Droit du travail et droit social | Cma Avocats

Le droit du travail également appelé droit social comprend l'ensemble des règles qui régissent les relations des employeurs avec leurs salariés (rédaction du contrat de travail, vie sociale de l'entreprise, gestion d'une transaction sociale ou d'un contentieux aux prud'hommes...). Les relations entre un employeur et son salarié doivent être parfaitement maîtrisées afin de respecter les...

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Site : http://www.cma-avocats.com

Avocat droit sécurité sociale - protection sociale Paris ...

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Avocat spécialisé en droit Social : Droit de la sécurité sociale 

L'établissement du système français de sécurité sociale a conduit à séparer le droit du travail d'une part et le droit de la sécurité et de la protection sociale d'autre part.

Ce sont les deux branches de ce...

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Site : https://www.avocat-marquenet.com

Thèmes liés : droit social du travail en france / avocat specialise droit social paris / droit social ou droit du travail / droit social du travail / avocat specialise en droit social

Droit et travail social - alliance21.org

Aborder la question de la place du droit dans la pratique des travailleurs sociaux renvoie aux fondements du droit et du travail social. Après un rappel des définitions ("droit": ensemble de règles qui imposent un certain ordre pour la vie en société; "travail social": plutôt du côté de ce qui résiste à toute forme d'ordre), l'auteur explique que droit et travail social participent tous...

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Date: 2017-12-14 14:44:59
Site : http://www.alliance21.org

Thèmes liés : droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation juridique droit social / l'usage droit du travail

Temps de travail - Droit de la Famille

Temps de travail - Durée maximale de travail dans le transport routier de personnes

Soc. 25 sept. 2013, FS-P+B, n° 12-13.267

Le présent arrêt illustre les difficultés liées à la pluralité des dispositions applicables en matière de durée du travail. Ces difficultés se posent avec davantage d'acuité en matière de transport dans la mesure où, d'une part, les durées maximales de...

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Site : http://www.meffre-avocat-tarascon.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail dans l'entreprise

Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail

Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail

Qu'est ce que le droit  du droit du travail ? 

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés.

L'étude du droit du travail porte sur la politique de l'emploi, les institutions, les sources et les techniques que le droit du...

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Site : http://www.asso-apej.org

Les sources du droit du travail. I :... - La Veille ...

Les sources du droit du travail.

I : Les sources internes d'origines étatiques.

- la loi au sens large.

C'est la constitution, le législateur et les organes détenant du pouvoir règlementaire qui participent à l'élaboration du droit du travail.

Des droits sont reconnus : droit syndical. Partis politiques, et les organisations qui oeuvrent dans le même secteur.

La constitution garantie à...

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Site : facebook.com

Droits d'auteur - professionnels | service-public.fr

Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de l'oeuvre, la protection qu'il apporte suppose d'en prouver l'existence.

Tout replier

Le droit d'auteur concerne notamment :

les oeuvres littéraires, artistiques et scientifiques, y compris les traductions originales,

les oeuvres orales : conférences, allocutions, sermons, plaidoiries,

les oeuvres dramatiques ou chorégraphiques, numéros ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'usage droit du travail / l'express droit du travail / usage d'entreprise droit du travail

Cabinet d'avocats - Lille et Paris - Jureo

DÉFENDRE & CONSEILLERDroit pénal, Droit social, Droit de la famille, Droit des affaires

Le cabinet

Justice, Juriste, juré, jurisprudence, Juréo... Ces mots qui résonnent ont la même racine : le Droit.

Créé en 2013 sous l'impulsion de Frank Berton, Juréo vous donne les moyens de défendre vos droits : ceux de l'homme, de la femme ou de la famille, de l'élu ou du citoyen, du salarié ou...

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Site : https://www.jureo.fr

Pourquoi faut-il doter l’encadrement d’un droit d ...

3 Point de vigilance

Les  directions d'entreprise renvoient souvent la responsabilité de la mise en oeuvre du droit à la déconnexion au management. C'est au management de proximité qu'en incombe la responsabilité. Il est donc nécessaire de s'assurer que le management de proximité dispose des moyens nécessaires pour faire face aux conditions de travail.

