Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique d'etat
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Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Aide au paiement du loyer
Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF).
Pour établir votre budget, faites une simulation de l'aide au logement à laquelle vous pourriez avoir droit. Vous pouvez également suivre le guide de la CAF, qui détaille en vidéos en sous forme de...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail emploi d'avenir / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail est un d ordre public
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?
Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de chaque élève.
Ce projet, développé sur une période de 6 mois...
Date: 2017-10-05 12:13:03
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Cabinet F&L Avocats : droit public à Paris - Maître Vanina ...
Autorisations d'urbanisme
et opérations d'aménagement
Le cabinet assiste ses clients pour choisir les autorisations d'urbanisme adaptées aux caractéristiques des projets et aux objectifs de l'opérateur (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis valant division, lotissement...)
Il assure la sécurité juridique des dossiers de demande par la réalisation...
Site :
http://fetl-avocats.fr
Les écrits professionnels dans le champs du travail social ...
Action sociale »
Les écrits professionnels dans le champs du travail social l'écrit des travailleurs sociaux et médico-sociaux : aspects rédactionnels et juridiques
Les écrits professionnels dans le champs du travail social l'écrit des travailleurs sociaux et médico-sociaux : aspects rédactionnels et juridiques
Les travailleurs sociaux sont sans cesse et de plus en plus précisément...
Site :
http://www.formation-territoires.fr
Thèmes liés : droit social et droit du travail difference / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / bilan social droit du travail / droit social du travail
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : avocat saisie immobiliere versailles / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / avocat specialiste de l immobilier / devenir avocat droit de l'immobilier
Conditions d'utilisation juridiques | Adobe
1.7 Conflit ente les dispositions. Lorsqu'il y a un conflit entre les conditions du présent accord et les conditions supplémentaires, ce sont les conditions supplémentaires qui prévalent en ce qui concerne ce Service ou Logiciel.
1.8 Modification. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services ou le Logiciel (y compris leurs parties ou fonctionnalités) à tout...
Site :
http://www.adobe.com
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / logiciel cadre juridique reglementation droit utilisateur / avocat specialiste droit propriete intellectuelle
Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
1/11/11
Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.
Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la...
Site :
http://www.ziegelau.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / l'usage droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Cabinet d'avocats d'immigration Américaine situé à Miami ...
Cabinet d'avocats spécialisés en droit d'immigration américaine
Comment s'expatrier aux Etats-Unis ?
Quelles démarches pour s'installer rapidement aux Etats-Unis ?
Comment obtenir un visa ou une green card ? Vous rêvez d'immigrer de façon permanente ?
Quelles démarches pour créer une société aux Etats-Unis ?
Et surtout, comment choisir le meilleur avocat spécialisé en immigration...
Emploi et handicap - Ministère du Travail
les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
les accidentés du travail ou victimes de maladies professionnelles si leur incapacité permanente est au moins égale à 10% et les titulaires d'une rente ;
les titulaires d'une pension d'invalidité à condition que leur invalidité réduise au moins des 2/3 leur capacité...
Date: 2017-10-05 11:32:00
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Accident du travail — Wikipédia
Article détaillé : Accident du travail aux États-Unis .
Aux États-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe siècle , la plupart des États, ainsi que l'État fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui permettait...
Date: 2017-10-01 07:45:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail / droit accident du travail
Salaire à vie: l'emploi est mort, vive le salariat! | Slate.fr
8.7k
Et si, de la même manière que le suffrage universel est venu récompenser notre capacité à tous participer à la chose publique, un salaire à vie venait consacrer notre capacité à tous produire de la valeur? C'est l'idée mise en avant par l'économiste et sociologue Bernard Friot.
Euro Money In Pots. Images_of_Money via Flickr CC License by.
Imaginez une société où chacun d'entre...
Date: 2017-10-05 07:01:56
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et chantage a l'emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Service public industriel et commercial — Wikipédia
Service public industriel et commercial
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire.
Par opposition, si un service public est soumis aux règles du droit...
Date: 2017-10-05 07:06:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit travail service public / definition juridique service public administratif / regime juridique du service public / definition juridique service public / conseil juridique service public
Informations diverses | Portail de la Fonction publique
Informations diverses - 22/11/2016
1 - Information d'autres organismes
Dans tous les cas où surviendrait un accident du travail ou une maladie professionnelle, la caisse primaire d'assurance maladie qui peut faire procéder à une enquête par un agent assermenté (articles
L. 441-2, R. 442-1 et R. 442-2 du code de la sécurité sociale), doit automatiquement en être avertie. Par ailleurs,...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / l'employeur et le droit du travail / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail conges fonction publique
Derniers articles - Offres d'Emploi - iests.com
- Le bricolage
- Le transport individualisé
Le Responsable du service de maintien à domicile devra coordonner l'activité au quotidien, manager les équipes et assurer la gestion administrative et financière du service.
