Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail entreprise publique
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Institut d'études du travail de Lyon (IETL) - Bienvenue ...
Depuis sa création en 1951, l'Institut d'Etudes du Travail de Lyon forme au meilleur niveau des juristes spécialisés en Droit Social, des gestionnaires de ressources humaines, des consultants d'entreprises, des cadres des organismes sociaux mais aussi des Ergonomes.
Par son choix d'ouverture vers les entreprises, l'IETL a su élaborer un projet original au sein de l'Université Lyon 2...
Site :
http://ietl.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / master 2 droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...
Fiches métiers
Droit
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Publié le
29.01.2016
Droit
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement...
Site :
http://www.letudiant.fr
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des ...
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
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CHAPITRE II - DISPOSITIONS OUVRANT DES DROITS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
Article 7 (article L. 3142-1 du code du travail) - Extension du congé pour mariage à la conclusion d'un PACS
Cet article tend à appliquer, dans les mêmes conditions, le droit à congés accordé...
Date: 2011-12-22 16:01:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail conges exceptionnels pacs / droit d'expression code du travail / droit du travail absence 1 jour / droit du travail fonction publique d'etat
Statut juridique de Pôle emploi et de ses agents | Droitissimo
Ma question porte sur le statut juridique de Pôle emploi, statut qui pose problème depuis le vote de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.
Ma question interroge directement le statut des personnels, puisque Pôle emploi est né de la fusion des ASSEDIC, organismes privés employant des salariés soumis au code du travail, et de...
Date: 2017-10-04 23:08:16
Site :
http://www.droitissimo.com
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau
Droit médical et éthique médicale : regards contemporains
bon de commande
Présentation
Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du
relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.
Gérard...
Site :
https://www.leh.fr
INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...
Les licenciements individuels et collectifs au Québec -
La protection des salariés
et les conditions qui doivent être rEspectéEs
Les perspectives économiques semblent sombres dans le monde et le Québec pourrais ne pas être épargné par cette crise économique mondiale qui perdure. Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...
Date: 2015-11-23 00:58:27
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
Le lien avec la mission de service public - CADA
Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.
L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....
Date: 2017-10-05 11:59:00
Site :
http://www.cada.fr
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18 - CNESST
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Emploi et handicap - Ministère du Travail
les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
les accidentés du travail ou victimes de maladies professionnelles si leur incapacité permanente est au moins égale à 10% et les titulaires d'une rente ;
les titulaires d'une pension d'invalidité à condition que leur invalidité réduise au moins des 2/3 leur capacité...
Date: 2017-10-05 11:32:00
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-10-05 12:36:09
Site :
https://www.apformation.com
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Politique préventive en matière d'alcool et de drogues sur ...
Renseignements complémentaires
La consommation d'alcool est pour ainsi dire ancrée dans notre culture et dépasse les différentes classes de la population. Tout le monde boit de l'alcool ou s'excuse parce qu'il ne souhaite pas boire. De même, la consommation d'autres moyens qui ont une influence sur notre conscience et donc changent la façon dont nous ressentons le monde, augmente. Il...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr
> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Vivre et entreprendre > Droits et justice > La maison de la Justice et du Droit
La maison de la Justice et du Droit
Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...
Date: 2017-10-05 09:43:00
Site :
http://www.portesessonne.fr
Réforme du Code du travail: le contenu de la feuille de ...
Réforme du Code du travail: le contenu de la feuille de route adressée par le gouvernement aux partenaires sociaux
Exclusif
Eclaircissement
Réforme du Code du travail: le contenu de la feuille de route adressée par le gouvernement aux partenaires sociaux
Fanny Guinochet
06 Juin 2017 à 15h18
Sur cette réforme explosive, l'exécutif reste ferme sur son calendrier et sur ses intentions, mais...
Date: 2017-10-05 07:11:24
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail contenu / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme droit du travail gouvernement / droit du travail est un d ordre public
SEM et SPL : la délicate alchimie des marchés publics ...
Temporairement en accès libre
SEM et SPL : la délicate alchimie des marchés publics, passés au crible des règles du droit privé
17/06/2016 | par Eric Lanzarone , Dominique Fausser | Toute l'actualité
©kelly marken
Attention à ne pas tomber dans les pièges tendus par la réforme des marchés publics ! Les élus locaux présents au sein des instances dirigeantes des SEM et des SPL, il...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : droit travail service public / definition juridique service public administratif / regime juridique du service public / definition juridique service public / juridique service public
Durée du travail en France — Wikipédia
Durée du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2017-10-01 13:51:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail et de l'emploi
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2017-12-15 10:44:56
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) / Le droit du ...
