Site : http://www.espace-droit-prevention.com
Classement : 30 / 1966
10 articles sélectionnés
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Devoir d'alerte et droit de retrait
Envoyer l'article | Partager
Synthèse
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Date: 2017-12-15 06:15:33
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Envoyer l'article | Partager
Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2017-12-15 10:44:56
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Date: 2017-10-05 05:56:38
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail jours feries non travailles
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Date: 2017-12-15 06:19:42
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail dimanche et jours feries
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
Place du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière
La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...
Date: 2017-10-05 06:14:04
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi
Défaut de prévention - Espace Droit de la Prévention
Organisation de la prévention
La défaillance dans l'organisation générale de la prévention et l'absence de mesures particulières adaptées, si elles sont considérées comme causes d'un accident du travail, engagent alors la responsabilité de l'employeur.
Le manquement de l'employeur ou du chef d'établissement à l'obligation d'organisation qui relève de ses attributions, est jugé...
Date: 2017-12-15 07:42:02
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Inspection du travail | CNRACL - Fond national de prévention
des dispositions relatives à la médecine du travail ( Code du travail, art. D 4626-1et s. ).
Prérogatives et moyens d'intervention
En section d'inspection, les inspecteurs et les contrôleurs du travail ont pour mission générale de veiller à l'application du droit du travail.
Pour ce faire, ils disposent d'un droit d'entrée et de visite sans autorisation préalable dans tout lieu dans...
Date: 2017-10-05 06:05:47
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
35 heures, dimanche compris en principe
Pause
20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif
Travail de nuit
Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures
Dérogations
Il ne peut être dérogé à ces garanties minimales que dans les cas et conditions ci-après ( décret n° 2000-815 du 25 août...
Date: 2017-10-05 06:52:11
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail temps de pause / droit du travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...
29 déc 2014
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
Envoyer l'article | Format PDF | Partager
Synthèse
Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...
Date: 2017-10-05 05:57:26
Thèmes liés : droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat
Faute de service | CNRACL - Fond national de prévention
Engagement de la responsabilité de l'administration
Responsabilité de l'administration et /ou des agents
Lorsque l'activité administrative génère des dommages à des tiers, ceux-ci doivent faire l'objet d'une réparation.
Toute personne victime d'un dommage qui trouve son origine dans l'action de l'administration, peut ainsi obtenir réparation par la voie d'un recours indemnitaire. Cela est...
Date: 2017-12-15 07:07:37
Thèmes liés : conseil juridique service public / question juridique service public / regime juridique du service public / statut juridique service public / juridique service public
10 Ressources