Avocats Droit du Travail et Commercial - delmas-flicoteaux.com

Droit commercial et contentieux d'affaires

Présentation du cabinet

Fort d'une pratique importante en droit social (conseil et contentieux) et en droit commercial, et de sa connaissance des juridictions compétentes en pareilles matières, le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX AVOCATS met à votre disposition cette expérience pour rédiger vos actes, adopter la stratégie la plus appropriée à votre...

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Date: 2017-10-05 07:05:48
Site : http://delmas-flicoteaux.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail

Les contentieux du travail - Docs-en-stock.com

Résumé du document

La constitution / Bloc de constitutionnalité / QPC

La QPC est une source du droit du travail et elle est assez régulièrement utilisée en droit du travail pour essayer de faire échec à un texte. Dans l’ensemble du socle constitutionnel, on retrouve la liberté du travail qui peut être remise au goût du jour dans les procès.

Les Traités

Dans les sources du droit du...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : sources du droit du travail en france / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail periode d essai / sources du droit du travail / modification du contrat de travail droit

Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...

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Introduction

La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...

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Site : https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca

Termes juridiques : où trouver un lexique en ligne

Le langage juridique est constitué de termes abscons, bien souvent incompréhensibles de la part des non-initiés. Il est pourtant possible de comprendre le sens de ces mots via des dictionnaires et lexiques de droit. Certains d'entre eux sont facilement accessibles via le web, et ce de manière totalement gratuite.

Les dictionnaires en ligne

Le droit privé comme le droit public renferment des...

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Site : https://www.over-blog.com

L'avocat de l'ASMAV

L'avocat de l'ASMAV

Me Patrick Mangold

Depuis l'obtention de sa licence en droit en 1998, il a orienté sa pratique spécialement dans les domaines du droit du travail, droit des fonctionnaires et égalité entre femmes et hommes....

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Site : http://www.asmav.ch

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste droit du travail vaud

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit travail service public / droit du travail prive / rechercher droit du travail / question droit travail / information sur le droit du travail

Le code du travail serait un frein ... - Entretien d'embauche

Toutefois, et a contrario, le droit peut devenir dangereux lorsqu'il décourage l'emploi. Un constat dramatique. Sait-on que le code du travail français est passé de six cents articles en 1973 à plus de dix mille articles aujourd'hui ! La comparaison avec le droit suisse ferait presque sourire : le code du travail suisse comporte uniquement... cinquante-quatre articles ! Résultat : le code du...

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Site : http://www.entretien-d-embauche.fr

Avocat, Lyon, Droit international et européen

Maître Bénédicte RAJOT  -  Avocat au Barreau de Lyon

SPECIALISTE

Droit International et Droit de l'Union européenne

BENEDICTE RAJOT    -    AVOCAT SPECIALISTE

Droit international et Droit de l'Union européenne

Missions de Conseils en droit international et droit européen, Lyon

CONSEILS EN DROIT INTERNATIONAL et DROIT EUROPEEN

Le Cabinet de Maître Bénédicte RAJOT, à...

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Site : http://www.benedicterajot-avocat.com

Guide pratique du droit du travail. La Documentation ...

Avis clients

Quel contrat de travail ? Et pour qui ? Qu'est-ce que le nouveau contrat unique d'insertion (CUI) ? Comment accéder à une formation ? En quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ? Connaître ses droits et ses obligations pour évoluer dans les meilleures conditions possibles au cours de sa vie professionnelle, tel est l'objet de ce guide pratique proposé par le ministère en charge du Travail. Dans des domaines...

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Site : https://www.decitre.fr

Thèmes liés : guide pratique droit travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

LE CONTRAT DE TRAVAIL AU SENEGAL - cegea-doc.blogspot.com

Le nouveau Code du travail sénégalais issu de la loi no 97-17 du 1er décembre 1997 est la principale source du droit du travail. Il est le fruit d'une longue maturation. Il a été précédé par deux autres codes: le code colonial du 15 décembre 1952 portant Code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'Outre-Mer; et le code promulgué...

