats spécialisés en droit de l'informatique et de l'Internet conseillent les particuliers et les entreprises (éditeurs de logiciels ou d'applications informatiques, sociétés du e-commerce  et autres entreprises du secteur) dans l'élaboration de leurs projets informatiques : rédaction et négociation de contrats informatiques, protection...

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Date: 2017-10-05 08:33:05
Site : https://www.legalstart.fr

Cabinet d'avocats d'affaires à Paris – Vivien & Associés ...

Christophe Calvao a rejoint le département droit social du cabinet Vivien & Associés en 2015.

Master I Droit social (Montpellier 1), 2012

Master II Droit et pratique des relations de travail (Montpellier 1), 2013

Compétences : Droit du travail et de la sécurité sociale

Christophe intervient en droit du travail et de la sécurité sociale auprès d'entreprises françaises et de groupes...

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Site : http://www.va-fr.com

Avocat Lyon 6 - avocat specialiste droit commercial Lyon ...

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Avocat Droit de la famille

Installé et Lyon et Givors, Maître Dominique Joly vous assiste et vous accompagne pendant et après votre divorce.

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Avocat Droit commercial

Spécialisé en droit commercial, votre avocat au Barreau de Lyon assiste et conseille les entreprises pour tout contentieux commercial.

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Avocat Droit du travail

Employeurs et...

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Site : http://www.avocat-joly.com

Thèmes liés : avocat conseil droit du travail lyon / avocat droit de la famille lyon 6 / avocat droit du travail lyon / avocat specialiste droit de la famille lyon / avocat droit de la famille lyon

Droit du travail/La place du contrat de travail en droit ...

Droit du travail/La place du contrat de travail en droit du travail

Un livre de Wikilivres.

§1. Quelques difficultés conceptuelles[ modifier | modifier le wikicode ]

Quand un salarié est embauché, un ensemble de règles va s'appliquer à son activité et à ses relations avec autrui. Le droit du travail rencontre des difficultés à restituer la richesse de cette situation dans un cadre...

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Date: 2017-09-21 12:27:49
Site : https://fr.wikibooks.org

Harcèlement - discrimination - Ministère du Travail

Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations Santé au travail

Le harcèlement moral

02.10.17

Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible...

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Date: 2017-12-15 07:03:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : fiche pratique droit du travail / droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement / pratique droit du travail / droit du travail et code du travail

Droit du travail suisse - GTE

Espace employeur

Le droit du travail suisse

En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).

Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail suisse en cas de maladie / droit du travail en suisse vacances / droit du travail suisse maladie / droit du travail suisse grossesse

FOLLMER AVOCAT Bordeaux 06.73.73.99.79. Divorce, Droit du ...

Jurisprudence

.

Maître Anthony FOLLMER, avocat à Bordeaux vous conseille et vous défend dans les domaines du droit du travail et du licenciement , droit du divorce et de la famille(Réforme du divorce par consentement mutuel par la loi du 18 novembre 2016), droit pénal , droit de la consommation , contrats civils et commerciaux , responsabilité civile , réparation du préjudice corporel

Il...

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Site : http://www.avocat-bordeaux-follmer.fr

Droit du travail français : un frein à la compétitivité ...

Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc de simplification administratif, les résultats semblent se faire attendre.

La loi sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi , accordant de nouveaux droits et obligations pour les salariés et les employeurs, a été pointée...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Offres d'Emploi Droit du Travail - Canada | Option-carriere.ca

Offres d'Emploi Droit du Travail - Canada

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Notre client est un cabinet multidisciplinaire qui rayonne sur la scène juridique. Reconnu pour son professionnalisme et la qualité de ses services, celui-ci aimerait s'adjoindre les...

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Accueil - Avocats spécialistes en Droit du Travail et en ...

Droit social & ressources humaines

Notre Cabinet

Situé à Rennes notre Cabinet est dédié uniquement au droit du travail, au droit de la sécurité sociale, et au droit de la protection sociale.

Notre ambition: être votre partenaire privilégié pour toutes vos problématiques de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit de la protection sociale

COMPETENCE

Nos avocats et juristes ont...