Ce que dit le droit

La liberté...

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Site : https://droitaladeconnexion.info

Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression code du travail / droit du travail liberte d'expression / droit d'expression droit du travail / l'express droit du travail

Avocats à Rennes, droit du travail

Le Cabinet vous assiste, vous conseille et vous défend :

En droit du travail : de la conclusion à la rupture du contrat de travail.

En droit de la Sécurité Sociale : en cas d'accident du travail et/ou maladie professionnelle, faute inexcusable de l'employeur,...

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Site : http://breizh-lex.com

Droit international du travail (Bibliothèque du BIT )

L'Organisation Internationale du Travail (OIT) est à la source du droit international du travail, représenté dans ses conventions et recommandations, ainsi que dans les documents émanant des mécanismes de contrôle de l'application de ces normes internationales du travail. Les conventions de l'OIT sont des traités internationaux sujets à ratification par ses Etats Membres. Les...

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Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

Usage d’entreprise : suppression possible - Éditions Tissot

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Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? 

L'usage d'entreprise correspond à une pratique ou un avantage régulier que vous accordez librement à vos salariés sans qu'un texte de loi, une convention collective ou un accord collectif ne vous l'impose.

Pour être qualifié d'usage, l'avantage accordé doit réunir 3 critères :

la généralité : l'avantage bénéficie à...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / l'usage droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail usage entreprise / assistance juridique comite d'entreprise

Droit du travail : la hiérarchie des normes est-elle ...

Par Michel Miné.

Un article de The Conversation

Loi, convention collective et accord de branche, accord d'entreprise, usages, contrat de travail... Les normes du droit du travail sont nombreuses et variées.

Au coeur de la réforme actuelle du droit du travail figure cette question complexe et stratégique : comment s'articulent les normes du droit du travail dans la nouvelle configuration...

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Site : https://www.contrepoints.org

TRAVAIL TEMPORAIRE (CCT au 01.07.98; état au 01.01.04)

Les employeurs accordent à la Société Suisse des Employés de Commerce le droit de contrôler la bonne application de la CCT. Les employeurs fourniront les renseignements utiles à cet effet. Ces contrôles ne doivent ni entraver la marche normale des affaires, ni occasionner des frais à l'employeur consulté.

La Société Suisse des Employés de Commerce, comme toute autre instance de...

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Date: 2011-05-02 13:00:06
Site : ge.ch

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Cours de droit du travail - Maroc - Cours - Kawtar Gharbaoui

Cours de droit du  travail

Chapitre I Evolution et caractéristiques du droit du travail

I Définition 

     Le droit du travail a pour objet de fournir un cadre législatif aux relations individuelles et collectives entre les employeurs et salariés. Né avec la révolution française  et plus précisément  grâce au principe  « du droit du travail » exprimé  le 2- 17 mars 1791...

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Site : https://www.ladissertation.com

Usage - Le blog RH et droit social

Usage : contractualisation, dénonciation, comment s'y retrouver ?

11 mars 2013

Directeur du Département Social

Cabinet FIDAL

Intervenant à la formation « Panorama du droit social 2013 », les 20 et 21 mars prochains à Paris.

Quelques rappels pour comprendre l'enjeu de ce qui va suivre. Un usage est une pratique habituelle, appliquée unilatéralement par l'employeur qui octroie un avantage...

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Site : http://rh-droit-social.efe.fr

Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / l'usage droit du travail / l'employeur et le droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dans l'entreprise

L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL - murielle-cahen.com

En pratique apparait-il que les juges font une analyse au cas par cas de litiges naissant de l'usage d'Internet au travail. À partir du cadre légal bien ancré aujourd'hui, des adaptations se sont avérées nécessaires afin de ne pas entraver de façon trop importante l'exécution du travail et d'altérer les relations de travail. Pour autant, les limites imposées par le droit et la...

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Site : murielle-cahen.com

Usage d’entreprise - Droit du travail - Documentations

 

 

Il est préférable d'informer en premier lieu les représentants du personnel, même si rien ne vous y oblige.

