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Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission ...
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III- La rupture conventionnelle
La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.
Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise
Les contrats - Surfeco21 Economie Droit Management
- L'erreur
En matière contractuelle, l'erreur se définit comme une idée fausse et inexacte que se fait le contractant d'un des éléments du contrat. L'erreur peut donc concerner la valeur des prestations, la personne avec laquelle on contracte ou encore l'objet de l'obligation.
La question est désormais traitée par les articles 1132 à 1134 du Code Civil et non plus par l'article...
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / code civil droit du travail / l'express droit du travail
Les parties prenantes de l’entreprise – La gouvernance ...
Les parties prenantes de l'entreprise - La gouvernance
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L'entreprise agit au sein d' un environnement qui se compose de nombreux acteurs - on qualifie ces acteurs de « parties prenantes de l'entreprise » (stakeholders en anglais). La conception traditionnelle selon laquelle l'entreprise n'a de compte à rendre qu'à ses actionnaires est aujourd'hui...
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail cumul d'emploi
Le diagnostic interne - Surfeco21 Economie Droit Management
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Introduction :
Les entreprises de toute taille se doivent de prendre en compte le facteur humain dans leur gestion - ce n'est plus à démontrer. L'anticipation des besoins du consommateur est également indispensable dans un contexte environnemental d'exacerbation de la concurrence. Dans le souci de répondre à toutes ces exigences, l'analyse des...
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
QCM ET GUIDES D’APPRENTISSAGE | SURFECO21 - BTS - Droit ...
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Sur cette page, vous pouvez télécharger les QCM Et Les Guides d'apprentissage.
Les QCM se présentent sous forme de fichiers exécutables qui peuvent se lancer sur n'importe quel PC ( non compatible Mac). Ils vous aideront à assimiler les connaissances de...
Thèmes liés : droit du travail cours bts / apprentissage droit du travail
La décision – Le processus de décision | SURFECO21 - Cours
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Introduction :
Des milliers de décisions sont prises chaque jour dans les entreprises. Chacune d'entre elles se situe à des différents niveaux hiérarchiques -- par exemple, un magasinier peut décider de commander de nouveaux rayonnages, un directeur général peut décider de procéder à l'absorption d'un concurrent en difficulté. De plus, les décisions...
Thèmes liés : centre d information juridique / aide juridique pour les petites entreprises
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