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Site : phenix-avocats.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / cabinet avocat droit social rennes / avocat specialiste droit social rennes / avocat specialiste droit du travail rennes / droit social ou droit du travail

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Droit social & ressources humaines

Notre Cabinet

Situé à Rennes notre Cabinet est dédié uniquement au droit du travail, au droit de la sécurité sociale, et au droit de la protection sociale.

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Nos avocats et juristes ont...

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Site : phenix-avocats.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / cabinet avocat droit social rennes / avocat specialiste droit social rennes / avocat specialiste droit du travail rennes / droit social ou droit du travail

Droit du travail suisse - GTE - frontalier.org

Le droit du travail suisse

En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).

Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises surprises.

Oubliez alors le...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail suisse en cas de maladie / droit du travail suisse maladie / droit du travail en suisse vacances / droit du travail suisse grossesse

Droit du travail | avocat au Maroc spécialiste en droit de ...

Nkaira  /  Compétences  / Droit du travail

Droit du travail

le droit de travail est la spécialité du Cabinet d'Avocats NKAIRA  intervient , à titre de conseil, pour vous renseigner sur vos droits ou pour vous assister dans la négociation d'un contrat de travail, notamment lorsque celui-ci comporte des clauses sensibles, telle qu'une indemnité de départ élevé , ou une clause de...

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Site : http://nkairalawfirm.com

Conseils d’avocat en Droit du travail

09 73 72 34 71

Explications Claires

L'emploi d'un français clair et pratique permet à nos clients de saisir facilement les conseils prodigués par notre équipe

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 Avocat droit du travail 

Le Droit du travail, branche du droit social, régit les relations entre employeurs et employés. Ces relations naissent de l'existence d'un contrat de travail...

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Site : http://www.avocat-conseil-enligne.com

Justice et règlement des conflits du travail en Algérie

Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord

I - Justice, milieu judiciaire et société politique

Justice et règlement des conflits du travail en Algérie

Mohammed Nasr-Eddine Koriche

PDF Signaler ce document

1  Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)

1En Algérie, à la fin des années 1980,...

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Site : https://anneemaghreb.revues.org

Avocat en Droit du Travail à Paris (Prud'hommes ...

Embauche ,  Période d'essai ,  Préavis

AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL

Avocat en droit du travail , Maître Sandrine ROLLIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions : 

Avocat en droit du travail depuis 13 ans, Maître Sandrine ROLLIN propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour...

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Site : http://www.avocat-rollin.fr

le droit du travail dans l'hotellerie

le droit du travail dans l'hotellerie

Echange

Aperçu du corrigé : le droit du travail dans l'hotellerie

Document transmis par : maeljue

Publié le : 1/1/2011 -Format:

Zoom

Il existe un lien de subordination entre les deux parties. Ce n'est le cas d'un contrat de sous-traitance. Le contrat de travail est encadré par le droit de travail.

I/ Le droit du travail

Il règle les rapports entre...

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Site : http://www.devoir-de-philosophie.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / l'origine du droit du travail / droit du travail conventions collectives

Martin Avocats luxembourg

Le droit de la famille étant une matière sensible, il nécessite d'être traité différemment des autres domaines du droit au regard des enjeux qui sont ceux de la famille et du patrimoine familial.

L'intérêt de l'enfant est cependant toujours privilégié.

 

Jérôme COMMODI

Avocat à la cour

Assermenté en mai 2011, Maître Jérôme COMMODI a rejoint notre étude après plusieurs...

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Site : http://martin-avocats.lu

Avocat droit du travail Paris 9 - avocat licenciement, Paris 8

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Avocat en droit du travail à Paris 9

Avocate en droit du travail devant toutes les juridictions prud'homales françaises

Avocat en droit du travail établi à Paris 9, Maître Mélody OLIBÉ peut vous assister auprès de tous les Conseils de Prud'hommes en Métropole et peut également suivre votre affaire devant la Cour d'Appel territorialement compétente. 

Vous avez un problème lié à votre contrat de travail, que ce soit une rupture du contrat de travail envisagée par vous ou votre employeur, que vous soyez victime de harcèlement , qu'il y ait non-paiement des heures supplémentaires...