Étape 1 : l'information des représentants du personnel

Informez le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, les délégués du personnel (DP) :

des raisons de la dénonciation ;

de la nature de l'avantage supprimé ;

de la date de suppression effective après respect du...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit du travail comite d entreprise / assistance juridique comite d'entreprise / l'usage droit du travail / droit du travail usage entreprise

Avocat accident du travail, droit social Paris 8 ...

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Avocat accident du travail, de trajet et maladie professionnelle à Paris 8

Avocat au Barreau de Paris situé dans le 8e arrondissement, à proximité des Champs Elysées et du Parc Monceau, Maître Jean-Bernard BOUCHARD vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à faire reconnaître...

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Site : https://www.bouchard-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / avocat droit travail salarie paris / droit accident du travail

Sources du droit du travail en France : définition de ...

5 Notes et références

  Les sources internationales

Les sources internationales du droit du travail français sont les conventions internationales issues de l'Organisation internationale du travail, les conventions du Conseil de l'Europe, et le droit communautaire. Les normes issues de ces sources ont pour la plupart un effet direct en droit français, et prévalent sur les normes nationales...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Temps de déplacement professionnel : petit tour d’horizon ...

Veuillez laisser ce champ vide :

L'alinéa 1er de l'article L 3121-4 du code du travail précise que

le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif

. En parlant du temps de déplacement professionnel, l'article L 3121-4 vise le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'exécution du contrat de...

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Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / l'express droit du travail / l'usage droit du travail

Application de la langue française dans le monde du travail

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ÊTRE MIS EN RELATION

Le français dans l'entreprise

Brainstorming, retroplanning, consulting, copyright... et même e-mail ! L'anglais a envahi le quotidien du monde du travail en France. Et pourtant la loi Toubon du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'usage droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

denonciation d'un usage - TRiPALiUM

Les usages sont une source informelle du droit. En effet, l'usage n'a pas de définition dans le code du travail.

C'est la jurisprudence qui en a formulé la définition :

" Un usage correspond à une pratique habituellement suivie dans l'entreprise, constitutive d'un avantage supplémentaire par rapport à la loi, la convention collective ou le contrat de travail, accordé aux...

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Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : l'usage droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail

Association d'avocats Berenboom

Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.

Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.

Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.

Elle publie et intervient régulièrement...

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Site : http://www.berenboom.be

Définition Code du travail - Editions Tissot

Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Code du travail

Définition Code du travail

Le code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois et décrets) dans un même recueil.

Le code du travail régit l'ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : droit du travail relation collective / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales Modifier

Les sources internationales du droit du...

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Date: 2017-12-09 14:36:38
Site : https://fr.m.wikipedia.org

« Il existerait un vocabulaire propre au droit du travail ...

« Il existerait un vocabulaire propre au droit du travail ? » C.Wolmark et F.Hubault

Posté le 4 Juil, 2014

« Le langage juridique est en général un langage spécialisé, mais qui n'est pas autonome puisqu'il emprunte au langage courant ». Ainsi débute l'intervention de Cyril Wolmark, juriste.

 

Comme le séminaire des Dits de Gestes du 15 mai 2014, portant sur « Le vocabulaire du...

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Site : http://gestes.net

Les sources du droit du travail • Tutoriels • Zeste de Savoir

Le droit du travail est essentiellement contenu dans le Code du travail qui a été promulgué pour la première fois en 1910. Il regroupe l'ensemble de règles qui régissent les relations de travail existant entre employeurs et salariés.

Le droit administratif réunit les droits et obligations de l'administration, le lien apparait par la relation entre le secteur privé et de l'administration...

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Site : https://zestedesavoir.com

Le droit à un environnement sain (Soirée des sages du 12 ...

Combinant la double formation d'avocat et de notaire, Me Michel Bélanger se spécialise en recours collectif et droit de l'environnement. Il est détenteur d'une maîtrise en droit public de l'Université de Montréal et d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire de l'Université Robert Schuman, (Strasbourg, France). Il...