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Date: 2017-09-19 15:25:28
Site : http://cegea-doc.blogspot.com

Travail et Droit : forum en droit du travail • Afficher le ...

par P.M. » 31 Janvier 2012, 16:02

carlaf a écrit:

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant mon licenciement économique.

J'ai travaillé jusqu'au 9 janvier, jour où j'ai rendu mon dossier CSP complet à mon employeur.

M'inquiétant de ne pas avoir de nouvelles du service CSP, j'ai appelé ce matin et la dame m'a dit qu'elle n'avait pas mon dossier. Il semblerait donc que mon patron ait "omis" d'envoyer mon dossier. J'ai essayé de l'appeler mais je n'ai pas de nouvelles pour l'instant.

Je souhaiterais savoir comment faire si je n'arrive pas à joindre mon patron, y'a t-il des recours ou quelque chose...

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Site : http://forum.tedforum.com

Thèmes liés : forum droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement economique

Avocat travail en ligne - Avocat en ligne travail ...

Avocat travail en ligne

L' avocat travail en ligne est en mesure de vous aider dans toutes les difficultés et les procédures juridiques reliées à votre travail en général ou un licenciement dans votre entreprise. L' avocat travail en ligne peut aussi intervenir dans tout type de contrat entre vous et un tiers dans le cadre du travail. Il est important de consulter un avocat travail en...

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Site : https://www.juriclic.net

Avocat en ligne gratuit, consultation juridique assistance ...

3

Avocats en ligne

Avocat-en-ligne-gratuit est un service en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de l'information et de l'aide juridique par un avocat en ligne.

Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée adéquatement é vos attentes.

L'équipe Avocat-en-ligne-gratuit s'implique é vous aider en cas de litige et dans n'importe quel domaine é savoir ; Le divorce, licenciement, demande de garde, harcèlement moral...

Notre...

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Site : avocat-en-ligne-gratuit.com

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Site : avocat-en-ligne-gratuit.com

Fabrice Beaupoil- Avocat Hauts de Seine (92)- Ile de France

Droit de la famille 

Maître Beaupoil Fabrice, avocat à Courbevoie

Je suis avocat depuis 15 ans, inscrit au Barreau de NANTERRE, et mon cabinet est situé 2A rue de Sébastopol à COURBEVOIE 92400, dans les HAUTS-DE-SEINE.

J'interviens en droit de la famille, en droit du travail, en droit de la fonction publique, en droit pénal en droit des étrangers, et en contentieux commercial.

Je travaille en étroites relations avec d'autres avocats et professionnels du droit : experts et notaires pour les liquidations de communauté, d'indivision et de succession.

Au cours...

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Site : http://www.avocat-beaupoil.com

Avocat en droit social Bruxelles - SOS-AVOCATS.COM

Avocat en droit social Bruxelles

 

Confronté(s) à une législation sociale qui ne cesse d'évoluer, recourir à un avocat spécialisé en droit social peut se révéler extrêmement efficace afin d'appréhender au mieux les phases de négociation et la rédaction des documents qui régissent les relations de travail, soient-elles individuelles ou collectives  (voir aussi).

L'avocat...

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Site : sos-avocats.com

LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM : ECM – Besancon Belfort

> LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM

LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM

Diplôme d'Etat du CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers

LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM en alternance

La licence 3 du Cnam vise à former des collaborateurs à la gestion des ressources humaines. L'enseignement pluridisciplinaire permet de s'orienter dans des organisations plurielles (entreprises,...

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Site : http://www.ecm-besancon.fr

Honoraires cabinet d’avocats droit du travail Paris 5 ...

Honoraires cabinet d'avocats droit du travail Paris 5 - Ile de France

Honoraires

Les honoraires sont en principe établis proportionnellement au temps passé. Ils font l'objet d'une discussion avec le client.