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Site : https://www.avocat-olibe.com

Thèmes liés : avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail salarie paris / conseil droit travail paris / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme

Avocat Bruxelles, droit du travail, droit commercial ...

Découvrez le droit du travail

Le cabinet ArThemis s'est donné pour défi de mettre à la disposition de ses clients un service de qualité compétitif...

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Site : http://www.avocat-arthemis.com

Thèmes liés : cabinet avocat bruxelles droit commercial / droit du travail commercial / avocat droit du travail bruxelles / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat droit du travail

Elodie Zieba - Avocat Toulouse | Droit du Travail & Droit ...

« Le travail a été fait pour l'homme,

et non l'homme pour le travail. »

Jdan Noritiov

Maître Elodie ZIEBA

--

Je suis titulaire d'un master en droit du travail de l'université de Montpellier. Après cela, je me suis orientée vers une carrière classique dans un grand cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail.

J'ai réalisé par la...

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Site : http://zieba-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d'avocat droit du travail

Droit du travail - Expert comptable à Paris

Le Droit du travail regroupe l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre l'employeur et le salarié. Afin de travailler en toute  légalité, il est crucial d'en connaitre les bases, à savoir celles concernant le contrat de travail, le licenciement, la rémunération, etc. Le Droit du travail est en constante mutation, c'est pourquoi il est fondamental d'être au courant des...

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Date: 2017-10-05 06:48:39
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Cabinet d'avocats, Saint-Avertin, Tours, Amboise ...

Cabinet d'avocats à Saint-Avertin (37)

Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER

Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER est une des associés du Cabinet, et exerce principalement son activité dans le domaine du conseil et du contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale.

Titulaire d'une spécialisation dans ces matières, et d'un Diplôme d'Études Approfondies en droit privé, elle...

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Site : http://www.lesimplecoutelieretpires.com

Droits du travail et de l’emploi au Québec | BML Avocats

Cabinet boutique de droit du travail

Depuis 1985

Accéder au site Nous joindre: 819-281-1295

Comment pouvons-nous vous aider?

Depuis plus de 35 ans, BML avocats inc. offre des services juridiques à la carte de grandes qualités en droit du travail, en relations de travail, en gestion de crise en milieu de travail et réorganisation de travail et en formation.

Tous les services offerts sont guidés par la rigueur, la disponibilité,...

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Site : http://bmlavocats.ca

Avocat droit du travail et droit de la sécurité sociale à ...

Maître Royannez, avocat à Lyon

 

Droit du travail, droit social, droit de la famille et droit du dommage corporel

 

Maître Françoise ROYANNEZ est inscrite au barreau de Lyon depuis 1985.

 

Depuis désormais plus de 29 ans, Maître ROYANNEZ met ses compétences au service de ses clients en privilégiant l'écoute, la sincérité et le respect des principes déontologiques de la profession...

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Site : http://www.royannez-avocat-lyon.com

Livre Vert - Moderniser le droit du travail pour relever ...

(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Livre Vert - Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle.

E3338 déposé le 29 novembre 2006 distribué le 6 décembre 2006 (12ème législature)

   (Référence communautaire : COM(2006) 0708 final du 22 novembre 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 22 novembre 2006)

Travaux en Délégation

Ce document a été...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : livre vert moderniser le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / livre vert droit du travail / poser une question relative au droit du travail

Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail dans ...

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)

Par Joël MEKHANTAR

 Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,

 Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)

L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...

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Date: 2017-12-15 06:32:46
Site : http://www.rajf.org

Un autre droit du travail est possible | Institut Montaigne

Un droit inflationniste, bavard et contradictoire: comment en est-on arrivé là ?

Un droit inflationniste : atteint d'une véritable boulimie normative, le droit du travail a considérablement gonflé ces trente dernières années. Si des normes (lois, décrets, règlement, etc.) qui bougent sont le marqueur d'un droit qui s'adapte aux évolutions de notre société et à sa complexité...

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Date: 2017-10-05 06:19:42
Site : http://www.institutmontaigne.org

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