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7 articles sélectionnés
Droit du travail/La place du contrat de travail en droit ...
Droit du travail/La place du contrat de travail en droit du travail
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§1. Quelques difficultés conceptuelles[ modifier | modifier le wikicode ]
Quand un salarié est embauché, un ensemble de règles va s'appliquer à son activité et à ses relations avec autrui. Le droit du travail rencontre des difficultés à restituer la richesse de cette situation dans un cadre...
Date: 2017-09-21 12:27:49
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats
Un livre de Wikilivres.
Le juge a un rôle central.
Sections
§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]
De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...
Date: 2017-11-30 15:35:43
Droit du travail/L'histoire du droit du travail — Wikilivres
L'apparition du droit du travail[ modifier | modifier le wikicode ]
La loi le Chapelier de 1791 a voulu libérer les travailleurs du carcan du compagnonnage avec 2 principes : l'égalité et la liberté.
la liberté : c'est la liberté individuelle : ce principe est poussé a son extrême car la loi le chapelier interdit toute organisation professionnelle collective. C'est le CC qui accompagne...
Date: 2017-09-20 13:22:23
Droit du travail/Les sources du droit de travail et le ...
Ce droit communautaire qui est à l'origine de la loi du 13.07.1983 organisant le respect d'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
d. Le droit...
Date: 2017-09-20 15:22:06
Thèmes liés : droit du travail communautaire / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail comite d entreprise / sources du droit du travail
Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une ...
Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d'arrêt
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L'objectif d'une fiche d'arrêt est de faciliter la mémorisation d'une décision importante de la jurisprudence.
son premier devoir est donc d'être courte: la rédaction doit être synthétique et aller droit au but.
ce qui est une décision importante dépend évidemment du sujet pour lequel on...
Date: 2017-09-19 15:47:33
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit administratif / conseil municipal droit administratif / conseil juridique droit d'auteur
Droit administratif/La jurisprudence/Modèle de fiche d ...
Droit administratif/La jurisprudence/Modèle de fiche d'arrêt
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Conseil d'État, arrêt de section, 2 mars 1973, n° 84740
Conseil d'État, arrêt d'assemblée, 20 décembre 1985, n° 31927
Conseil d'État statuant au contentieux, 19 mai 1933, n° 17413 17520
Conseil Constitutionnel 16 juillet 1971, n° 71-44 DC
GAJA...
Date: 2017-09-20 17:25:18
Thèmes liés : question de droit fiche d'arret exemple / question de droit fiche d'arret / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / question de droit administratif
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Deuxième partie : Les relations collectives du travail[ modifier | modifier le wikicode ]
Une approche civiliste des relations du travail consistant à les appréhender exclusivement sous l'angle du contrat, interdirait de comprendre la situation de travail. Le salarié exécute son...
Date: 2017-12-01 07:26:48
Thèmes liés : droit du travail relation collective / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail contrat
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