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Site : https://maisonsaine.ca

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement montreal / avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / conseil national des droit de l'homme

Droit naturel — Wikipédia

Thomas Hobbes est le premier à avoir formulé une théorie du contrat social dans le Léviathan , dans laquelle il distinguait entre le « droit naturel », qui décrit simplement comment les individus agiraient à l' état de nature (si celui-ci existait réellement), et les lois naturelles , sur lesquelles les individus se mettent d'accord, à l'aide de la raison , afin de vivre en société...

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Date: 2017-10-02 20:42:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit du travail dans l'education nationale / l'origine du droit du travail / l'express droit du travail / droit d'expression code du travail

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau

Droit médical et éthique médicale : regards contemporains

bon de commande

Présentation

Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du

relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.

Gérard...

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Site : https://www.leh.fr

Rôles et droit de l'Inspection du Travail

L'inspection du travail est chargée de constater les infractions qui relèvent de la législation au travail mais également d'autres domaines :

Discrimination à l'embauche ou sur le lieu de travail, conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité des personnels.

Abus ou fausse déclaration d'accident de travail.

Infraction liée à l'interdiction de fumer dans les lieux à...

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Site : droit-travail-france.fr

L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...

L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public.

Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l'inspection du travail sont...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Contrôle médical : droits et obligations de l’employeur

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Congé, absence et maladie

Contrôle médical : droits et obligations de l'employeur

Publié le 14/02/2011 par la rédaction des Éditions Tissot

Un salarié de l'entreprise est en arrêt maladie. Quels sont vos droits s'il ne vous prévient pas de son absence ou s'il vous prévient...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail indemnisation arret maladie / droit du travail dans l'entreprise

L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL

Accueil

L'USAGE D'INTERNET AU TRAVAIL

Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d'entreprises. Il s'agit aujourd'hui d'un outil puissant mis à la disposition de l'employé par l'employeur. Il impose pour l'employeur d'adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d'ordre...

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Site : murielle-cahen.com

Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l ...

5 septembre 2017 à 20:06

La Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. Photo Johanna Leguerre. AFP

L'arrêt rendu mardi par la Cour européenne des droits de l'homme crée un cadre législatif plus strict sur le contrôle par les employeurs des communications privées.

Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l'oeil des patrons

Un employeur n'a pas tout pouvoir...

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Date: 2017-12-15 06:09:19
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / conseil national des droit de l'homme / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'homme strasbourg

Guide juridique - Bibliothèques de l'Université Libre de ...

, l'auteur :

 

1. Concède à l'Université libre de Bruxelles, pour toute la durée légale des droits d'auteur, une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'archivage, de reproduction et de communication au public via internet, de son oeuvre et plus précisément :

le droit de fixer et de reproduire l'oeuvre à des fins de

conservation

Dépôt institutionnel

, sur support...

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Date: 2017-10-03 13:15:32
Site : https://www.bib.ulb.ac.be

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit forme juridique de l'entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit d'expression droit du travail

LE CONTRAT DE TRAVAIL AU SENEGAL - cegea-doc.blogspot.com

Le nouveau Code du travail sénégalais issu de la loi no 97-17 du 1er décembre 1997 est la principale source du droit du travail. Il est le fruit d'une longue maturation. Il a été précédé par deux autres codes: le code colonial du 15 décembre 1952 portant Code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'Outre-Mer; et le code promulgué...

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Date: 2017-09-19 15:25:28
Site : http://cegea-doc.blogspot.com

Droit social: Droit de grève et ubérisation du travail ...

Ce blog est principalement dédié aux étudiants de Rennes I qui suivent le cours de relations collectives de travail et de droit de l'emploi

mardi 13 septembre 2016

Droit de grève et ubérisation du travail : pourquoi ne pas appeler un chat un chat ?

La loi du 8 août 2016 a instauré une "responsabilité sociale" des plateformes dites numériques.

Sans s'attarder sur ce que recouvre la notion...

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Date: 2017-12-11 03:14:19
Site : http://relationscollectivesdetravail.blogspot.com

L'arrêt de travail maladie - Informations en droit du ...

L'arrêt de travail pour maladie du salarié

Obligation et droit du salarié en cas d'arrêt maladie

En droit du travail, la suspension du contrat de travail pour maladie est subordonnée à la prescription d'un arrêt de travail par un médecin.