Ils peuvent être fixés selon une...

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Site : http://www.avocat-bruno-aubry.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / honoraires avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit travail paris

Avocat droit du travail | Thomas Roussineau

Avocat en droit du travail à Paris

Thomas ROUSSINEAU est avocat au barreau de Paris et pratique principalement le droit du travail.

Dynamisme, simplicité et disponibilité caractérisent le cabinet, dont la priorité est de traiter votre dossier de manière réactive et personnalisée.

TEMOIGNAGES Lire tous les témoignages ->

En désaccord avec mon ancien employeur concernant les modalités de...

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Site : http://roussineau-avocats-paris.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris / honoraires avocat droit du travail paris / avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail salarie paris

Matmut - Les métiers de l'assurance

Gestion des contrats : création de contrats d'assurance, suivi du portefeuille de contrats

Gestion des sinistres : accompagnement et indemnisation des victimes

Protection Juridique : garantie de Protection Juridique dans tous les domaines (vie privée, professionnelle) en assistance juridique de proximité ou par téléphone

Conseiller Téléphonique en Protection Juridique

Juriste polyvalent,...

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Site : matmut.fr

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-10-02 02:06:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat accident du travail Lyon 3 - Avocat droit du ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > L'accident du travail

Avocat accident du travail Lyon

La survenance d'un accident du travail marque un tournant dans la carrière professionnelle du salarié.

Maître FARABET , avocat à Lyon, vous accompagne dans les méandres du droit du travail et de la sécurité sociale. Elle intervient également devant le conseil de prud'hommes, le tribunal...

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Site : https://www.avocat-farabet.com

Avocat Accident Montpellier - Droit des Victimes | Laurent ...

Le cabinet Laurent EPAILLY Avocats est spécialiste en droit de la réparation du dommage corporel

Vous appréciez, partagez !

04 82 29 05 17

24 Boulevard du Jeu de Paume 34000 Montpellier

Accueil

Avocats à Montpellier et à Gignac - Conseil et contentieux

Maître Laurent Epailly et Maître Virginie Antoine, avocats au Barreau de Montpellier, vous accompagnent dans toute procédure relevant du...

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Site : http://www.avocat-epailly.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / avocat droit du travail harcelement moral

Garcia Rémy à Narbonne dans l'Aude (11)

Un avocat

pour votre défense

Avocat au Barreau de Narbonne après avoir travaillé pour des cabinets d'avocats parisiens spécialisés en droit public, Maître Rémy Garcia a créé sa propre structure il y a huit ans.

Maître Garcia intervient en...

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Date: 2017-10-05 05:20:52
Site : http://www.garcia-narbonne-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit immobilier

JUSTICE - AVOCAT -MONTREAL-LAVAL- DROIT DU TRAVAIL ...

Le cadre normal des condition de travail et l`abus de droit de gérance

 

La Commission des lésions professionnelles a décidé dans l`afaire Brassard et Remax de Francheville 139987-04-0006 ,04-08-06 que l`atmosphère du travail, les décisions liée a l`organisation du travail, à la répartition des taches ainsi que la charge de travail sont des éléments du cadre normal du...

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Date: 2015-11-23 00:58:28
Site : http://www.justiceetdroit.ca

Harmoniser la notion de jours en droit du travail ...

Harmoniser la notion de jours en droit du travail

Harmoniser la notion de jours en droit du travail

Le 22 juillet 2014, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises. 4 mois plus tard, le 5 novembre, le Sénat fait passer les mesures sociales qui proposent une réforme partielle visant à faciliter la gestion sociale. Dans le plan d'action...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Juridique et fiscal assurances MMA - MMA Recrute

Juridique et fiscal

Méthodique et rigoureux(se), vous établissez rapidement une bonne analyse juridique de la situation ?