La modification du CDI:
L'employeur peut proposer au salarié une modification d'un élément de son contrat: lieu, horaire ou durée de travail, rémunération, qualification. La modification peut également être proposée pour des raisons disciplinaires.
Dans tous les cas, la modification du contrat n'est possible qu'avec l'accord exprès du salarié, par le biais d'une réponse écrite. Elle...
Date: 2017-10-05 05:43:11
Site :
http://www.cdad-landes.justice.fr
Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils ...
Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils rémunérés ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail temps de pause / droit du travail horaire pause dejeuner / droit du travail remuneration / effectif en droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur
Transformation du travail au Québec: flexibilité et ...
Dans le champ du travail, le passage à un régime néolibéral au tournant des années 1980 renvoie à un mot : la flexibilisation. Ce virage s'est traduit par une série de ruptures avec le régime précédent, appelé « compromis fordiste », sorte de pacte social entre l'État, les employeurs et les travailleuses et les travailleurs visant à encadrer le marché du travail. La centrifugation...
Site :
http://liguedesdroits.ca
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail dans l'entreprise
Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le ...
Obligations déclaratives
Introduction
Actif, vous prenez votre voiture en ville pour vos déplacements quotidiens ou empruntez des moyens de transports collectifs, ou bien vous pratiquez le covoiturage, la marche à pied ou le vélo ? Saviez-vous que les entreprises participent financièrement à la prise en charge partielle des frais de transport collectif domicile-travail ?
En effet, un...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / code du travail frais de deplacement professionnels / droit du travail frais de deplacement professionnel
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Grève — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).
La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le
8 mars 1907
, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.
En 1946 ,...
Date: 2017-10-05 06:40:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit travail service public / droit du travail dans l'education nationale
Deckers & Joassart | cabinet d'avocats
Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.
En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.
L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.
Malgré le refus opposé par son employeur, le...
Site :
http://www.deckersjoassart.be
Période d’essai | Informations juridiques et droit social
Glazick
La période d'essai n'a visiblement pas encore livrée tous ses secrets. Après l'ordonnance de simplification du droit du 27 juin 2014, c'est au tour de la Cour de cassation de réaffirmer une nouvelle fois un point important en la matière.
En principe la réglementation est simple. L'article L1221-19 du Code du travail prévoit différentes durées de période d'essai en fonction de...
Site :
http://droit-social.bzh
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi
Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...
Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Droit de la fonction publique
L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.
" Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere droit du travail / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail dans la fonction publique territoriale / l'origine du droit du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail comite d entreprise
Réforme du Code du travail : les ordonnances dévoilées ...
Réforme du Code du travail : les ordonnances sont parues au Journal officiel
Réforme du Code du travail : les ordonnances sont parues au Journal officiel
C'est la fin du suspense : après trois mois d'intenses discussions avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail et le premier ministre ont rendu publique le 31 août le contenu final du projet de loi d'habilitation relatif à la...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : droit du travail et code du travail / droit du code du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme du droit du travail contenu
Prévention et traitement extra-judiciaire, procédures ...
Prévention et traitement extra-judiciaire, procédures judiciaires de sauvetage et liquidation judiciaire
By Masri a.
Nombre de pages : 128 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 11 septembre 2013
Consulté : 4 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Matière de droit commercial. Bouscule toutes les autres matières (droit du travail, des contrats, des sûretés,...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail est un d ordre public / code civil droit du travail / droit social et droit du travail difference
Cabinet Lombard Baratelli & associés
Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs d'entreprises les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. Lombard Baratelli &...
Site :
http://cabinetlombard.net
Projet de loi "Travail". Après le coup de force du ...
Projet de loi "Travail". Après le coup de force du gouvernement, l'intersyndicale appellent à amplifier la mobilisation
Projet de loi "Travail". Après le coup de force du gouvernement, l'intersyndicale appellent à amplifier la mobilisation
CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les salariés, les jeunes, les étudiants à des grèves et des manifestations les 17 et 19 mai.