Missions principales :
Définition et mise en oeuvre du projet de service
Contribuer à la définition de la politique générale en faveur des...
Site :
http://www.iests.com
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / droit du travail fonction publique d'etat / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / droit juridique aide domicile
Affaire des fiches (France) — Wikipédia
Dans la pratique, la direction du Conseil de l'Ordre du Grand Orient de France fait passer une circulaire aux vénérables maîtres (présidents) de chaque loge de cette obédience pour leur demander de rassembler à leur niveau le plus d'informations possible sur les officiers des garnisons de leurs villes ou départements. Si de nombreux vénérables, généralement ceux des loges bourgeoises...
Date: 2017-12-11 23:51:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / salaire d'une secretaire juridique en france / l'aide juridique en france
LES PRINCIPAUX DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU SALARIE
LES PRINCIPAUX DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU SALARIE
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Divers , Droit du travail , Fiches Pratiques
Le salarié est tenu d'exécuter non seulement les obligations fixées par son contrat de travail, mais aussi celles résultant de dispositions légales.
L'exécution consciencieuse du travail fourni par l'employeur est la principale obligation découlant du...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / clause de non concurrence droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation employeur
Licence de droit, cours de droit constitutionnel
Cours de licence de droit :
droit constitutionnel
Le cours est divisé en plusieurs parties (3/7). Le menu est ici : Cours de droit constitutionnel . Partager ce cours :
Chapitre 2 : L'État, et l'institutionnalisation du pouvoir
L'État, dans sa forme moderne, a permis la démocratie concrète. Pour les historiens, l'État moderne est né progressivement à partir du moment où le pouvoir...
Date: 2016-03-16 19:15:28
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique conseil de l'union europeenne / droit forme juridique de l'entreprise / droit conseil de l'europe / droit d'auteur statut juridique
Calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés des ...
Imprimer gratuitement
Un récent arrêt de la Cour de cassation a attiré toute notre attention, raison pour laquelle nous vous proposons la présente actualité.
Il y est question de la détermination de l'ICCP d'un salarié intérimaire et des particularités liées au statut du salarié.
Rappel du principe légal ¶
Selon l'article L 1251-19 du code du travail, tout intérimaire doit...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-15 05:04:05
Site :
https://www.canada.ca
Le droit à l'image au Québec - Francis Vachon ...
Le droit à l'image au Québec
Écrit le
Des questions fréquemment posées sur les forums photo au Québec suite au jugement Aubry Vs Vice-Versa :
Qu'est-ce que le droit à l'image?
Est-ce que j'ai le droit de publier une photo d'un inconnu sur Internet sans son autorisation?
Est-ce que j'ai le droit de publier une photo d'un enfant photographié dans un lieu public?
Est-ce que j'ai le droit de...
Site :
http://francisvachon.com
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / forum droit de l enfant / forum du droit de l internet / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
L’abandon de poste dans la fonction publique
L'abandon de poste dans la fonction publique
Un avocat répond à vos questions
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique
I. Les conditions d'ouverture de la liquidation judiciaire
- interdiction des inscriptions ( C. com., art. L. 622-30 ).
Le juge-commissaire peut autoriser le liquidateur ou l'administrateur, lorsqu'il en a été désigné, à payer des créances antérieures au jugement, pour retirer le gage ou la chose légitimement retenue ou encore, lorsque le paiement à intervenir est d'un montant inférieur à la valeur vénale du bien objet du contrat, pour lever...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail et de l'emploi
Droit administratif ~ Cours FSJES
Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI (0076)
« Le droit administratif est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l'administration avec les particuliers, et qui s'appliquent à l'organisation, à l'action et aux activités administratives ainsi qu'aux contentieux administratifs. »
Le droit administratif s'intéresse aux structures administratives, à l'organisation...
Date: 2017-11-24 16:13:52
Site :
http://www.coursfsjes.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil national des droit de l'homme maroc / conseil national des droit de l'homme
Droit des sociétés en France — Wikipédia
Droit des sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...
Date: 2017-10-05 06:42:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / droit des societes forme juridique
Licence professionnelle Métiers de la Santé au Travail (LP ...
- ACQUERIR LES CONNAISSANCES DE BASE
- SE SITUER DANS LE CONTEXTE DE LA SANTE AU TRAVAIL
- IDENTIFIER LES RISQUES PROFESSIONNELS ET LES PATHOLOGIES ASSOCIEES
- EVALUER ET MESURER LES RISQUES PROFESSIONNELS
- DEVELOPPER LES SPECIFICITES DE SON METIER AU SEIN DE L'EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE
- MENER UNE DEMARCHE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DE PROMOTION DE LA SANTE
Modalités d'accés...