Nos équipes de juristes mesurent et maîtrisent le risque juridique en sécurisant les choix stratégiques et opérationnels de l'entreprise par l'apport d'expertise nécessaire à la préparation des dossiers juridiques et fiscaux.

Droit du travail, droit des assurances, droit des sociétés ou droit des contrats... Vous trouverez votre domaine de prédilection au sein de l'entreprise.

Les métiers existants sont très variés, du conseil à...

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Date: 2017-10-05 09:53:29
Site : http://www.mmarecrute.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil juridique droit travail / aide juridique droit travail / juridique droit du travail

Droit du travail GEA : TD n°2

Accueil du module « Droit du travail GEA TD n°2 : Le recrutement, le contrat de travail et les clauses du contrat de travail »

Ce Travail Dirigé traite du thème suivant :

L'accès à un emploi :

les règles et formalités de recrutement,

le choix du contrat de travail,

le choix des principales clauses du contrat de travail.

CAS PRATIQUE 

La méthode du cas pratique exige de...

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Site : http://public.iutenligne.net

Thèmes liés : droit du travail contrat / cas pratique droit du travail / correction td droit du travail / td droit de travail / recrutement droit du travail

Avocat Langon, Bazas, avocat spécialiste droit du travail ...

Avocat Langon, Bazas (33)

Mathieu ETIVANT , en sa qualité d'avocat, est le professionnel du droit qui vous assiste et vous défend dans les multiples domaines de la vie courante que vous soyez un particulier ou une entreprise .

Le droit est en perpétuelle évolution et est devenu très complexe.

Il ne faut pas hésiter à consulter un avocat avant tout litige.

Votre avocat vous informe, en...

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Site : http://www.avocat-etivant.com

LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L EMPLOI ...

Les traités de Rome et de Maastricht, les accords de Schengen

Les règlements communautaires

4. Le droit du travail dans un pays de l'U.E

a. Le Royaume-Uni

Le Droit du Travail a fortement évolué suite à l'action des syndicats mais aussi à cause de l'entrée du pays dans l'Union Européenne. Ils ont dus mettre en place de nouvelle procédure en cas de licenciement économique avec...

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Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise

Droit du travail : qui sont les champions européens de la ...

par Martin Richer - 23 Novembre 2015

L'affaire est entendue : la France est incapable de réformer son marché du travail. Une fois de plus, cette idée reçue est répétée, assénée sans grande considération pour les faits. Mais en matière de droit du travail, les champions européens de la réforme ne sont pas ceux que l'on croit...

 

« Travail : les réformes qui doivent inspirer la...

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Site : http://www.metiseurope.eu

Et maintenant, la destruction du code du travail - Causeur

Et maintenant, la destruction du code du travail

par

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Le patron du Medef, Pierre Gattaz, arrive à l'Elysée pour rencontrer Emmanuel Macron, Paris, mai 2017. SIPA. 00807997_000002

Le patron du Medef, Pierre Gattaz, arrive à l'Elysée pour rencontrer Emmanuel Macron, Paris, mai 2017. SIPA. 00807997_000002

La France vient de vivre une séquence politique assez extraordinaire. Une...

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Site : https://www.causeur.fr

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Droit du travail : petit historique

Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43

Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.

1791

Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...

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Date: 2017-10-05 05:23:12
Site : http://www.actuchomage.org

Avocats - Bringer Marc à Pézenas

Bringer Marc - Avocats

La défense de vos droits

Le cabinet, créé en 1986, propose un ensemble de prestations juridiques de haut niveau, de la simple consultation à la représentation en...

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Date: 2017-12-15 10:16:36
Site : http://www.marc-bringer.avocat.fr

Thèmes liés : droit du travail immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit du travail / cabinet avocat droit immobilier

Code du Travail Marocain 2017 - A Consulter ou Télécharger ...