Avertir l'employeur

Le salarié malade doit avertir l'employeur le plus rapidement possible des motifs et de la durée probable de son...

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Date: 2017-12-14 08:26:14
Site : http://www.dicotravail.com

La liberté d'expression du salarié - alexia.fr

La liberté d'expression du salarié

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 14h07

partages

Principe

En principe, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors d'elle, de sa liberté d'expression.

Cette liberté est garantie par  l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme...

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Site : https://www.alexia.fr

Formation Actualité sociale 2017 | FLF

Les réformes annoncées et en cours d'Emmanuel Macron :

Elargissement des thèmes ouverts à la négociation collective dérogatoire

Plafonnement indemnités prud'homales

Exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires

L'instance unique de représentation dans toutes les entreprises

L'assurance chômage universelle

La formation professionnelle

Etc...

La réforme du Code du...

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Site : https://www.flf.fr

Droit du travail ivoirien : Les droits du salarié - Ivoire ...

Les droits du salarié

06/07/2016

Ce article traite, pour l'essentiel et avec plus de simplicité, du droit du travail ivoirien. L'accent est aussi mis sur les droits du travailleur salarié. Les informations contenues dans ce billet vous permettent d'aller à l'essentiel, et répondent aux préoccupations les plus courantes en matière de droit du travail en procédant par question-réponse.

NB...

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Date: 2017-10-02 08:47:14
Site : http://www.ivoire-juriste.com

Contrat de Travail Temporaire (CTT) / Le droit du travail ...

Un contrat de travail temporaire (ou intérimaire) ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.

Vous trouverez dans cet article:

la définition...

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Date: 2017-10-05 06:30:58
Site : http://cdad-landes.justice.fr

La CEDH se prononce sur l’usage d’internet au travail : la ...

le 11 Septembre 2017

Dans l'affaire Barbulescu c/ Roumanie, n° 61496/08 du 5 septembre 2017 (AJDA 2017. 1639

), la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu une décision appelée à faire date. 

À l'heure où la frontière entre la vie privée et professionnelle ne cesse d'évoluer et donc d'interroger, la Cour européenne des droits de l'homme renforce la protection...

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Date: 2017-10-05 06:17:39
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l'usage droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Lexique | Cours de Droit du travail - jfpaulin.com

Généralités

Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit privé. C'est l'ensemble des règles juridiques positives (en vigueur) applicables au travail subordonné, c'est-à-dire aux relations de travail entre employeurs de droit privé et leurs salariés ; il a pour particularité d'instituer et d'organiser entre l'employeur et les salariés un rapport de pouvoir. Le droit du...

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Site : http://www.jfpaulin.com

L’étendue de la liberté d’expression des salariés | Le ...

Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > L'étendue de la liberté d'expression des salariés

L'étendue de la liberté d'expression des salariés

31 juillet 2015

La liberté d'expression des salariés n'a pas de caractère absolu et doit être mise en balance avec la préservation des intérêts de l'employeur. La Cour de cassation a eu l'occasion de se positionner sur l'étendue...

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Site : lepetitjuriste.fr

Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au ...

» Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au travail ?

Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au travail ?

Véronique Baud

| Le 19/12/2011 à 0h00

Code du travail, lois, décrets, conventions, accords collectifs... En cas de différend, le texte qui s'applique n'est pas toujours le plus favorable au salarié.

Une prime ou un aménagement d'horaires ne sont pas...

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Date: 2017-10-05 06:16:42
Site : http://www.dossierfamilial.com

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Droit du Travail Cameroun

Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : http://droitdutravailcameroun.blogspot.com

L’employeur peut-il obliger un employé à porter une tenue ...

L'employeur peut-il obliger un employé à porter une tenue vestimentaire particulière?

Par Me Pierre Latulippe, avocat

Rivest, Fradette, Tellier (Commission des normes du travail)

--

« Mais le juge dit : "Patricia, ou devrais-je dire, Délicia, l'issue de ce dossier saute aux yeux. Accusations rejetées! Cette fille portait ses vêtements de travail!" »

(Extrait de Patricia the stripper,...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca