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5 articles sélectionnés
Droit du travail : la hiérarchie des normes est-elle ...
Par Michel Miné.
Un article de The Conversation
Loi, convention collective et accord de branche, accord d'entreprise, usages, contrat de travail... Les normes du droit du travail sont nombreuses et variées.
Au coeur de la réforme actuelle du droit du travail figure cette question complexe et stratégique : comment s'articulent les normes du droit du travail dans la nouvelle configuration...
Droit du travail : les autres pays sont allés beaucoup ...
Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l'IREF-Europe
Avec cet avant-projet de loi de réforme du droit du travail, la ministre fait un premier pas - timide - dans ce sens (voir l'analyse de l'IREF publiée par Le Figaro ) mais les mesures qu'elle propose sont encore très éloignées des réformes qui ont été faites dans d'autres pays où le taux de chômage est d'ailleurs deux fois moins élevé...
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Notaires : quand les riches détroussent les pauvres au ...
Les notaires, l'une des professions les mieux rémunérée de France, rechignent à mettre en oeuvre l'aide juridictionnelle.
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Par Vincent Le Coq.
Alors que tous les rapports économiques mettent en évidence le caractère contreproductif du régime dont bénéficie le notariat sur la compétitivité de la France, les notaires entendent justifier le...
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / l'aide juridictionnelle en france / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / notaire de l'aide juridique
Sondage : les Français favorables à la réforme du Code du ...
Sondage : les Français favorables à la réforme du Code du travail
Emmanuel Macron by French Embassy in the US(CC BY-NC 2.0)
Les Français sont globalement favorables à la réforme du code du travail mais il n'en mesurent pas toutes les implications positives pour les salariés.
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Par la rédaction de Contrepoints.
Un sondage BVA pour La Tribune de...
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit code du travail francais / reforme du droit du travail / droit du travail et code du travail / droit du code du travail
La preuve de la discrimination est dans la discrimination ...
La preuve de la discrimination est dans la discrimination
Justice (domaine public)
Comment prouver la discrimination en général, et la discrimination syndicale en particulier ?
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Justice (domaine public)
Comment prouver la discrimination en général, et la discrimination syndicale en particulier ? L'arrêt rendu par le Conseil d'État Mme B.A. le 15...
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail est un d ordre public / preuve discrimination droit du travail / droit du travail et de l'emploi
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