Interprétation du code du Travail Marocain

La forme

Le nouveau code du travail est incomplet, en effet certaines catégories de travailleurs restent en dehors de toute protection juridique : c'est notemment le cas des bonnes travaillant aux domiciles des particuliers et des salariés de l'artisanat traditionnel. D'autres catégories de travailleurs continuent d'être régis par une législation...

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Site : http://www.dreamjob.ma

Les épreuves du concours externe ... - Ministère du Travail

Les épreuves du concours externe, interne et 3ème concours

Les épreuves du concours externe, interne et 3ème concours

publié le11.09.15 mise à jour25.01.17

Concours Epreuves

Sont des éléments centraux d'appréciation par le jury, la qualité de raisonnement et de culture générale mais également l'intérêt porté à des questions économiques, sociales ou sociétales et la capacité à...

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Date: 2017-12-15 06:36:36
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit social duree du travail / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi

Livre: Droit du travail. Édition 2012 - 26e éd., Édition ...

Présentation

Parce qu'il régit la vie professionnelle et le revenu de la grande majorité des personnes, le droit du travail est crucial à plus d'un titre. Il est l'objet de l'attention constante des pouvoirs publics et des partenaires sociaux ce qui le place régulièrement au c½ur de l'actualité. Ce Précis présente la matière avec rigueur et pédagogie. À cette fin, il prend le temps, lorsque c'est nécessaire, de rappeler le contexte des règles en vigueur et les réflexions doctrinales dont elles sont l'objet. Revenant sur les importantes réformes intervenues en 2008 et 2009, il entend notamment donner une...

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Site : https://www.athenaeum.com

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi toulouse / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail relation collective / droit du travail conventions collectives

L’HUISSIER DE JUSTICE ET LE DROIT DU TRAVAIL

Notre étude est compétente sur l'ensemble des départements du 13, 83, 06 et 04

L'HUISSIER DE JUSTICE ET LE DROIT DU TRAVAIL

Les règles en matière du droit du travail sont très rigoureuses et l'issue d'un conflit du travail qu'il soit collectif ou individuel doit reposer sur la validité des preuves qui seront présentées devant un magistrat.

Ainsi le respect de la vie privée, la loyauté,...

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Date: 2017-07-19 13:36:54
Site : http://www.maitre-coutant.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective

Cabinet Avocat Droit au travail à Montpellier | Cabinet Altéo

Cabinet ALTEO

Par Luc KIRKYACHARIAN

Le Cabinet d'Avocats ALTEO à Montpellier est spécialisé en Droit du Travail et en Droit de la Protection Sociale. Fondé en 1974 par Maitre Luc KIRKYACHARIAN qui est associé avec 2 avocates Maitre Sarah...

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Site : http://avocat-droit-travail-montpellier.com

Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

SCRM : avocat au Luxembourg en droit du travail, droit de ...

Contentieux

Nous assistons et représentons nos clients devant toutes les juridictions nationales.

L'étude compte avec une équipe de professionnels pluridisciplinaire et multiculturelle capable de répondre aux besoins spécifiques de chacun de ses clients.

Le département contentieux de...

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Site : http://www.scrm-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit du travail luxembourg / droit du travail luxembourg licenciement / droit du travail luxembourg conges / droit du travail au luxembourg / avocat conseil droit du travail

Droit international du travail (Bibliothèque du BIT )

L'Organisation Internationale du Travail (OIT) est à la source du droit international du travail, représenté dans ses conventions et recommandations, ainsi que dans les documents émanant des mécanismes de contrôle de l'application de ces normes internationales du travail. Les conventions de l'OIT sont des traités internationaux sujets à ratification par ses Etats Membres. Les...

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Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

Borie et Associés – Cabinet d’avocats à Clermont-Ferrand

« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, c'est la loi qui affranchit »

LACORDAIRE

Cette parole du XIXe siècle résume les choix de notre cabinet d'avocat.

Cabinet d'avocats de proximité, notre activité principale est le droit social ( droit du travail , droit de la sécurité sociale ), droit collectif au...

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Site : http://www.avocats-borie-associes.fr

Cabinet d'Avocat JACOB Marseille

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Le cabinet de Maître Hélène JACOB, Avocat, vous informe, vous conseille, vous assiste et vous défend dans le cadre de vos rédactions d'actes, négociations et litiges.

Titulaire d'une maîtrise en droit privé et d'un Diplôme d'Etudes Approfondies en droit social de la Faculté de droit d'Aix en Provence, Maître Hélène JACOB accompagne...

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Site : http://www.jacobavocat-marseille.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray

le

17 octobre 2017

- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit

Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.

Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?

Il faut remonter aux...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

heures supplémentaires non payées - Droit du travail ...

2.2 L'employeur devra lui payer ses heures majorées, les 10 % de congés payés afférents, et, parfois une indemnité pour contrepartie obligatoire en repos non prise.

Lorsque les heures supplémentaires  ne sont pas payées dans les temps, il peut s'agir d'un oubli mêlé de mauvaise foi et un simple recours amiable peut s'avérer suffisant. Le principal problème rencontré par les salariés...

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Date: 2017-12-15 05:23:09
Site : http://www.droit-travail-licenciement.fr

droit du travail Yvelines (78) - Avocat Versailles droit ...

Droit de la consommation

Consultation en ligne

Vous avez la possibilité de nous consulter par téléphone en remplissant le formulaire ci-joint. Vous pouvez y...

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Site : http://www.avocat-alleg.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat en droit du travail / cabinet avocat droit du travail

Europe Formation - assistant juridique

Formation à distance d'assistant juridique

Préparation à distance au métier d'assistant juridique par la Formation Professionnelle Continue. 

L'assistant juridique a pour missions d'assister les avocats, notaires et huissiers. L'assistant juridique doit donc maîtriser les différentes branches du droit : droit civil, droit public, droit pénal, droit du travail. Espace formation vous...

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Date: 2017-12-15 09:47:15
Site : http://www.europe-formation.com

Primes sur objectif et droit du travail par Cécile Reyboz ...

Droit du travail et expatriation

Primes sur objectifs : tout dépend de la fixation de l'objectif !

Tout emploi inclut des objectifs à atteindre, sans que l'atteinte de ces objectifs ne déclenche le versement d'une prime sous forme de salaire supplémentaire.

 

A l'inverse, la Cour de cassation rappelle régulièrement qu'un contrat de travail (ou un avenant) peut prévoir le versement de primes en fonction de la réalisation d'objectifs... dès lors que la fixation de ces objectifs et les conditions d'attribution de la prime - la « règle du jeu »-...

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Date: 2014-11-07 13:31:07
Site : http://www.avocat-reyboz.com

Thèmes liés : droit du travail avenant au contrat / l'express droit du travail / droit du travail prime / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

BKP & Associés Avocats - Versailles / Paris

DROIT DES ASSURANCES

LE CABINET

Cabinet d'avocats multi-spécialiste implanté à Versailles et à Paris, la SCP Inter-Barreaux Boulan Koerfer Perrault & Associés propose des approches ciblées, adaptées aux besoins d'une clientèle d'institutionnels, d'entreprises, d'associations et de particuliers. Le cabinet structure son action autour de quatre spécialisations : Droit Immobilier, Droit de la Famille et du Patrimoine, Droit Commercial, Droit du Travail / Droit de la...

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Site : http://www.bkpavocat.com

Licenciement avocat Versailles, avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Licenciement

Le licenciement peut être une décision particulièrement difficile pour le salarié.

Cette décision, qui met un terme au contrat de travail , est très encadrée, que ce soit au niveau procédural, ou bien que ce soit au niveau des motifs du licenciement.

Le Conseil des prud'hommes exerce un contrôle strict, et il est très important de connaître l'étendue des obligations de l'employeur en la matière, ainsi que...

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Site : http://www.avocat-mir.com

Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail motifs de licenciement

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