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Le télétravail | Portail de la Fonction publique
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Le télétravail - 18/05/2016
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le 13 février 2016, aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n°...
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conges fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur
Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique
Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des lois qui constituent les droits et les obligations...
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique droit du travail / droit du travail statut cadre / principes generaux du droit du travail
Informations diverses | Portail de la Fonction publique
Informations diverses - 22/11/2016
1 - Information d'autres organismes
Dans tous les cas où surviendrait un accident du travail ou une maladie professionnelle, la caisse primaire d'assurance maladie qui peut faire procéder à une enquête par un agent assermenté (articles
L. 441-2, R. 442-1 et R. 442-2 du code de la sécurité sociale), doit automatiquement en être avertie. Par ailleurs,...
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / l'employeur et le droit du travail / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail conges fonction publique
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