Alors...
Site :
http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com
Thèmes liés : droit du travail le coup de force du gouvernement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
La pause café, un rituel sans vraie réglementation
Et si le secret du bonheur au travail résidait dans la pause café? C'est en tout cas ce que pensent les Suédois à l'origine du rituel «Fika». Le concept est simple, il s'agit de se réunir deux fois par jour avec ses collègues pour discuter de tout... sauf de travail. Oubliez le shoot de caféine, l'objectif est de relativiser les enjeux liés à la productivité.
L'idée n'a pas encore...
Site :
http://www.lessentiel.lu
Thèmes liés : droit du travail pause cafe / droit du travail temps de pause / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
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2013-03-26T10:17:18.000+01:00
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix
1
Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise droit du travail / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
Sept. 2017 - Ordonnances MACRON Droit du travail acte 2
Les membres du CSE bénéficient de 16 heures de délégation minimum. Les heures peuvent être partagées entre titulaires et avec les suppléants. Les heures de réunion entre élus pour préparer les réunions plénières ne sont pas prises sur les heures de délégation, un accord fixera leur nombre, à défaut un décret le déterminera. Même définition du temps passé aux commissions du...
Date: 2017-09-29 13:30:50
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement economique / droit du travail dans l'entreprise
La réforme du Code du travail : le contenu des ordonnances ...
Si les ordonnances ont le mérite de la rapidité, elles ont pour inconvénients d'ignorer les débats parlementaires.
Le contenu de la présente réforme du Code du travail a néanmoins fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux avec près d'une cinquantaine de réunions bilatérales.
La réforme devrait entrer en vigueur fin septembre 2017, après adoption du texte en...
Site :
http://audreypascal.blog.lemonde.fr
Avocat Nice - avocat immobilier Nice : Maitre Céline Alinot
Maître Céline ALINOT
Présentation du Cabinet d'Avocat Nice
Le Cabinet d'Avocat de Me Céline ALINOT est un cabinet généraliste à dominance civiliste et sociale, qui est rattaché au Barreau de Nice depuis le 31 janvier 1994.
Sa clientèle se compose pour l'essentiel de sociétés, associations, comité d'entreprise, syndicat et particuliers.
Où se situe le Cabinet d'Avocat ?
Me Céline...
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...
Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 6 mai 2015
Snef / M. X.
articles - droit du travail - employeur - entreprise - liberté d'expression - licenciement pour faute grave - salarié - site internet
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 novembre 2013), que M. X... a été engagé, en qualité d'électricien, le 3 novembre 2008, par la société SNEF, qu'il a été licencié pour...
Site :
https://www.legalis.net
ANICET LE PORS
LA CITOYENNETÉ DANS LA MÉTAMORPHOSE - Regards croisés - Revue de l'Institut de Recherche de la FSU - septembre 2017 n°23
L'idée de citoyenneté est l'objet d'un curieux mélange de méfiance et d'idolâtrie. Les citoyens seraient dans le même temps capricieux et influençàables et pourtant mystérieusement omniscients.Anicet Le Pörs fait ici la généalogie de ce concept, dégage les...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi
Forum-Actualite.com • Sujet - COMMENT DEVENIR AVOCAT
de le chimple le 12 Mai 2017 10:40
UBUROI a écrit:
Puisque des collègues s'excitent les méninges sur ce sujet, mais dans "premiers sondages sur les législatives..."
j'ouvre ce sujet et je colle des infos.
Sujet néanmoins intéressant car on saisira l'intérêt "vif" qu'ont nos ELUS en manque de mandat électif, ou de ministère (Guéant récemment) à embrasser cette noble profession
Pour...
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Renseignements et conseils - Centre Patronal
Renseignements et conseils
Notre équipe permanente se tient à la disposition des responsables d'entreprises pour les renseigner sur des questions juridiques, sur la situation économique, sur les possibilités de formation pour eux-mêmes et leur personnel.
Permanence téléphonique
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Thèmes liés : droit du travail delai de conge / droit du travail absence non justifiee / particulier employeur droit du travail / modification du contrat de travail droit / l'employeur et le droit du travail
Avocat Droit propriété intellectuelle Lyon Protection ...
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Le droit d'auteur est un droit fondamental en ce qu'il permet de protéger tout ce qui n'est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant à certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modèles.
La protection du...
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