Site :
http://www.univ-tlse3.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation continue droit du travail toulouse / formation continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail
Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...
mise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.
FICHE N° 2
INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Problématique :
La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...
Site :
http://www.amiante.com
Thèmes liés : code du travail entretien annuel d'evaluation / article du code du travail droit de retrait / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Comment devenir magistrat: 11 étapes (avec des photos)
Pour devenir magistrat, vous devez passer par l'École Nationale de la Magistrature (ENM), dont l'entrée se fait sur sélection. Située à Bordeaux, elle dispense la formation nécessaire pour accéder aux fonctions de la magistrature [1] .
Selon votre profil, 3 types de concours existent. Le premier concours est destiné essentiellement aux étudiants et jeunes diplômés. Vous devez être...
Site :
https://fr.wikihow.com
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986 - Page d'accueil
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
|
Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...
Date: 2016-11-02 11:03:17
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Coalition Avenir Québec — Wikipédia
Article connexe : Débat sur le statut politique du Québec .
Le parti est une coalition de nationalistes provenant de tous les horizons politiques ( PLQ , PLC , ex- ADQ , PQ ...) [2] .
Lors de sa fondation, la CAQ a décidé de mettre de côté les débats sur l'avenir constitutionnel du Québec parce qu'elle considère qu'il y a des priorités beaucoup plus urgentes pour le Québec, comme la...
Date: 2017-10-05 10:09:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail comite d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat
Direction des affaires juridiques - France-Diplomatie ...
L'organisation : quatre sous-directions, une mission et deux chargés de mission
Une équipe multidisciplinaire
La direction des affaires juridiques, animée par un directeur, jurisconsulte, regroupe une cinquantaine d'agents, dont une quarantaine de juristes issus d'horizons variés : diplomates, magistrats judiciaires ou administratifs, universitaires recrutés comme contractuels ou...
Date: 2017-12-15 08:32:48
Site :
diplomatie.gouv.fr
Egouts et avaloirs — Site de la Ville de Liège
Petite histoire des égouts liégeois
En 1830, la Ville de Liège possédait déjà un petit réseau de rigoles couvertes et de canaux très anciens. Ces égouts passaient sous de nombreux immeubles et édifices publics. Leur situation et leur sinuosité démontrent qu'ils ont remplacé d'anciennes tranchées qui écoulaient les eaux de surfaces et d'anciens bras de rivière ou biefs de...
Site :
http://www.liege.be
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Travail à domicile sérieux et légal : complétez vos revenus
Site de recrutement et d'offres d'emploi pour les profils Techniques et Scientifiques. Des fonctionnalités innovantes tant pour les candidats que les entreprises pour faciliter l'échange.
Nom officiel : YourEasyJob.com - Site pro (SAS) - Vente en ligne. En ligne depuis 4 ans (2013).
BiTWiiN.com est le leader du recrutement de seniors actifs en France. Besoin d'un service à domicile ? Déposez...
Site :
http://www.webrankinfo.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / droit du travail emploi d'avenir / offre emploi cadre service juridique
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
Protection et sécurité aéroportuaire (41613) - La Cité
Familiarisez-vous avec les méthodes de contrôle et de prévention utilisées dans les aéroports au Canada. Acquérez des connaissances relatives aux divers règlements et lois propres à l'aéronautique, y compris le Code criminel du Canada. Développez des compétences relatives au service à la clientèle, au contrôle des passagers, aux enjeux liés aux menaces terroristes et aux matières...
Site :
http://www.collegelacite.ca
Thèmes liés : notion d entreprise en droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail fonction publique d'etat
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Informations générales - Site de la Direction du Travail
* Service de renseignement et de conseil en droit du travail ;
* Règlement amiable des différends individuels du travail.
-- Accueil du public
Tous les jours de 7h30 à 11h30 sans rendez-vous
-- Renseignements téléphoniques au 40 50 80 01
Les lundi, mercredi et vendredi de 7h30 à 12h00
-- Renseignements par mail à :
-- Rendez-vous auprès d'un conseiller au 40 50 80 00...
Date: 2017-10-05 05:14:09
Site :
http://www.servicedutravail.gov.pf
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / droit du travail est un d ordre public / droit travail service public / site internet droit du travail
Charrel avocats droit public Paris Montpellier Marseille
Honoraires
Notre méthodologie
Du fait de sa pluridisciplinarité, le cabinet est en mesure de fournir une assistance complète à tout type de personnes publiques mais également privées.
Grâce à son expérience, le cabinet a une connaissance parfaite du droit des personnes publiques, de leurs niveaux d'exigences, de leurs attentes et surtout de leurs contraintes, ce qui lui permet de...
Site :
charrel-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocats droit du travail montpellier
Congés Payés | Le blog pratique du droit du travail ...
Il s'expose à des sanctions, excepté si l'employeur a agi de manière fautive, par exemple en ne répondant pas à sa demande de congés, ou en ne respectant pas les règles d'information des salariés.
En effet, en matière de congés payés, l'employeur doit obligatoirement respecter les règles suivantes :
1) Informer les salariés de la période de prise des congés au moins deux mois avant...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes
Le droit de rétractation Avocat Automobile Laurent Mercié ...
LE DROIT DE RETRACTATION EST RESERVE AUX CONTRATS ENTRE ABSENTS
Une idée reçue est largement répandue dans l'esprit du public selon laquelle il existerait toujours, au profit du consommateur, un droit de revenir sur le contrat conclu, un droit de se repentir à l'égard d'un achat un peu précipité que l'on regrette. Or ce droit n'existe pas en toutes circonstances, la Cour de cassation vient...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique et technique de l'information et de la communication / avocat droit de l'internet / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit d'expression code du travail
5 questions/réponses : les congés payés - L'actualité du ...
5 questions/réponses : les congés payés
5 questions/réponses : les congés payés
publié le03.07.17
Congés et absences
Question 1 : Peut-on les prendre quand on veut ?
Lorsqu'il veut poser des congés, le salarié doit respecter les règles en vigueur dans son entreprise. La période des congés et l'ordre de départ en vacances sont, en effet, fixés par un accord d'entreprise (ou...
Date: 2017-12-15 03:12:17
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes cdd / droit du travail conges payes et arret maladie
5 questions/réponses - Ministère du Travail
5 questions/réponses : les congés payés
5 questions/réponses : les congés payés
publié le03.07.17
Congés et absences
Question 1 : Peut-on les prendre quand on veut ?
Lorsqu'il veut poser des congés, le salarié doit respecter les règles en vigueur dans son entreprise. La période des congés et l'ordre de départ en vacances sont, en effet, fixés par un accord d'entreprise (ou...
Date: 2017-10-05 03:04:05
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes cdd / droit du travail conges payes et arret maladie
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ...
» La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Emploi et handicap
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Vous êtes en situation de handicap et vous cherchez un emploi ou souhaitez maintenir votre emploi ? La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d'avantages aussi bien pour trouver un emploi...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit et devoir du travailleur handicape / droit du travailleur handicape
Suspension du permis - L'Argus de l'assurance
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Elu minoritaire : un rôle à part entière | Courrier des maires
Elu minoritaire : un rôle à part entière
par La rédaction
Les élus d'opposition peinent à faire respecter leurs droits, pourtant garantis par la loi. Ils doivent développer des tactiques particulières pour se faire entendre. Le mandat d'opposition exige un investissement à temps plein.
« Des droits ? Aux yeux de la majorité, nous aurions plutôt des travers ! », lance avec humour...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit information conseiller municipal / deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif
Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la ...
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Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la matérialisation des idées libérales de la Révolution française
09/03/2015 by Matthieu...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme paris / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Le funéraire | Collectivités locales
Une mission de service public
Article L. 2223-19 du CGCT
Le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public qui peut être assurée directement par la commune (en régie) ou dans le cadre d'une délégation de service public. Elle peut, aussi, être assurée par toute entreprise ou association ayant reçu l'habilitation prévue par l'article L. 2223-23 du CGCT. Cette...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil municipal droit administratif
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Fiscal : Le droit fiscal s'occupe de réglementer tout ce qui se rapporte aux différents impôts perçus par l'État. En effets, tous les contribuables qu'ils soient salariés ou dirigeants d'entreprise sont soumis au paiement d'impôts. De chaque activité qui rapporte de l'argent sera prélevé un montant qui sera reversé aux caisses de l'État. Les contribuables sont dans...
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Code du travail : ce que contiennent les ordonnances
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13 h 10 : En Conseil des ministres le 22 septembre, modifications "à la marge"
Edouard Philippe reprend la parole et annonce que la réforme du Code du travail sera présentée en Conseil des ministres le vendredi 22 septembre. "Dès la fin septembre, ces ordonnances entreront en vigueur", insiste le Premier ministre.
Le Premier ministre précise ensuite que le texte, s'il n'a...
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Règles éthiques du journalisme - techno-science.net
Le journalisme est l'activité qui consiste à collecter, rassembler, vérifier et commenter des faits pour les porter à l'attention du public à travers les média.
Les différents média sont aujourd'hui : la presse écrite où les professionnels appliquent des techniques d'écriture journalistiques, la radio où le journalisme (Le journalisme est l'activité qui consiste à collecter,...
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