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Avocat Droit propriété intellectuelle Lyon Protection ...
Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon
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Le droit d'auteur est un droit fondamental en ce qu'il permet de protéger tout ce qui n'est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant à certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modèles.
La protection du...
Avocat droit de l'informatique / nouvelles technologies Lyon
Le cabinet d'avocat ATTALI-SIRVEAUX prend en charge la rédaction des Conditions générales de vente en ligne (CGV), des Conditions générales d'utilisation de site internet (CGU).
Respect de la législation et règlementation applicable aux nouvelles technologies - Protection des données :
Le cabinet s'occupe de toutes les formalités déclaratives auprès de la CNIL, de la protection des données à caractère personnel, de la protection de la vie privée.
Le Cabinet...
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social lyon / avocat droit informatique lyon
Droit des contrats Lyon, Avocat droit contrat Rédaction ...
Fax. 04.37.91.03.01
Un contrat bien rédigé est a moitié exécuté. Fort de son expérience, le Cabinet d'avocat ATTALI SIRVEAUX conseille ses clients dans le choix de la forme contractuelle, le choix des législations applicables lorsqu'un élément d'extranéité confere au contrat un caractere international, le guide dans ses négociations, peut y participer sur demande du client.
Il recueille ensuite ses volontés et retranscrit les accords de ses clients dans le respect des législations et réglementations applicables et ce, au mieux de...
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Avocat barreau Lyon, conseil entreprise, cabinet avocat ...
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Avocat santé Lyon Droit des cosmétiques Lyon 69
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